(JO n° 27 du 1er février 2008)
NOR : DEVN0772579A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2008

Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500103) dans les départements suivants :
- Calvados ;
- Orne.

Article 2 de l’arrêté du 30 janvier 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication