(JO n° 179 du 4 août 2022)
NOR : ENER2221632A
Vus
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2022
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2022
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022
Le 4° du III de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. Au premier alinéa, les mots : « présente les performances décrites ci-après et qu'il » sont supprimés.
II. Le dernier alinéa est supprimé.
Article 4 de l'arrêté du 25 juillet 2022
Les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les références BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 sont abrogées à compter du 1er septembre 2022.
Article 5 de l'arrêté du 25 juillet 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2022.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe A
BAR-TH-169 : à consulter en pdf
Annexe B
BAR-TH-112 : à consulter en pdf
Annexe C
BAT-TH-116 : à consulter en pdf
