(BO MTES n° 2017/14 du 25 septembre 2017)


NOR : TREP1724723A

Vu

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 541-6-2,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 30 août 2017

M. Henri LEGRAND est nommé président de la commission consultative sur le statut de déchet.

Sont nommés membres de la commission consultative sur le statut de déchet :

Au titre de l’État

MINISTÈRE REPRÉSENTANT
Ministère chargé de l’environnement Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant
Le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant
Un inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement
Ministère chargé de l’industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant
Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant

Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Fédération nationale des activités de la dépollution
et de l’environnement (FNADE)
Mme Isabelle MARTIN Mme Muriel OLIVIER
Fédération professionnelle des entreprises du
recyclage (FEDEREC)
M. Fabien DESPORT Mme Gaelle VANDEWALLE
Syndicat national des entrepreneurs de la filière
déchet (SNEFID)
M. Olivier RAMACKERS Mme Guénola GASCOIN
Syndicat professionnel du recyclage et de l’élimination
des déchets dangereux (SYPRED)
M. Nicolas HUMEZ M. Hugues LEVASSEUR
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Mme Annie PERRIER ROSSET Mme Céline CAROLY
M. Pierrick DRAPEAU M. Xavier CAPILLA
Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME)
M. Didier MEFFERT Mme Dorothée DECROP
Union des entreprises de proximité (U2P) M. Jean-Jacques CHATELAIN Mme Valérie FLIS PISSON

Au titre des associations de protection de l’environnement

STRUCTURE

TITULAIRE

SUPPLÉANT

France Nature Environnement (FNE)

Mme Pénélope VINCENT-SWEET

M. Jean-Baptiste PONCELET

Robin des bois

M. Jacky BONNEMAINS

Mme Charlotte NITHART

Au titre des associations de consommateurs et d’usagers

STRUCTURE

TITULAIRE

SUPPLÉANT

Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

M. Philippe ANTOINE

 

Confédération nationale des associations fami­liales catholiques (CNAFC)

M. Dominique DU CHATELIER

M. Laurent WALLUT

Au titre des personnalités qualifiées

STRUCTURE

REPRÉSENTANT

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

Le directeur des risques chroniques ou son représentant

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Le directeur de l’évaluation des risques ou son représentant

Avocat en droit de l’environnement

M. Laurent GRINFOGEL

Article 2 de l'arrêté du 30 août 2017

Les membres de la commission et son président sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 30 août 2017

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 30 août 2017.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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