(BO du MTECT du 12 juin 2025)
NOR : TECP2513123V
Le présent avis annule les deux publications, au bulletin officiel, des avis listant, de façon non exhaustive, les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, sous réserve du respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Les substances n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, ne feront plus l’objet d’une liste dédiée, publiée au bulletin officiel.
Le présent avis abroge les avis suivants :
- Avis du 5 juillet 2024 (TREP2418952V)
- Avis du 31 mars 2025 (TECP2507504V)
Le présent avis fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Fait le 2 juin 2025
La ministre de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric BOURILLET
