(JO n° 83 du 8 avril 2009)
NOR : DEVE0905682A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2008
I. Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Hexion Specialty Chemicals France (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de vandoeuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
- la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
II. Nouveaux entrants.
La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :
III. Augmentations de production.
Le tableau de l’annexe II.2 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
IV. Suppression d'installations.
Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
V. Révisions d'allocations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VI. Transferts.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VII. Restructurations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :
Article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2008
I. - A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 5 l'article suivant :
" Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. "
II. - L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe IV ci-après :
" Annexe IV : Installations définitivement arrêtées et montant des quotas affecté, en application de l'article R. 229-15 du code de l'environnement
III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
Article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008
L'annexe III de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
" Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :
Article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2008
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
