Avis du 20/09/19 aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

(JO n° 219 du 20 septembre 2019)

NOR : TRER1926553V

La directive 2003/87/CE révisée (1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit à son article 11 que la liste des installations couvertes par la présente directive pour la période de cinq ans débutant le 1er janvier 2021 soit publiée et présentée par chaque Etat membre à la Commission le 30 septembre 2019 au plus tard.

En préparation de cette liste, les exploitants des installations en place, exerçant au moins une des activités de l'annexe I de la directive au-delà du seuil mentionné lorsqu'il y en a un, ont été avertis des modalités de collecte de données prévue par l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019.

Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (2) définit des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (1). Ces règles régissent la demande d'allocation, la déclaration des données, la surveillance ainsi que le calcul de l'allocation. Elles s'appliquent à la collecte des données et à toute la quatrième phase (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE 4).

Suivant l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019 et conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/331 précité, les exploitants des installations en place ont présenté aux services de l'inspection des installations classées pour la première période d'allocation (2021-2035), un dossier afin de permettre à l'autorité compétente d'établir :

1. La liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et détaillant celles ayant fait une demande d'allocations de quotas à titre gratuit.

2. La liste des hôpitaux demandant à être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE modifiée

3. La liste des installations émettant moins de 2500 tonnes (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) demandant à bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée.

L'inscription d'une installation sur ces listes ne préjuge pas de l'acceptation des demandes par la Commission et, de ce fait, du montant des allocations de quotas à titre gratuit, conformément à l'article 14 paragraphes 3 et 4 du règlement 2019/331 (2).

(1) Directive n° 2003/87/CE révisée du 13/10/03 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

(2) Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/Ce du Parlement européen et du Conseil.

1. Installations s'étant déclarées et soumises au SEQE 4

Les installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) sont listées ci-dessous (Tableau 1). Les installations pour lesquelles une demande d'allocation à titre gratuit a été enregistrée par l'autorité compétente sont précisées.

Une installation qui n'est pas inscrite sur cette liste avec demande d'allocation, intègre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sans allocation de quotas à titre gratuit.

Tableau 1

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION	NOM INSTALLATION	NOM EXPLOITANT	DEMANDE D'ALLOCATION	ECHANGES EN COURS
FR000000000000002	NESTLE France - Usine de Boué	NESTLE France - Usine de Boué	x
FR000000000000003	SUCRERIE DE BUCY	TEREOS France	x
FR000000000000004	Wepa Greenfield sas	WEPA GREENFIELD SAS	x	*
FR000000000000009	VERALLIA FRANCE - Vauxrot	Verallia Vauxrot	x	*
FR000000000000010	EVERBAL	EVERBAL	x	*
FR000000000000012	Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain	INTERSNACK	x
FR000000000000013	ROQUETTE VIC SA	ROQUETTE VIC SA	x	*
FR000000000000015	COFELY St Quentin	ENGIE Cofely	x
FR000000000000016	TEREOS France ORIGNY	TEREOS France	x
FR000000000000017	WILLIAM SAURIN PRODUCTION	WILLIAM SAURIN PRODUCTION	x	*
FR000000000000020	Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles	SOISSONS ENERGIES & ENVIRONNEMENT	x
FR000000000000021	ATEMAX France Usine de Vénérolles	ATEMAX France	x	*
FR000000000000022	SAICA PAPER France Site de Vénizel	SAICA PAPER France	x
FR000000000000023	SPONTEX SAS	SPONTEX SAS	x	*
FR000000000000024	BASF Coatings SAS	IDEX Energies	x	*
FR000000000000025	TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES	TEREOS France	x
FR000000000000027	Chaufferie de Compiègne	ENGIE Energie Services	x
FR000000000000030	Chaufferie Cavée de Senlis	CREIL ENERGIES	x
FR000000000000032	SAVERGLASS	Saverglass	x
FR000000000000033	STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde	STORENGY France	x
FR000000000000034	Arcelormittal Atlantique-Lorraine site de Montataire	Arcelormittal Atlantique-Lorraine	x	*
FR000000000000035	NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise	NSO ENERGIE	x
FR000000000000037	EDILIANS Site de Saint Germer de Fly	EDILIANS	x
FR000000000000038	Synthomer France SAS	Synthomer France SAS	x	*
FR000000000000040	SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine	MATHIEU Victor	x	*
FR000000000000041	VSPU	VSPU Villers-Saint-Paul	x
FR000000000000045	Chaufferie de la ZUP d'Etouvie	ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT	x
FR000000000000046	AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE	AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE	x
FR000000000000047	Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »	AMIENS ENERGIES	x
FR000000000000050	NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'Aubigny	NESTLE PURINA PETCARE France S.A.S.	x	*
FR000000000000051	DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL	DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL	x	*
FR000000000000052	Sucrerie d'Eppeville	Saint Louis Sucre	x	*
FR000000000000054	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE	x	*
FR000000000000055	Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190)	Tereos Starch & Sweeteners	x
FR000000000000056	SITPA - Usine de Rosières	SITPA SA	x
FR000000000000057	Sucrerie de Roye	Saint Louis Sucre	x	*
FR000000000000059	ROQUETTE frères - Site de Vecquemont	ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont	x
FR000000000000060	CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE	CRISTAL UNION	x	*
FR000000000000062	SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE	SOCOPIC	x
FR000000000000067	EURENCO	EURENCO	x
FR000000000000068	AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS	AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS	x	*
FR000000000000069	CONDAT	CONDAT	x	*
FR000000000000070	CHAUX DE SAINT ASTIER	CHAUX DE SAINT ASTIER	x
FR000000000000071	Lhoist France Ouest usine deTerrasson	Lhoist France Ouest	x
FR000000000000072	Yara France Usine d'Ambès	Yara France	x
FR000000000000075	SIMOREP CS MICHELIN	SIMOREP ET COMPAGNIE	x
FR000000000000076	SAIPOL BASSENS	SAIPOL	x
FR000000000000077	PAPETERIE DE BEGLES	Papeterie de Bègles	x	*
FR000000000000078	Smurfit Kappa Cellulose du Pin	Smurfit Kappa Cellulose du Pin	x
FR000000000000079	ENGIE ENERGIE SERVICES - SO Grand Parc 2	ENGIE ENERGIE SERVICES	x
FR000000000000083	Etablissement de SAINT MEDARD	ARIANEGROUP SAS	x	*
FR000000000000084	OI France SAS - Vayres	OI FRANCE SAS	x
FR000000000000088	Gascogne Papier	Gascogne Papier	x
FR000000000000090	EGGER Panneaux et Décors	EGGER Panneaux et Décors	x
FR000000000000091	EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat	EDILIANS	x
FR000000000000092	RAYONIER A.M. Tartas	RAYONIER A.M. Tartas	x
FR000000000000093	DRT Vielle St Girons	Les Dérivés Résiniques et Terpéniques	x	*
FR000000000000094	ATEMAX SUD OUEST	ATEMAX France	x	*
FR000000000000095	SEE BRUYERES ET FILS	SEE BRUYERES et Fils	x	*
FR000000000000097	CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre	CONSERVES France	x
FR000000000000098	Lhoist France Ouest usine de Sauveterre	Lhoist France Ouest	x
FR000000000000099	TEREGA Station de compression de MONT	TEREGA	x
FR000000000000100	CELSA France	CELSA France	x
FR000000000000105	RIVE DROITE ENERGIE CHAUFFAGE URBAINE DES HAUTS DE GARONNE	RIVE DROITE ENERGIE	x
FR000000000000106	Corenso France	Corenso France	x
FR000000000000107	CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS	SETHELEC	x
FR000000000000109	Ahlstrom Packaging Cogestar	COGESTAR	x	*
FR000000000000111	PERIGORD ENERGIES	PERIGORD ENERGIES	x
FR000000000000112	BOUYER LEROUX Usine GIRONDE	BOUYER LEROUX	x	*
FR000000000000113	ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne	ATEMAX France	x	*
FR000000000000114	TERREAL BAVENT	TERREAL	x
FR000000000000117	Saint Louis Sucre Cagny	Saint Louis Sucre	x
FR000000000000118	Ciments Calcia Ranville	Ciments Calcia	x
FR000000000000119	CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX	LISIEUX ENERGIE	x
FR000000000000120	Coopérative d'Isigny Ste Mère	Coopérative ISIGNY Sainte mère	x
FR000000000000121	ELVIR SA	ELVIR SAS	x
FR000000000000122	MAITRES LAITIERS DU COTENTIN	Maîtres Laitiers du Cotentin	x
FR000000000000123	PAPECO SAS	PAPECO SAS	x	*
FR000000000000124	CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE	CARGILL France SAS	x
FR000000000000125	LIS France	LIS France	x
FR000000000000126	Orano La Hague	Orano Cycle	x
FR000000000000128	ESSITY OPERATIONS LE THEIL	ESSITY OPERATIONS LE THEIL	x
FR000000000000132	SEMEMRET	SEMMERET	x
FR000000000000136	EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche	EUROSERUM	x
FR000000000000139	INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT	INDUSTEEL France site du Creusot	x
FR000000000000140	THERMODYN	BHGE THERMODYN SAS	x	*
FR000000000000141	Chaufferie des Aubépins (CHALON)	CHALON'ENERGIE	x
FR000000000000144	VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône	Verallia Chalon-sur-Saône	x
FR000000000000147	Chaufferie EST (Chalon)	CHALON'ENERGIE	x
FR000000000000148	Usine Michelin de Montceau	MFPMichelin	x
FR000000000000149	APERAM ALLOYS IMPHY	APERAM ALLOYS IMPHY	x
FR000000000000151	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE	x
FR000000000000152	Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA	SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)	x
FR000000000000158	SumiRiko Rubber Compounding France SAS	SumiRiko Rubber Compounding France SAS	x	*
FR000000000000159	ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône	SAINT-GOBAIN ISOVER	x	*
FR000000000000160	TERREAL CHAGNY	TERREAL	x
FR000000000000161	SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES	SBES	x
FR000000000000162	DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY	DIJON ENERGIES	x
FR000000000000164	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE	x
FR000000000000165	MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines	MONCIA	x
FR000000000000167	LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON	Laiterie Nouvelle de l'Arguenon	x
FR000000000000168	ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	x
FR000000000000170	SECANIM BRETAGNE	SECANIM BRETAGNE	x	*
FR000000000000171	EDF TAC BRENNILIS	EDF-CETAC		*
FR000000000000172	BUNGE France SAS - Usine de Brest	BUNGE France SAS	x	*
FR000000000000174	EDF TAC DIRINON	EDF-CETAC
FR000000000000176	EUROSERUM	EUROSERUM	x
FR000000000000177	PDM Industries	PDM Industries	x	*
FR000000000000178	CGPA PENY	CGPA Peny	x
FR000000000000179	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	x
FR000000000000181	Soleval France_Usine de Javené	SOLEVAL	x	*
FR000000000000182	ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	x
FR000000000000183	SOCIETE LAITIERE DE RETIERS	SOCIETE LAITIERE DE RETIERS	x	*
FR000000000000184	Chaufferie du campus Rennes Beaulieu	Université de Rennes 1	x	*
FR000000000000185	ENERSUD - Rennes	ENERSUD	x
FR000000000000186	UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS	UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS	x
FR000000000000187	ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	x
FR000000000000189	KERVALIS ARMOR	KERVALIS ARMOR	x	*
FR000000000000192	ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot	ECO CHALEUR DE BREST	x
FR000000000000193	ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	x
FR000000000000194	ADISSEO SAS	ADISSEO SAS	x	*
FR000000000000195	ERASTEEL COMMMENTRY	ERASTEEL	x
FR000000000000196	VICAT usine de Créchy	SA VICAT	x
FR000000000000204	BOUYER LEROUX - Usine Vergongheon	BOUYER LEROUX	x
FR000000000000205	Aubert et Duval	Aubert et Duval	x	*
FR000000000000207	MFPM Site de Cataroux	MFPM Siège des Carmes	x
FR000000000000210	CRISTAL UNION Etablissement de BOURDON	CRISTAL UNION	x
FR000000000000211	PAPETERIES DE GIROUX	PAPETERIES DE GIROUX	x
FR000000000000213	OI France SAS Puy-Guillaume	OI FRANCE SAS	x
FR000000000000215	EUROPAFI	EUROPAFI	x	*
FR000000000000216	SECANIM SUD EST BAYET	SECANIM SUD EST	x
FR000000000000217	Société de Distribution de Chaleur de Moulins	Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)	x
FR000000000000218	CIMENTS CALCIA - Usine de Couvrot	Ciments Calcia	x
FR000000000000219	McCain alimentaire Matougues	Mccain Alimentaire sas	x
FR000000000000220	EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer"	EDILIANS	x
FR000000000000222	OMYA - Usine d'Omey	OMYA SAS - Usine d'Omey	x
FR000000000000223	SKPRF Usine de Rethel	SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France	x
FR000000000000224	ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier	ENGIE Cofely	x
FR000000000000225	GRTgaz station de compression de Voisines	GRTgaz Territoire Nord Est	x
FR000000000000226	OI France SAS. Reims	OI France SAS	x
FR000000000000227	SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims)	SOCCRAM	x
FR000000000000230	CRISTAL UNION Ets de SILLERY	CRISTAL UNION	x
FR000000000000231	SUCRERIE DE CONNANTRE	TEREOS France	x
FR000000000000232	Tereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont	TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE	x
FR000000000000233	VERALLIA FRANCE - Oiry	Verallia Oiry	x
FR000000000000234	CHAMTOR SAS	CHAMTOR SAS	x
FR000000000000239	DISLAUB	DISLAUB	x
FR000000000000240	Usine Michelin de Troyes	MFPM Siège des Carmes	x
FR000000000000241	ENGIE ES Chaufferie ZUP Chapelle St Luc	SELYA	x
FR000000000000242	Chaufferie Centrale des Chartreux	SEM ENERGIE	x
FR000000000000244	CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE	CRISTAL UNION	x
FR000000000000245	DALKIA CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE	COGENERATION SEDAN	x
FR000000000000246	WEPA TROYES SAS	WEPA France SAS	x
FR000000000000247	CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC	CHALONS ENERGIES	x
FR000000000000248	GRTgaz station de compression de Dierrey-Saint-Julien	GRTgaz Territoire Nord Est	x
FR000000000000249	CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT	CRISTAL UNION	x
FR000000000000250	EMIN LEYDIER NOGENT	SAICA EL	x
FR000000000000251	ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près Troyes	SELYA	x
FR000000000000253	TOTAL RAFFINAGE France, Raffinerie de Normandie	TOTAL RAFFINAGE France, raffinerie de NORMANDIE	x
FR000000000000254	Tourres&Cie	Tourres&Cie	x
FR000000000000257	Yara France Usine du Havre	Yara France	x
FR000000000000258	ExxonMobil Chemical France	ExxonMobil Chemical France	x	*
FR000000000000259	Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon	Esso Raffinage SAS	x	*
FR000000000000260	ZAC NOBEL BOZEL	Métropole Rouen Normandie - Régie publique de l'énergie calorifique	x
FR000000000000263	TOTAL REFFINAGE France USINE DE GONFREVILLE L'ORCHER	TOTAL RAFFINAGE France Usine de pétrochimie	x
FR000000000000267	CHAUFFERIE de Resocéane	RESOCEANE	x
FR000000000000268	SAIPOL Grand Couronne	SAIPOL Grand Couronne	x
FR000000000000270	EDF Unité de Production LE HAVRE	EDF		*
FR000000000000272	CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN	CRISTAL UNION	x
FR000000000000273	SNC Renault Sandouville	SNC RENAULT SANDOUVILLE	x
FR000000000000274	Usine RENAULT CLEON	RENAULT CLEON	x
FR000000000000275	SANOFI chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf	SANOFI Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf	x
FR000000000000277	POCHET du COURVAL	Pochet du Courval	x	*
FR000000000000278	Ahlstrom-Munksjö Specialties Usine de Pont-Audemer	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES	x
FR000000000000280	UPM-France SAS Etablissement Chapelle Darblay	UPM France établissement Chapelle Darblay	x
