(JO n° 78 du 2 avril 2014)
NOR : AGRG1407712A
Vus
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 221-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 et L. 412-1 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 31 mars 2014
L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Annexe III : Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l'identification des appelants
1° Aviornis ;
2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
4° Farago Indre ;
5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault. »
Article 2 de l’arrêté du 31 mars 2014
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
