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Avis
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Avis du 20/09/19 aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

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(JO n° 219 du 20 septembre 2019)
NOR : TRER1926553V

La directive 2003/87/CE révisée (1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit à son article 11 que la liste des installations couvertes par la présente directive pour la période de cinq ans débutant le 1er janvier 2021 soit publiée et présentée par chaque Etat membre à la Commission le 30 septembre 2019 au plus tard.

En préparation de cette liste, les exploitants des installations en place, exerçant au moins une des activités de l'annexe I de la directive au-delà du seuil mentionné lorsqu'il y en a un, ont été avertis des modalités de collecte de données prévue par l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019.

Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (2) définit des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (1). Ces règles régissent la demande d'allocation, la déclaration des données, la surveillance ainsi que le calcul de l'allocation. Elles s'appliquent à la collecte des données et à toute la quatrième phase (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE 4).

Suivant l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019 et conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/331 précité, les exploitants des installations en place ont présenté aux services de l'inspection des installations classées pour la première période d'allocation (2021-2035), un dossier afin de permettre à l'autorité compétente d'établir :

1. La liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et détaillant celles ayant fait une demande d'allocations de quotas à titre gratuit.

2. La liste des hôpitaux demandant à être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE modifiée

3. La liste des installations émettant moins de 2500 tonnes (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) demandant à bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée.

L'inscription d'une installation sur ces listes ne préjuge pas de l'acceptation des demandes par la Commission et, de ce fait, du montant des allocations de quotas à titre gratuit, conformément à l'article 14 paragraphes 3 et 4 du règlement 2019/331 (2).

(1) Directive n° 2003/87/CE révisée du 13/10/03 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

(2) Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/Ce du Parlement européen et du Conseil.

1. Installations s'étant déclarées et soumises au SEQE 4

Les installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) sont listées ci-dessous (Tableau 1). Les installations pour lesquelles une demande d'allocation à titre gratuit a été enregistrée par l'autorité compétente sont précisées.

Une installation qui n'est pas inscrite sur cette liste avec demande d'allocation, intègre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sans allocation de quotas à titre gratuit.


Tableau 1

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION

NOM INSTALLATION

NOM EXPLOITANT

DEMANDE
D'ALLOCATION

ECHANGES
EN COURS


FR000000000000002


NESTLE France - Usine de Boué


NESTLE France - Usine de Boué


x

 


FR000000000000003


SUCRERIE DE BUCY


TEREOS France


x

 


FR000000000000004


Wepa Greenfield sas


WEPA GREENFIELD SAS


x


*


FR000000000000009


VERALLIA FRANCE - Vauxrot


Verallia Vauxrot


x


*


FR000000000000010


EVERBAL


EVERBAL


x


*


FR000000000000012


Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain


INTERSNACK


x

 


FR000000000000013


ROQUETTE VIC SA


ROQUETTE VIC SA


x


*


FR000000000000015


COFELY St Quentin


ENGIE Cofely


x

 


FR000000000000016


TEREOS France ORIGNY


TEREOS France


x

 


FR000000000000017


WILLIAM SAURIN PRODUCTION


WILLIAM SAURIN PRODUCTION


x


*


FR000000000000020


Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles


SOISSONS ENERGIES & ENVIRONNEMENT


x

 


FR000000000000021


ATEMAX France Usine de Vénérolles


ATEMAX France


x


*


FR000000000000022


SAICA PAPER France Site de Vénizel


SAICA PAPER France


x

 


FR000000000000023


SPONTEX SAS


SPONTEX SAS


x


*


FR000000000000024


BASF Coatings SAS


IDEX Energies


x


*


FR000000000000025


TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES


TEREOS France


x

 


FR000000000000027


Chaufferie de Compiègne


ENGIE Energie Services


x

 


FR000000000000030


Chaufferie Cavée de Senlis


CREIL ENERGIES


x

 


FR000000000000032


SAVERGLASS


Saverglass


x

 


FR000000000000033


STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde


STORENGY France


x

 


FR000000000000034


Arcelormittal Atlantique-Lorraine site de Montataire


Arcelormittal Atlantique-Lorraine


x


*


FR000000000000035


NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise


NSO ENERGIE


x

 


FR000000000000037


EDILIANS Site de Saint Germer de Fly


EDILIANS


x

 


FR000000000000038


Synthomer France SAS


Synthomer France SAS


x


*


FR000000000000040


SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine


MATHIEU Victor


x


*


FR000000000000041


VSPU


VSPU Villers-Saint-Paul


x

 


FR000000000000045


Chaufferie de la ZUP d'Etouvie


ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT


x

 


FR000000000000046


AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE


AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE


x

 


FR000000000000047


Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »


AMIENS ENERGIES


x

 


FR000000000000050


NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'Aubigny


NESTLE PURINA PETCARE France S.A.S.


x


*


FR000000000000051


DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL


DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL


x


*


FR000000000000052


Sucrerie d'Eppeville


Saint Louis Sucre


x


*


FR000000000000054


BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS


BONDUELLE EUROPE LONG LIFE


x


*


FR000000000000055


Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190)


Tereos Starch & Sweeteners


x

 


FR000000000000056


SITPA - Usine de Rosières


SITPA SA


x

 


FR000000000000057


Sucrerie de Roye


Saint Louis Sucre


x


*


FR000000000000059


ROQUETTE frères - Site de Vecquemont


ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont


x

 


FR000000000000060


CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE


CRISTAL UNION


x


*


FR000000000000062


SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE


SOCOPIC


x

 


FR000000000000067


EURENCO


EURENCO


x

 


FR000000000000068


AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS


AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS


x


*


FR000000000000069


CONDAT


CONDAT


x


*


FR000000000000070


CHAUX DE SAINT ASTIER


CHAUX DE SAINT ASTIER


x

 


FR000000000000071


Lhoist France Ouest usine deTerrasson


Lhoist France Ouest


x

 


FR000000000000072


Yara France Usine d'Ambès


Yara France


x

 


FR000000000000075


SIMOREP CS MICHELIN


SIMOREP ET COMPAGNIE


x

 


FR000000000000076


SAIPOL BASSENS


SAIPOL


x

 


FR000000000000077


PAPETERIE DE BEGLES


Papeterie de Bègles


x


*


FR000000000000078


Smurfit Kappa Cellulose du Pin


Smurfit Kappa Cellulose du Pin


x

 


FR000000000000079


ENGIE ENERGIE SERVICES - SO Grand Parc 2


ENGIE ENERGIE SERVICES


x

 


FR000000000000083


Etablissement de SAINT MEDARD


ARIANEGROUP SAS


x


*


FR000000000000084


OI France SAS - Vayres


OI FRANCE SAS


x

 


FR000000000000088


Gascogne Papier


Gascogne Papier


x

 


FR000000000000090


EGGER Panneaux et Décors


EGGER Panneaux et Décors


x

 


FR000000000000091


EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat


EDILIANS


x

 


FR000000000000092


RAYONIER A.M. Tartas


RAYONIER A.M. Tartas


x

 


FR000000000000093


DRT Vielle St Girons


Les Dérivés Résiniques et Terpéniques


x


*


FR000000000000094


ATEMAX SUD OUEST


ATEMAX France


x


*


FR000000000000095


SEE BRUYERES ET FILS


SEE BRUYERES et Fils


x


*


FR000000000000097


CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre


CONSERVES France


x

 


FR000000000000098


Lhoist France Ouest usine de Sauveterre


Lhoist France Ouest


x

 


FR000000000000099


TEREGA Station de compression de MONT


TEREGA


x

 


FR000000000000100


CELSA France


CELSA France


x

 


FR000000000000105


RIVE DROITE ENERGIE CHAUFFAGE URBAINE DES HAUTS DE GARONNE


RIVE DROITE ENERGIE


x

 


FR000000000000106


Corenso France


Corenso France


x

 


FR000000000000107


CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS


SETHELEC


x

 


FR000000000000109


Ahlstrom Packaging Cogestar


COGESTAR


x


*


FR000000000000111


PERIGORD ENERGIES


PERIGORD ENERGIES


x

 


FR000000000000112


BOUYER LEROUX Usine GIRONDE


BOUYER LEROUX


x


*


FR000000000000113


ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne


ATEMAX France


x


*


FR000000000000114


TERREAL BAVENT


TERREAL


x

 


FR000000000000117


Saint Louis Sucre Cagny


Saint Louis Sucre


x

 


FR000000000000118


Ciments Calcia Ranville


Ciments Calcia


x

 


FR000000000000119


CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX


LISIEUX ENERGIE


x

 


FR000000000000120


Coopérative d'Isigny Ste Mère


Coopérative ISIGNY Sainte mère


x

 


FR000000000000121


ELVIR SA


ELVIR SAS


x

 


FR000000000000122


MAITRES LAITIERS DU COTENTIN


Maîtres Laitiers du Cotentin


x

 


FR000000000000123


PAPECO SAS


PAPECO SAS


x


*


FR000000000000124


CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE


CARGILL France SAS


x

 


FR000000000000125


LIS France


LIS France


x

 


FR000000000000126


Orano La Hague


Orano Cycle


x

 


FR000000000000128


ESSITY OPERATIONS LE THEIL


ESSITY OPERATIONS LE THEIL


x

 


FR000000000000132


SEMEMRET


SEMMERET


x

 


FR000000000000136


EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche


EUROSERUM


x

 


FR000000000000139


INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT


INDUSTEEL France site du Creusot


x

 


FR000000000000140


THERMODYN


BHGE THERMODYN SAS


x


*


FR000000000000141


Chaufferie des Aubépins (CHALON)


CHALON'ENERGIE


x

 


FR000000000000144


VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône


Verallia Chalon-sur-Saône


x

 


FR000000000000147


Chaufferie EST (Chalon)


CHALON'ENERGIE


x

 


FR000000000000148


Usine Michelin de Montceau


MFPMichelin


x

 


FR000000000000149


APERAM ALLOYS IMPHY


APERAM ALLOYS IMPHY


x

 


FR000000000000151


SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve


SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE


x

 


FR000000000000152


Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA


SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)


x

 


FR000000000000158


SumiRiko Rubber Compounding France SAS


SumiRiko Rubber Compounding France SAS


x


*


FR000000000000159


ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône


SAINT-GOBAIN ISOVER


x


*


FR000000000000160


TERREAL CHAGNY


TERREAL


x

 


FR000000000000161


SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES


SBES


x

 


FR000000000000162


DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY


DIJON ENERGIES


x

 


FR000000000000164


SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche


SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE


x

 


FR000000000000165


MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines


MONCIA


x

 


FR000000000000167


LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON


Laiterie Nouvelle de l'Arguenon


x

 


FR000000000000168


ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP


ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.


x

 


FR000000000000170


SECANIM BRETAGNE


SECANIM BRETAGNE


x


*


FR000000000000171


EDF TAC BRENNILIS


EDF-CETAC

 


*


FR000000000000172


BUNGE France SAS - Usine de Brest


BUNGE France SAS


x


*


FR000000000000174


EDF TAC DIRINON


EDF-CETAC

   


FR000000000000176


EUROSERUM


EUROSERUM


x

 


FR000000000000177


PDM Industries


PDM Industries


x


*


FR000000000000178


CGPA PENY


CGPA Peny


x

 


FR000000000000179


PEUGEOT CITROEN RENNES SNC


PEUGEOT CITROEN RENNES SNC


x

 


FR000000000000181


Soleval France_Usine de Javené


SOLEVAL


x


*


FR000000000000182


ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE


ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.


