Règlement (UE) n° 2023/839 du 19/04/23 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18