(JO n° 76 du 31 mars 2010)
NOR : DEVP1007254V
Le texte suivant a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 60 du 10 mars 2010) :
" Règlement (UE) n° 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. "
Il est accessible à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=OJ:L:2010:060:0005:0008:FR:PDF
L'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : acide naphtyloxyacétique-2 ; amitraze ; anthraquinone ; atrazine ; butraline ; dicofol ; diniconazole-M ; flurprimidol ; nicotine ; propachlore ; propanil ; simazine ; tous les composés du tributylétain, y compris benzoate de tributylétain, chlorure de tributylétain, fluorure de tributylétain, linoléate de tributylétain, méthacrylate de tributylétain, naphténate de tributylétain, oxyde de tributylétain ; tricyclazole ; les composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain.
L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies. Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM accessible à l'adresse suivante : http://edexim.jrc.ec.europa.eu/
Un enregistrement préalable doit être fait auprès de l'Autorité nationale désignée aux coordonnées suivantes :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de la prévention des risques, service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, bureau des substances et préparations chimiques, 92055 La Défense Cedex, France, pic-import-export@developpement-durable.gouv.fr
