Règlement (UE) n° 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/23 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) n° 2021/1060

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Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Est modifié par :

Directive n° 2023/1791 du 13/09/23