(JO n° 187 du 13 août 2025)
NOR : TECP2520385A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du groupement conjoint constitué de sociétés SAGE Environnement et MDP Consulting envoyée par courrier du 1er août 2024 et complétée par l'envoi du 22 avril 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2025
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SAGE Environnement (mandataire), SIREN 389 841 891, et la société MDP Consulting, SIREN 338 785 678, sont titulaires conjointement des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Agrément Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 juillet 2028 |
| Agrément Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 30 juillet 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques naturels,
V. Lehideux
