(JO n° 77 du 31 mars 2019)
NOR : TRAA1902515A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile en date du 8 février 2019,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 25 février 2019
I. Après le quatorzième alinéa de l'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la Mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ”. »
II. Après l'article 6.1.12 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un article 6.1.13 ainsi rédigé :
« Art. 6.1.13. La Mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” est chargée :
« - de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;
«-de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;
« - de gérer la fin du contrat de concession en cours ;
« - de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;
« - de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire. »
Article 2 de l'arrêté du 25 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
