(JO n° 128 du 3 juin 2026)
NOR : TECL2326810A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1 et R. 123-2, R. 341-1 à R. 341-3 et R. 341-16 ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix et abrogeant pour partie l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu (Drôme) en tant qu'il intéresse le site classé ;
Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté en date du 21 septembre 2022 de la préfète du département de la Drôme, qui s'est déroulée du 2 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus ;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtillon-en-Diois en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 23 février 2023 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 juin 2023 ;
Considérants
Considérant que la conservation du site du village de Bénevise, situé sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 mai 2026
Est inscrit parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, le site du village de Bénevise, d'une superficie totale d'environ 4 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et au plan cadastral à l'échelle 1/500 annexés au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 29 mai 2026
Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu'au maire de Châtillon-en-Diois.
Article 3 de l'arrêté du 29 mai 2026
Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
(1) Préfecture de la Drôme : 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.
Mairie de Châtillon-en-Diois : 1, place du Reviron, 26410 Châtillon-en-Diois.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Article 4 de l'arrêté du 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe : Descriptif parcellaire
Ce site inscrit comprend, selon les précisions figurant au I :
- les parcelles cadastrales dont la liste est énoncée par commune, par section cadastrale selon l'ordre alphabétique des communes ;
- les espaces non cadastrés, lorsqu'ils sont bordés de part et d'autre par des parcelles cadastrées inscrites.
I. Liste des parcelles concernées
Commune de Châtillon-en-Diois
Section 354 - H feuille 02 :
Les parcelles : 236 (*), 239, 242, 243, 244, 257, 259, 260, 261, 264, 266, 268, 269, 271, 272, 273, 274, 275, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 286, 287, 288, 290, 291, 292, 293, 294, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 304, 305, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 315, 316, 317, 320, 321, 324 (*), 333 (*), 334 (*), 809, 810, 812, 814, 816, 819, 820, 822, 824, 827, 828, 829, 830, 906, 907, 910, 911, 912, 913, 942, 950, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 1001, 1002, 1020, 1021, 1024, 1025, 1034, 1035, 1036, 1041, 1044, 1047, 1048, 1049, 1050, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1073, 1074, 1075, 1085, 1087, 1088, 1089, 1094, 1095, 1097, 1098, 1118, 1119, 1120 (*), 1121, 1122.
(*) Parcelles comprises pour partie :
- est inscrite la partie de la parcelle 236 située au nord-est d'une ligne fictive reliant un point situé sur sa limite ouest et à 31 m de son angle nord-ouest à l'angle sud de la parcelle 1087 ;
- est inscrite la partie de la parcelle 334 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 1085, à l'angle entrant situé sur la limite est de la parcelle 334 et faisant limite avec la parcelle 333 ;
- sont inscrites les parties des parcelles 333, 1120 et 324 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est sortant de la parcelle 334 et faisant limite avec la parcelle 333 à l'angle entrant de la parcelle 324 et faisant limite avec la limite de la parcelle 1074 ;
- est inscrit l'espace non cadastré situé entre les parcelles inscrites et les parcelles 254, 255 et 256 ;
- est inscrit l'espace non cadastré compris entre les parcelles 814, 1095, 1094 et 292 et une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 913 et l'angle sud de la parcelle 1122 ;
- est inscrit l'espace non cadastré situé au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 1073 à l'angle nord-ouest de la parcelle 822.
Fait le 29 mai 2026.
Monique Barbut
