(JO n° 210 du 10 septembre 2010)
Texte abrogé par l'article 6 de l'Arrêté du 14 février 2018 (JO n° 44 du 22 février 2018)
NOR : DEVN1016200A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-3, L. 424-3 et R. 411-1 à R. 411-41 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 7 mai 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage des 6 janvier et 6 mai 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2010
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout oeuf ou tout animal vivant.
Article 2 de l’arrêté du 30 juillet 2010
I. Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces d’animaux vertébrés suivantes :
Mammifères :
Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus [Desmarest, 1817]) ;
Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides [Gray, 1834]) ;
Vison d’Amérique (Neovison vison [Schreber, 1777]) ;
Raton laveur (Procyon lotor [Linné, 1758]) ;
Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) ;
Toutes espèces de sciuridés sauf les deux espèces suivantes :
– marmotte (Marmota marmota [Linné, 1758]) ;
– écureuil roux (Sciurus vulgaris [Linné, 1758]) ;
Castor canadien (Castor canadensis [Kuhl, 1820]) ;
Rat musqué (Ondatra zibethicus [Linné, 1766]) ;
Ragondin (Myocastor coypus [Molina, 1782]) ;
Rat surmulot (Rattus norvegicus [Berkenhout, 1769]) ;
Lapin américain (Sylvilagus floridanus [J. A. Allen, 1890]).
Oiseaux :
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis [Gmelin, 1789]) ;
Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus [Latham, 1790]) ;
Bernache du Canada (Branta canadensis [Linné, 1758]) ;
Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]) ;
Perruche à collier (Psittacula krameri [Scopoli, 1769]).
Reptiles :
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
Chrysemys spp. ;
Pseudemys spp. ;
Trachemys spp. ;
Graptemys spp. ;
Clemmys spp.
Amphibiens :
Xénope lisse (Xenopus laevis [Daudin, 1802]) ;
Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus [Shaw, 1802]) ;
Grenouille verte de Bedriaga (Pelophylax bedriagae [Camerano, 1897]) ;
Grenouille verte des Balkans (Rana kurtmuelleri [Gayda, 1940]).
II. Toutefois, des spécimens vivants de l’espèce Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) peuvent être volontairement introduits, jusqu’au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.
Article 3 de l’arrêté du 30 juillet 2010
Des dérogations aux interdictions fixées à l’article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 à R. 411-41 du code de l’environnement.
Article 4 de l’arrêté du 30 juillet 2010
La directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,
E. GIRY
