(BOMEDD n° 03/21)
NOR : DEVE0320327C
Ministère de lécologie et du développement durable
Direction de leau
Direction de la prévention, des pollutions et des risques
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction générale de la santé
Ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
Bases juridiques :
Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite
directive « nitrates » ;
Directive n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production deau alimentaire dans les Etats
membres ;
Code de la santé publique et ses articles R. 1321-1 et suivants ;
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes daction à mettre en uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole ;
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes daction à mettre en uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates dorigine
agricole ;
Arrêté du 21 août 2001 modifiant larrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes daction à mettre en uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates dorigine agricole ;
Circulaire du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en uvre du 2e programme daction dans les zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » ;
Circulaire DGS/DE/DERF/DPPR du 27 décembre 2001 relative à la délimitation des cantons en zone dexcédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en uvre des « actions renforcées », définies à larticle 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 ;
Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002/438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en uvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine ;
Circulaire DE/DGFAR du 15 mai 2003 relative à la mise en uvre du programme de maîtrise des pollutions dorigine agricole (PMPOA) : simplification et adaptations.
Résumé : la présente circulaire complète les circulaires du 17 avril et du 27 décembre 2001 prises en application du décret 2001-34 transposant la directive 91/676 dite directive « nitrates ». Elle précise les modalités délaboration et de mise en uvre des troisièmes programmes daction dans les zones vulnérables.
Mots-clés : programmes daction, pollution, nitrates.
La ministre de lécologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction de lenvironnement, DRAF/DDAF, DRASS/DDASS, DRIRE, DSV) ; Agences de leau, MAPAAR : DPEI/DGFAR/SCEES ; MSFPH : direction générale de la santé ; ministère de lécologie et du développement durable : DE SDCRE et SDPGE ; DGAD mission juridique ; DPPR SEI ; ministère de la justice.
1. Mise en place du 3e programme daction
La présente circulaire a pour objet de préciser la mise en uvre des dispositions contenues dans le décret n° 2001-34 susvisé et les arrêtés interministériels du 6 mars 2001 et du 21 août 2001 susvisés. Elle complète la circulaire du 17 avril 2001 relative au 2e programme daction, dont les dispositions restent en vigueur au-delà des changements de date et sauf indications contraires de la présente circulaire.
Les programmes daction mis en place en application de la directive « nitrates » doivent être évalués et révisés tous les quatre ans. Afin dêtre en cohérence avec le calendrier de mise en uvre de la directive « nitrates », léchéance du deuxième programme daction a été fixée au 20 décembre 2003. Par ailleurs, la France a procédé en 2002-2003 à la révision quadriennale de la délimitation des zones vulnérables prévue par la directive « nitrates » à la suite de la campagne de surveillance organisée entre septembre 2001 et septembre 2002 et à la condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes en date du 27 juin 2002.
Pour chaque département où des zones vulnérables ont été délimitées au sens de la directive « nitrates » par les arrêtés indiqués ci après, il convient, dici au 20 décembre 2003, dédicter un arrêté préfectoral définissant le 3e programme daction qui sappliquera à toutes les zones vulnérables du département, quelle que soit leur date de délimitation, et qui portera sur la période allant jusquau 20 décembre 2007.
Le 3e programme daction sapplique sur les zones vulnérables qui ont été définies par les arrêtés indiqués dans le tableau ci dessous.
| BASSINS |
ARRÊTÉS DES PRÉFETS
coordonnateurs de bassin |
| Adour-Garonne |
29 novembre 2002 |
| Artois-Picardie |
20 décembre 2002 |
| Loire-Bretagne |
23 décembre 2002 |
| Rhin-Meuse |
31 mars 2003 |
| Rhône-Méditerranée-Corse |
31 décembre 2002 |
| Seine-Normandie |
28 février 2003 |
Ce programme sera établi selon les instructions de larrêté du 6 mars 2001 et de la circulaire du 17 avril 2001. Vous vous appuierez sur le diagnostic ou son actualisation prévus à larticle 2 de larrêté du 6 mars 2001 susvisé, ainsi que sur les résultats de lévaluation du précédent programme daction prévue à larticle 7 dudit arrêté dans les secteurs concernés par celui-ci. Compte tenu de la courte durée du 2e programme daction, le 3e programme daction pourra être éventuellement très proche, voire identique, du précédent programme.
Nous vous rappelons que léquilibre de la fertilisation azotée et la couverture des sols à lautomne constituent des éléments clefs dune réduction des risques de la pollution des eaux par les nitrates : en particulier leffort engagé pour généraliser les cahiers denregistrement de la fertilisation et les plans prévisionnels de fumure doit se poursuivre. Comme indiqué au point 4 de la circulaire du 15 mai 2003 susvisée, ces documents peuvent être renseignés à léchelle de lîlot cultural.
Il faut entendre par plan de fumure un document prévisionnel réalisé annuellement. Cependant, le cas échéant, un plan prévisionnel triennal de fumure est accepté. Ce plan triennal comporte, pour chaque îlot cultural et pour les trois années concernées, les éléments indiqués dans larrêté du 6 mars 2001 susvisé. Ce plan triennal est modifié annuellement en fonction des données résultant du cahier dépandage des fertilisants azotés. Les éléments requis pour les cahiers dépandage des fertilisants azotés et les plans de fumure prévus au titre de la directive nitrate permettent de répondre aux exigences du PMPOA. Ces documents sont obligatoires dès la signature du troisième programme daction dans les zones vulnérables nouvellement définies. Ils létaient déjà dans les zones concernées par le deuxième programme daction. Comme indiqué dans la circulaire du 17 avril 2001 susvisée, vous fixerez des objectifs quantifiés dévolution des pratiques agricoles.
Il est à noter que, quelle que soit la date de délimitation des zones vulnérables, pour chaque exploitation, la quantité maximale dazote issue des effluents délevage pouvant être épandue annuellement, y compris les déjections directes des animaux dans les prés, ne peut dépasser 170 kilogrammes par hectare de surface épandable. Par surface épandable, il est entendu la surface agricole utile, déduction faite des surfaces où lépandage est interdit conformément au point 2 de larticle 2 du décret du 10 janvier 2001. Pour ce calcul, les rejets dazote pris en compte par animal sont précisés dans la circulaire relative au PMPOA du 15 mai 2003 susvisée.
La mise en place dun dispositif dévaluation du troisième programme daction est un point important afin de pouvoir juger de lefficacité de laction et de lévolution de la situation. Lélaboration ou lactualisation du diagnostic doit vous aider à définir les indicateurs qui seront suivis durant le troisième programme daction et qui permettront de réaliser son évaluation future.
Afin de préparer ce troisième programme daction, vous organiserez la concertation entre les différents acteurs concernés en réunissant le groupe de travail départemental prévu à larticle 1er de larrêté interministériel du 6 mars 2001 pour lélaboration, le suivi et lévaluation du programme daction. Pour les secteurs classés en zone vulnérable en 2002-2003, vous présenterez devant ce groupe le diagnostic préalable prévu à larticle 2 de larrêté du 6 mars 2001 susvisé. Pour les secteurs déjà concernés par le deuxième programme daction, vous présenterez dans le cadre de ce groupe lactualisation du diagnostic, ainsi que le rapport dévaluation prévu à larticle 7 de ce même arrêté et destiné à mettre en évidence les moyens mis en uvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et lévolution de la teneur en nitrates des eaux.
Cette évaluation doit sappuyer sur les objectifs quantifiés dévolution des pratiques de gestion de lazote qui ont été retenus dans le programme daction départemental. On peut citer, à titre dexemple, le nombre dexploitations remplissant un cahier dépandage et établissant un plan de fumure, le pourcentage de sols couverts à lautomne, lévolution des apports dazote minéral. Au-delà des informations recueillies localement, compte tenu des indicateurs spécifiques retenus pour évaluer le programme daction départemental, vous pouvez utiliser les résultats fournis par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) à partir de ses différentes enquêtes.
A cet égard, nous attirons votre attention sur lenquête spécifique relative aux pratiques agricoles des principales cultures, enquête menée par le SCEES sur la base dun échantillonnage renforcé avec un questionnaire détaillé sur la gestion de lazote. Cette enquête, soutenue financièrement par le MEDD/DE, vise à disposer des données nécessaires à lévaluation nationale de lefficacité des programmes daction prévue à larticle 6 du décret du 10 janvier 2001 et permettant de satisfaire à lobligation de rapport quadriennal créée par larticle 10 de la directive nitrates. Les informations recueillies dans cette enquête concernent les pratiques mises en uvre au cours de la campagne 2000-2001.
