(JO n°79 du 3 avril 1999)
NOR : ATEN9980053A
Texte modifié par :
- Arrêté du 21 janvier 2010 (JO n° 31 du 6 février 2010)
Vus,
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement (CE) n° 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 30 mars 1999
(Arrêté du 21 janvier 2010, article 2)
La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend :
Mammifères
Bovidés :
Bison d'Amérique (Bison bison) ;
Bison d'Europe (Bison bonasus) ;
Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Oiseaux
Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).
Rhéidés : Nandou (Rhea americana).
Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).
Phasianidés : toutes les espèces.
Anatidés : toutes les espèces.
Psittacidés : toutes les espèces.
Columbidés : toutes les espèces.
Gruidés : toutes les espèces.
Phoenicoptéridés :
Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;
Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.
Reptiles
Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.
Article 2 de l’arrêté du 30 mars 1999
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
