(BO MTES - MCT du 5 juin 2019)
Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 29 août 2023 (JO n° 213 du 14 septembre 2023)
NOR : TREV1913609A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable et notamment son article 20 ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 et notamment son article 4 ;
Vu l’avis du comité permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 22 mars 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 mai 2019
La charte de déontologie du CGEDD annexée au présent arrêté est approuvée en remplacement de la charte annexée à l’arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du CGEDD.
Article 2 de l'arrêté du 31 mai 2019
L’arrêté du 17 novembre 2015 mentionné à l’alinéa précédent est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 31 mai 2019
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 31 mai 2019
François de RUGY
Annexe : Cahier de déontologie des membres du CGEDD
A consulter en pdf
