(JO n° 169 du 23 juillet 2011)
NOR : DEVP1119221V

Le 20 juin 2011, l’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate ») :

 

La liste candidate, définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »). Cette liste contient actuellement 53 substances candidates et sera régulièrement complétée.

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :

1. Tout fournisseur d’article, en application de l’article 33 du règlement REACH :

2. Tout producteur ou importateur d’articles, en application de l’article 7.2 du règlement REACH :

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d’assistance réglementaire, Helpdesk, à l’adresse suivante : www.reach-info.fr.

Les autorités françaises vous invitent également à consulter l’avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.
 

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Avis
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en vigueur
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