FR000000000000281	CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA	THERMEVRA	x
FR000000000000282	CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU	CANTELEU ENERGIE	x
FR000000000000283	CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE	TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS	x
FR000000000000284	CHAUFFERIE URBAINE DE ROUEN BIHOREL	SVD 82	x
FR000000000000285	ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne	ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne	x
FR000000000000286	NESTLE FRANCE SAS	NESTLE France - Usine de Dieppe	x	*
FR000000000000287	DA ALIZAY SAS	DA ALIZAY	x
FR000000000000288	LUBRIZOL France	LUBRIZOL France	x
FR000000000000289	Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen	KIMBERLY-CLARK SAS	x
FR000000000000290	ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE	ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE	x
FR000000000000291	IDEX ET CIE - Saint-Etienne-du-Rouvray	MADRILLET Energie	x
FR000000000000292	HOLOPHANE	LAURENT GUERIN	x
FR000000000000294	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	x
FR000000000000295	Saint Louis Sucre Etrépagny	Saint Louis Sucre	x
FR000000000000297	DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN	DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN	x
FR000000000000298	VERRERIES BROSSE SAS	VERRERIES BROSSES SAS	x
FR000000000000300	MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE	MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE	x
FR000000000000301	TARANIS DU ROUVRAY	Taranis du Rouvray	x
FR000000000000303	Nipro PharmaPackaging France SAS	Nipro PharmaPackaging France	x
FR000000000000305	Verescence SAS - Usine de Mers les bains	Verescence SAS	x
FR000000000000306	FICOBEL	FICOBEL	x
FR000000000000307	SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD	Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard	x
FR000000000000308	CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE	DALKIA France	x
FR000000000000310	SLV - Sté de Cogénération de Tavaux	SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux
FR000000000000311	CHAUFFERIE URBAINE VILLE DE BESANCON	VILLE DE BESANCON	x
FR000000000000312	Papeterie Zuber Rieder	Papeterie Zuber Rieder	x
FR000000000000313	Usine de Lantenne-Vertière (25170)	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000314	PAPETERIE DE MANDEURE	PAPETERIE DE MANDEURE	x	*
FR000000000000315	Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard	DALKIA	x
FR000000000000316	Gemdoubs SAS	Gemdoubs SAS	x	*
FR000000000000317	Peugeot Citroën Sochaux SNC	Peugeot Citroën Sochaux SNC	x	*
FR000000000000319	EDILIANS Commenailles	EDILIANS	x
FR000000000000320	Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)	SOCCRAM	x
FR000000000000321	EQIOM Usine de Rochefort	EQIOM ROCHEFORT	x
FR000000000000322	PRODIA SNC	PRODIA SNC	x	*
FR000000000000324	LA ROCHERE	SAS LA ROCHERE	x
FR000000000000325	EUROSERUM PORT SUR SAONE	EUROSERUM S.A.	x	*
FR000000000000327	PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA VESOUL	PSA AUTOMOBILES SA Site de VESOUL	x
FR000000000000329	SLV-Ta-EDS2	SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux
FR000000000000331	Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-Vienne	Smurfit Kappa Papier Recyclé France	x
FR000000000000335	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	x
FR000000000000336	PANNEAUX DE CORREZE	PANNEAUX DE CORREZE	x
FR000000000000338	INTERNATIONAL PAPER SA	INTERNATIONAL PAPER	x	*
FR000000000000339	Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat	SETHELEC	x
FR000000000000341	Chaufferie centrale du Centre hospitalier universitaire de Limoges	Centre hospitalier universitaire de Limoges	x	*
FR000000000000342	Dakia-SDCL L'AURENCE	société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)	x	*
FR000000000000345	COGENERATION KEM ONE BALAN	COGESTAR
FR000000000000346	BOUYER LEROUX Site de MABLY	BOUYER LEROUX	x
FR000000000000347	KEM ONE BALAN	KEM ONE	x
FR000000000000348	DALKIA -BOURG EN BRESSE LA REYSSOUZE	DALKIA	x
FR000000000000349	STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ	STORENGY France	x	*
FR000000000000351	Verallia, Usine Verallia Lagnieu	Verallia Lagnieu	x
FR000000000000352	WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000353	TORAY FILMS EUROPE	TORAY FILM EUROPE	x
FR000000000000354	ATEMAX France - Usine de Viriat	ATEMAX France	x	*
FR000000000000355	CANSON SAS - MOULIN DU ROY	CANSON SAS	x
FR000000000000357	Ciments Calcia Cruas	Ciments Calcia	x
FR000000000000358	LafargeHolcim Ciments - Usine de Cruas	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000359	OI France SAS Labégude	OI FRANCE SAS	x
FR000000000000360	LafargeHolcim Ciments - Usine du Teil	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000362	GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc	GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée	x
FR000000000000364	SAICA EL Site de Laveyron	SAICA EL	x
FR000000000000366	RHODIA OPERATIONS SITE DE VALENCE	RHODIA OPERATIONS	x
FR000000000000367	ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus	ENERGIE VERTE DE VALENCE	x
FR000000000000368	VICAT usine de Montalieu	SA VICAT	x
FR000000000000378	chaufferie de la Villeneuve	CCIAG	x
FR000000000000379	chaufferie du CEA	Compagnie de chauffage	x
FR000000000000380	chaufferie de la Poterne	Compagnie de chauffage de Grenoble	x	*
FR000000000000382	chaufferie de vaucanson	CCIAG	x
FR000000000000383	ARKEMA Usine de Jarrie	ARKEMA France	x	*
FR000000000000385	Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix	Rhodia Opérations	x
FR000000000000387	AHLSTROM-MUNKSJÖ LA GERE	Ahlstrom-Munksjö La Gère	x
FR000000000000389	VICAT usine de Saint Egrève	SA VICAT	x
FR000000000000390	EUROFLOAT	EUROFLOAT	x
FR000000000000391	Européenne des Chaux et Liants	Européenne des Chaux et Liants	x
FR000000000000392	Chaufferie de l'Ile-d'Amour	CCIAG	x
FR000000000000393	Ahlstrom Munksjo Brignoud	Ahlstrom Munksjo Brignoud	x
FR000000000000395	VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE	SA VICAT	x
FR000000000000397	AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy	Aubert & Duval Usine de Firminy	x
FR000000000000399	Industeel France Site de Châteauneuf	Industeel France Site de Châteauneuf	x
FR000000000000402	SOFIDEL FRANCE Roanne	SOFIDEL FRANCE SAS	x
FR000000000000406	VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy	Verallia Saint-Romain Le Puy	x
FR000000000000407	OI France SAS -Veauche	OI France SAS	x
FR000000000000408	ELM OPERATIONS -BRON PARILLY	ELM OPERATIONS	x
FR000000000000410	LafargeHolcim Ciments - Usine de Val d'Azergues	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000411	RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA	RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA	x
FR000000000000413	Sanofi Pasteur Marcy-l'Etoile	Sanofi Pasteur	x	*
FR000000000000415	ARKEMA Pierre Benite	Arkema	x
FR000000000000416	EDILIANS Site de Quincieux	EDILIANS	x	*
FR000000000000417	BELLE ETOILE HYDROGENE	AIR LIQUIDE France INDUSTRIE	x
FR000000000000418	Rhodia Opérations Usine de Saint Fons Spécialités	Rhodia Opérations	x
FR000000000000419	EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière	EDILIANS	x	*
FR000000000000422	V3E - Chaufferie de Vaulx En Velin	V3E	x
FR000000000000423	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte	x
FR000000000000424	VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES	VENISSIEUX ENERGIES	x
FR000000000000427	TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN	TOTAL RAFFINAGE France	x	*
FR000000000000428	Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape COFELY	ENGIE Energie Services COFELY	x
FR000000000000430	HOSPICES CIVILS DE LYON	HOSPICES CIVILS DE LYON	x
FR000000000000431	ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE	ELM OPERATIONS	x
FR000000000000432	ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE	ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE	x
FR000000000000433	SCDC Bassens CHAMBERY	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	x
FR000000000000434	OCV CHAMBERY France	OCV CHAMBERY France	x
FR000000000000435	SCDC Croix-Rouge Chambéry	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	x
FR000000000000436	SCDC BISSY CHAMBERY	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	x
FR000000000000437	ARKEMA Usine de La Chambre	ARKEMA France	x	*
FR000000000000438	RDM La Rochette SAS	RDM La Rochette SAS	x
FR000000000000439	UGITECH	UGITECH	x
FR000000000000441	CENTRALE REGIE GAZ-ELECTRICITE	REGIE GAZ-ELECTRICITE
FR000000000000443	PAPETERIES DU LEMAN	PAPETERIES DU LEMAN	x
FR000000000000445	DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD	DALKIA	x
FR000000000000448	GIE OSIRIS	GIE OSIRIS	x
FR000000000000449	BACCARAT S.A.	Manufacture de Baccarat	x
FR000000000000451	EDF centrale de Blénod	EDF
FR000000000000453	Brasserie Champigneulles SAS	Brasserie Champigneulles SAS	x
FR000000000000454	SOLVAY OPERATIONS France - Cogénération	SOLVAY OPERATIONS France
FR000000000000455	SOLVAY OPERATIONS France	SOLVAY OPERATIONS France	x
FR000000000000456	SOFIDEL FRANCE Frouard	Sofidel France SAS	x
FR000000000000457	NOVACOGE	NOVACOGE
FR000000000000458	NOVACARB	NOVACARB	x
FR000000000000459	Glanzstoff Longlaville	Glanzstoff Longlaville	x
FR000000000000461	CHR Nancy-BRABOIS	Seev	x
FR000000000000462	ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine	ESTIA Réseau de chaleur	x
FR000000000000465	SAM NEUVES-MAISONS	SAM Neuves-Maisons	x	*
FR000000000000466	SAINT-GOBAIN PAM	Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson	x
FR000000000000468	SOREV	Seev	x
FR000000000000470	Kimberly Clark toul	Kimberly Clark SAS	x
FR000000000000471	VICAT Usine de Xeuilley	SA VICAT	x
FR000000000000473	SARL René Jean MARCHAL	SARL René Jean MARCHAL	x
FR000000000000474	Carrières et Fours à Chaux de DUGNY	Carrières et Fours à Chaux de Dugny	x
FR000000000000475	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY	x
FR000000000000476	LACTOSERUM France	LACTOSERUM France	x
FR000000000000479	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller	ENGIE COFELY	x
FR000000000000480	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach	ENGIE COFELY	x
FR000000000000482	ASCO INDUSTRIES Usine d'Hagondange	ASCOMETAL HAGONDANGE	x
FR000000000000483	SMART	SMART	x	*
FR000000000000485	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Florange	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine	x	*
FR000000000000486	EQIOM usine d'Héming	EQIOM usine d'HEMING	x	*
FR000000000000487	Centrale de Metz Est UEM	UEM	x
FR000000000000488	Centrale de Chambière	UEM	x
FR000000000000490	URSA Saint-Avold	URSA France	x
FR000000000000491	ARKEMA France	ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold	x
FR000000000000492	Ineos Polymers Sarralbe	Ineos Polymers Sarralbe SAS	x
FR000000000000494	HOPITAL BEL AIR - Thionville	DALKIA	x
FR000000000000497	AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES	AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS	x
FR000000000000501	PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE	PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE	x
FR000000000000502	OI France SAS-Gironcourt	OI France SAS	x
FR000000000000503	Norske Skog Golbey SAS	NORSKE SKOG GOLBEY SAS	x	*
FR000000000000504	LUCART SAS	LUCART SAS	x
FR000000000000505	EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers	EGGER Panneaux et Décors	x
FR000000000000507	PAPETERIE RAON	PAPETERIE RAON	x	*
FR000000000000511	Viskase	Viskase	x
FR000000000000512	ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL	ENGIE COFELY	x
FR000000000000513	GRTgaz station de compression de Morelmaison	GRTgaz Territoire Nord Est	x
FR000000000000515	SOLEVAL France Usine de CHARNY	SOLEVAL France	x	*
FR000000000000517	AGC INTERPANE GLASS France SAS	AGC INTERPANE GLASS France SAS	x
FR000000000000519	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Société des Fours à Chaux de Sorcy	x
FR000000000000521	DALKIA - SODEVAR Puits Vouters	SODEVAR	x
FR000000000000523	Papeteries des Vosges	PAPETERIES DES VOSGES	x
FR000000000000524	COGESTAR 2 - Usine Continental	COGESTAR 2	x
FR000000000000525	EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur	DALKIA
FR000000000000527	TOTAL - Usine de Carling	TOTAL PETROCHEMICALS France	x	*
FR000000000000529	Usine MICHELIN de cholet	MFPM Siège des Carmes	x
FR000000000000530	MFPM site de La Roche sur Yon	MFPM Siège des Carmes	x
FR000000000000531	LTR Industries	LTR Industries	x
FR000000000000532	LAITERIE DE MONTAIGU	LAITERIE DE MONTAIGU	x	*
FR000000000000533	Laiterie du Val d'Ancenis	Laiterie du Val d'Ancenis	x
FR000000000000534	LafargeHolcim Ciments - Usine de Saint Pierre La Cour	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000536	KEYES EMBALLAGES	Huhtamaki La Rochelle	x
FR000000000000538	Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes	Airbus Operations SAS	x
FR000000000000539	Terminal méthanier de Montoir de Bretagne	ELENGY	x
FR000000000000540	SARVAL OUEST	SARVAL OUEST	x	*
FR000000000000542	Herbignac Cheese Ingredients	Herbignac Cheese Ingredients	x
