(BO MTES n° 2017/14 du 25 septembre 2017)
NOR : TREP1724723A
Vu
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 541-6-2,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 août 2017
M. Henri LEGRAND est nommé président de la commission consultative sur le statut de déchet.
Sont nommés membres de la commission consultative sur le statut de déchet :
Au titre de l’État
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MINISTÈRE |
REPRÉSENTANT |
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Ministère chargé de l’environnement |
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant
Le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant
Un inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement |
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Ministère chargé de l’industrie |
Le directeur général des entreprises ou son représentant |
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Ministère chargé des douanes |
Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant |
Au titre des intérêts des professionnels
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STRUCTURE |
TITULAIRE |
SUPPLÉANT |
Fédération nationale des activités de la dépollution
et de l’environnement (FNADE) |
Mme Isabelle MARTIN |
Mme Muriel OLIVIER |
Fédération professionnelle des entreprises du
recyclage (FEDEREC) |
M. Fabien DESPORT |
Mme Gaelle VANDEWALLE |
Syndicat national des entrepreneurs de la filière
déchet (SNEFID) |
M. Olivier RAMACKERS |
Mme Guénola GASCOIN |
Syndicat professionnel du recyclage et de l’élimination
des déchets dangereux (SYPRED) |
M. Nicolas HUMEZ |
M. Hugues LEVASSEUR |
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Mouvement des entreprises de France (MEDEF) |
Mme Annie PERRIER ROSSET |
Mme Céline CAROLY |
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M. Pierrick DRAPEAU |
M. Xavier CAPILLA |
Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) |
M. Didier MEFFERT |
Mme Dorothée DECROP |
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Union des entreprises de proximité (U2P) |
M. Jean-Jacques CHATELAIN |
Mme Valérie FLIS PISSON |
Au titre des associations de protection de l’environnement
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STRUCTURE
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TITULAIRE
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SUPPLÉANT
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France Nature Environnement (FNE)
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Mme Pénélope VINCENT-SWEET
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M. Jean-Baptiste PONCELET
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Robin des bois
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M. Jacky BONNEMAINS
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Mme Charlotte NITHART
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Au titre des associations de consommateurs et d’usagers
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STRUCTURE
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TITULAIRE
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SUPPLÉANT
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Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
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M. Philippe ANTOINE
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Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
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M. Dominique DU CHATELIER
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M. Laurent WALLUT
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Au titre des personnalités qualifiées
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STRUCTURE
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REPRÉSENTANT
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Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
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Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant
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Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
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Le directeur des risques chroniques ou son représentant
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
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Le directeur de l’évaluation des risques ou son représentant
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Avocat en droit de l’environnement
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M. Laurent GRINFOGEL
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Article 2 de l'arrêté du 30 août 2017
Les membres de la commission et son président sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 30 août 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 30 août 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer
