Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01