FR000000000000550	Centrale Beaulieu Malakoff	ERENA	x
FR000000000000553	LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas	LAVAL ENERGIE NOUVELLE	x
FR000000000000554	SECANIM CENTRE	SECANIM CENTRE	x
FR000000000000555	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - site de Basse-Indre	Arcelormittal Atlantique & Lorraine	x
FR000000000000556	Chaufferie des Bords de l'Huisne	SYNER'GIE	x
FR000000000000557	ROSEO - Chaufferie de la Roseraie (Angers)	ROSEO	x
FR000000000000558	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	x
FR000000000000559	PLATEFORME DE DONGES	TOTAL RAFFINAGE France	x
FR000000000000560	EDF Unité de Production CORDEMAIS	EDF UP CORDEMAIS		*
FR000000000000561	NORPAPER Nantes	NORPAPER Nantes	x
FR000000000000562	Papeterie le Bourray	PAPETERIE LE BOURRAY	x
FR000000000000563	SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)	SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)	x
FR000000000000564	Lhoist France Ouest - Usine de Neau	Lhoist France Ouest	x
FR000000000000567	ALLARD EMBALLAGES	ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES	x	*
FR000000000000568	CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE	CARGILL France SAS	x
FR000000000000571	SPEM ex cogénération de Montoir, Engie thermique France	ENGIE THERMIQUE France
FR000000000000576	BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines	BOUYER LEROUX	x	*
FR000000000000579	BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré	BOUYER LEROUX	x	*
FR000000000000581	BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière	BOUYER LEROUX	x	*
FR000000000000582	Cogénération du Bourray	SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY (SCB)
FR000000000000583	PIGEON CHAUX VAIGES	PIGEON CHAUX SA	x	*
FR000000000000584	ALTEO GARDANNE	ALTEO GARDANNE	x
FR000000000000585	Chaufferie centrale Cadarache	CEA	x	*
FR000000000000586	AIX - ZUP D'ENCAGNANE	AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)	x
FR000000000000587	UNIPER France POWER Centrale de Provence	UNIPER France POWER
FR000000000000590	EDF TAC de Vitry-Arrighi	EDF SA
FR000000000000591	COGE VITRY	COGE VITRY	x
FR000000000000592	CPCU - ST OUEN III	CPCU	x
FR000000000000593	LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000594	Nice - Chaufferie St Augustin	ENGIE Energie Services COFELY	x
FR000000000000595	CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille	VICAT	x
FR000000000000596	SAINT-GOBAIN ISOVER	ISOVER	x
FR000000000000597	SKPRF Usine Alfa d'Avignon	SMURFIT KAPPA Papier recyclé france	x
FR000000000000602	Sucrerie de Marseille	Saint Louis Sucre SA	x
FR000000000000603	HEINEKEN ENTREPRISE SAS Marseille	HEINEKEN ENTREPRISE SAS	x
FR000000000000604	ARKEMA FRANCE Marseille	ARKEMA France	x
FR000000000000606	Hôpital Timone Chaufferie	Assistance Publique - Hopitaux de Marseille	x
FR000000000000608	KEM ONE - Usine de Saint-Auban	KEM ONE	x
FR000000000000610	FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS	Fibre Excellence Tarascon	x
FR000000000000611	GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau	GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée	x
FR000000000000613	CHAUX DE PROVENCE	CHAUX DE PROVENCE	x
FR000000000000614	Raffinerie de Lavéra	PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS	x	*
FR000000000000615	GEOGAZ LAVERA	GEOGAZ LAVERA	x
FR000000000000616	NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra	NAPHTACHIMIE	x
FR000000000000618	KEM ONE FOS	KEM ONE	x
FR000000000000619	Lyondell Chimie France SAS	Lyondell Chimie France SAS	x
FR000000000000620	Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	x	*
FR000000000000621	Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)	CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre	x
FR000000000000622	Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)	BASELL POLYOLEFINES (BPO)	x
FR000000000000623	FIGENAL	FIGENAL SNC
FR000000000000625	ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer	ASCOMETAL FOS SUR MER SAS	x
FR000000000000626	Uusine à chaux CIFC	COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)	x
FR000000000000627	ESSO Raffinage SAS	Esso Raffinage SAS - Raffinerie de Fos-sur-Mer	x
FR000000000000628	ARCELORMITTAL MEDITERRANEE	ArcelorMittal méditérannée	x	*
FR000000000000629	Raffinerie de Provence	TOTAL RAFFINAGE France	x
FR000000000000630	EDF Centrale de Martigues	EDF CCG MARTIGUES
FR000000000000632	STSP SEMISAP	SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE	x
FR000000000000636	CONSERVES France Tarascon	CONSERVES France	x
FR000000000000637	LAVERA ENERGIES	LAVERA ENERGIE
FR000000000000638	CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC D'ARLES	SETHELEC
FR000000000000639	Lafarge Holcim Ciments - Usine de La Malle	LAFARGE HOLCIM Ciments	x
FR000000000000641	CHAUX DE LA TOUR	CHAUX DE LA TOUR	x
FR000000000000648	tuilerie MONIER MARSEILLE	MONIER	x
FR000000000000649	CEVE Clichy	CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE	x
FR000000000000650	Chaufferie du Luth	GENNEVILLIERS ENERGIE	x
FR000000000000652	PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD	Plaine Commune Energie (PCE)	x
FR000000000000654	SGD SA - SUCY	SGD SA	x
FR000000000000655	KERAGLASS	GRANDPIERRE GILLES	x	*
FR000000000000657	Corning SAS	Corning SAS	x
FR000000000000660	CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île	CHELLES CHALEUR	x
FR000000000000661	Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie	EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S.	x
FR000000000000662	GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)	GEODALYS	x	*
FR000000000000663	Borealis Chaleur Grandpuits	Borealis Chimie SAS	x
FR000000000000664	RAFFINERIE DE GRANDPUITS	TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Raffinerie de Grandpuits	x
FR000000000000666	GEOVAL	GEOVAL	x	*
FR000000000000668	CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN	COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)	x
FR000000000000669	SC2M Chaufferie de Melun Montaigu	SC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu)	x
FR000000000000671	SILEC CABLE	SILEC CABLE	x
FR000000000000672	SAM MONTEREAU SAS	SAM MONTEREAU SAS	x
FR000000000000673	ERIVA	ERIVA	x
FR000000000000674	Safran Aircraft Engines Villaroche	Safran Aircraft Engines	x
FR000000000000675	SAS Lesaffre Frères	SAS Lesaffre Frères	x
FR000000000000680	Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.	Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.	x
FR000000000000684	ITON SEINE	ITON SEINE SAS	x
FR000000000000685	OUEST O.M. ENERGIE	Ouest OM Energies (OOME)	x
FR000000000000686	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2	ENGIE ENERGIE SERVICES	x
FR000000000000688	Usine Renault de Flins	SNC Renault (Flins)	x	*
FR000000000000689	Ciments Calcia - Usine de GARGENVILLE	Ciments Calcia	x
FR000000000000691	Chaufferie urbaine SOMEC	SOMEC (Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage)	x	*
FR000000000000692	TERREAL LES MUREAUX	TERREAL	x
FR000000000000693	PEUGEOT CITROEN POISSY SNC	PEUGEOT CITROEN POISSY SNC	x
FR000000000000695	ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS	ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS	x
FR000000000000696	ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)	ENERLAY	x	*
FR000000000000698	VELIDIS - Chaufferie Vélizy III	VELIDIS	x
FR000000000000700	VERSEO Versailles	VERSEO	x
FR000000000000702	X-FAB France	X-FAB France	x
FR000000000000704	Chaufferie urbaine d'EVRY	GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE	x	*
FR000000000000705	MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS	Maison d'Arret de Fleury Merogis	x	*
FR000000000000706	CHAUFFERIE DE GRIGNY II	SPL SEER GRIGNY VIRY	x
FR000000000000707	ENORIS - Curma La Bonde	ENORIS	x
FR000000000000711	Centrale Thermique Principale	Aéroports de Paris	x	*
FR000000000000712	SAINT-MICHEL-SUR-ORGE	COFELY GDFSUEZ	x
FR000000000000713	Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche	CONCORDIA ENERGIE	x	*
FR000000000000714	SOCCRAM Chaufferie Grande Borne	SOCCRAM	x
FR000000000000715	ENERLIS	ENERLIS	x	*
FR000000000000720	SEFIR FOSSES TREMPES	SEFIR	x
FR000000000000721	SEFIR LOGIS VERTS	SEFIR	x
FR000000000000724	AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE	AEROPORTS DE PARIS	x
FR000000000000725	Chaufferie Urbaine CYEL	Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL)	x	*
FR000000000000726	Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie	SARCELLES ENERGIES	x	*
FR000000000000727	CPCU - BERCY	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	x
FR000000000000728	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD	CPCU	x
FR000000000000730	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - GRENELLE	CPCU	x
FR000000000000733	ENERTHERM - CENTRALE D'ALENCON à Courbevoie	ENERTHEM	x	*
FR000000000000734	Chaufferie Urbaine SEINERGIE	SEINERGIE	x	*
FR000000000000740	Shell Lubrifiant Nanterre	Société des Pétroles Shell	x	*
FR000000000000743	Chaufferie Urbaine CICEO	CICEO	x	*
FR000000000000744	SOCLIS	SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)	x
FR000000000000745	Chaufferie urbaine DALKIA - Chaufferie SEM	DALKIA	x	*
FR000000000000746	COFELY GDF SUEZ MEUDON	COFELY GDF SUEZ	x
FR000000000000748	Aulnay 3000	DALKIA France	x	*
FR000000000000749	AULNAY ENERGIE SERVICES - Chaufferie du Gros Saule	AULNAY ENERGIE SERVICES	x
FR000000000000751	SDCB Les Roses	SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet)	x
FR000000000000752	SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny	Idex Energies	x
FR000000000000753	SOCIETE THERMIQUE DE BONDY	SOCIETE THERMIQUE DE BONDY	x
FR000000000000754	GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte	GEOPICTA	x	*
FR000000000000756	PCE - Fabien - Saint-Denis	Plaine Commune Energie (PCE)	x
FR000000000000757	CPCU - ST OUEN I et II	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	x
FR000000000000758	SEBIO	SEBIO	x	*
FR000000000000759	Chaufferie urbaine de SEVRAN	SEVEO GIE	x
FR000000000000760	Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	x	*
FR000000000000761	Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Echat Ouest	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	x	*
FR000000000000762	Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie CT1	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	x	*
FR000000000000764	REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN	Régie du Chauffage Urbain	x	*
FR000000000000765	SOCCRAM Chaufferie Nord Ivry-sur-Seine	ENERGIVRY	x
FR000000000000766	CPCU IVRY SUR SEINE	CPCU	x
FR000000000000767	BIO SPRINGER Maisons-Alfort	BIO SPRINGER	x	*
FR000000000000768	CHAUFFERIE DOMAINE GAZIER	AGESVAM	x	*
FR000000000000769	Sanofi chimie Vitry	SANOFI CHIMIE	x	*
FR000000000000772	ARGEVAL	ARGEVAL	x	*
FR000000000000775	SIAAP site Seine Aval	SIAAP	x	*
FR000000000000776	ENERGIE MEAUX	ENERGIE MEAUX	x
FR000000000000783	TEREGA Station de compression de Barbaira	TEREGA	x
FR000000000000785	TERREAL	TERREAL	x
FR000000000000786	TERREAL	TERREAL	x
FR000000000000787	TERREAL LASBORDES	TERREAL	x
FR000000000000789	LafargeHolcim Ciments - Usine de Port La Nouvelle	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000790	TERREAL	TERREAL	x
FR000000000000793	CIMENTS CALCIA - Usine de Beaucaire	Ciments Calcia Usine de Beaucaire	x
FR000000000000794	CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG	CEA Centre de Marcoule	x
FR000000000000796	OWENS CORNING FIBERGLAS France	OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS	x	*
FR000000000000797	NIMERGIE	NIMERGIE	x
FR000000000000800	OI France SAS Vergèze	OI FRANCE SAS	x	*
FR000000000000801	OI France SAS - Béziers	OI France SAS	x
FR000000000000803	SAIPOL SETE	BEAUNOIR CHRISTOPHE	x
FR000000000000804	STERIMED SAS	STERIMED SAS	x
FR000000000000805	GIE Chimie Salindres	GIE Chimie Salindres	x	*
FR000000000000808	SETE	SETE	x
FR000000000000809	Centrale Thermique - Chauffage Urbain	Société Colmarienne de Chauffage Urbain	x
FR000000000000812	PAPETERIE ROSSMANN	ROSSMANN SAS	x
FR000000000000813	ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim	ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim	x
FR000000000000814	DOW France SAS Lauterbourg	DOW France SAS Lauterbourg	x
FR000000000000815	CENPA SAS	CENPA SAS	x
FR000000000000816	DSM Nutritional Products France	DSM Nutritional Products France	x
FR000000000000819	PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC	PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC	x
FR000000000000820	PAPETERIES DU RHIN	PAPETERIES DU RHIN	x
FR000000000000823	BASF Performance Products France - Ets de Huningue	BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS	x
FR000000000000825	Chaufferie BUTACHIMIE	BUTACHIMIE SNC	x
FR000000000000826	ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS	ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France	x	*
FR000000000000827	Chaufferie Chalampé PI	RHODIA OPERATIONS CHALAMPE	x	*
FR000000000000828	EUROGLAS SA	EUROGLAS SA	x
FR000000000000829	DS Smith Paper Kaysersberg	DS Smith Paper Kaysersberg	x
