(JO n° 175 du 1er août 2018)
NOR : TREK1816087A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 25 juin 2018
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, il est inséré, après le onzième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - le délégué à la transformation numérique. »
2° L'article 2.7 est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « la modernisation » sont remplacés par les mots : « l'accompagnement au changement et de la transformation ; » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « la sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles ; » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé ;
d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Trois services à compétence nationale sont rattachés au chef du service du pilotage et de l'évolution des services : » ;
e) Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. ».
3° L'article 2.7.1 est modifié comme suit :
a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation élabore la stratégie de transformation de l'ensemble des services et des missions du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. » ;
b) La troisième phrase du premier alinéa est supprimée ;
c) A la quatrième phrase du premier alinéa, les mots : « les méthodes innovantes et élabore et pilote » sont insérés après les mots : « Elle promeut » ;
d) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants, en particulier au profit des cadres dirigeants. » ;
e) Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la simplification et de la qualité de service ; » ;
« - le bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions ; » ;
« - la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement. ».
4° L'article 2.7.2 est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles conduit et anime les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. A ce titre, elle est garante de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre. Elle veille à l'application cohérente des circulaires ministérielles. Elle coordonne en liaison avec les ministères compétents et les services concernés du ministère, la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment dans le cadre du dialogue de gestion, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Elle définit les modalités de l'évaluation de la performance et celles du contrôle de gestion dans les services, en coordonne la mise en œuvre et en assure le pilotage national. Elle s'assure de la cohérence des dispositifs du ministère avec les autres dispositifs ministériels et interministériels et le représente dans les instances interministérielles concernées. Elle coordonne l'évolution de l'ingénierie au sein du ministère. » ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « est chargée du pilotage de la tutelle des » sont remplacés par les mots : « coordonne les tutelles exercées par l'administration centrale sur les » ;
c) La quatrième et la cinquième phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
d) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle appuie le secrétaire général au titre de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des établissements concernés. Elle coordonne l'action des différents services participant à l'exercice de leur tutelle. » ;
e) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle veille à la cohérence des enseignements avec l'évolution des métiers et des emplois du pôle ministériel. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et pilote l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. » ;
f) Au sixième alinéa, les mots : « et des réseaux » sont supprimés ;
g) Au septième alinéa, les mots « dialogue de gestion et de la performance. » sont remplacés par les mots : « pilotage de la performance ; » ;
h) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« - le bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur. ».
5° L'article 2.7.3 est abrogé ;
6° L'article 2.7.5 est modifié comme suit :
a) Au dixième alinéa, les mots : « le service France Domaine » sont remplacés par les mots : « la direction de l'immobilier de l'Etat » ;
b) Au quatorzième alinéa, les mots : « d'un chef de service, » sont remplacés par le mot « du sous-directeur, » ;
c) La deuxième phrase du quatorzième alinéa est supprimée ;
d) Le quinzième alinéa est supprimé.
7° Il est créé un article 2.12 ainsi rédigé :
« Art. 2.12. Le délégué à la transformation numérique est chargé de la transformation numérique, de la prospective relative aux évolutions technologiques liées au numérique, de l'accompagnement de la transformation des politiques publiques liées au numérique et de l'identification des domaines d'application de l'intelligence artificielle. Il s'appuie sur le service des politiques support et des systèmes d'information pour traiter les sujets relatifs aux systèmes d'information. Il s'appuie sur le service du pilotage et de l'évolution des services notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services ainsi que pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique. »
Article 2 de l'arrêté du 25 juin 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Article 3 de l'arrêté du 25 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
