(JO n° 7 du 8 janvier 2017)
NOR : DEVL1602352A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1986 relatif à l'agrément de l'Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 15 novembre 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2016
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée ».
Ces statuts ont été déposés le 13 octobre 2016 à la sous-préfecture d'Arles.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