x

 


FR000000000000183


SOCIETE LAITIERE DE RETIERS


SOCIETE LAITIERE DE RETIERS


x


*


FR000000000000184


Chaufferie du campus Rennes Beaulieu


Université de Rennes 1


x


*


FR000000000000185


ENERSUD - Rennes


ENERSUD


x

 


FR000000000000186


UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS


UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS


x

 


FR000000000000187


ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT


ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.


x

 


FR000000000000189


KERVALIS ARMOR


KERVALIS ARMOR


x


*


FR000000000000192


ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot


ECO CHALEUR DE BREST


x

 


FR000000000000193


ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean


ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)


x

 


FR000000000000194


ADISSEO SAS


ADISSEO SAS


x


*


FR000000000000195


ERASTEEL COMMMENTRY


ERASTEEL


x

 


FR000000000000196


VICAT usine de Créchy


SA VICAT


x

 


FR000000000000204


BOUYER LEROUX - Usine Vergongheon


BOUYER LEROUX


x

 


FR000000000000205


Aubert et Duval


Aubert et Duval


x


*


FR000000000000207


MFPM Site de Cataroux


MFPM Siège des Carmes


x

 


FR000000000000210


CRISTAL UNION Etablissement de BOURDON


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000000211


PAPETERIES DE GIROUX


PAPETERIES DE GIROUX


x

 


FR000000000000213


OI France SAS Puy-Guillaume


OI FRANCE SAS


x

 


FR000000000000215


EUROPAFI


EUROPAFI


x


*


FR000000000000216


SECANIM SUD EST BAYET


SECANIM SUD EST


x

 


FR000000000000217


Société de Distribution de Chaleur de Moulins


Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)


x

 


FR000000000000218


CIMENTS CALCIA - Usine de Couvrot


Ciments Calcia


x

 


FR000000000000219


McCain alimentaire Matougues


Mccain Alimentaire sas


x

 


FR000000000000220


EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer"


EDILIANS


x

 


FR000000000000222


OMYA - Usine d'Omey


OMYA SAS - Usine d'Omey


x

 


FR000000000000223


SKPRF Usine de Rethel


SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France


x

 


FR000000000000224


ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier


ENGIE Cofely


x

 


FR000000000000225


GRTgaz station de compression de Voisines


GRTgaz Territoire Nord Est


x

 


FR000000000000226


OI France SAS. Reims


OI France SAS


x

 


FR000000000000227


SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims)


SOCCRAM


x

 


FR000000000000230


CRISTAL UNION Ets de SILLERY


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000000231


SUCRERIE DE CONNANTRE


TEREOS France


x

 


FR000000000000232


Tereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont


TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE


x

 


FR000000000000233


VERALLIA FRANCE - Oiry


Verallia Oiry


x

 


FR000000000000234


CHAMTOR SAS


CHAMTOR SAS


x

 


FR000000000000239


DISLAUB


DISLAUB


x

 


FR000000000000240


Usine Michelin de Troyes


MFPM Siège des Carmes


x

 


FR000000000000241


ENGIE ES Chaufferie ZUP Chapelle St Luc


SELYA


x

 


FR000000000000242


Chaufferie Centrale des Chartreux


SEM ENERGIE


x

 


FR000000000000244


CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000000245


DALKIA CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE


COGENERATION SEDAN


x

 


FR000000000000246


WEPA TROYES SAS


WEPA France SAS


x

 


FR000000000000247


CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC


CHALONS ENERGIES


x

 


FR000000000000248


GRTgaz station de compression de Dierrey-Saint-Julien


GRTgaz Territoire Nord Est


x

 


FR000000000000249


CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000000250


EMIN LEYDIER NOGENT


SAICA EL


x

 


FR000000000000251


ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près Troyes


SELYA


x

 


FR000000000000253


TOTAL RAFFINAGE France, Raffinerie de Normandie


TOTAL RAFFINAGE France, raffinerie de NORMANDIE


x

 


FR000000000000254


Tourres&Cie


Tourres&Cie


x

 


FR000000000000257


Yara France Usine du Havre


Yara France


x

 


FR000000000000258


ExxonMobil Chemical France


ExxonMobil Chemical France


x


*


FR000000000000259


Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon


Esso Raffinage SAS


x


*


FR000000000000260


ZAC NOBEL BOZEL


Métropole Rouen Normandie - Régie publique de l'énergie calorifique


x

 


FR000000000000263


TOTAL REFFINAGE France USINE DE GONFREVILLE L'ORCHER


TOTAL RAFFINAGE France Usine de pétrochimie


x

 


FR000000000000267


CHAUFFERIE de Resocéane


RESOCEANE


x

 


FR000000000000268


SAIPOL Grand Couronne


SAIPOL Grand Couronne


x

 


FR000000000000270


EDF Unité de Production LE HAVRE


EDF

 


*


FR000000000000272


CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000000273


SNC Renault Sandouville


SNC RENAULT SANDOUVILLE


x

 


FR000000000000274


Usine RENAULT CLEON


RENAULT CLEON


x

 


FR000000000000275


SANOFI chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf


SANOFI Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf


x

 


FR000000000000277


POCHET du COURVAL


Pochet du Courval


x


*


FR000000000000278


Ahlstrom-Munksjö Specialties Usine de Pont-Audemer


AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES


x

 


FR000000000000280


UPM-France SAS Etablissement Chapelle Darblay


UPM France établissement Chapelle Darblay


x

 


FR000000000000281


CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA


THERMEVRA


x

 


FR000000000000282


CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU


CANTELEU ENERGIE


x

 


FR000000000000283


CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE


TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS


x

 


FR000000000000284


CHAUFFERIE URBAINE DE ROUEN BIHOREL


SVD 82


x

 


FR000000000000285


ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne


ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne


x

 


FR000000000000286


NESTLE FRANCE SAS


NESTLE France - Usine de Dieppe


x


*


FR000000000000287


DA ALIZAY SAS


DA ALIZAY


x

 


FR000000000000288


LUBRIZOL France


LUBRIZOL France


x

 


FR000000000000289


Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen


KIMBERLY-CLARK SAS


x

 


FR000000000000290


ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE


ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE


x

 


FR000000000000291


IDEX ET CIE - Saint-Etienne-du-Rouvray


MADRILLET Energie


x

 


FR000000000000292


HOLOPHANE


LAURENT GUERIN


x

 


FR000000000000294


Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac


Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly


x

 


FR000000000000295


Saint Louis Sucre Etrépagny


Saint Louis Sucre


x

 


FR000000000000297


DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN


DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN


x

 


FR000000000000298


VERRERIES BROSSE SAS


VERRERIES BROSSES SAS


x

 


FR000000000000300


MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE


MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE


x

 


FR000000000000301


TARANIS DU ROUVRAY


Taranis du Rouvray


x

 


FR000000000000303


Nipro PharmaPackaging France SAS


Nipro PharmaPackaging France


x

 


FR000000000000305


Verescence SAS - Usine de Mers les bains


Verescence SAS


x

 


FR000000000000306


FICOBEL


FICOBEL


x

 


FR000000000000307


SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD


Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard


x

 


FR000000000000308


CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE


DALKIA France


x

 


FR000000000000310


SLV - Sté de Cogénération de Tavaux


SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux

   


FR000000000000311


CHAUFFERIE URBAINE VILLE DE BESANCON


VILLE DE BESANCON


x

 


FR000000000000312


Papeterie Zuber Rieder


Papeterie Zuber Rieder


x

 


FR000000000000313


Usine de Lantenne-Vertière (25170)


WIENERBERGER SAS


x

 


FR000000000000314


PAPETERIE DE MANDEURE


PAPETERIE DE MANDEURE


x


*


FR000000000000315


Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard


DALKIA


x

 


FR000000000000316


Gemdoubs SAS


Gemdoubs SAS


x


*


FR000000000000317


Peugeot Citroën Sochaux SNC


Peugeot Citroën Sochaux SNC


x


*


FR000000000000319


EDILIANS Commenailles


EDILIANS


x

 


FR000000000000320


Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)


SOCCRAM


x

 


FR000000000000321


EQIOM Usine de Rochefort


EQIOM ROCHEFORT


x

 


FR000000000000322


PRODIA SNC


PRODIA SNC


x


*


FR000000000000324


LA ROCHERE


SAS LA ROCHERE


x

 


FR000000000000325


EUROSERUM PORT SUR SAONE


EUROSERUM S.A.


x


*


FR000000000000327


PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA VESOUL


PSA AUTOMOBILES SA Site de VESOUL


x

 


FR000000000000329


SLV-Ta-EDS2


SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux

   


FR000000000000331


Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-Vienne


Smurfit Kappa Papier Recyclé France


x

 


FR000000000000335


Papeteries et cartonneries Lacaux Frères


Papeteries et cartonneries Lacaux Frères


x

 


FR000000000000336


PANNEAUX DE CORREZE


PANNEAUX DE CORREZE


x

 


FR000000000000338


INTERNATIONAL PAPER SA


INTERNATIONAL PAPER


x


*


FR000000000000339


Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat


SETHELEC


x

 


FR000000000000341


Chaufferie centrale du Centre hospitalier universitaire de Limoges


Centre hospitalier universitaire de Limoges


x


*


FR000000000000342


Dakia-SDCL L'AURENCE


société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)


x


*


FR000000000000345


COGENERATION KEM ONE BALAN


COGESTAR

   


FR000000000000346


BOUYER LEROUX Site de MABLY


BOUYER LEROUX


x

 


FR000000000000347


KEM ONE BALAN


KEM ONE


x

 


FR000000000000348


DALKIA -BOURG EN BRESSE LA REYSSOUZE


DALKIA


x

 


FR000000000000349


STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ


STORENGY France


x


*


FR000000000000351


Verallia, Usine Verallia Lagnieu


Verallia Lagnieu


x

 


FR000000000000352


WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux


WIENERBERGER SAS


x

 


FR000000000000353


TORAY FILMS EUROPE


TORAY FILM EUROPE


x

 


FR000000000000354


ATEMAX France - Usine de Viriat


ATEMAX France


x


*


FR000000000000355


CANSON SAS - MOULIN DU ROY


CANSON SAS


x

 


FR000000000000357


Ciments Calcia Cruas


Ciments Calcia


x

 


FR000000000000358


LafargeHolcim Ciments - Usine de Cruas


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000359


OI France SAS Labégude


OI FRANCE SAS


x

 


FR000000000000360


LafargeHolcim Ciments - Usine du Teil


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000362


GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc


GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée


x

 


FR000000000000364


SAICA EL Site de Laveyron


SAICA EL


x

 


FR000000000000366


RHODIA OPERATIONS SITE DE VALENCE


RHODIA OPERATIONS


x

 


FR000000000000367


ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus


ENERGIE VERTE DE VALENCE


x

 


FR000000000000368


VICAT usine de Montalieu


SA VICAT


x

 


FR000000000000378


chaufferie de la Villeneuve


CCIAG


x

 


FR000000000000379


chaufferie du CEA


Compagnie de chauffage


x

 


FR000000000000380


chaufferie de la Poterne


Compagnie de chauffage de Grenoble


x


*


FR000000000000382


chaufferie de vaucanson


CCIAG


x

 


FR000000000000383


ARKEMA Usine de Jarrie


ARKEMA France


x


*


FR000000000000385


Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix


Rhodia Opérations


x

 


FR000000000000387


AHLSTROM-MUNKSJÖ LA GERE


Ahlstrom-Munksjö La Gère


x

 


