(JO n° 89 du 14 avril 2019)
NOR : TREL1819990A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 août 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Fier d'Ars et fosse de Loix (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Brouage - Oléron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire et basse vallée de la Charente (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais - Rochebonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Panache de la Gironde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale),
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 29 mars 2019
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
Article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 de l'arrêté du 29 mars 2019
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Article 4 de l'arrêté du 29 mars 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci
