A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Avis du 18/10/24 sur la suppression progressive des incitations financières en faveur des chaudières autonomes alimentées par des combustibles fossiles prévue par la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments


(JOUE n° C C/2024/6206 du 18 octobre 2024)

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