Le nombre de parcelles enquêtées par culture assure une bonne représentativité de ces cultures à léchelle nationale et à léchelle des six bassins hydrographiques en distinguant les zones vulnérables et les zones non vulnérables. Dans la mesure où vous souhaiteriez utiliser les résultats de cette enquête, il vous appartient de vérifier que leur représentativité au niveau départemental est assurée, ce qui peut ne pas être le cas, étant donné lobjectif national de ce travail statistique.
Vous trouverez en annexe les cultures retenues et les modèles de tableaux de dépouillement pour le blé tendre et pour le maïs qui sont en cours dexploitation. Les premières données sont actuellement disponibles dans les services régionaux de statistiques agricoles qui assurent leur analyse aux échelles de la région et des départements. Les résultats sur le fractionnement des apports dazote sur blé, lécart de solde de bilan pour les cultures à risques, les apports deffluents organiques sur prairies ou la gestion des repousses de colza constituent des informations intéressantes pour élaborer, suivre et évaluer le programme daction départemental.
Dautres enquêtes réalisées par le SCEES peuvent aussi contribuer à lévaluation ou au diagnostic départemental, notamment lenquête sur les bâtiments délevage réalisée en 2001 (à la suite de celle réalisée en 1994) ainsi que les enquêtes annuelles concernant lutilisation du territoire ou les effectifs animaux. Le recensement de lagriculture réalisé en 2000 constitue un outil essentiel pour lactualisation du diagnostic. Il vous est proposé de vous inspirer des indicateurs de ces enquêtes pour élaborer ceux qui vous sont nécessaires au suivi et à lélaboration des programmes daction.
Le projet darrêté préfectoral devra être soumis pour avis aux services régionaux de lEtat associés au groupe de travail départemental afin de veiller à la cohérence des mesures inscrites dans les programmes daction départementaux au sein dune même région, notamment lorsquil y a unité de la ressource en eau.
Etant donné la situation de la région Bretagne et la condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes suivie de lavis motivé concernant la directive 75/440/CEE, et conformément aux orientations de la lettre de mission du 17 septembre 2002 adressée à Mme la préfète de région, la préparation des programmes daction départementaux sera coordonnée et harmonisée sous son autorité.
Comme prévu à larticle 5 du décret du 10 janvier 2001, il convient de soumettre pour avis le projet de troisième programme daction au conseil général, au conseil départemental dhygiène, à la chambre dagriculture, à lagence de leau et, sil y a lieu, au comité technique de leau. Afin dassurer la sécurité juridique des arrêtés qui seront pris, il importe de sassurer de leffectivité de la consultation au moyen dun envoi recommandé avec accusé de réception en rappelant quà lissue dun délai de deux mois, la consultation est réputée effective. Nous vous rappelons que ces consultations sont obligatoires, y compris si larrêté relatif au troisième programme daction est identique à celui du deuxième programme daction.
Les eaux brunes qui correspondent aux eaux collectées sur les aires dexercice non couvertes des bâtiments délevage, sont des fertilisants de type II, tels que définis dans larrêté du 21 août 2001 susvisé, et sont donc concernées par le calendrier dépandage prévu par cet arrêté. Dans la mesure où ces eaux seraient soumises à lun des traitements validés dans le cadre de la circulaire du 15 mai 2003 susvisée (dispositif avec décantation par bassin tampon de sédimentation suivi dun épandage mécanisé sur prairie et dispositif avec décantation par filtre à paille suivi dun épandage mécanisé), leur épandage, dans les conditions de ladite circulaire, sur prairies implantées depuis plus de six mois est possible toute lannée. Larrêté du 21 août 2001 sera prochainement modifié en ce sens.
Les dérogations aux périodes dinterdiction dépandage accordées pour le deuxième programme daction peuvent être reconduites en létat pour le troisième programme daction.
2. Zones dactions complémentaires (ZAC) et zones en excédent structurel dazote lié aux élevages (ZES)
Concernant les zones dactions complémentaires définies dans le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 susvisé, le dispositif actuel est maintenu et donc repris dans larrêté définissant le troisième programme daction.
Si de nouvelles prises deau superficielles venaient à ne plus respecter les critères de conformité fixés par les articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique, vous délimiterez les zones dactions complémentaires nouvelles correspondantes conformément aux instructions qui figurent au point I-2 de lannexe II de la circulaire du 17 avril 2001 susvisée. La circulaire DGS/DE/DERF n° 2002/438 du 2 août 2002 susvisée précise au paragraphe III-1 les critères permettant de constater la conformité ou la non-conformité dune prise deau.