FR000000000000389


VICAT usine de Saint Egrève


SA VICAT


x

 


FR000000000000390


EUROFLOAT


EUROFLOAT


x

 


FR000000000000391


Européenne des Chaux et Liants


Européenne des Chaux et Liants


x

 


FR000000000000392


Chaufferie de l'Ile-d'Amour


CCIAG


x

 


FR000000000000393


Ahlstrom Munksjo Brignoud


Ahlstrom Munksjo Brignoud


x

 


FR000000000000395


VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE


SA VICAT


x

 


FR000000000000397


AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy


Aubert & Duval Usine de Firminy


x

 


FR000000000000399


Industeel France Site de Châteauneuf


Industeel France Site de Châteauneuf


x

 


FR000000000000402


SOFIDEL FRANCE Roanne


SOFIDEL FRANCE SAS


x

 


FR000000000000406


VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy


Verallia Saint-Romain Le Puy


x

 


FR000000000000407


OI France SAS -Veauche


OI France SAS


x

 


FR000000000000408


ELM OPERATIONS -BRON PARILLY


ELM OPERATIONS


x

 


FR000000000000410


LafargeHolcim Ciments - Usine de Val d'Azergues


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000411


RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA


RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA


x

 


FR000000000000413


Sanofi Pasteur Marcy-l'Etoile


Sanofi Pasteur


x


*


FR000000000000415


ARKEMA Pierre Benite


Arkema


x

 


FR000000000000416


EDILIANS Site de Quincieux


EDILIANS


x


*


FR000000000000417


BELLE ETOILE HYDROGENE


AIR LIQUIDE France INDUSTRIE


x

 


FR000000000000418


Rhodia Opérations Usine de Saint Fons Spécialités


Rhodia Opérations


x

 


FR000000000000419


EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière


EDILIANS


x


*


FR000000000000422


V3E - Chaufferie de Vaulx En Velin


V3E


x

 


FR000000000000423


Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse


Carrière et Chaux Balthazard & Cotte


x

 


FR000000000000424


VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES


VENISSIEUX ENERGIES


x

 


FR000000000000427


TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN


TOTAL RAFFINAGE France


x


*


FR000000000000428


Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape COFELY


ENGIE Energie Services COFELY


x

 


FR000000000000430


HOSPICES CIVILS DE LYON


HOSPICES CIVILS DE LYON


x

 


FR000000000000431


ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE


ELM OPERATIONS


x

 


FR000000000000432


ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE


ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE


x

 


FR000000000000433


SCDC Bassens CHAMBERY


SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)


x

 


FR000000000000434


OCV CHAMBERY France


OCV CHAMBERY France


x

 


FR000000000000435


SCDC Croix-Rouge Chambéry


SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)


x

 


FR000000000000436


SCDC BISSY CHAMBERY


SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)


x

 


FR000000000000437


ARKEMA Usine de La Chambre


ARKEMA France


x


*


FR000000000000438


RDM La Rochette SAS


RDM La Rochette SAS


x

 


FR000000000000439


UGITECH


UGITECH


x

 


FR000000000000441


CENTRALE REGIE GAZ-ELECTRICITE


REGIE GAZ-ELECTRICITE

   


FR000000000000443


PAPETERIES DU LEMAN


PAPETERIES DU LEMAN


x

 


FR000000000000445


DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD


DALKIA


x

 


FR000000000000448


GIE OSIRIS


GIE OSIRIS


x

 


FR000000000000449


BACCARAT S.A.


Manufacture de Baccarat


x

 


FR000000000000451


EDF centrale de Blénod


EDF

   


FR000000000000453


Brasserie Champigneulles SAS


Brasserie Champigneulles SAS


x

 


FR000000000000454


SOLVAY OPERATIONS France - Cogénération


SOLVAY OPERATIONS France

   


FR000000000000455


SOLVAY OPERATIONS France


SOLVAY OPERATIONS France


x

 


FR000000000000456


SOFIDEL FRANCE Frouard


Sofidel France SAS


x

 


FR000000000000457


NOVACOGE


NOVACOGE

   


FR000000000000458


NOVACARB


NOVACARB


x

 


FR000000000000459


Glanzstoff Longlaville


Glanzstoff Longlaville


x

 


FR000000000000461


CHR Nancy-BRABOIS


Seev


x

 


FR000000000000462


ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine


ESTIA Réseau de chaleur


x

 


FR000000000000465


SAM NEUVES-MAISONS


SAM Neuves-Maisons


x


*


FR000000000000466


SAINT-GOBAIN PAM


Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson


x

 


FR000000000000468


SOREV


Seev


x

 


FR000000000000470


Kimberly Clark toul


Kimberly Clark SAS


x

 


FR000000000000471


VICAT Usine de Xeuilley


SA VICAT


x

 


FR000000000000473


SARL René Jean MARCHAL


SARL René Jean MARCHAL


x

 


FR000000000000474


Carrières et Fours à Chaux de DUGNY


Carrières et Fours à Chaux de Dugny


x

 


FR000000000000475


AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS


AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY


x

 


FR000000000000476


LACTOSERUM France


LACTOSERUM France


x

 


FR000000000000479


ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller


ENGIE COFELY


x

 


FR000000000000480


ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach


ENGIE COFELY


x

 


FR000000000000482


ASCO INDUSTRIES Usine d'Hagondange


ASCOMETAL HAGONDANGE


x

 


FR000000000000483


SMART


SMART


x


*


FR000000000000485


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Florange


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine


x


*


FR000000000000486


EQIOM usine d'Héming


EQIOM usine d'HEMING


x


*


FR000000000000487


Centrale de Metz Est UEM


UEM


x

 


FR000000000000488


Centrale de Chambière


UEM


x

 


FR000000000000490


URSA Saint-Avold


URSA France


x

 


FR000000000000491


ARKEMA France


ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold


x

 


FR000000000000492


Ineos Polymers Sarralbe


Ineos Polymers Sarralbe SAS


x

 


FR000000000000494


HOPITAL BEL AIR - Thionville


DALKIA


x

 


FR000000000000497


AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES


AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS


x

 


FR000000000000501


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE


x

 


FR000000000000502


OI France SAS-Gironcourt


OI France SAS


x

 


FR000000000000503


Norske Skog Golbey SAS


NORSKE SKOG GOLBEY SAS


x


*


FR000000000000504


LUCART SAS


LUCART SAS


x

 


FR000000000000505


EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers


EGGER Panneaux et Décors


x

 


FR000000000000507


PAPETERIE RAON


PAPETERIE RAON


x


*


FR000000000000511


Viskase


Viskase


x

 


FR000000000000512


ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL


ENGIE COFELY


x

 


FR000000000000513


GRTgaz station de compression de Morelmaison


GRTgaz Territoire Nord Est


x

 


FR000000000000515


SOLEVAL France Usine de CHARNY


SOLEVAL France


x


*


FR000000000000517


AGC INTERPANE GLASS France SAS


AGC INTERPANE GLASS France SAS


x

 


FR000000000000519


Société des Fours à Chaux de Sorcy


Société des Fours à Chaux de Sorcy


x

 


FR000000000000521


DALKIA - SODEVAR Puits Vouters


SODEVAR


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FR000000000000523


Papeteries des Vosges


PAPETERIES DES VOSGES


x

 


FR000000000000524


COGESTAR 2 - Usine Continental


COGESTAR 2


x

 


FR000000000000525


EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur


DALKIA

   


FR000000000000527


TOTAL - Usine de Carling


TOTAL PETROCHEMICALS France


x


*


FR000000000000529


Usine MICHELIN de cholet


MFPM Siège des Carmes


x

 


FR000000000000530


MFPM site de La Roche sur Yon


MFPM Siège des Carmes


x

 


FR000000000000531


LTR Industries


LTR Industries


x

 


FR000000000000532


LAITERIE DE MONTAIGU


LAITERIE DE MONTAIGU


x


*


FR000000000000533


Laiterie du Val d'Ancenis


Laiterie du Val d'Ancenis


x

 


FR000000000000534


LafargeHolcim Ciments - Usine de Saint Pierre La Cour


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000536


KEYES EMBALLAGES


Huhtamaki La Rochelle


x

 


FR000000000000538


Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes


Airbus Operations SAS


x

 


FR000000000000539


Terminal méthanier de Montoir de Bretagne


ELENGY


x

 


FR000000000000540


SARVAL OUEST


SARVAL OUEST


x


*


FR000000000000542


Herbignac Cheese Ingredients


Herbignac Cheese Ingredients


x

 


FR000000000000550


Centrale Beaulieu Malakoff


ERENA


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FR000000000000553


LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas


LAVAL ENERGIE NOUVELLE


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FR000000000000554


SECANIM CENTRE


SECANIM CENTRE


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FR000000000000555


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - site de Basse-Indre


Arcelormittal Atlantique & Lorraine


x

 


FR000000000000556


Chaufferie des Bords de l'Huisne


SYNER'GIE


x

 


FR000000000000557


ROSEO - Chaufferie de la Roseraie (Angers)


ROSEO


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FR000000000000558


AUTO CHASSIS INTERNATIONAL


AUTO CHASSIS INTERNATIONAL


x

 


FR000000000000559


PLATEFORME DE DONGES


TOTAL RAFFINAGE France


x

 


FR000000000000560


EDF Unité de Production CORDEMAIS


EDF UP CORDEMAIS

 


*


FR000000000000561


NORPAPER Nantes


NORPAPER Nantes


x

 


FR000000000000562


Papeterie le Bourray


PAPETERIE LE BOURRAY


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FR000000000000563


SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)


SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)


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FR000000000000564


Lhoist France Ouest - Usine de Neau


Lhoist France Ouest


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FR000000000000567


ALLARD EMBALLAGES


ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES


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*


FR000000000000568


CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE


CARGILL France SAS


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FR000000000000571


SPEM ex cogénération de Montoir, Engie thermique France


ENGIE THERMIQUE France

   


FR000000000000576


BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines


BOUYER LEROUX


x


*


FR000000000000579


BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré


BOUYER LEROUX


x


*


FR000000000000581


BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière


BOUYER LEROUX


x


*


FR000000000000582


Cogénération du Bourray


SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY (SCB)

   


FR000000000000583


PIGEON CHAUX VAIGES


PIGEON CHAUX SA


x


*


FR000000000000584


ALTEO GARDANNE


ALTEO GARDANNE


x

 


FR000000000000585


Chaufferie centrale Cadarache


CEA


x


*


FR000000000000586


AIX - ZUP D'ENCAGNANE


AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)


x

 


FR000000000000587


UNIPER France POWER Centrale de Provence


UNIPER France POWER

   


FR000000000000590


EDF TAC de Vitry-Arrighi


EDF SA

   


FR000000000000591


COGE VITRY


COGE VITRY


x

 


FR000000000000592


CPCU - ST OUEN III


CPCU


x

 


FR000000000000593


LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000594


Nice - Chaufferie St Augustin


ENGIE Energie Services COFELY


x

 


FR000000000000595


CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille


VICAT


x

 


FR000000000000596


SAINT-GOBAIN ISOVER


ISOVER


x

 


FR000000000000597


SKPRF Usine Alfa d'Avignon


SMURFIT KAPPA Papier recyclé france


x

 


FR000000000000602


Sucrerie de Marseille


Saint Louis Sucre SA


x

 


FR000000000000603


HEINEKEN ENTREPRISE SAS Marseille


HEINEKEN ENTREPRISE SAS


x

 


FR000000000000604


ARKEMA FRANCE Marseille


ARKEMA France


x

 