FR000000000000830	WIENERBERGER - Betschdorf	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000832	LILLY France CHAUDIERES	LILLY France	x
FR000000000000833	CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG	MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION	x
FR000000000000834	KRONENBOURG Brasserie d'Obernai	KRONENBOURG SUPPLY COMPANY	x
FR000000000000835	WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000836	ESSITY OPERATIONS France - site de Kunheim	ESSITY OPERATIONS France	x
FR000000000000837	Tereos Starch & Sweeteners Europe	Tereos Starch & Sweeteners Europe	x
FR000000000000838	LANA PAPIERS SPECIAUX II	LANA PAPIERS SPECIAUX II	x
FR000000000000839	VELCOREX SINCE 1828	VELCOREX SINCE 1828	x
FR000000000000840	CRISTAL UNION Et d ERSTEIN	CRISTAL UNION	x
FR000000000000842	BLUE PAPER S.A.S	BLUE PAPER S.A.S	x	*
FR000000000000845	HEINEKEN ENTREPRISE SAS Schiltigheim	HEINEKEN France SA	x
FR000000000000847	Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch	Holcim Haut-Rhin	x
FR000000000000849	CHALEUR Hautepierre	Chaleur Hautepierre	x
FR000000000000850	COGERI	Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI)	x
FR000000000000851	Usine de Seltz (67470)	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000852	CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE	DALKIA	x
FR000000000000855	STRASBOURG ENERGIE	Strasbourg Energie	x
FR000000000000856	SOCLI IZAOURT	SOCLI	x
FR000000000000857	EDILIANS Site de Damiatte	EDILIANS	x
FR000000000000860	Papeteries de Saint Girons	Papeteries de Saint Girons	x	*
FR000000000000864	VOA, Verrerie d'Albi	VOA Verrerie d'Albi	x
FR000000000000865	WEISHARDT GELATINES-Usine de Graulhet	GELATINES WEISHARDT	x	*
FR000000000000866	TARNAISE DES PANNEAUX	TARNAISE DES PANNEAUX SAS	x
FR000000000000869	AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader	AIRBUS OPERATIONS SAS	x
FR000000000000871	CNES	CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)	x
FR000000000000872	BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS	BOUYER LEROUX	x
FR000000000000873	NUTRIBIO - MONTAUBAN	NUTRIBIO	x
FR000000000000875	ARKEMA France - Lannemezan	ARKEMA France	x
FR000000000000878	FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS	FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS	x
FR000000000000879	TERREAL RIEUSSEQUEL	TERREAL	x
FR000000000000880	LafargeHolcim Ciments - Usine de Martres Tolosane	LafargeHolcim Ciments	x
FR000000000000881	SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET	SETHELEC	x
FR000000000000884	Rangueil Energie Services	RANGUEIL ENERGIE SERVICES	x
FR000000000000886	CUS - AEROCONSTELLATION	CONSTELLATION UTILITES SERVICES	x
FR000000000000888	TERREAL COLOMIERS	TERREAL	x
FR000000000000889	EDILIANS Site de Léguevin	EDILIANS	x
FR000000000000890	BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France	BASF Health and Care Products France SAS	x	*
FR000000000000891	COGESTAR - ARKEMA	COGESTAR
FR000000000000892	EDF Degrad-des -Cannes	EDF SEI
FR000000000000893	EDF KOUROU	EDF SEI
FR000000000000894	WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000000900	ARKEMA	ARKEMA France	x	*
FR000000000000902	NORPAPER Avot Vallée	NORPAPER Avot Vallée	x	*
FR000000000000903	RDM BLENDECQUES	RDM BLENDECQUES	x	*
FR000000000000904	CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA	CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa	x	*
FR000000000000910	R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA	R-ENERGIE	x
FR000000000000914	VYNOVA Mazingarbe SAS	VYNOVA Mazingarbe SAS	x
FR000000000000915	ARC France	Arc France	x	*
FR000000000000917	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE	x	*
FR000000000000918	BOCAHUT SAS	BOCAHUT SAS	x	*
FR000000000000920	SUCRERIE DE BOIRY	TEREOS France	x
FR000000000000921	TEREOS France ESCAUDOEUVRES	TEREOS France	x
FR000000000000922	BEAUMARAIS SA	MC CAIN ALIMENTAIRE	x
FR000000000000924	ASCOMETAL USINE DES DUNES	ASCOMETAL FRANCE HOLDING	x	*
FR000000000000928	Usine Renault Douai - Georges BESSE	Usine Renault de Douai	x
FR000000000000931	SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE	SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE	x	*
FR000000000000932	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES	x	*
FR000000000000934	R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire	R-ENERGIE	x
FR000000000000935	INGREDIA	INGREDIA	x
FR000000000000936	AGC France	AGC France	x
FR000000000000937	EQIOM Usine de Lumbres	EQIOM LUMBRES	x
FR000000000000939	NYRSTAR France	NYRSTAR France	x	*
FR000000000000941	McCAIN Alimentaire Harnes	McCAIN Alimentaire SAS	x	*
FR000000000000942	Laminés Marchands Européens	Laminés Marchands Européens	x
FR000000000000946	Chaux et Dolomies du Boulonnais	Chaux et Dolomies du Boulonnais	x
FR000000000000947	WEPA France usine De Bousbecque	WEPA France	x	*
FR000000000000950	BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul	HEINEKEN ENTREPRISE	x
FR000000000000951	TEREOS France LILLERS	TEREOS France	x
FR000000000000953	TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN	TEREOS France	x
FR000000000000955	Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine - site de Mardyck	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine	x	*
FR000000000000956	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Dunkerque	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine	x	*
FR000000000000958	CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS	CALAIS ENERGIE	x
FR000000000000961	Centrale thermique Les Cèdres	DALKIA	x
FR000000000000962	HERTA - Usine de St Pol sur Ternoise	HERTA SAS
FR000000000000964	DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE	DALKIA	x
FR000000000000965	CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS	DALKIA France	x
FR000000000000966	DALKIA - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZ	DALKIA France	x
FR000000000000968	Université de Lille 1 Sciences et Technologies	DALKIA	x
FR000000000000969	DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST	VILLAE	x
FR000000000000971	CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY	ENERGIE GRAND LITTORAL	x
FR000000000000972	SICAL SA	Jean Marie PAULTES	x
FR000000000000974	CARGILL Haubourdin SAS	CARGILL Haubourdin	x	*
FR000000000000977	Gassco AS Dunkerque Terminal	Gassco AS	x	*
FR000000000000978	C&D Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-Mer	C&D Foods France	x
FR000000000000979	NESTLE PURINA - Usine de Marconnelle (62)	NESTLE PURINA PETCARE France	x
FR000000000000981	DALKIA CHR DE LILLE	COGE SANTE LILLE	x
FR000000000000982	Société Industrielle LESAFFRE	Société Industrielle LESAFFRE	x	*
FR000000000000983	EDILIANS site de Phalempin	EDILIANS	x
FR000000000000984	DALKIA MONS EN BAROEUL	MONS ENERGIES	x
FR000000000000985	RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre	RESONOR	x
FR000000000000986	RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts	RESONOR	x
FR000000000000988	ENGIE THERMIQUE France - Centrale DK6	ENGIE THERMIQUE France		*
FR000000000000990	OI France Wingles	OI FRANCE SAS	x
FR000000000000991	Briqueteries de LOMME	Gilles BERNARD	x
FR000000000000993	Cogénération Réseau d'Arras	COGESTAR	x
FR000000000000994	ARTOIS ENERGIES	ARTOIS ENERGIES	x
FR000000000000999	GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon	GRTgaz Territoire Nord Est	x
FR000000000001001	LEROUX SAS	LEROUX	x	*
FR000000000001003	GRTgaz station de compression de Pitgam	GRTgaz Territoire Nord Est	x
FR000000000001004	Versalis France SAS	Versalis France SAS	x	*
FR000000000001005	ASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve	ASCOVAL Aciérie de SAINT-SAULVE	x
FR000000000001006	STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS	STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS	x
FR000000000001007	Briqueteries de TEMPLEUVE	Gilles BERNARD	x
FR000000000001008	ROQUETTE Lestrem	ROQUETTE Frères SA	x	*
FR000000000001011	Boralex Blendecques	Boralex Blendecques SAS
FR000000000001012	EDILIANS Site de Wardrecques	EDILIANS	x
FR000000000001015	ALBIOMA LE GOL	ALBIOMA LE GOL	x	*
FR000000000001016	ALBIOMA BOIS-ROUGE	ALBIOMA BOIS-ROUGE	x	*
FR000000000001018	EDF TAC BaieT	EDF SA
FR000000000001020	BONILAIT PROTEINES	BONILAIT PROTEINES	x	*
FR000000000001021	TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT	TERREAL	x
FR000000000001022	RHODIA OPERATIONS Usine de La Rochelle	RHODIA OPERATIONS	x	*
FR000000000001024	AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN	AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN	x	*
FR000000000001025	ALAMIGEON PAPERS & TECHNONLOGIES	ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES SAS	x
FR000000000001028	tuilerie Monier Roumazières	MONIER SAS	x
FR000000000001030	Ciments Calcia - Site d'Airvault	Ciments Calcia	x
FR000000000001031	SAS SOFIVO	SOFIVO SAS Champdeniers	x
FR000000000001032	VERALLIA FRANCE - Cognac	Verallia France	x
FR000000000001033	PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET	PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET	x
FR000000000001034	ROUSSELOT ANGOULEME SAS	ROUSSELOT ANGOULEME SAS	x
FR000000000001037	CHU Poitiers	CHU de poitiers	x	*
FR000000000001038	Ciments Calcia Bussac Forêt	Ciments Calcia	x
FR000000000001039	Dalkia - chaufferie des couronneries	DALKIA	x
FR000000000001040	EDF VAZZIO	EDF SEI
FR000000000001041	EDF Lucciana	EDF SEI
FR000000000001049	SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND	SIAé - Atelier Industrielle de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand	x	*
FR000000000001054	CRISTAL UNION Etablissement de TOURY	CRISTAL UNION	x
FR000000000001055	BALSAN	BALSAN	x
FR000000000001057	Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier	Lhoist France Ouest	x	*
FR000000000001058	INTERNATIONAL COOKWARE	INTERNATIONAL COOKWARE	x	*
FR000000000001061	Ciments Calcia Villiers-au-Bouin	Ciments Calcia	x
FR000000000001062	PAPETERIES PALM	PAPETERIES PALM	x
FR000000000001063	DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS	DALKIA	x
FR000000000001064	STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde	STORENGY	x	*
FR000000000001068	Cartonnerie OUDIN	Cartonnerie OUDIN	x	*
FR000000000001069	SCBC	SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)	x
FR000000000001070	DS Smith Paper Coullons	DS Smith Paper Coullons	x
FR000000000001071	ESSITY Operations France Usine de GIEN	ESSITY Operations France	x	*
FR000000000001072	Établissements René MAINGOURD	Ets René MAINGOURD	x	*
FR000000000001074	SUCRERIE D'ARTENAY	TEREOS France	x
FR000000000001075	Laboratoires SERVIER Industrie	Laboratoires SERVIER Industrie	x	*
FR000000000001077	SOCOS	SOCOS	x
FR000000000001078	SODC	SODC	x
FR000000000001079	SOFLEC	SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE	x
FR000000000001081	DURALEX INTERNATIONAL	DURALEX INTERNATIONAL SAS	x
FR000000000001082	Chaufferie Urbaine ZUP de Blois	Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)	x
FR000000000001083	STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY	STORENGY France	x
FR000000000001086	CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS	CRISTAL UNION	x
FR000000000001087	CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES	CRISTAL UNION	x
FR000000000001090	COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE	COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE (CCB)	x
FR000000000001091	Ciments Calcia Usine de Beffes	Ciments Calcia	x
FR000000000001093	HUTCHINSON SNC	HUTCHINSON SNC	x	*
FR000000000001095	SWISS KRONO SAS	SWISS KRONO SAS	x
FR000000000001101	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte	x	*
FR000000000001102	INDUSTELEC SUD EST- CHAUFFERIE ELKEM ROUSSILLON	INDUSTELEC SUD EST
FR000000000001103	BOUYER LEROUX Site de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ	BOUYER LEROUX	x	*
FR000000000001104	SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne	SAFRAN LANDING SYSTEMS	x	*
FR000000000001107	ALBIOMA LE MOULE	Albioma Le Moule	x	*
FR000000000001108	EDF Jarry Sud	EDF SEI
FR000000000001110	EDF Saint MARTIN	EDF SEI
FR000000000001111	Energies Antilles	ENERGIES ANTILLES		*
FR000000000001114	EDF Pointe des Carrières	EDF SEI
FR000000000001116	EDF Bellefontaine A	EDF SEI
FR000000000001117	Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles	SARA	x
FR000000000001119	GRTgaz station de compression de Palleau	GRTgaz Région Rhône Méditerranée	x
FR000000000001122	COGESTAR Papeterie Arjo Wiggins	COGESTAR	x
FR000000000001123	Chaufferie Urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	x	*
FR000000000001124	SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy	Société de Distribution de Chaleur de Firminy	x
FR000000000001126	PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis	Plaine Commune Energie (PCE)	x
FR000000000001129	ENORIS - Curma Rue Victor Basch	ENORIS	x
FR000000000001130	MONIER LIMOUX MASSIA	MONIER SAS	x
FR000000000001131	COGESTAR 3 - LTR	COGESTAR 3	x	*
FR000000000001132	WEYLCHEM LAMOTTE SAS	WEYLCHEM LAMOTTE	x
FR000000000001133	UNIPER FRANCE POWER - Centrale Emile Huchet	UNIPER FRANCE POWER
FR000000000001134	EVERGREEN	EVERGREEN	x
FR000000000001135	COGELYO N-E - Site Goodyear	COGELYO Nord-Est	x
FR000000000001136	Conserverie Morbihannaise	Conserverie Morbihannaise	x
FR000000000001137	TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN	TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN	x
FR000000000001138	ALBIOMA Galion	ALBIOMA Galion		*
FR000000000001139	CABOT CARBONE	CABOT CARBONE	x
FR000000000001140	SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC	SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC	x
FR000000000001141	FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE	FROMAGERIES BEL PRODUCTION France	x
FR000000000001143	COGESTAR 3 - PDM	COGESTAR 3	x
FR000000000001145	ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN	ELM OPERATIONS	x
FR000000000001146	ENERTHERM - Centrale Noël Pons	ENERTHEM
FR000000000001147	SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT	DELAMEA OLIVIER	x
FR000000000001148	TERREAL CHAGNY2	TERREAL	x
FR000000000001149	ETF - Centrale de CYCOFOS	ENGIE Thermique France
FR000000000001150	EDF -TAC DE VAIRES	EDF SA
FR000000000001151	PONT SUR SAMBRE POWER SAS	PONT SUR SAMBRE POWER SAS
FR000000000001152	SAINT-GOBAIN ISOVER	ISOVER	x
FR000000000001153	BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie Gibjoncs	Bourges Bio Energie Service (BBES)	x
FR000000000001154	Alphaglass	Alphaglass	x
FR000000000001155	VALTRIS ENTERPRISES FRANCE	VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS	x	*
FR000000000001156	WIENERBERGER - Usine de Durtal	WIENERBERGER SAS	x
FR000000000001157	TEREGA Station de compression de LUSSAGNET	TEREGA	x
FR000000000001158	Centrale Electrique SPEM ENGIE THERMIQUE France	ENGIE THERMIQUE France
FR000000000001159	ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE	ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE		*
FR000000000001160	CTFEBis Bâtiment 6100	AEROPORTS DE PARIS	x
FR000000000001161	tuilerie Monier Signy l'Abbaye	MONIER SAS	x
FR000000000001162	PROVENCE TOMATES	PROVENCE TOMATES	x
FR000000000001163	KNAUF INSULATION LANNEMEZAN	KNAUF INSULATION LANNEMEZAN	x	*
FR000000000001164	Centrale Utilités SOBEGI	SOBEGI	x	*
FR000000000001165	EDF - TAC MONTEREAU	EDF SA
FR000000000001166	3CB SAS	3CB SAS
FR000000000001167	EDF - Chaufferie DANISCO (DUPONT) usine de Melle	Electricité de France	x	*
FR000000000001168	SAS NORD ESTER	SAS NORD ESTER	x
FR000000000001170	Dalkia France Site SMURFIT KAPPA	DALKIA		*
FR000000000201469	EDF - TAC de GENNEVILLIERS	EDF SA
FR000000000201650	GlaxoSmithKline Biologicals SAS	GlaxoSmithKline Biologicals SAS	x	*
FR000000000202377	CYEL (chaufferie des Linandes)	Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL)	x	*
FR000000000202577	EDF PEI centrale de Port Est	EDF PEI		*
FR000000000203083	Toul Power	Toul Power
FR000000000203536	DROME ENERGIE SERVICES	DROME ENERGIE SERVICES	x
FR000000000203580	ICT France	ICT France	x
FR000000000203712	Constellium Issoire	Constellium Issoire	x
FR000000000203713	CONSTELLIUM Neuf-Brisach	CONSTELLIUM Neuf Brisach	x
FR000000000203838	ADISSEO Les Roches	ADISSEO - Roches	x	*
FR000000000203841	ADISSEO - Roussillon	ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon	x
FR000000000203914	Bioenergie du Sud Ouest	Bioenergie du Sud Ouest	x	*
FR000000000204034	SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE	SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE	x
FR000000000204035	SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE	SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE	x
FR000000000204055	SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ	SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ	x
FR000000000204056	CANELIA PETIT FAYT BEURRE	CANELIA PETIT FAYT BEURRE	x
FR000000000204057	CANELIA ROUVROY POUDRE	CANELIA ROUVROY POUDRE	x	*
FR000000000204058	SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY	SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY	x	*
FR000000000204059	SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE	SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE	x	*
FR000000000204060	SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT	SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT	x
FR000000000204061	SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON	SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON	x
FR000000000204062	MARCILLAT CORCIEUX	MARCILLAT CORCIEUX	x
FR000000000204063	SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE	SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE	x
FR000000000204064	SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE	SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE	x
FR000000000204076	SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON	SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON	x
FR000000000204077	SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL	SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL	x
FR000000000204080	SOCIETE LNUF BAYEUX	SOCIETE LNUF BAYEUX	x
FR000000000204087	SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT	SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT	x	*
FR000000000204088	SOCIETE LAITIERE DE VITRE	SOCIETE LAITIERE DE VITRE	x	*
FR000000000204205	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	x
FR000000000204209	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	x
FR000000000204210	Atelier acide nitrique Grandpuits	Borealis Chimie SAS	x
FR000000000204211	Atelier ammoniac Grandpuits	Borealis Chimie SAS	x
FR000000000204214	Ferroglobe Manganese France	Ferroglobe Manganese France	x
FR000000000204218	PRODEVA	PRODEVA	x	*
FR000000000204292	Axens	Axens	x
FR000000000204293	WINOA	WINOA	x
FR000000000204313	SIAAP- Usine Seine Amont Valenton	SIAAP	x	*
FR000000000204318	ARKEMA France - Usine de Lacq	ARKEMA France	x
FR000000000204319	ARKEMA FRANCE - Usine de MONT	ARKEMA France	x
FR000000000204444	SIDESUP	SIDESUP	x
FR000000000204782	CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France)	CERDIA France	x
FR000000000204783	Rhodia Opérations Belle Etoile Polyamides et Intermédiaires	Rhodia opérations	x
FR000000000204784	Rhodia Opérations Belle Etoile Engineering Plastics	Rhodia opérations	x
FR000000000204861	UCDV	Usines Coopératives Du Vexin	x
FR000000000204905	DESHYOUEST	DESHYOUEST	x	*
FR000000000204907	ELKEM SILICONES Site de ST Fons	ELKEM SILICONES SAS France	x
FR000000000204921	ELKEM SILICONES Site de Roussillon	ELKEM Silicones France	x
FR000000000204944	KEM ONE- Usine de LAVERA	KEM ONE	x	*
FR000000000204945	KEM ONE Site de Saint-Fons	KEM ONE	x
FR000000000204970	MONDELANGE INDUSTRIES	MONDELANGE INDUSTRIES	x
FR000000000205222	FERROPEM Usine d'Anglefort	FERROPEM Usine d'Anglefort	x
FR000000000205223	FERROPEM Usine des Clavaux	FerroPem Usine des Clavaux	x
FR000000000205224	FERROPEM Usine de Montricher	FerroPem Usine de Montricher	x
FR000000000205225	FERROPEM Usine de Château-Feuillet	FerroPem Usine de Château-Feuillet	x
FR000000000205226	FERROPEM Usine de Laudun	FERROPEM Usine de Laudun	x
FR000000000205261	CAPDEA site d'Assencières	CAPDEA ASSENCIERES	x
FR000000000205263	CAPDEA site d'Aulnay	CAPDEA	x
FR000000000205264	CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL	CAPDEA	x
FR000000000205423	Linde France Chalampé	Linde France Chalampé	x
FR000000000205428	COMILOG DUNKERQUE	COMILOG DUNKERQUE	x	*
FR000000000205436	Novoceram SAS	Novoceram SAS	x	*
FR000000000205437	SICA PULPES DE BOIRY	TEREOS France	x
FR000000000205461	BOLAIDOR	BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)	x
FR000000000205482	Céramiques de Haute-Loire	Céramiques de Haute-Loire	x
FR000000000205488	Maubeuge Construction Automobile	MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE	x
FR000000000205489	Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB	Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB	x
FR000000000205521	TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES	TEREOS NUTRITION ANIMALE	x
FR000000000205522	TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE	TEREOS NUTRITION ANIMALE	x
FR000000000205523	TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS	TEREOS NUTRITION ANIMALE	x
FR000000000205524	TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX	TEREOS NUTRITION ANIMALE	x
FR000000000205532	Yara France Usine de Montoir	Yara France	x
FR000000000205574	SINIAT usine Auneuil	SINIAT	x
FR000000000205575	SINIAT usine St Loubes	SINIAT	x
FR000000000205576	SINIAT Carpentras	SINIAT	x
FR000000000205579	SINIAT Le Pin	SINIAT	x
FR000000000205580	SINIAT Ottmarsheim	SINIAT	x
FR000000000205584	PAREFEUILLE SAS	SAS PAREFEUILLE PROVENCE	x
FR000000000205589	UNION INVIVO BASSENS TERRE	UNION INVIVO	x
FR000000000205590	UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM	UNION INVIVO	x
FR000000000205612	KERVALIS Les Essarts	KERVALIS	x
FR000000000205614	ETS BERNARD	ETS BERNARD	x
FR000000000205635	Luzeal - site de PAUVRES	LUZEAL	x
FR000000000205636	Luzeal - site de RECY	LUZEAL	x
FR000000000205637	LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY	LUZEAL	x
FR000000000205638	Luzeal - site de Sept Saulx	LUZEAL	x
FR000000000205639	Luzeal - site de Pontfaverger	LUZEAL	x
FR000000000205659	APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon	APERAM STAINLESS France	x	*
FR000000000205660	APERAM STAINLESS France	APERAM STAINLESS France	x	*
FR000000000205670	TRIMET France	TRIMET France	x	*
FR000000000205672	KRONOSPAN AUXERRE	AUGER	x	*
FR000000000205676	PROVENCE ENROBES	PROVENCE ENROBES	x	*
FR000000000205686	SNF SAS	SNF	x
FR000000000205688	SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	x
FR000000000205689	SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	x
FR000000000205690	SUNDESHY - SITE DE SOUDRON	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	x
FR000000000205702	NLMK Strasbourg	NLMK Strasbourg	x
FR000000000205703	ALH2 - Port-Jérôme	Air Liquide Hydrogene	x
FR000000000205704	AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR	Air Liquide Hydrogène	x
FR000000000205706	ALH2-Pont-de-Claix	Air Liquide Hydrogene	x
FR000000000205716	Linex Panneaux SAS	Linex Panneaux SAS	x
FR000000000205729	RAGT SEMENCES - Site Les Molinières	RAGT SEMENCES SAS	x
FR000000000205732	Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 17	Entreprise Malet	x
FR000000000205748	INV-Ta-EDS1	INOVYN France	x
FR000000000205751	SLV-Ta-Specialty Polymers2	SOLVAY OPERATIONS France	x	*
FR000000000205766	IMERYS ALUMINATES SA	IMERYS ALUMINATES SA	x
FR000000000205767	IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer	IMERYS ALUMINATES SA	x
FR000000000205768	IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE	IMERYS ALUMINATES SA	x	*
FR000000000205769	Liberty Aluminium Dunkerque	Liberty Aluminium Dunkerque	x
FR000000000205775	VICAT usine de La Pérelle	SA VICAT	x
FR000000000205787	ROCKWOOL France SAS	ROCKWOOL France SAS	x	*
FR000000000205796	RECYTECH	RECYTECH	x
FR000000000205797	CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie)	CRISTAL UNION	x	*
FR000000000205820	DILLINGER France	DILLINGER France	x
FR000000000205829	Aubert et Duval site de Pamiers	Aubert et Duval	x
FR000000000205830	INTERFORGE	Aubert et Duval	x	*
FR000000000205864	SOBEGI	SOBEGI	x	*
FR000000000205870	COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE	COOPERL ARC ATLANTIQUE	x
FR000000000205872	COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN	COOPERL ARC ATLANTIQUE	x
FR000000000205873	KRONOSPAN SAS LE CREUSOT	AUGER	x	*
FR000000000205876	MAISADOUR Haut-Mauco	MAISADOUR - HAUT MAUCO	x
FR000000000205877	MAISADOUR BEGAAR	Maisadour - Begaar	x
FR000000000205878	Maisadour - Saint Vincent de Tyrosse	MAISADOUR	x
FR000000000205885	SPME	SPME	x
FR000000000205891	Site de Strasbourg	ARMBRUSTER FRERES SAS	x
FR000000000205893	Site OTTMARSHEIM	ARMBRUSTER FRERES SAS	x
FR000000000205904	CRISTANOL	CRISTANOL	x
FR000000000205923	OXOCHIMIE	OXOCHIMIE	x
FR000000000205933	LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine	LIMAGRAIN. S.C.A	x
FR000000000205934	LIMAGRAIN - Usine	LIMAGRAIN. S.C.A	x
FR000000000205940	NOVAPEX	NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)	x
FR000000000205944	VALLOUREC BEARING TUBES	VALLOUREC BEARING TUBES	x	*
FR000000000205945	NOV GRANT PRIDECO France	NOV GRANT PRIDECO France	x	*
FR000000000205947	VALLOUREC TUBE France ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE	Vallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve	x	*
FR000000000205948	VALLOUREC TUBES France ETABLISSEMENT DE DEVILLE	Vallourec Tubes France Etablissement de Deville	x
FR000000000205949	VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye	VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye	x	*
FR000000000205960	EJ Picardie	EJ Picardie	x
FR000000000205967	SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS	SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS	x
FR000000000205994	Befesa Valera	Befesa Valera SAS	x
FR000000000206004	SOLEVAL France	SOLEVAL France	x	*
FR000000000206024	PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY	PLACOPLATRE	x
FR000000000206025	PLACOPLATRE Cormeilles	PLACOPLATRE	x
FR000000000206026	PLACOPLATRE - Usine de COGNAC	PLACOPLATRE	x
FR000000000206028	PLACOPLATRE VAUJOURS	PLACOPLATRE	x
