(JO n° 156 du 6 juillet 2016)
NOR : DEVL1613549A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'agrément de l'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 3 juin 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 juin 2016
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ».
Ces statuts ont été déposés le 4 mai 2016 à la sous-préfecture de Bergerac.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Article 2 de l'arrêté du 27 juin 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