FR000000000000606


Hôpital Timone Chaufferie


Assistance Publique - Hopitaux de Marseille


x

 


FR000000000000608


KEM ONE - Usine de Saint-Auban


KEM ONE


x

 


FR000000000000610


FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS


Fibre Excellence Tarascon


x

 


FR000000000000611


GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau


GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée


x

 


FR000000000000613


CHAUX DE PROVENCE


CHAUX DE PROVENCE


x

 


FR000000000000614


Raffinerie de Lavéra


PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS


x


*


FR000000000000615


GEOGAZ LAVERA


GEOGAZ LAVERA


x

 


FR000000000000616


NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra


NAPHTACHIMIE


x

 


FR000000000000618


KEM ONE FOS


KEM ONE


x

 


FR000000000000619


Lyondell Chimie France SAS


Lyondell Chimie France SAS


x

 


FR000000000000620


Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR


SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


x


*


FR000000000000621


Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)


CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre


x

 


FR000000000000622


Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)


BASELL POLYOLEFINES (BPO)


x

 


FR000000000000623


FIGENAL


FIGENAL SNC

   


FR000000000000625


ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer


ASCOMETAL FOS SUR MER SAS


x

 


FR000000000000626


Uusine à chaux CIFC


COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)


x

 


FR000000000000627


ESSO Raffinage SAS


Esso Raffinage SAS - Raffinerie de Fos-sur-Mer


x

 


FR000000000000628


ARCELORMITTAL MEDITERRANEE


ArcelorMittal méditérannée


x


*


FR000000000000629


Raffinerie de Provence


TOTAL RAFFINAGE France


x

 


FR000000000000630


EDF Centrale de Martigues


EDF CCG MARTIGUES

   


FR000000000000632


STSP SEMISAP


SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE


x

 


FR000000000000636


CONSERVES France Tarascon


CONSERVES France


x

 


FR000000000000637


LAVERA ENERGIES


LAVERA ENERGIE

   


FR000000000000638


CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC D'ARLES


SETHELEC

   


FR000000000000639


Lafarge Holcim Ciments - Usine de La Malle


LAFARGE HOLCIM Ciments


x

 


FR000000000000641


CHAUX DE LA TOUR


CHAUX DE LA TOUR


x

 


FR000000000000648


tuilerie MONIER MARSEILLE


MONIER


x

 


FR000000000000649


CEVE Clichy


CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE


x

 


FR000000000000650


Chaufferie du Luth


GENNEVILLIERS ENERGIE


x

 


FR000000000000652


PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD


Plaine Commune Energie (PCE)


x

 


FR000000000000654


SGD SA - SUCY


SGD SA


x

 


FR000000000000655


KERAGLASS


GRANDPIERRE GILLES


x


*


FR000000000000657


Corning SAS


Corning SAS


x

 


FR000000000000660


CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île


CHELLES CHALEUR


x

 


FR000000000000661


Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie


EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S.


x

 


FR000000000000662


GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)


GEODALYS


x


*


FR000000000000663


Borealis Chaleur Grandpuits


Borealis Chimie SAS


x

 


FR000000000000664


RAFFINERIE DE GRANDPUITS


TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Raffinerie de Grandpuits


x

 


FR000000000000666


GEOVAL


GEOVAL


x


*


FR000000000000668


CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN


COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)


x

 


FR000000000000669


SC2M Chaufferie de Melun Montaigu


SC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu)


x

 


FR000000000000671


SILEC CABLE


SILEC CABLE


x

 


FR000000000000672


SAM MONTEREAU SAS


SAM MONTEREAU SAS


x

 


FR000000000000673


ERIVA


ERIVA


x

 


FR000000000000674


Safran Aircraft Engines Villaroche


Safran Aircraft Engines


x

 


FR000000000000675


SAS Lesaffre Frères


SAS Lesaffre Frères


x

 


FR000000000000680


Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.


Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.


x

 


FR000000000000684


ITON SEINE


ITON SEINE SAS


x

 


FR000000000000685


OUEST O.M. ENERGIE


Ouest OM Energies (OOME)


x

 


FR000000000000686


ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2


ENGIE ENERGIE SERVICES


x

 


FR000000000000688


Usine Renault de Flins


SNC Renault (Flins)


x


*


FR000000000000689


Ciments Calcia - Usine de GARGENVILLE


Ciments Calcia


x

 


FR000000000000691


Chaufferie urbaine SOMEC


SOMEC (Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage)


x


*


FR000000000000692


TERREAL LES MUREAUX


TERREAL


x

 


FR000000000000693


PEUGEOT CITROEN POISSY SNC


PEUGEOT CITROEN POISSY SNC


x

 


FR000000000000695


ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS


ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS


x

 


FR000000000000696


ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)


ENERLAY


x


*


FR000000000000698


VELIDIS - Chaufferie Vélizy III


VELIDIS


x

 


FR000000000000700


VERSEO Versailles


VERSEO


x

 


FR000000000000702


X-FAB France


X-FAB France


x

 


FR000000000000704


Chaufferie urbaine d'EVRY


GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE


x


*


FR000000000000705


MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS


Maison d'Arret de Fleury Merogis


x


*


FR000000000000706


CHAUFFERIE DE GRIGNY II


SPL SEER GRIGNY VIRY


x

 


FR000000000000707


ENORIS - Curma La Bonde


ENORIS


x

 


FR000000000000711


Centrale Thermique Principale


Aéroports de Paris


x


*


FR000000000000712


SAINT-MICHEL-SUR-ORGE


COFELY GDFSUEZ


x

 


FR000000000000713


Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche


CONCORDIA ENERGIE


x


*


FR000000000000714


SOCCRAM Chaufferie Grande Borne


SOCCRAM


x

 


FR000000000000715


ENERLIS


ENERLIS


x


*


FR000000000000720


SEFIR FOSSES TREMPES


SEFIR


x

 


FR000000000000721


SEFIR LOGIS VERTS


SEFIR


x

 


FR000000000000724


AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE


AEROPORTS DE PARIS


x

 


FR000000000000725


Chaufferie Urbaine CYEL


Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL)


x


*


FR000000000000726


Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie


SARCELLES ENERGIES


x


*


FR000000000000727


CPCU - BERCY


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN


x

 


FR000000000000728


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD


CPCU


x

 


FR000000000000730


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - GRENELLE


CPCU


x

 


FR000000000000733


ENERTHERM - CENTRALE D'ALENCON à Courbevoie


ENERTHEM


x


*


FR000000000000734


Chaufferie Urbaine SEINERGIE


SEINERGIE


x


*


FR000000000000740


Shell Lubrifiant Nanterre


Société des Pétroles Shell


x


*


FR000000000000743


Chaufferie Urbaine CICEO


CICEO


x


*


FR000000000000744


SOCLIS


SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)


x

 


FR000000000000745


Chaufferie urbaine DALKIA - Chaufferie SEM


DALKIA


x


*


FR000000000000746


COFELY GDF SUEZ MEUDON


COFELY GDF SUEZ


x

 


FR000000000000748


Aulnay 3000


DALKIA France


x


*


FR000000000000749


AULNAY ENERGIE SERVICES - Chaufferie du Gros Saule


AULNAY ENERGIE SERVICES


x

 


FR000000000000751


SDCB Les Roses


SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet)


x

 


FR000000000000752


SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny


Idex Energies


x

 


FR000000000000753


SOCIETE THERMIQUE DE BONDY


SOCIETE THERMIQUE DE BONDY


x

 


FR000000000000754


GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte


GEOPICTA


x


*


FR000000000000756


PCE - Fabien - Saint-Denis


Plaine Commune Energie (PCE)


x

 


FR000000000000757


CPCU - ST OUEN I et II


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN


x

 


FR000000000000758


SEBIO


SEBIO


x


*


FR000000000000759


Chaufferie urbaine de SEVRAN


SEVEO GIE


x

 


FR000000000000760


Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais


SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


x


*


FR000000000000761


Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Echat Ouest


SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


x


*


FR000000000000762


Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie CT1


SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


x


*


FR000000000000764


REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN


Régie du Chauffage Urbain


x


*


FR000000000000765


SOCCRAM Chaufferie Nord Ivry-sur-Seine


ENERGIVRY


x

 


FR000000000000766


CPCU IVRY SUR SEINE


CPCU


x

 


FR000000000000767


BIO SPRINGER Maisons-Alfort


BIO SPRINGER


x


*


FR000000000000768


CHAUFFERIE DOMAINE GAZIER


AGESVAM


x


*


FR000000000000769


Sanofi chimie Vitry


SANOFI CHIMIE


x


*


FR000000000000772


ARGEVAL


ARGEVAL


x


*


FR000000000000775


SIAAP site Seine Aval


SIAAP


x


*


FR000000000000776


ENERGIE MEAUX


ENERGIE MEAUX


x

 


FR000000000000783


TEREGA Station de compression de Barbaira


TEREGA


x

 


FR000000000000785


TERREAL


TERREAL


x

 


FR000000000000786


TERREAL


TERREAL


x

 


FR000000000000787


TERREAL LASBORDES


TERREAL


x

 


FR000000000000789


LafargeHolcim Ciments - Usine de Port La Nouvelle


LafargeHolcim Ciments


x

 


FR000000000000790


TERREAL


TERREAL


x

 


FR000000000000793


CIMENTS CALCIA - Usine de Beaucaire


Ciments Calcia Usine de Beaucaire


x

 


FR000000000000794


CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG


CEA Centre de Marcoule


x

 


FR000000000000796


OWENS CORNING FIBERGLAS France


OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS


x


*


FR000000000000797


NIMERGIE


NIMERGIE


x

 


FR000000000000800


OI France SAS Vergèze


OI FRANCE SAS


x


*


FR000000000000801


OI France SAS - Béziers


OI France SAS


x

 


FR000000000000803


SAIPOL SETE


BEAUNOIR CHRISTOPHE


x

 


FR000000000000804


STERIMED SAS


STERIMED SAS


x

 


FR000000000000805


GIE Chimie Salindres


GIE Chimie Salindres


x


*


FR000000000000808


SETE


SETE


x

 


FR000000000000809


Centrale Thermique - Chauffage Urbain


Société Colmarienne de Chauffage Urbain


x

 


FR000000000000812


PAPETERIE ROSSMANN


ROSSMANN SAS


x

 


FR000000000000813


ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim


ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim


x

 


FR000000000000814


DOW France SAS Lauterbourg


DOW France SAS Lauterbourg


x

 


FR000000000000815


CENPA SAS


CENPA SAS


x

 


FR000000000000816


DSM Nutritional Products France


DSM Nutritional Products France


x

 


FR000000000000819


PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC


PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC


x

 


FR000000000000820


PAPETERIES DU RHIN


PAPETERIES DU RHIN


x

 


FR000000000000823


BASF Performance Products France - Ets de Huningue


BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS


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FR000000000000825


Chaufferie BUTACHIMIE


BUTACHIMIE SNC


x

 


FR000000000000826


ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS


ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France


x


*


FR000000000000827


Chaufferie Chalampé PI


RHODIA OPERATIONS CHALAMPE


x


*


FR000000000000828


EUROGLAS SA


EUROGLAS SA


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FR000000000000829


DS Smith Paper Kaysersberg


DS Smith Paper Kaysersberg


x

 


FR000000000000830


WIENERBERGER - Betschdorf


WIENERBERGER SAS


x

 


FR000000000000832


LILLY France CHAUDIERES


LILLY France


x

 


