Texte remplacé par l'arrêté n° 2015-03 du 14/12/15

(www.calanques-parcnational.fr)

Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331 -2 ;

Vu le décret n° 2012-507 modifié du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques et notamment son article 15 ;

Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur) et notamment son MARCoeur 23 ;

Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume 1 fixant le caractère du Parc national;

Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume 1 fixant les objectifs de protection du patrimoine naturel culturel et paysagers (OPP), notamment les objectifs l, III, VI , VII, XI, XII et XIII ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Établissement public du Parc national des Calanques;

Vu l'arrêté n° 2014-01 du 16 mai 2014 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du Parc national des Calanques;

Vu le guide d'interprétation de la règlementation de l'activité de transport de passagers en date du 3 avril 2015 publié sur le site internet du Parc national des Calanques;

Considérant

Considérant qu'il convient de procéder à l'inscription des nouveaux armateurs et des nouveaux navires et de mettre à jour la liste des armateurs qui exercent une activité de transport de passagers pour la visite des Calanques, quel que soit le port de départ, avec des navires circulant dans les espaces maritimes du coeur de parc, ainsi que les navires utilisés à cet effet ;

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 17 avril 2015

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n' 2014-01 du 16 mai 2014 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du Parc national des Calanques.

Article 2 de l'arrêté du 17 avril 2015

Il est constaté que les armateurs et leurs navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc pour la visite des Calanques, quel que soit le port de départ, sont les suivants:

I. « L'Union des armateurs cassidains » n° 390 299 998 R.C.S. Marseille à l'adresse 5 rue Monseigneur de Belsunce 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° L'OEil de verre Il immatriculé MA915740

II. « SARL La Visite des Calanques » n° 394 081 756 R.C.S. Marseille à l'adresse 5 rue Jules Simon 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec les navires :
1° Moby Dick III immatriculé MA897092
2° Sirocco immatriculé MA923584
3° Notos Il immatriculé MA9141 00

III. « SEP Le Napo »  n°' SIRET 442382768 00012 à l'adresse Résidence les Terres Marines bâtiment 32 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Le Napo immatriculé MA479860

IV. « 2MDB » n° 431 939 586 R.C.S. Marseille à l'adresse 46 avenue des Calanques 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Regali immatriculé MA924424

V. « Gwendoline DE SOUSA » n° 488 251 406 R.C.S. Marseille à l'adresse 13 rue Lamartine 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Flipper Il immatriculé MA264112

VI. « Bois d'amour » n° 479 854 598 R.C.S. Marseille à l'adresse 3 rue Michel Blanc 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Bois d'amour Il immatriculé MA929598

VII. « Rémy GROS » n°d'armateur 19727142 Chemin de la Louisiane 13600 Ceyreste exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1°Cassidain immatriculé MA915743

VIII. « STEP CARCISSIS » n° SIRET 409 071 818 00028 5 rue Jean-Baptiste Ducros 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Nounours immatriculé MA225567

IX. « Jocelyn BOYER » n° 398 320 655 R.C.S. Marseille à l'adresse 17 rue Thérèse Rastit 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° OEil de verre immatriculé MA862646

X. « SARL S'Agan » n° 483 803 458 R.C.S. Marseille à l'adresse Avenue de la Viguerie le Solemar 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Canaille immatriculé MA932277

XI. « Le Tiki » n° 490 700 937 R.C.S. Marseille à l'adresse 9 avenue du jeune Anarchasis 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Tiki immatriculé MA308145

XII. « Le Calendal » n° 493 336 705 R.C.S. Marseille à l'adresse 20, traverse du soleil 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Calendal immatriculé MA925830

XIII. « Les amis des Calanques Il » n° SIRET 519 660 401 00018 à l'adresse 34 rue Grand Madier 13600 La Ciotat exerce l'activité de transport de passagers avec les navires :
1° Le Ciotaden immatriculé MA923118
2° Citharista immatriculé MA850598
3° Le Mistral immatriculé MA881308
4' Enola immatriculé MA930309
5° Marcie immatriculé MA930308
6° Asterix III immatriculé MA915742

XIV. « SNC BERNARD » n° 483 120 465 R.C.S. Marseille à l'adresse 390 Avenue François Billoux Batiment 11 Grillon 13600 La Ciotat exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Aquilade immatriculé MA 777501

XV. « ICARD Maritime » n° 330 245 531 RCS Marseille à l'adresse 1 quai Marcel Pagnol 13007 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec les navires:
1° Revellata 1 immatriculé MA271196
2° Chourmo immatriculé MA925037
3° L'Aiglon II I immatriculé MA 893809
4° Vaillant immatriculé MA302481
5° Hélios immatriculé MA930750

XVI. « Croisières Marseille Calanques » n° 481 949 915 R.C.S. Marseille à l'adresse 1 La Canebière 13001 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec les navires :
1° llienne immatriculé MA316472
2° Green calanques immatriculé MA929507
3° Calanques express immatriculé MA928909
4° Alizé immatriculé MA928829

XVII. « Bleu évasion » n' 499 380 020 R.C.S. Marseille à l'adresse 17 rue Audemar Tibido 13008
Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec les navires:
1° Loonis immatriculé MA929362
2° Kiwwis immatriculé MA930027
3° Whallis immatriculé MA930028
4° Sunrise immatriculé MA930774
5° Sunset immatriculé MA930773
6° Reglis immatriculé MA931754

