(JO n° 108 du 10 mai 2019)
NOR : TREP1911767A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du groupe LOMBARDI envoyée par courrier du 25 octobre 2018 et complétée par les envois des 10 et 12 avril 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 avril 2019
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le groupe LOMBARDI - adresse du siège : Via R. Simen - CP 1535 - 6648 Minusio - Suisse ; SIREN de l'entité française, LOMBARDI Ingénierie SAS : 251 701 306 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
30 avril 2027 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 avril 2027 |
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
30 avril 2027 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 avril 2027 |
Article 2 de l'arrêté du 30 avril 2019
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