FR000000000000833


CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG


MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION


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FR000000000000834


KRONENBOURG Brasserie d'Obernai


KRONENBOURG SUPPLY COMPANY


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FR000000000000835


WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim


WIENERBERGER SAS


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FR000000000000836


ESSITY OPERATIONS France - site de Kunheim


ESSITY OPERATIONS France


x

 


FR000000000000837


Tereos Starch & Sweeteners Europe


Tereos Starch & Sweeteners Europe


x

 


FR000000000000838


LANA PAPIERS SPECIAUX II


LANA PAPIERS SPECIAUX II


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FR000000000000839


VELCOREX SINCE 1828


VELCOREX SINCE 1828


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FR000000000000840


CRISTAL UNION Et d ERSTEIN


CRISTAL UNION


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FR000000000000842


BLUE PAPER S.A.S


BLUE PAPER S.A.S


x


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FR000000000000845


HEINEKEN ENTREPRISE SAS Schiltigheim


HEINEKEN France SA


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FR000000000000847


Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch


Holcim Haut-Rhin


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FR000000000000849


CHALEUR Hautepierre


Chaleur Hautepierre


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FR000000000000850


COGERI


Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI)


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FR000000000000851


Usine de Seltz (67470)


WIENERBERGER SAS


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FR000000000000852


CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE


DALKIA


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FR000000000000855


STRASBOURG ENERGIE


Strasbourg Energie


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FR000000000000856


SOCLI IZAOURT


SOCLI


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FR000000000000857


EDILIANS Site de Damiatte


EDILIANS


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FR000000000000860


Papeteries de Saint Girons


Papeteries de Saint Girons


x


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FR000000000000864


VOA, Verrerie d'Albi


VOA Verrerie d'Albi


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FR000000000000865


WEISHARDT GELATINES-Usine de Graulhet


GELATINES WEISHARDT


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FR000000000000866


TARNAISE DES PANNEAUX


TARNAISE DES PANNEAUX SAS


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FR000000000000869


AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader


AIRBUS OPERATIONS SAS


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FR000000000000871


CNES


CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)


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FR000000000000872


BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS


BOUYER LEROUX


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FR000000000000873


NUTRIBIO - MONTAUBAN


NUTRIBIO


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FR000000000000875


ARKEMA France - Lannemezan


ARKEMA France


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FR000000000000878


FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS


FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS


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FR000000000000879


TERREAL RIEUSSEQUEL


TERREAL


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FR000000000000880


LafargeHolcim Ciments - Usine de Martres Tolosane


LafargeHolcim Ciments


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FR000000000000881


SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET


SETHELEC


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FR000000000000884


Rangueil Energie Services


RANGUEIL ENERGIE SERVICES


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FR000000000000886


CUS - AEROCONSTELLATION


CONSTELLATION UTILITES SERVICES


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FR000000000000888


TERREAL COLOMIERS


TERREAL


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FR000000000000889


EDILIANS Site de Léguevin


EDILIANS


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FR000000000000890


BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France


BASF Health and Care Products France SAS


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FR000000000000891


COGESTAR - ARKEMA


COGESTAR

   


FR000000000000892


EDF Degrad-des -Cannes


EDF SEI

   


FR000000000000893


EDF KOUROU


EDF SEI

   


FR000000000000894


WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches


WIENERBERGER SAS


x

 


FR000000000000900


ARKEMA


ARKEMA France


x


*


FR000000000000902


NORPAPER Avot Vallée


NORPAPER Avot Vallée


x


*


FR000000000000903


RDM BLENDECQUES


RDM BLENDECQUES


x


*


FR000000000000904


CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA


CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa


x


*


FR000000000000910


R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA


R-ENERGIE


x

 


FR000000000000914


VYNOVA Mazingarbe SAS


VYNOVA Mazingarbe SAS


x

 


FR000000000000915


ARC France


Arc France


x


*


FR000000000000917


BONDUELLE EUROPE LONG LIFE


BONDUELLE EUROPE LONG LIFE


x


*


FR000000000000918


BOCAHUT SAS


BOCAHUT SAS


x


*


FR000000000000920


SUCRERIE DE BOIRY


TEREOS France


x

 


FR000000000000921


TEREOS France ESCAUDOEUVRES


TEREOS France


x

 


FR000000000000922


BEAUMARAIS SA


MC CAIN ALIMENTAIRE


x

 


FR000000000000924


ASCOMETAL USINE DES DUNES


ASCOMETAL FRANCE HOLDING


x


*


FR000000000000928


Usine Renault Douai - Georges BESSE


Usine Renault de Douai


x

 


FR000000000000931


SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE


SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE


x


*


FR000000000000932


AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque


AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES


x


*


FR000000000000934


R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire


R-ENERGIE


x

 


FR000000000000935


INGREDIA


INGREDIA


x

 


FR000000000000936


AGC France


AGC France


x

 


FR000000000000937


EQIOM Usine de Lumbres


EQIOM LUMBRES


x

 


FR000000000000939


NYRSTAR France


NYRSTAR France


x


*


FR000000000000941


McCAIN Alimentaire Harnes


McCAIN Alimentaire SAS


x


*


FR000000000000942


Laminés Marchands Européens


Laminés Marchands Européens


x

 


FR000000000000946


Chaux et Dolomies du Boulonnais


Chaux et Dolomies du Boulonnais


x

 


FR000000000000947


WEPA France usine De Bousbecque


WEPA France


x


*


FR000000000000950


BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul


HEINEKEN ENTREPRISE


x

 


FR000000000000951


TEREOS France LILLERS


TEREOS France


x

 


FR000000000000953


TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN


TEREOS France


x

 


FR000000000000955


Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine - site de Mardyck


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine


x


*


FR000000000000956


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Dunkerque


ArcelorMittal Atlantique et Lorraine


x


*


FR000000000000958


CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS


CALAIS ENERGIE


x

 


FR000000000000961


Centrale thermique Les Cèdres


DALKIA


x

 


FR000000000000962


HERTA - Usine de St Pol sur Ternoise


HERTA SAS

   


FR000000000000964


DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE


DALKIA


x

 


FR000000000000965


CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS


DALKIA France


x

 


FR000000000000966


DALKIA - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZ


DALKIA France


x

 


FR000000000000968


Université de Lille 1 Sciences et Technologies


DALKIA


x

 


FR000000000000969


DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST


VILLAE


x

 


FR000000000000971


CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY


ENERGIE GRAND LITTORAL


x

 


FR000000000000972


SICAL SA


Jean Marie PAULTES


x

 


FR000000000000974


CARGILL Haubourdin SAS


CARGILL Haubourdin


x


*


FR000000000000977


Gassco AS Dunkerque Terminal


Gassco AS


x


*


FR000000000000978


C&D Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-Mer


C&D Foods France


x

 


FR000000000000979


NESTLE PURINA - Usine de Marconnelle (62)


NESTLE PURINA PETCARE France


x

 


FR000000000000981


DALKIA CHR DE LILLE


COGE SANTE LILLE


x

 


FR000000000000982


Société Industrielle LESAFFRE


Société Industrielle LESAFFRE


x


*


FR000000000000983


EDILIANS site de Phalempin


EDILIANS


x

 


FR000000000000984


DALKIA MONS EN BAROEUL


MONS ENERGIES


x

 


FR000000000000985


RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre


RESONOR


x

 


FR000000000000986


RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts


RESONOR


x

 


FR000000000000988


ENGIE THERMIQUE France - Centrale DK6


ENGIE THERMIQUE France

 


*


FR000000000000990


OI France Wingles


OI FRANCE SAS


x

 


FR000000000000991


Briqueteries de LOMME


Gilles BERNARD


x

 


FR000000000000993


Cogénération Réseau d'Arras


COGESTAR


x

 


FR000000000000994


ARTOIS ENERGIES


ARTOIS ENERGIES


x

 


FR000000000000999


GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon


GRTgaz Territoire Nord Est


x

 


FR000000000001001


LEROUX SAS


LEROUX


x


*


FR000000000001003


GRTgaz station de compression de Pitgam


GRTgaz Territoire Nord Est


x

 


FR000000000001004


Versalis France SAS


Versalis France SAS


x


*


FR000000000001005


ASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve


ASCOVAL Aciérie de SAINT-SAULVE


x

 


FR000000000001006


STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS


STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS


x

 


FR000000000001007


Briqueteries de TEMPLEUVE


Gilles BERNARD


x

 


FR000000000001008


ROQUETTE Lestrem


ROQUETTE Frères SA


x


*


FR000000000001011


Boralex Blendecques


Boralex Blendecques SAS

   


FR000000000001012


EDILIANS Site de Wardrecques


EDILIANS


x

 


FR000000000001015


ALBIOMA LE GOL


ALBIOMA LE GOL


x


*


FR000000000001016


ALBIOMA BOIS-ROUGE


ALBIOMA BOIS-ROUGE


x


*


FR000000000001018


EDF TAC BaieT


EDF SA

   


FR000000000001020


BONILAIT PROTEINES


BONILAIT PROTEINES


x


*


FR000000000001021


TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT


TERREAL


x

 


FR000000000001022


RHODIA OPERATIONS Usine de La Rochelle


RHODIA OPERATIONS


x


*


FR000000000001024


AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN


AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN


x


*


FR000000000001025


ALAMIGEON PAPERS & TECHNONLOGIES


ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES SAS


x

 


FR000000000001028


tuilerie Monier Roumazières


MONIER SAS


x

 


FR000000000001030


Ciments Calcia - Site d'Airvault


Ciments Calcia


x

 


FR000000000001031


SAS SOFIVO


SOFIVO SAS Champdeniers


x

 


FR000000000001032


VERALLIA FRANCE - Cognac


Verallia France


x

 


FR000000000001033


PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET


PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET


x

 


FR000000000001034


ROUSSELOT ANGOULEME SAS


ROUSSELOT ANGOULEME SAS


x

 


FR000000000001037


CHU Poitiers


CHU de poitiers


x


*


FR000000000001038


Ciments Calcia Bussac Forêt


Ciments Calcia


x

 


FR000000000001039


Dalkia - chaufferie des couronneries


DALKIA


x

 


FR000000000001040


EDF VAZZIO


EDF SEI

   


FR000000000001041


EDF Lucciana


EDF SEI

   


FR000000000001049


SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND


SIAé - Atelier Industrielle de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand


x


*


FR000000000001054


CRISTAL UNION Etablissement de TOURY


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000001055


BALSAN


BALSAN


x

 


FR000000000001057


Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier


Lhoist France Ouest


x


*


FR000000000001058


INTERNATIONAL COOKWARE


INTERNATIONAL COOKWARE


x


*


FR000000000001061


Ciments Calcia Villiers-au-Bouin


Ciments Calcia


x

 


FR000000000001062


PAPETERIES PALM


PAPETERIES PALM


x

 


FR000000000001063


DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS


DALKIA


x

 


FR000000000001064


STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde


STORENGY


x


*


FR000000000001068


Cartonnerie OUDIN


Cartonnerie OUDIN


x


*


FR000000000001069


SCBC


SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)


x

 


FR000000000001070


DS Smith Paper Coullons


DS Smith Paper Coullons


x

 


FR000000000001071


ESSITY Operations France Usine de GIEN


ESSITY Operations France


x


*


FR000000000001072


Établissements René MAINGOURD


Ets René MAINGOURD


x


*


FR000000000001074


SUCRERIE D'ARTENAY


TEREOS France


x

 


