(JO n° 257 du 4 novembre 2008)

Agrément retiré par l'arrêté du 31 août 2010 (JO n° 211 du 11 septembre 2010).

NOR : DEVP0824186A

Texte modifié par :

Arrêté du 16 avril 2010 (JO n° 111 du 15 mai 2010)

Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 195 du 25 août 2009)

Arrêté du 2 avril 2009 (JO n° 91 du 18 avril 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme suivant : APAVE Parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565. 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.

Article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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Est abrogé par