FR000000000206029	EDF PEI Centrale de Bellefontaine B	EDF PEI		*
FR000000000206030	Centrale de Haute Corse	EDF EPI
FR000000000206032	APPRYL SNC	APPRYL SNC	x
FR000000000206033	Société Européenne de Véhicule Legers du Nord	SEVELNORD	x
FR000000000206041	Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons	Peugeot Citroën Mécanique de l'Est	x	*
FR000000000206044	EURALIS CEREALES LESCAR	EURALIS CEREALES	x
FR000000000206047	TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.	TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.	x
FR000000000206056	Usine Chimique de Lavéra LPG	INEOS Derivatives Lavéra SAS	x
FR000000000206065	ArcelorMittal Gandrange	ArcelorMittal Gandrange	x
FR000000000206099	FORESA France	FORESA France	x	*
FR000000000206127	MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT	MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE	x
FR000000000206131	Colas rhone Alpes Auvergne - FERA69	COLAS RHONE ALPES AUVERGNE	x	*
FR000000000206132	TOTAL - Usine de Carling - atelier Polyéthylène	TOTAL PETROCHEMICALS France	x
FR000000000206138	VIVESCIA-site de Pringy	VIVESCIA	x	*
FR000000000206150	Sanofi Aramon	SANOFI CHIMIE	x	*
FR000000000206151	SANOFI PASTEUR Val de Reuil	SANOFI PASTEUR SA	x
FR000000000206159	Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard	SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard	x	*
FR000000000206160	Saint Gobain PAM - Usine de FOUG	SAINT GOBAIN PAM	x	*
FR000000000206164	Usine Chimique de Lavéra	INEOS Chemicals Lavéra SAS	x
FR000000000206166	Malteurop-Site de Vitry Le François	HUMBLOT Julien	x
FR000000000206175	MAISICA DE BAYONNE GIE	MAISICA DE BAYONNE GIE	x	*
FR000000000206189	UCLAB industrie	UCLAB Industrie	x
FR000000000206194	ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS	ARMSTRONG WORLD INDUSTRIES	x
FR000000000206222	UCA CECABROONS	UCA CECABROONS	x
FR000000000206232	Borealis PEC-Rhin SAS	Borealis PEC-Rhin SAS	x
FR000000000206235	SICA Gâtinaise de déshydratation	société d'intérêt collectif agricole	x
FR000000000206243	EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSMR28	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	x
FR000000000206273	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim	EDF CNPE de FESSENHEIM	x
FR000000000206282	Unilin SAS	UNILIN SAS	x	*
FR000000000206290	ENTREPOSE Industries	ENTREPOSE Industries		*
FR000000000206291	Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3	COLAS PROJECTS	x
FR000000000206292	Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - ASTEC 300	COLAS PROJECTS	x
FR000000000206302	Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2	COLAS PROJECTS	x
FR000000000206303	ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson	ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson	x
FR000000000206305	ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2	ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson	x
FR000000000206312	Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1	COLAS PROJECTS	x
FR000000000206313	ALTERNAE silo de GENICOURT	ALTERNAE	x	*
FR000000000206317	SECHOIR CAC OTTMARSHEIM	COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES	x
FR000000000206318	British Steel France Rail SAS	British Steel France Rail SAS	x
FR000000000206321	V&B FliesenGmbH	V&B FliesenGmbH	x
FR000000000206322	REGEAL AFFIMET	REGEAL	x	*
FR000000000206343	LEROUX SAS	LEROUX	x
FR000000000206345	STEICO CASTELJALOUX SAS	STEICO CASTELJALOUX SAS	x	*
FR000000000206354	TERRE D ALLIANCES MACON	Coopérative agricole Terre d'Alliances	x
FR000000000206355	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	x
FR000000000206356	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	x
FR000000000206357	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	x
FR000000000206358	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	x
FR000000000206360	POLYCHIM Industrie	POLYCHIM Industrie	x	*
FR000000000206361	CHEMINEES PHILIPPE	CHEMINEES PHILIPPE	x
FR000000000206363	TSM 25 MAJOR	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	x	*
FR000000000206367	KNAUF plâtres & cie	KNAUF Plâtres	x
FR000000000206368	SMAG Chaufferie centrale d'appoint	SMAG	x
FR000000000206370	Unifrax France	UNIFRAX France	x
FR000000000206374	FRAMATOME - Le Creusot	FRAMATOME	x
FR000000000206382	MAXAM TAN SAS	MAXAM TAN	x	*
FR000000000206384	CHALON SUR SAONE	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD	x
FR000000000206385	VERDUN SUR LE DOUBS	COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD	x
FR000000000206386	SAINT MARCEL	COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD	x
FR000000000206406	COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM	COMPTOIR AGRICOLE	x
FR000000000206408	COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN	COMPTOIR AGRICOLE	x
FR000000000206409	COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN	COMPTOIR AGRICOLE	x
FR000000000206410	COMPTOIR AGRICOLE SELTZ	COMPTOIR AGRICOLE	x
FR000000000206411	COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG	COMPTOIR AGRICOLE	x
FR000000000206412	NAVAL GROUP Cherbourg	NAVAL GROUP Cherbourg	x	*
FR000000000206502	Centrale électrique de Longoni	Electricité De Mayotte (EDM)
FR000000000206503	Centrale électrique de Badamiers	Electricité De Mayotte (EDM)
FR000000000206562	Centre Hospitalier Général de Roanne	Centre Hospitalier Général de Roanne	x
FR000000000206583	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE	x
FR000000000206588	Safran Aircraft Engines Gennevilliers	Safran Aircraft Engines	x
FR000000000206590	SONITHERM	SONITHERM	x	*
FR000000000206592	Centrale SOCOMIN du MIN de Rungis	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	x
FR000000000206602	EURALIS COOP SEMENCES	Euralis COOP	x
FR000000000206603	Silo GUSTAVE MULLER	GUSTAVE MULLER SAS	x
FR000000000206604	Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM	GUSTAVE MULLER SAS	x
FR000000000206622	SOFIVO PONTMAIN	SOFIVO	x
FR000000000206642	Teintures et Impressions de Lyon	Teintures et Impressions de Lyon	x	*
FR000000000206703	Cristal France SAS	CRISTAL France SAS	x
FR000000000206722	Céramiques de Forbach	Céramiques de Forbach	x
FR000000000206799	SITEK Insulation	SITEK INSULATION	x
FR000000000206804	Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en Forez	Thermal Ceramics de France	x
FR000000000206829	EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI708	EIFFAGE GENIE CIVIL	x
FR000000000206830	EIFFAGE GC CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707	EIFFAGE GENIE CIVIL	x
FR000000000206831	EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI 744	EIFFAGE GENIE CIVIL	x
FR000000000206845	SILO SICA NEUF BRISACH	Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach	x
FR000000000206851	CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY	EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY		*
FR000000000206913	TOMATES D'AQUITAINE	TOMATES D'AQUITAINE	x	*
FR000000000207223	SA DESVRES	SA DESVRES	x	*
FR000000000207226	IBM SECLIN	IBM France
FR000000000207324	Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand	ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)	x
FR000000000207462	CEREC	CEREC	x	*
FR000000000207493	Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN	DALKIA	x	*
FR000000000207494	MANUFACTORY EVER GRES	MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG	x
FR000000000207602	SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES	SEMGEMA	x	*
FR000000000207684	PORT NEUF MIREUIL ENERGIES	PORT NEUF MIREUIL ENERGIES	x
FR000000000207685	EDF SEI	Centrale de Saint Pierre et Miquelon		*
FR000000000207750	Chaufferie Papèterie du Léman à Publier	ENGIE Energie Services COFELY	x
FR000000000207751	ENGIE ES Unité de Cogénération PSA	ENGIE Energie Services COFELY	x
FR000000000207902	UNIBIENS Site de Fontaine	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS
FR000000000207903	UNIBIENS Site de Mainvilliers	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS
FR000000000209030	DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces	DIJON ENERGIES	x
FR000000000209068	EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain	EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain		*
FR000000000209102	Silo GUSTAVE MULLER	GUSTAVE MULLER SAS	x
FR000000000209262	MP Hygiène - Papeterie d'Annonay	MP Hygiène	x	*
FR000000000209263	Centrale Californie	ERENA	x
FR000000000209325	EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RF 500N	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	x
FR000000000209463	INTERXION PAR3	INTERXION France
FR000000000209464	INTERXION PAR5	INTERXION France
FR000000000209465	INTERXION PAR7	INTERXION France
FR000000000209503	SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110	SIORAT	x
FR000000000209563	Annecy biochaleur	Annecy Biochaleur	x	*
FR000000000209642	EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil	EDF
FR000000000209684	Telehouse International Corporation of Europe LTD	Telehouse International Corporation of Europe LTD		*
FR000000000209742	NATIXIS - Bailly-Romainvilliers	NATIXIS
FR000000000209743	NATIXIS - Lieusaint	NATIXIS
FR000000000209932	GLOBAL SWITCH (PARIS)	GLOBAL SWITCH (PARIS)
FR000000000209943	Data center Orange Val de Reuil	Orange SA
FR000000000209944	ORANGE - Data center Aubervilliers	Orange SA
FR000000000209967	AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE	Aéroport Marseille Provence	x
FR000000000209982	Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche	Francis Laurent	x	*
FR000000000210023	POLYREY SAS	POLYREY	x
FR000000000210089	Equinix PA6 Condorcet	Equinix France SAS
FR000000000210090	Equinix PA4 Pantin	Equinix France SAS
FR000000000210091	Equinix Saint-Denis	Equinix France SAS
FR000000000210099	SGD SA	SGD SA	x
FR000000000210103	INTERXION MRS1	INTERXION France
FR000000000210142	ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne	ENGIE ENERGIE SERVICES
FR000000000210144	MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères	MACON ENERGIE SERVICES	x
FR000000000210163	THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS	THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS	x	*
FR000000000210205	GRTgaz station de compression de Beynes	GRTgaz Territoire Val de Seine	x
FR000000000210214	Société Générale - Data center de Puteaux	SOCIETE GENERALE
FR000000000210215	SOCIETE GENERALE - DATA CENTER DE TIGERY	SOCIETE GENERALE		*
FR000000000210242	STANVEN SN	STANVEN SN	x	*
FR000000000210263	DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE	DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE
FR000000000210283	COGENERATION BESANCON	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	x	*
FR000000000210347	Banque de France - Datacenter de Serris	Banque de France
FR000000000210373	COLT Technology Service	COLT Technology Service		*
FR000000000210395	CDL SAS	Celluloses De la Loire	x
FR000000000210434	RATP PHT NEY	RATP GDI TDE		*
FR000000000210435	RATP PHT COTY	RATP GDI TDE		*
FR000000000210517	MG VALDUNES DUNKERQUE	MG VALDUNES	x
FR000000000210535	ALBIOMA SAINT-PIERRE	ALBIOMA SAINT-PIERRE
FR000000000210608	NUTRI'BABIG	NUTRI'BABIG	x
FR000000000210623	Station de Sauveterre de Guyenne	TEREGA	x
FR000000000210662	AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise	AJINOMOTO FOODS EUROPE	x	*
FR000000000210721	COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues	COGESTAR 3	x
FR000000000210723	ECOSLOPS PROVENCE	ECOSLOPS PROVENCE	x
FR000000000210725	Installation de cogénération-CEA Saclay	COGESTAR 3	x	*
FR000000000210797	ESTIA - Chaufferie de la Haye	ESTIA réseaux de chaleur	x
FR-new-03012003	NOVAWOOD	ENGIE Energie Services SA	x
FR-new-03012705	Knauf insulation site de Illange	SAS Knauf Insulation	x
FR-new-03103402	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	x	*
FR-new-03201408	ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38)	ENGIE Energie Services COFELY	x
FR-new-03201824	AURILLAC CHALEUR BOIS	AURILLAC CHALEUR BOIS	x
FR-new-03801634	Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 15	Entreprise Malet	x
FR-new-05518083	Compagnie Electrique de Bretagne CCG	Compagnie Electrique de Bretagne		*
FR-new-05800439	Chevron Oronite Gonfreville l'orcher	Chevron Oronite S.A.S	x	*
FR-new-06103703	FRESENIUS MEDICAL CARE	FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD	X
FR-new-06113980	ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon	ELM Opérations	x
FR-new-06310187	ALH2 - DONGES SMR	AIR LIQUIDE HYDROGENE	x
FR-new-06400895	Omya SAS - Usine d'Orgon	Omya SAS - Usine d'Orgon	x
FR-new-06400913	Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud	IMERYS SALIN	x
FR-new-06410871	LBSF-Lyondell Basell Services France	LYONDELLBASELL SERVICES France SAS	x
FR-new-06413104	INTERXION MRS2	INTERXION FRANCE		*
FR-new-06511103	BNP PARIBAS data center de Bussy Saint-Georges	BNP PARIBAS		*
FR-new-09000285	MINISTERE DES ARMEES BALARD	OPALE Défense	x	*
FR-new-10012929	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	x	*
FR-new-10013537	Data center Orange Chartres	Orange SA
FR-new-52900449	SILL SAS (Plouvien)	SILL SAS	x	*
() Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.*