FR000000000001075


Laboratoires SERVIER Industrie


Laboratoires SERVIER Industrie


x


*


FR000000000001077


SOCOS


SOCOS


x

 


FR000000000001078


SODC


SODC


x

 


FR000000000001079


SOFLEC


SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE


x

 


FR000000000001081


DURALEX INTERNATIONAL


DURALEX INTERNATIONAL SAS


x

 


FR000000000001082


Chaufferie Urbaine ZUP de Blois


Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)


x

 


FR000000000001083


STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY


STORENGY France


x

 


FR000000000001086


CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000001087


CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES


CRISTAL UNION


x

 


FR000000000001090


COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE


COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE (CCB)


x

 


FR000000000001091


Ciments Calcia Usine de Beffes


Ciments Calcia


x

 


FR000000000001093


HUTCHINSON SNC


HUTCHINSON SNC


x


*


FR000000000001095


SWISS KRONO SAS


SWISS KRONO SAS


x

 


FR000000000001101


Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas


Carrière et Chaux Balthazard & Cotte


x


*


FR000000000001102


INDUSTELEC SUD EST- CHAUFFERIE ELKEM ROUSSILLON


INDUSTELEC SUD EST

   


FR000000000001103


BOUYER LEROUX Site de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ


BOUYER LEROUX


x


*


FR000000000001104


SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne


SAFRAN LANDING SYSTEMS


x


*


FR000000000001107


ALBIOMA LE MOULE


Albioma Le Moule


x


*


FR000000000001108


EDF Jarry Sud


EDF SEI

   


FR000000000001110


EDF Saint MARTIN


EDF SEI

   


FR000000000001111


Energies Antilles


ENERGIES ANTILLES

 


*


FR000000000001114


EDF Pointe des Carrières


EDF SEI

   


FR000000000001116


EDF Bellefontaine A


EDF SEI

   


FR000000000001117


Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles


SARA


x

 


FR000000000001119


GRTgaz station de compression de Palleau


GRTgaz Région Rhône Méditerranée


x

 


FR000000000001122


COGESTAR Papeterie Arjo Wiggins


COGESTAR


x

 


FR000000000001123


Chaufferie Urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE


SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


x


*


FR000000000001124


SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy


Société de Distribution de Chaleur de Firminy


x

 


FR000000000001126


PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis


Plaine Commune Energie (PCE)


x

 


FR000000000001129


ENORIS - Curma Rue Victor Basch


ENORIS


x

 


FR000000000001130


MONIER LIMOUX MASSIA


MONIER SAS


x

 


FR000000000001131


COGESTAR 3 - LTR


COGESTAR 3


x


*


FR000000000001132


WEYLCHEM LAMOTTE SAS


WEYLCHEM LAMOTTE


x

 


FR000000000001133


UNIPER FRANCE POWER - Centrale Emile Huchet


UNIPER FRANCE POWER

   


FR000000000001134


EVERGREEN


EVERGREEN


x

 


FR000000000001135


COGELYO N-E - Site Goodyear


COGELYO Nord-Est


x

 


FR000000000001136


Conserverie Morbihannaise


Conserverie Morbihannaise


x

 


FR000000000001137


TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN


TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN


x

 


FR000000000001138


ALBIOMA Galion


ALBIOMA Galion

 


*


FR000000000001139


CABOT CARBONE


CABOT CARBONE


x

 


FR000000000001140


SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC


SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC


x

 


FR000000000001141


FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE


FROMAGERIES BEL PRODUCTION France


x

 


FR000000000001143


COGESTAR 3 - PDM


COGESTAR 3


x

 


FR000000000001145


ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN


ELM OPERATIONS


x

 


FR000000000001146


ENERTHERM - Centrale Noël Pons


ENERTHEM

   


FR000000000001147


SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT


DELAMEA OLIVIER


x

 


FR000000000001148


TERREAL CHAGNY2


TERREAL


x

 


FR000000000001149


ETF - Centrale de CYCOFOS


ENGIE Thermique France

   


FR000000000001150


EDF -TAC DE VAIRES


EDF SA

   


FR000000000001151


PONT SUR SAMBRE POWER SAS


PONT SUR SAMBRE POWER SAS

   


FR000000000001152


SAINT-GOBAIN ISOVER


ISOVER


x

 


FR000000000001153


BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie Gibjoncs


Bourges Bio Energie Service (BBES)


x

 


FR000000000001154


Alphaglass


Alphaglass


x

 


FR000000000001155


VALTRIS ENTERPRISES FRANCE


VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS


x


*


FR000000000001156


WIENERBERGER - Usine de Durtal


WIENERBERGER SAS


x

 


FR000000000001157


TEREGA Station de compression de LUSSAGNET


TEREGA


x

 


FR000000000001158


Centrale Electrique SPEM ENGIE THERMIQUE France


ENGIE THERMIQUE France

   


FR000000000001159


ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE


ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE

 


*


FR000000000001160


CTFEBis Bâtiment 6100


AEROPORTS DE PARIS


x

 


FR000000000001161


tuilerie Monier Signy l'Abbaye


MONIER SAS


x

 


FR000000000001162


PROVENCE TOMATES


PROVENCE TOMATES


x

 


FR000000000001163


KNAUF INSULATION LANNEMEZAN


KNAUF INSULATION LANNEMEZAN


x


*


FR000000000001164


Centrale Utilités SOBEGI


SOBEGI


x


*


FR000000000001165


EDF - TAC MONTEREAU


EDF SA

   


FR000000000001166


3CB SAS


3CB SAS

   


FR000000000001167


EDF - Chaufferie DANISCO (DUPONT) usine de Melle


Electricité de France


x


*


FR000000000001168


SAS NORD ESTER


SAS NORD ESTER


x

 


FR000000000001170


Dalkia France Site SMURFIT KAPPA


DALKIA

 


*


FR000000000201469


EDF - TAC de GENNEVILLIERS


EDF SA

   


FR000000000201650


GlaxoSmithKline Biologicals SAS


GlaxoSmithKline Biologicals SAS


x


*


FR000000000202377


CYEL (chaufferie des Linandes)


Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL)


x


*


FR000000000202577


EDF PEI centrale de Port Est


EDF PEI

 


*


FR000000000203083


Toul Power


Toul Power

   


FR000000000203536


DROME ENERGIE SERVICES


DROME ENERGIE SERVICES


x

 


FR000000000203580


ICT France


ICT France


x

 


FR000000000203712


Constellium Issoire


Constellium Issoire


x

 


FR000000000203713


CONSTELLIUM Neuf-Brisach


CONSTELLIUM Neuf Brisach


x

 


FR000000000203838


ADISSEO Les Roches


ADISSEO - Roches


x


*


FR000000000203841


ADISSEO - Roussillon


ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon


x

 


FR000000000203914


Bioenergie du Sud Ouest


Bioenergie du Sud Ouest


x


*


FR000000000204034


SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE


SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE


x

 


FR000000000204035


SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE


SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE


x

 


FR000000000204055


SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ


SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ


x

 


FR000000000204056


CANELIA PETIT FAYT BEURRE


CANELIA PETIT FAYT BEURRE


x

 


FR000000000204057


CANELIA ROUVROY POUDRE


CANELIA ROUVROY POUDRE


x


*


FR000000000204058


SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY


SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY


x


*


FR000000000204059


SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE


SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE


x


*


FR000000000204060


SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT


SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT


x

 


FR000000000204061


SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON


SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON


x

 


FR000000000204062


MARCILLAT CORCIEUX


MARCILLAT CORCIEUX


x

 


FR000000000204063


SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE


SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE


x

 


FR000000000204064


SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE


SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE


x

 


FR000000000204076


SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON


SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON


x

 


FR000000000204077


SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL


SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL


x

 


FR000000000204080


SOCIETE LNUF BAYEUX


SOCIETE LNUF BAYEUX


x

 


FR000000000204087


SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT


SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT


x


*


FR000000000204088


SOCIETE LAITIERE DE VITRE


SOCIETE LAITIERE DE VITRE


x


*


FR000000000204205


Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7


Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly


x

 


FR000000000204209


Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8


Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly


x

 


FR000000000204210


Atelier acide nitrique Grandpuits


Borealis Chimie SAS


x

 


FR000000000204211


Atelier ammoniac Grandpuits


Borealis Chimie SAS


x

 


FR000000000204214


Ferroglobe Manganese France


Ferroglobe Manganese France


x

 


FR000000000204218


PRODEVA


PRODEVA


x


*


FR000000000204292


Axens


Axens


x

 


FR000000000204293


WINOA


WINOA


x

 


FR000000000204313


SIAAP- Usine Seine Amont Valenton


SIAAP


x


*


FR000000000204318


ARKEMA France - Usine de Lacq


ARKEMA France


x

 


FR000000000204319


ARKEMA FRANCE - Usine de MONT


ARKEMA France


x

 


FR000000000204444


SIDESUP


SIDESUP


x

 


FR000000000204782


CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France)


CERDIA France


x

 


FR000000000204783


Rhodia Opérations Belle Etoile Polyamides et Intermédiaires


Rhodia opérations


x

 


FR000000000204784


Rhodia Opérations Belle Etoile Engineering Plastics


Rhodia opérations


x

 


FR000000000204861


UCDV


Usines Coopératives Du Vexin


x

 


FR000000000204905


DESHYOUEST


DESHYOUEST


x


*


FR000000000204907


ELKEM SILICONES Site de ST Fons


ELKEM SILICONES SAS France


x

 


FR000000000204921


ELKEM SILICONES Site de Roussillon


ELKEM Silicones France


x

 


FR000000000204944


KEM ONE- Usine de LAVERA


KEM ONE


x


*


FR000000000204945


KEM ONE Site de Saint-Fons


KEM ONE


x

 


FR000000000204970


MONDELANGE INDUSTRIES


MONDELANGE INDUSTRIES


x

 


FR000000000205222


FERROPEM Usine d'Anglefort


FERROPEM Usine d'Anglefort


x

 


FR000000000205223


FERROPEM Usine des Clavaux


FerroPem Usine des Clavaux


x

 


FR000000000205224


FERROPEM Usine de Montricher


FerroPem Usine de Montricher


x

 


FR000000000205225


FERROPEM Usine de Château-Feuillet


FerroPem Usine de Château-Feuillet


x

 


FR000000000205226


FERROPEM Usine de Laudun


FERROPEM Usine de Laudun


x

 


FR000000000205261


CAPDEA site d'Assencières


CAPDEA ASSENCIERES


x

 


FR000000000205263


CAPDEA site d'Aulnay


CAPDEA


x

 


FR000000000205264


CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL


CAPDEA


x

 


FR000000000205423


Linde France Chalampé


Linde France Chalampé


x

 


FR000000000205428


COMILOG DUNKERQUE


COMILOG DUNKERQUE


x


*


FR000000000205436


Novoceram SAS


Novoceram SAS


x


*


FR000000000205437


SICA PULPES DE BOIRY


TEREOS France


x

 


FR000000000205461


BOLAIDOR


BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)


x

 


FR000000000205482


Céramiques de Haute-Loire


Céramiques de Haute-Loire


x

 


FR000000000205488


Maubeuge Construction Automobile


MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE


x

 


FR000000000205489


Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB


Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB


x

 


FR000000000205521


TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES


TEREOS NUTRITION ANIMALE


x

 


FR000000000205522


TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE


TEREOS NUTRITION ANIMALE


x

 


FR000000000205523


TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS


TEREOS NUTRITION ANIMALE


x

 


FR000000000205524


TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX


TEREOS NUTRITION ANIMALE


x

 


