Arrêté du 25/10/17 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 278 du 29 novembre 2017)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société CASAGEC envoyée par courrier du 19 décembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société DIANEIGE envoyée par courrier du 20 décembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOLITHE envoyée par courrier du 23 janvier 2017 ;

Vu la demande d'agrément du SMIAGE Maralpin envoyée par courrier du 2 février 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société HYDRETUDES envoyée le 1er mars 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société VDI Ingénierie envoyée par courrier du 31 mars 2017 ;

Vu la demande d'agrément du conseil départemental du Haut-Rhin envoyée par courrier du 10 avril 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société NALDEO envoyée par courrier du 10 avril 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société IES Ingénieurs Conseil envoyée par courrier du 12 mai 2017 ;

Vu la lettre de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire, en date du 14 juin 2017, à destination du Conseil départemental des Alpes maritimes, lui signifiant qu'étant donné que son service chargé de réaliser les missions nécessitant un agrément avait été transféré au SMIAGE Maralpin, ses agréments allaient lui être retirés, sauf réponse justifiée de sa part sous deux mois ;

Considérant que le conseil départemental des Alpes n'a pas répondu à la lettre de la DGPR du 14 juin 2017 précitée,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2017

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2017

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2017

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont retirés.

Article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2017

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Auscultation

D. Digues et petits barrages - études et diagnostics

E. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

Aucun.

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. Auscultation

Aucun.

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NOTA : consulter l'Arrêté du 19 octobre 2020 (JO n° 263 du 29 octobre 2020) pour le retrait d'agrément concernant le conseil départemental du Haut-Rhin

Annexe 3 : Liste des agréments retirés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

Aucun.

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. Auscultation

Aucun.

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux