A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Avis du 20/09/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution


(JOUE n° C/2023/872 du 8 décembre 2023)

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