FR000000000205532


Yara France Usine de Montoir


Yara France


x

 


FR000000000205574


SINIAT usine Auneuil


SINIAT


x

 


FR000000000205575


SINIAT usine St Loubes


SINIAT


x

 


FR000000000205576


SINIAT Carpentras


SINIAT


x

 


FR000000000205579


SINIAT Le Pin


SINIAT


x

 


FR000000000205580


SINIAT Ottmarsheim


SINIAT


x

 


FR000000000205584


PAREFEUILLE SAS


SAS PAREFEUILLE PROVENCE


x

 


FR000000000205589


UNION INVIVO BASSENS TERRE


UNION INVIVO


x

 


FR000000000205590


UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM


UNION INVIVO


x

 


FR000000000205612


KERVALIS Les Essarts


KERVALIS


x

 


FR000000000205614


ETS BERNARD


ETS BERNARD


x

 


FR000000000205635


Luzeal - site de PAUVRES


LUZEAL


x

 


FR000000000205636


Luzeal - site de RECY


LUZEAL


x

 


FR000000000205637


LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY


LUZEAL


x

 


FR000000000205638


Luzeal - site de Sept Saulx


LUZEAL


x

 


FR000000000205639


Luzeal - site de Pontfaverger


LUZEAL


x

 


FR000000000205659


APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon


APERAM STAINLESS France


x


*


FR000000000205660


APERAM STAINLESS France


APERAM STAINLESS France


x


*


FR000000000205670


TRIMET France


TRIMET France


x


*


FR000000000205672


KRONOSPAN AUXERRE


AUGER


x


*


FR000000000205676


PROVENCE ENROBES


PROVENCE ENROBES


x


*


FR000000000205686


SNF SAS


SNF


x

 


FR000000000205688


SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE


Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY


x

 


FR000000000205689


SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU


Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY


x

 


FR000000000205690


SUNDESHY - SITE DE SOUDRON


Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY


x

 


FR000000000205702


NLMK Strasbourg


NLMK Strasbourg


x

 


FR000000000205703


ALH2 - Port-Jérôme


Air Liquide Hydrogene


x

 


FR000000000205704


AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR


Air Liquide Hydrogène


x

 


FR000000000205706


ALH2-Pont-de-Claix


Air Liquide Hydrogene


x

 


FR000000000205716


Linex Panneaux SAS


Linex Panneaux SAS


x

 


FR000000000205729


RAGT SEMENCES - Site Les Molinières


RAGT SEMENCES SAS


x

 


FR000000000205732


Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 17


Entreprise Malet


x

 


FR000000000205748


INV-Ta-EDS1


INOVYN France


x

 


FR000000000205751


SLV-Ta-Specialty Polymers2


SOLVAY OPERATIONS France


x


*


FR000000000205766


IMERYS ALUMINATES SA


IMERYS ALUMINATES SA


x

 


FR000000000205767


IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer


IMERYS ALUMINATES SA


x

 


FR000000000205768


IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE


IMERYS ALUMINATES SA


x


*


FR000000000205769


Liberty Aluminium Dunkerque


Liberty Aluminium Dunkerque


x

 


FR000000000205775


VICAT usine de La Pérelle


SA VICAT


x

 


FR000000000205787


ROCKWOOL France SAS


ROCKWOOL France SAS


x


*


FR000000000205796


RECYTECH


RECYTECH


x

 


FR000000000205797


CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie)


CRISTAL UNION


x


*


FR000000000205820


DILLINGER France


DILLINGER France


x

 


FR000000000205829


Aubert et Duval site de Pamiers


Aubert et Duval


x

 


FR000000000205830


INTERFORGE


Aubert et Duval


x


*


FR000000000205864


SOBEGI


SOBEGI


x


*


FR000000000205870


COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE


COOPERL ARC ATLANTIQUE


x

 


FR000000000205872


COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN


COOPERL ARC ATLANTIQUE


x

 


FR000000000205873


KRONOSPAN SAS LE CREUSOT


AUGER


x


*


FR000000000205876


MAISADOUR Haut-Mauco


MAISADOUR - HAUT MAUCO


x

 


FR000000000205877


MAISADOUR BEGAAR


Maisadour - Begaar


x

 


FR000000000205878


Maisadour - Saint Vincent de Tyrosse


MAISADOUR


x

 


FR000000000205885


SPME


SPME


x

 


FR000000000205891


Site de Strasbourg


ARMBRUSTER FRERES SAS


x

 


FR000000000205893


Site OTTMARSHEIM


ARMBRUSTER FRERES SAS


x

 


FR000000000205904


CRISTANOL


CRISTANOL


x

 


FR000000000205923


OXOCHIMIE


OXOCHIMIE


x

 


FR000000000205933


LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine


LIMAGRAIN. S.C.A


x

 


FR000000000205934


LIMAGRAIN - Usine


LIMAGRAIN. S.C.A


x

 


FR000000000205940


NOVAPEX


NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)


x

 


FR000000000205944


VALLOUREC BEARING TUBES


VALLOUREC BEARING TUBES


x


*


FR000000000205945


NOV GRANT PRIDECO France


NOV GRANT PRIDECO France


x


*


FR000000000205947


VALLOUREC TUBE France ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE


Vallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve


x


*


FR000000000205948


VALLOUREC TUBES France ETABLISSEMENT DE DEVILLE


Vallourec Tubes France Etablissement de Deville


x

 


FR000000000205949


VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye


VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye


x


*


FR000000000205960


EJ Picardie


EJ Picardie


x

 


FR000000000205967


SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS


SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS


x

 


FR000000000205994


Befesa Valera


Befesa Valera SAS


x

 


FR000000000206004


SOLEVAL France


SOLEVAL France


x


*


FR000000000206024


PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY


PLACOPLATRE


x

 


FR000000000206025


PLACOPLATRE Cormeilles


PLACOPLATRE


x

 


FR000000000206026


PLACOPLATRE - Usine de COGNAC


PLACOPLATRE


x

 


FR000000000206028


PLACOPLATRE VAUJOURS


PLACOPLATRE


x

 


FR000000000206029


EDF PEI Centrale de Bellefontaine B


EDF PEI

 


*


FR000000000206030


Centrale de Haute Corse


EDF EPI

   


FR000000000206032


APPRYL SNC


APPRYL SNC


x

 


FR000000000206033


Société Européenne de Véhicule Legers du Nord


SEVELNORD


x

 


FR000000000206041


Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons


Peugeot Citroën Mécanique de l'Est


x


*


FR000000000206044


EURALIS CEREALES LESCAR


EURALIS CEREALES


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FR000000000206047


TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.


TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.


x

 


FR000000000206056


Usine Chimique de Lavéra LPG


INEOS Derivatives Lavéra SAS


x

 


FR000000000206065


ArcelorMittal Gandrange


ArcelorMittal Gandrange


x

 


FR000000000206099


FORESA France


FORESA France


x


*


FR000000000206127


MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT


MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE


x

 


FR000000000206131


Colas rhone Alpes Auvergne - FERA69


COLAS RHONE ALPES AUVERGNE


x


*


FR000000000206132


TOTAL - Usine de Carling - atelier Polyéthylène


TOTAL PETROCHEMICALS France


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FR000000000206138


VIVESCIA-site de Pringy


VIVESCIA


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FR000000000206150


Sanofi Aramon


SANOFI CHIMIE


x


*


FR000000000206151


SANOFI PASTEUR Val de Reuil


SANOFI PASTEUR SA


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FR000000000206159


Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard


SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard


x


*


FR000000000206160


Saint Gobain PAM - Usine de FOUG


SAINT GOBAIN PAM


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FR000000000206164


Usine Chimique de Lavéra


INEOS Chemicals Lavéra SAS


x

 


FR000000000206166


Malteurop-Site de Vitry Le François


HUMBLOT Julien


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FR000000000206175


MAISICA DE BAYONNE GIE


MAISICA DE BAYONNE GIE


x


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FR000000000206189


UCLAB industrie


UCLAB Industrie


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FR000000000206194


ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS


ARMSTRONG WORLD INDUSTRIES


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FR000000000206222


UCA CECABROONS


UCA CECABROONS


x

 


FR000000000206232


Borealis PEC-Rhin SAS


Borealis PEC-Rhin SAS


x

 


FR000000000206235


SICA Gâtinaise de déshydratation


société d'intérêt collectif agricole


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FR000000000206243


EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSMR28


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


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FR000000000206273


Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim


EDF CNPE de FESSENHEIM


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FR000000000206282


Unilin SAS


UNILIN SAS


x


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FR000000000206290


ENTREPOSE Industries


ENTREPOSE Industries

 


*


FR000000000206291


Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3


COLAS PROJECTS


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FR000000000206292


Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - ASTEC 300


COLAS PROJECTS


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FR000000000206302


Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2


COLAS PROJECTS


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FR000000000206303


ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson


ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson


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FR000000000206305


ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2


ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson


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FR000000000206312


Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1


COLAS PROJECTS


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FR000000000206313


ALTERNAE silo de GENICOURT


ALTERNAE


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FR000000000206317


SECHOIR CAC OTTMARSHEIM


COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES


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FR000000000206318


British Steel France Rail SAS


British Steel France Rail SAS


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FR000000000206321


V&B FliesenGmbH


V&B FliesenGmbH


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FR000000000206322


REGEAL AFFIMET


REGEAL


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FR000000000206343


LEROUX SAS


LEROUX


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FR000000000206345


STEICO CASTELJALOUX SAS


STEICO CASTELJALOUX SAS


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FR000000000206354


TERRE D ALLIANCES MACON


Coopérative agricole Terre d'Alliances


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FR000000000206355


Coopérative agricole Terre d'Alliances


Coopérative agricole Terre d'Alliances


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FR000000000206356


Coopérative agricole Terre d'Alliances


Coopérative agricole Terre d'Alliances


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FR000000000206357


Coopérative agricole Terre d'Alliances


Coopérative agricole Terre d'Alliances


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FR000000000206358


Coopérative agricole Terre d'Alliances


Coopérative agricole Terre d'Alliances


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FR000000000206360


POLYCHIM Industrie


POLYCHIM Industrie


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FR000000000206361


CHEMINEES PHILIPPE


CHEMINEES PHILIPPE


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FR000000000206363


TSM 25 MAJOR


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


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FR000000000206367


KNAUF plâtres & cie


KNAUF Plâtres


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FR000000000206368


SMAG Chaufferie centrale d'appoint


SMAG


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FR000000000206370


Unifrax France


UNIFRAX France


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FR000000000206374


FRAMATOME - Le Creusot


FRAMATOME


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FR000000000206382


MAXAM TAN SAS


MAXAM TAN


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FR000000000206384


CHALON SUR SAONE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD


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FR000000000206385


VERDUN SUR LE DOUBS


COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD


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FR000000000206386


SAINT MARCEL


COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD


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FR000000000206406


COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM


COMPTOIR AGRICOLE


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FR000000000206408


COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN


COMPTOIR AGRICOLE


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FR000000000206409


COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN


COMPTOIR AGRICOLE


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FR000000000206410


COMPTOIR AGRICOLE SELTZ


COMPTOIR AGRICOLE


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FR000000000206411


COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG


COMPTOIR AGRICOLE


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FR000000000206412


NAVAL GROUP Cherbourg


NAVAL GROUP Cherbourg


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FR000000000206502


Centrale électrique de Longoni


Electricité De Mayotte (EDM)

   