XVIII. « SARL Levant'in » n° 453 387 359 R.C.S. Marseille à l'adresse 1 rue de la République 13002 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° E Colorato immatriculé MA928551

XIX. « Au gré du vent » n°433 921 079 R.C.S. Marseille à l'adresse 38 rue du petit puits 13002 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Le don du vent immatriculé MA328969

XX. « Société Maritime Sanaryenne » n° 405 109 125 R.C.S. Toulon à l'adresse Les hauts des mazets 724 avenue de la calade 83140 Six Fours les plages exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Croix du Sud V immatriculé TL923491

XXI. « SARL Atlantide Trans Varoise Maritime » n° 378 536 437 R.C.S. Toulon à l'adresse 608 Chemin du grand if hameau de vallongue 83150 Bandol exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Atlantide 1 immatriculé TL790547

XXII. « FERRO ADDIS ROSE » n° 431 384 387 00012 SIRET à l'adresse 286, Rue Danton 83150 Bandol exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1 ° La Bandolaise Il immatriculé TL298599

XXIII. « Méditerranée de Services Maritimes » n° 434 065 728 R.C.S. Aix En Provence à l'adresse ZAC des Agglomérés l'anse Aubran 13110 Port de Bouc exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Cisampo immatriculé MA910170

XXIV. « SARL Croisières Côte Bleue n° 419 271 531 R.C.S. Aix En Provence à l'adresse 89 chemin du rouet 13620 Carry le rouet exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1 ° Albatros 66 immatriculé MA863335

XXV. « Patrick PETIT » n° SIRET CMAF 0000 318 W01 n° d'identification MA 88U4045 à l'adresse 4 rue Marcel Bodelle wsw13960 Sausset les pins exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Cobra Il immatriculé MA704728

XXVI. « Jacques VIDIL et associés » n° 434267 167 R.C.S. Marseille à l'adresse 30 rue de la loge 13002 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Alliance immatriculé MA266472

XXVII. « Monsieur WALMETZ Thierry » n° SIRET: 513 317 545 à l'adresse 8 Allée des Murex Les Anémones 83270 Saint Cyr sur Mer exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° 02mer, immatriculé TL 928866

XXVIII. « Thierry Brondi » n° 481 271 492 R.C.S. Toulon à l'adresse 120 chemin Les hauts du Lançon 83190 Ollioules exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1 °Maireva immatriculé TL926973

XXIX. « SARL ATVM / Société maritime varoise d'investissement »  n° 481 139 186 R.C.S. Toulon à l'adresse 608 Chemin du grand if hameau de vallongue 83150 Bandol exerce l'activité de transport de passagers avec les navires :
1° Briefing 1 immatriculé B C782160
2° Atlantide 2 immatriculé TL930668

XXX. « Turquoise Calanques » n° 751 161 217 R.C.S. Marseille à l'adresse 11 rue Rigaud 13007 Marseille exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1 ° Larimar immatriculé MA931 034
2° Out-Rage immatriculé MA925860

XXXI. « Sanary aventure marine » n° 750 831 372 à l'adresse 120 chemin Les hauts du Lançon 83190 Ollioules exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1°Altore immatriculé BC785787

XXXII. « Eden Boat »n° 389 357732 R.C.S. Marseille à l'adresse 299 rue des Platrières 13360 Roquevaire exerce l'activité de transport de passagers avec les navires :
1° Chuppa-Chups Il immatriculé MA931801
2° Arche de Chloé immatriculé TLD70301
3° Chuppa Chups immatriculé MAB97868

XXXIII. « SE2C » n° 794 624 486 R.C.S. Toulon à l'adresse Les hauts des Mazets 724 avenue de la calade 83140 Six Fours les plages exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1 ° Ciao immatriculé TL 932 382

XXXIV.  « Balade en mer Marseille - Côte Bleue » n° 751 319 799 R.C.S. Aix-en-Provence à l'adresse Calanque de Niolon 13740 Le Rove exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Telemak immatriculé MA931804

XXXV. « Cassimer » n° 338 079 247 R.C.S. Marseille à l'adresse 24 chemin des cuettes 13260 Cassis exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Joe le Gabian immatriculé MA E63351

XXXVI.  Artemis association enregistrée sous le n° W131007792 par la Sous-Préfecture d'Aix-enProvence exerce l'activité de transport de passagers avec le navire :
1° Noctilio immatriculé MA 478847

Article 3 de l'arrêté du 17 avril 2015

Le présent arrêté est pris au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces de coeur du Parc national des Calanques et ne se substitue pas aux obligations des armateurs suscités et aux autres autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités.

Article 4 de l'arrêté du 17 avril 2015

Tout nouvel armateur ou pour un armateur existant, tout nouveau navire, exerçant une activité de transport de passagers est subordonné à une autorisation du directeur, qui procède annuellement à la modification du présent arrêté.

Article 5 de l'arrêté du 17 avril 2015

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du parc national des Calanques.

A Marseille, le 17 avril 2015,

Le Directeur,
François BLAND

Copie :
- Préfecture maritime de la Méditerranée
- Préfecture de la région PACA
- Direction régionale des douanes de Marseille
- Direction interrégionale de la mer
- Direction départementale des territoires et de la mer 13
- Direction départementale des territoires et de la mer 83
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de "autorité qui le délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également être contesté, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent.

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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