2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4

Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).

Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.

Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.

Tableau 2

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION	NOM INSTALLATION	NOM EXPLOITANT	ECHANGES EN COURS
FR000000000000080	GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX	*
FR000000000000082	HOPITAL HAUT LEVEQUE	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX	*
FR000000000000163	Centre Hospitalier Universitaire de Dijon	Centre hospitalier universitaire de dijon	*
FR000000000000853	Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace	Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace	*
FR000000000209562	Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes	Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
FR000000000210186	CHU AMIENS PÔLE ENERGIE	CHU AMIENS
FR-new-06208750	Centrale d'énergie du CHR de MERCY	DALKIA
FR-new-06802942	Hôpital PURPAN	Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
FR-new-07000894	Centre hospitalier de boulogne sur mer	Centre hospitalier de Boulogne sur mer	*
() Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.*

3. Installations émettant moins de 2500 tonnes demandant leur exclusion du SEQE 4

Les installations émettant moins de 2500 tonnes de CO₂eq (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) souhaitant bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée sont listées ci-dessous (Tableau 3). Les installations ayant fourni l'exhaustivité de leurs données à l'autorité compétente sont précisées. En cas de réintégration dans le système en cours de période, seules ces installations peuvent bénéficier d'une allocation de quotas à titre gratuit.

Tableau 3

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION	NOM INSTALLATION	NOM EXPLOITANT	DONNEES EXHAUSTIVES FOURNIES	ECHANGES EN COURS
FR000000000000578	CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE D'ANGERS	DALKIA	x	*
FR000000000205995	ACOME	ACOME	X	*
FR000000000206042	EURALIS CEREALES SOLFERINO	EURALIS CEREALES	X
FR000000000206043	EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS	EURALIS CEREALES	X
FR000000000206352	SILO DE BEAUREPAIRE	COOPERATIVE DAUPHINOISE
FR000000000206364	TSM 25 SENIOR	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	X	*
FR000000000206365	RF 500	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	X	*
FR000000000206373	LE HOUGA	SCA VIVADOUR	X
FR000000000206404	Efectis France	Efectis France	X
FR000000000206793	SAS LB SILO de CAME	SAS LB
FR000000000210102	CENTRALE MOBILE D'ENROBAGE MI704	EIFFAGE GENIE CIVIL	X
FR000000000210433	N.N.A.	Nutréa Nutrition Animale (N.N.A.)	X	*
FR000000000210722	COGESTAR 3 - McCain Harnes	COGESTAR 3
FR-new-03103394	EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TRX	EUROVIA GRANDS TRAVAUX	X
FR-new-06802412	SETMI	SETMI		*
() Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.*

4. Anomalies dans cet avis

Doit être signalée sans délai à l'autorité compétente et au plus tard le 24 septembre 2019, toute anomalie relevée sur ces listes par courrier électronique à l'attention du service (ASN, DREAL, DEAL, DRIEE, CGA, ASN) en charge de l'instruction du dossier en portant en copie (cc) l'adresse « quotas.exploitant@developpement-durable.gouv.fr ».

Avis du 20/09/19 aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

1. Installations s'étant déclarées et soumises au SEQE 4

2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4

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