(JO n° 303 du 31 décembre 2022)
NOR : SPRP2224246A
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Objet : transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le présent arrêté transpose les dispositions des annexes I et III de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-3, R. 1321-21, R. 1322-44-3 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 mars 2022 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 février 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022
L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - les eaux de piscine. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au III, après les mots « la fiabilité et la traçabilité » sont insérés les mots : « selon la norme ISO/ IEC/17025 » ;
b) Après le VI, il est ajouté un VII ainsi rédigé :
« VII. D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. » ;
4° A l'article 5, les mots « dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé » sont remplacés par les mots : « dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés » ;
5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
6° A l'annexe V, les notes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Note 1. La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
« Note 2. Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent. »
Article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022
L'arrêté du 29 novembre 1991 modifié pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery
Annexe I : Méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes (eaux douces superficielles et eaux souterraines) utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscine
A. Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, pour les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et pour les eaux de piscine
Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III à V de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
| Paramètres à analyser |
Méthode d'analyse |
|---|
| Paramètres microbiologiques |
| Escherichia coli (E. coli)* et bactéries coliformes* |
NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2 |
| Entérocoques intestinaux |
NF EN ISO 7899-2 |
| Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22° C |
NF EN ISO 6222 |
| Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36° C |
NF EN ISO 6222 |
| Pseudomonas aeruginosa |
NF EN ISO 16266 |
| Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs |
NF EN 26461-2
L'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon |
| Cryptosporidium-Giardia |
NF T 90-455
Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L. |
| Entérovirus |
Concentration : NF T 90-451
Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14486 |
| Legionella spp et Legionella pneumophila |
NF T 90-431 |
| Staphylocoques pathogènes |
NF T 90-412 |
| Paramètres physico-chimiques |
| Conductivité |
NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C) |
| Carbone Organique Total (COT) |
NF EN 1484 |
| Couleur |
NF EN ISO 7887 |
| Equilibre calcocarbonique |
Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite :
- la mesure in situ du pH et de la température de l'eau
- le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2 +, Mg2 +, Na +, K +, Cl-, SO42-, NO3-) |
| Indice permanganate |
NF EN ISO 8467 |
| pH |
NF EN ISO 10523 |
| Turbidité |
NF EN ISO 7027-1 |
| * Concernant les eaux minérales naturelles conditionnées, un dénombrement des bactéries coliformes et des E. coli doit être réalisé systématiquement à 36 +/-2° C et 44 +/-1° C. |
B. Méthodes spécifiques pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour l'alimentation d'un bassin de piscine
Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III et IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
| Paramètres à analyser |
Méthode d'analyse |
|---|
| Paramètres microbiologiques |
| Cryptosporidium-Giardia |
NF T 90-455
Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines *) |
| Entérocoques intestinaux |
NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles)
NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines *) |
| Entérovirus |
Concentration : NF T 90-451
Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14 486 |
| Escherichia coli (E. coli) |
NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles)
NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines *) |
| Salmonelles |
NF EN ISO 19250. Les confirmations biochimiques et sérologiques doivent être réalisées afin que le résultat soit exprimé en Salmonelles confirmées. |
| Paramètres physico-chimiques |
| Agents de surface réagissant au bleu de méthylène |
NF EN 903 ou NF EN ISO 16265
Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium |
| Azote Kjeldahl |
NF EN 25663 |
| Couleur |
NF EN ISO 7887 |
| Conductivité |
NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C) |
| Carbone Organique Total (COT) |
NF EN 1484 |
| Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20° C |
NF EN ISO 5815-1
NF EN 1899-2
ISO 5815-2 |
Demande chimique en oxygène (DCO) (O2)
ST-DCO |
NF T90-101
ISO 15705 |
| Indice hydrocarbures |
NF EN ISO 9377-2 |
| Indice phénol |
T 90-109
NF EN ISO 14402 |
| Matières en suspension |
NF EN 872 |
| Odeur |
NF EN 1622 (méthode courte) |
| Indice permanganate |
NF EN ISO 8467 |
| pH |
NF EN ISO 10523 |
| * Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire. |
Annexe II : Méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques en établissement thermal
Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
| Paramètres à analyser |
Méthodes d'analyse |
|---|
| Tritium (H) |
NF EN ISO 9698 |
| NF ISO 13168 |
| NF EN ISO 19361 |
| Radon (Rn) 222 |
NF EN ISO 13164-1 |
| NF EN ISO 13164-2 |
| NF EN ISO 13164-3 |
| NF EN ISO 13164-4 |
| Activité alpha globale |
NF EN ISO 10704 |
| NF EN ISO 11704 |
| NF ISO 9696 |
| Activité bêta globale |
NF EN ISO 10704 |
| NF EN ISO 11704 |
| NF EN ISO 9697 |
| Américium (Am) 241 |
NF ISO 13167 |
| NF EN ISO 10703 |
| Carbone (C) 14 |
NF EN ISO 13162 |
| NF ISO 13168 |
| NF EN ISO 19361 |
| Césium (Cs) 134 |
NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 19361 |
| Césium (Cs) 137 |
NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 19361 |
| Cobalt (Co) 60 |
NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 19361 |
| Iode (I) 131 |
NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 19361 |
| Plomb (Pb) 210 |
NF EN ISO 13163 |
| NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 19361 |
| Plutonium (Pu) 238, 239 et 240 |
NF ISO 13167 |
| NF ISO 20899 |
| Polonium (Po) 210 |
NF EN ISO 13161 |
| Radium (Ra) 226 |
NF EN ISO 13165-1 |
| NF EN ISO 13165-2 |
| NF EN ISO 13165-3 |
| NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 22908 |
| Radium (Ra) 228 |
NF EN ISO 13165-3 |
| NF EN ISO 10703 |
| NF EN ISO 22908 |
| Strontium (Sr) 90 |
NF EN ISO 13160 |
| NF EN ISO 19361 |
| Uranium (U) 238 |
NF ISO 13169 |
| NF ISO 13166 |
| NF EN ISO 17294-2 |
| Uranium (U) 234 |
NF ISO 13169 |
| NF ISO 13166 |
| NF EN ISO 17294-2 |
Annexe III : Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes (eaux douces superficielles et eaux souterraines) utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine
A. Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine
Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après. Les limites et références de qualité sont fixées à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique visé dans cet arrêté.
| Paramètres à analyser |
Limite de quantification (note 1) |
Incertitude de la mesure en %
exprimée à la valeur de la limite
ou de la référence de qualité
(note 2) |
Conditions |
|---|
| Acides haloacétiques |
4 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
(Par substance individuelle) |
50
(Par substance individuelle) |
|
| Acrylamide |
0,05 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026 |
30 |
|
| Aluminium |
60 µg/ L |
25 |
|
| Ammonium |
0,05 mg/ L |
40 |
|
| Antimoine |
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
1,5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
40 |
|
| Arsenic |
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
30 |
|
| Baryum |
0,1 mg/ L |
25 |
|
| Benzène |
1 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
0,3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
40 |
|
| Benzo (a) pyrène |
0,01 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019
0,003 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
50 |
Si la valeur de l'incertitude ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %) |
| Bisphénol A |
0,050 µg/ l |
50 |
|
| Bore |
0,3 mg/ L |
25 |
|
| Bromates |
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
40
A compter du 1er janvier 2023 |
|
| Carbone Organique Total (COT) |
0,5 mg/ L |
30 |
L'incertitude de mesures devrait être estimée au niveau de 2 mg/ L du COT. La norme EN 1484 est utilisée pour la spécification de l'incertitude de la méthode d'essai |
| Cadmium |
1 µg/ L |
25 |
|
| Chlore libre et total |
0,05 mg/ L |
30 |
|
| Chlorates |
0,1 mg/ L |
40 |
|
| Chlorites |
0,1 mg/ L |
40 |
|
| Chlorure de vinyle |
0,5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,2 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026 |
50 jusqu'au 31 décembre 2019
40
A compter du 1er janvier 2020 |
|
| Chlorures |