FR000000000206503


Centrale électrique de Badamiers


Electricité De Mayotte (EDM)

   


FR000000000206562


Centre Hospitalier Général de Roanne


Centre Hospitalier Général de Roanne


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FR000000000206583


CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE


CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE


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FR000000000206588


Safran Aircraft Engines Gennevilliers


Safran Aircraft Engines


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FR000000000206590


SONITHERM


SONITHERM


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FR000000000206592


Centrale SOCOMIN du MIN de Rungis


ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)


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FR000000000206602


EURALIS COOP SEMENCES


Euralis COOP


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FR000000000206603


Silo GUSTAVE MULLER


GUSTAVE MULLER SAS


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FR000000000206604


Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM


GUSTAVE MULLER SAS


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FR000000000206622


SOFIVO PONTMAIN


SOFIVO


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FR000000000206642


Teintures et Impressions de Lyon


Teintures et Impressions de Lyon


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FR000000000206703


Cristal France SAS


CRISTAL France SAS


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FR000000000206722


Céramiques de Forbach


Céramiques de Forbach


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FR000000000206799


SITEK Insulation


SITEK INSULATION


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FR000000000206804


Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en Forez


Thermal Ceramics de France


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FR000000000206829


EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI708


EIFFAGE GENIE CIVIL


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FR000000000206830


EIFFAGE GC CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707


EIFFAGE GENIE CIVIL


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FR000000000206831


EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI 744


EIFFAGE GENIE CIVIL


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FR000000000206845


SILO SICA NEUF BRISACH


Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach


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FR000000000206851


CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY


EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY

 


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FR000000000206913


TOMATES D'AQUITAINE


TOMATES D'AQUITAINE


x


*


FR000000000207223


SA DESVRES


SA DESVRES


x


*


FR000000000207226


IBM SECLIN


IBM France

   


FR000000000207324


Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand


ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)


x

 


FR000000000207462


CEREC


CEREC


x


*


FR000000000207493


Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN


DALKIA


x


*


FR000000000207494


MANUFACTORY EVER GRES


MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG


x

 


FR000000000207602


SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES


SEMGEMA


x


*


FR000000000207684


PORT NEUF MIREUIL ENERGIES


PORT NEUF MIREUIL ENERGIES


x

 


FR000000000207685


EDF SEI


Centrale de Saint Pierre et Miquelon

 


*


FR000000000207750


Chaufferie Papèterie du Léman à Publier


ENGIE Energie Services COFELY


x

 


FR000000000207751


ENGIE ES Unité de Cogénération PSA


ENGIE Energie Services COFELY


x

 


FR000000000207902


UNIBIENS Site de Fontaine


CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS

   


FR000000000207903


UNIBIENS Site de Mainvilliers


CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS

   


FR000000000209030


DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces


DIJON ENERGIES


x

 


FR000000000209068


EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain


EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain

 


*


FR000000000209102


Silo GUSTAVE MULLER


GUSTAVE MULLER SAS


x

 


FR000000000209262


MP Hygiène - Papeterie d'Annonay


MP Hygiène


x


*


FR000000000209263


Centrale Californie


ERENA


x

 


FR000000000209325


EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RF 500N


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


x

 


FR000000000209463


INTERXION PAR3


INTERXION France

   


FR000000000209464


INTERXION PAR5


INTERXION France

   


FR000000000209465


INTERXION PAR7


INTERXION France

   


FR000000000209503


SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110


SIORAT


x

 


FR000000000209563


Annecy biochaleur


Annecy Biochaleur


x


*


FR000000000209642


EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil


EDF

   


FR000000000209684


Telehouse International Corporation of Europe LTD


Telehouse International Corporation of Europe LTD

 


*


FR000000000209742


NATIXIS - Bailly-Romainvilliers


NATIXIS

   


FR000000000209743


NATIXIS - Lieusaint


NATIXIS

   


FR000000000209932


GLOBAL SWITCH (PARIS)


GLOBAL SWITCH (PARIS)

   


FR000000000209943


Data center Orange Val de Reuil


Orange SA

   


FR000000000209944


ORANGE - Data center Aubervilliers


Orange SA

   


FR000000000209967


AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE


Aéroport Marseille Provence


x

 


FR000000000209982


Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche


Francis Laurent


x


*


FR000000000210023


POLYREY SAS


POLYREY


x

 


FR000000000210089


Equinix PA6 Condorcet


Equinix France SAS

   


FR000000000210090


Equinix PA4 Pantin


Equinix France SAS

   


FR000000000210091


Equinix Saint-Denis


Equinix France SAS

   


FR000000000210099


SGD SA


SGD SA


x

 


FR000000000210103


INTERXION MRS1


INTERXION France

   


FR000000000210142


ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne


ENGIE ENERGIE SERVICES

   


FR000000000210144


MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères


MACON ENERGIE SERVICES


x

 


FR000000000210163


THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS


THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS


x


*


FR000000000210205


GRTgaz station de compression de Beynes


GRTgaz Territoire Val de Seine


x

 


FR000000000210214


Société Générale - Data center de Puteaux


SOCIETE GENERALE

   


FR000000000210215


SOCIETE GENERALE - DATA CENTER DE TIGERY


SOCIETE GENERALE

 


*


FR000000000210242


STANVEN SN


STANVEN SN


x


*


FR000000000210263


DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE


DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE

   


FR000000000210283


COGENERATION BESANCON


ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)


x


*


FR000000000210347


Banque de France - Datacenter de Serris


Banque de France

   


FR000000000210373


COLT Technology Service


COLT Technology Service

 


*


FR000000000210395


CDL SAS


Celluloses De la Loire


x

 


FR000000000210434


RATP PHT NEY


RATP GDI TDE

 


*


FR000000000210435


RATP PHT COTY


RATP GDI TDE

 


*


FR000000000210517


MG VALDUNES DUNKERQUE


MG VALDUNES


x

 


FR000000000210535


ALBIOMA SAINT-PIERRE


ALBIOMA SAINT-PIERRE

   


FR000000000210608


NUTRI'BABIG


NUTRI'BABIG


x

 


FR000000000210623


Station de Sauveterre de Guyenne


TEREGA


x

 


FR000000000210662


AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise


AJINOMOTO FOODS EUROPE


x


*


FR000000000210721


COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues


COGESTAR 3


x

 


FR000000000210723


ECOSLOPS PROVENCE


ECOSLOPS PROVENCE


x

 


FR000000000210725


Installation de cogénération-CEA Saclay


COGESTAR 3


x


*


FR000000000210797


ESTIA - Chaufferie de la Haye


ESTIA réseaux de chaleur


x

 


FR-new-03012003


NOVAWOOD


ENGIE Energie Services SA


x

 


FR-new-03012705


Knauf insulation site de Illange


SAS Knauf Insulation


x

 


FR-new-03103402


PLAINE DE GARONNE ENERGIES


PLAINE DE GARONNE ENERGIES


x


*


FR-new-03201408


ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38)


ENGIE Energie Services COFELY


x

 


FR-new-03201824


AURILLAC CHALEUR BOIS


AURILLAC CHALEUR BOIS


x

 


FR-new-03801634


Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 15


Entreprise Malet


x

 


FR-new-05518083


Compagnie Electrique de Bretagne CCG


Compagnie Electrique de Bretagne

 


*


FR-new-05800439


Chevron Oronite Gonfreville l'orcher


Chevron Oronite S.A.S


x


*


FR-new-06103703


FRESENIUS MEDICAL CARE


FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD


X

 


FR-new-06113980


ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon


ELM Opérations


x

 


FR-new-06310187


ALH2 - DONGES SMR


AIR LIQUIDE HYDROGENE


x

 


FR-new-06400895


Omya SAS - Usine d'Orgon


Omya SAS - Usine d'Orgon


x

 


FR-new-06400913


Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud


IMERYS SALIN


x

 


FR-new-06410871


LBSF-Lyondell Basell Services France


LYONDELLBASELL SERVICES France SAS


x

 


FR-new-06413104


INTERXION MRS2


INTERXION FRANCE

 


*


FR-new-06511103


BNP PARIBAS data center de Bussy Saint-Georges


BNP PARIBAS

 


*


FR-new-09000285


MINISTERE DES ARMEES BALARD


OPALE Défense


x


*


FR-new-10012929


SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES


SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES


x


*


FR-new-10013537


Data center Orange Chartres


Orange SA

   


FR-new-52900449


SILL SAS (Plouvien)


SILL SAS


x


*

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4


Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).

Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.

Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.


Tableau 2

IDENTIFIANT UNIQUE
COMMISSION


NOM INSTALLATION


NOM EXPLOITANT


ECHANGES
EN COURS


FR000000000000080


GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN


CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX


*


FR000000000000082


HOPITAL HAUT LEVEQUE


CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX


*


FR000000000000163


Centre Hospitalier Universitaire de Dijon


Centre hospitalier universitaire de dijon


*


FR000000000000853


Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace


Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace


*


FR000000000209562


Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes


Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

 


FR000000000210186


CHU AMIENS PÔLE ENERGIE


CHU AMIENS

 


FR-new-06208750


Centrale d'énergie du CHR de MERCY


DALKIA

 


FR-new-06802942


Hôpital PURPAN


Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

 


FR-new-07000894


Centre hospitalier de boulogne sur mer


Centre hospitalier de Boulogne sur mer


*

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

3. Installations émettant moins de 2500 tonnes demandant leur exclusion du SEQE 4

Les installations émettant moins de 2500 tonnes de CO2eq (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) souhaitant bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée sont listées ci-dessous (Tableau 3). Les installations ayant fourni l'exhaustivité de leurs données à l'autorité compétente sont précisées. En cas de réintégration dans le système en cours de période, seules ces installations peuvent bénéficier d'une allocation de quotas à titre gratuit.

Tableau 3

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION


NOM INSTALLATION


NOM EXPLOITANT


DONNEES
EXHAUSTIVES
FOURNIES


ECHANGES
EN COURS


FR000000000000578


CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE D'ANGERS


DALKIA


x


*


FR000000000205995


ACOME


ACOME


X


*


FR000000000206042


EURALIS CEREALES SOLFERINO


EURALIS CEREALES


X

 


FR000000000206043


EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS


EURALIS CEREALES


X

 


FR000000000206352


SILO DE BEAUREPAIRE


COOPERATIVE DAUPHINOISE

   


FR000000000206364


TSM 25 SENIOR


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


X


*


FR000000000206365


RF 500


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


X


*


FR000000000206373


LE HOUGA


SCA VIVADOUR


X

 


FR000000000206404


Efectis France


Efectis France


X

 


FR000000000206793


SAS LB SILO de CAME


SAS LB

   


FR000000000210102


CENTRALE MOBILE D'ENROBAGE MI704


EIFFAGE GENIE CIVIL


X

 


FR000000000210433


N.N.A.


Nutréa Nutrition Animale (N.N.A.)


X


*


FR000000000210722


COGESTAR 3 - McCain Harnes


COGESTAR 3

   


FR-new-03103394


EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TRX


EUROVIA GRANDS TRAVAUX


X

 


FR-new-06802412


SETMI


SETMI

 


*

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

4. Anomalies dans cet avis

Doit être signalée sans délai à l'autorité compétente et au plus tard le 24 septembre 2019, toute anomalie relevée sur ces listes par courrier électronique à l'attention du service (ASN, DREAL, DEAL, DRIEE, CGA, ASN) en charge de l'instruction du dossier en portant en copie (cc) l'adresse « quotas.exploitant@developpement-durable.gouv.fr ».