(JO n° 286 du 9 décembre 2016)
NOR : DEVP1633829V

I. Les personnels titulaires des titres professionnels ou des certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A du présente avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement (UE) n° 2015/2067 (1) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 (2) modifié.

La délivrance de l'attestation d'aptitude à un personnel titulaire d'un des titres professionnels ou certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A, après la date figurant dans ce tableau, ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.

TABLEAU A


TITRE PROFESSIONNEL

CERTIFICATS DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

DATE
de délivrance
du titre /certificat

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
AMCVC
Agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00368

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
- Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité IV
- Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.

Délivré après
le 28 juin 2016

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TMCVC
Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00312

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
- Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée ;
- Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.

Délivré après
le 28 juin 2016

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TMECCER
Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergie renouvelable
TP-00489

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.

Délivré après
le 21 octobre 2015

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFECP
Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
TP-00399

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte.

Délivré après
le 26 février 2016

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFI
Technicien d'intervention en froid industriel
TP-00119

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance ;
- Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels.

Délivré après
le 28 décembre 2013

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
MDF
Monteur/dépanneur frigoriste
TP-00049

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes ;
- Réaliser, sur instruction, l'installation, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques.

Délivré après
le 4 mai 2013

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
MDC
Monteur/dépanneur en climatisation
TP-01277

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service ;
- Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation.
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
- Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation.

Délivré après
le 26 février 2011
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFCC
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TP-00186

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques ;
- Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes.

Délivré après
le 4 mai 2013

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TSMEC
Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
TP-00511

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique ;
- Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique.

Délivré après
le 27 avril 2012

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
TICCSER
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
TP-01326

Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
- Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur.

Délivré après
le 11 mars 2015


II. L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 6 août 2013 est abrogé.

(1) Règlement d'exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.