10 mg/ L |
15 |
|
| Chrome |
6 µg/ L |
30 |
|
| Chrome VI |
5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2023
2 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026 |
40 |
|
| Conductivité |
Sans objet |
20 |
|
| Cuivre |
0,05 mg/ L |
25 |
|
| Cyanures totaux |
20 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
15 µg/ L à partir du 1er janvier 2020 |
30 |
|
| 1,2-dichloroéthane |
3 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
1 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
40 |
|
| Epichlorydrine |
0,1 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026 |
50 jusqu'au 31 décembre 2019
40 à partir du 1er janvier 2020
30 à compter du 1er janvier 2023 |
|
| Fer |
60 µg/ L |
30 |
Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2 |
| Fluorures |
0,2 mg/ L |
20 |
|
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) |
0,01 µg/ L
(Par substance individuelle) |
50 |
Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique |
| Manganèse |
25 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
15 µg/ L
À compter du 1er janvier 2020 |
30 |
|
| Mercure |
0,3 µg/ L |
30 |
|
| Total microcystines |
0.1 µg/ L lorsque l'analyse est réalisée par LC/ MS-MS)
0.2 µg/ L par méthode ELISA
(Par variant) |
50 |
|
| Nickel |
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
6 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
25 |
|
| Nitrates |
5 mg/ L |
15 |
|
| Nitrites |
0,05 mg/ L |
20 |
|
| Somme des substances alkylées per et polyfluorées |
|
|
Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres « total PFAS » et « Somme PFAS », y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. » |
| Indice permanganate |
1 mg/ L |
50 |
La détermination de l'indice permanganate n'est pas nécessaire si le COT est analysé. |
| Pesticides |
0,05 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
0, 03* µg/ L
A compter du 1er janvier 2020 |
30 ** |
* jusqu'à 0,05 µg/ L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/ L ne peut être respectée
** jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée |
| AMPA, glufosinate et glyphosate |
0,10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
(Par substance individuelle) |
30 ** |
| Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxyde |
0,02 µg/ L
(Par substance individuelle) |
30 ** |
| pH |
Sans objet |
0, 2*** |
Incertitude en unité pH
*** : une tolérance de 0,5 est acceptée pour les eaux présentant un pH alcalin |
| Plomb |
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
1,5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2036 |
30 |
|
| Sélénium |
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
À compter du 1er janvier 2020 |
40 |
|
| Sodium |
1 mg/ L |
15 |
|
| Sulfates |
10 mg/ L |
15 |
|
| Température |
|
|
Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux |
| Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène |
2 µg/ L
(Par substance individuelle) |
Tétrachloro éthylène : 40
Trichloro éthylène : 40 |
Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 50 % de la limite de qualité, soit 5 µg/ L |
| Total trihalométhanes (THM) |
5 µg/ L
(Par substance individuelle) |
40 |
Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/ L |
| Turbidité |
0,5 |
30 |
L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine) conformément à la norme EN ISO 7027 ou à une autre méthode standard équivalente |
| Uranium |
10 µg/ L |
30 |
|
B. Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes
| Paramètres à analyser |
Valeur de la limite de qualité
ou valeur guide |
Limite de quantification (note 1) |
|---|
| Indice hydrocarbures |
1 mg/ L |
0,1 mg/ L |
C. Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) des paramètres de la liste de vigilance
| Paramètres |
Valeurs de vigilance |
Limite de quantification (1) (Note 1) |
Incertitude de la mesure
en % exprimée à la valeur
de la limite
ou de la référence
de qualité
(Note 2) |
Notes |
|---|
| 17 béta estradiol |
1 ng/ L |
≤ 1 ng/ L |
|
|
| Nonylphénol |
300 ng/ L |
≤ 300 ng/ L |
|
N° CAS 84852-15-3 |
Note 1. La limite de quantification correspond à la concentration de l'analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. Le respect de la norme NF T90-210 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une limite de quantification telle que définie dans cette note 1.
Note 2. L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou une valeur plus stricte. L'incertitude de mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire. Le respect de la norme NF ISO 11352 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une incertitude telle que définie dans cette note 2.
