(JO n° 211 du 11 septembre 2010)
NOR : DEVP1020894A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ;

Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 31 août 2010

L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l’arrêté du 20 octobre 2008, l’arrêté du 2 avril 2009, l’arrêté du 31 juillet 2009 et l’arrêté du 16 avril 2010 susvisés est retiré à sa demande à l’organisme suivant :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Article 2 de l’arrêté du 31 août 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner
 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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