Règlement (UE) n° 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/23 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) n° 2021/1060

(JOUE n° L 130 du 10 mai 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/05/2023

Date de publication

16/05/2023

Est modifié par

Directive n° 2023/1791 du 13/09/23

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03