(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Écrins,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1, L331-10 et R331-62
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Écrins et notamment son article 15 - II - 1° ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 21 d'application de la réglementation dans le coeur ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 août 2013
La circulation des véhicules non motorisés est interdite dans le coeur du Parc national des Ecrins. Cette interdiction comprend notamment la pratique du snow kite ou cerf volant de traction.
Article 2 de l'arrêté du 26 août 2013
1° Par dérogation à l'article 1er, la circulation des vélos est autorisée sur les itinéraires cités au 2° ci-dessous, dans les conditions cumulatives suivantes :
- en dehors des périodes d'enneigement des itinéraires concernés,
- sans que la circulation des vélos ne nécessite des aménagements particuliers,
- sans que la circulation des vélos n'occasionne des modifications de la géométrie des itinéraires.
2° La circulation des vélos est autorisée sur :
- l'itinéraire de « la Valgaude » : en rive gauche de la Séveraisse du fond des Garrets jusqu'au camping de Villar-Loubiére (commune de Villar-Loubière), sur la portion de piste du village de La Chapelle-en-Valgaudemar au lieu-dit le Bourg (commune de La Chapelleen-Valgaudemar) ;
- sur la piste de Fourronnière jusqu'au parking de Fourronière et le pont du torrent de Navette (commune de La Chapelle-en-Valgaudemar) ;
- la piste forestière du Roy de Molines jusqu'au torrent de Riou Berou (commune de La Motte-en-Champsaur) ;
- le sentier des Ardoisières, du pont de l'Arboretum (commune de La Grave) à la passerelle des Ardoisières (commune de Villar d'Arène).
Article 3 de l'arrêté du 26 août 2013
Par dérogation à l'article 1er, le Directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour la circulation de véhicules non motorisés.
Article 4 de l'arrêté du 26 août 2013
L'arrêté n° 052/2011 est abrogé.
A Gap, le 26/08/2013,
Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier
Annexe 1 : Cartographies des itinéraires autorisés à la circulation des vélos dans le coeur du Parc national des Ecrins
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