Si des prises deau superficielles précédemment classées en zone daction complémentaires venaient à avoir et à maintenir des valeurs de la teneur en nitrates nexcédant jamais 40 milligrammes/litre, y compris à loccasion de plusieurs années peu pluvieuses, il serait alors possible de déclasser ces zones.
Concernant les zones en excédent structurel dazote lié aux élevages, le dispositif que vous avez mis en place en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, précisé par la circulaire du 27 décembre 2001, sera repris à lidentique dans larrêté définissant le troisième programme daction. En effet une modification du décret n° 2001-34 dans ses dispositions concernant les ZES devant intervenir dans le courant de lannée 2003, il convient dattendre sa publication avant de modifier éventuellement le dispositif actuel.
3. Dispositions générales
Dans la mesure où la mise en place du troisième programme daction ne pourrait intervenir quau-delà de la date à laquelle prend fin le deuxième programme daction, vous veillerez à prolonger ce dernier en tant que de besoin afin de navoir aucun vide juridique.
La crédibilité du dispositif repose sur le renforcement des contrôles visant à vérifier le respect des principales mesures inscrites dans le programme daction. Il paraît souhaitable, à travers une politique de contrôle clairement établie, concertée et progressive, que vous mettiez en place, conformément à larticle L. 216-4 du code de lenvironnement, des opérations de recherche et de constatation des infractions éventuelles, en liaison avec le procureur de la République.
Afin détablir le rapport de mise en uvre de la directive nitrate exigé par larticle 10 de ladite directive, une synthèse nationale des programmes sera réalisée. Nous vous demandons de bien vouloir adresser à la direction de leau, après signature, trois exemplaires de larrêté préfectoral et de ses éventuels arrêtés modificatifs ainsi que le rapport dévaluation que vous aurez établi avant la fin de lannée 2003.
Dans les cantons où le cumul des rejets des élevages conduirait à un apport annuel dazote croissant et tendant à se rapprocher de 170 kilogrammes dazote par hectare de surface épandable (par exemple comprise entre 140 et 170 kilogrammes dazote par hectare et en augmentation), vous mettrez en place un suivi des quantités dazote produites, et en concertation avec le groupe de travail départemental prévu à larticle 1er de larrêté interministériel du 6 mars 2001 pour lélaboration, le suivi et lévaluation du programme daction, vous susciterez des initiatives collectives permettant denrayer cette évolution vers un classement en zone en excédent structurel et les soutiendrez.
En outre, nous vous rappelons que le code des bonnes pratiques agricoles défini par larrêté du 22 novembre 1993 susvisé est dapplication volontaire hors des zones vulnérables, où il constitue un outil de prévention des pollutions azotées qui réduit le risque de classement de nouveaux secteurs en zones vulnérables.
Nous vous demandons de signaler, dès que possible, sous les différents timbres, les difficultés rencontrées pour la mise en uvre de ces instructions.
Le directeur de leau,
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Le directeur général de la santé,
Professeur W. Dab
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Annexe : Enquête sur les pratiques culturales 2001
Cette enquête a été réalisée par le SCEES à lautomne 2001 et concerne les pratiques de la campagne 2000-2001. Elle a été préparée et soutenue financièrement avec la direction de leau du ministère de lécologie et du développement durable.
Lobjectif poursuivi est lévaluation nationale de lefficacité des actions menées en zones vulnérables et hors des zones vulnérables.
Le champ de lenquête porte sur les principales grandes cultures (blé tendre, blé dur, orge, maïs grain et ensilage, colza, tournesol, pois, betterave, pomme de terre, prairie temporaire, prairie permanente, jachère).
Le nombre de parcelles enquêtées par culture assure une bonne représentativité de ces cultures à léchelle nationale et à léchelle des six bassins hydrographiques des agences de leau en distinguant les zones vulnérables et les zones non vulnérables.
Toutefois, pour certaines cultures, léchantillon retenu permet dobtenir des résultats aux échelles de la région, voire du département.
Les informations collectées permettent dune part des comparaisons avec les résultats denquêtes antérieures (1994 pour certaines grandes cultures et 1998 pour les prairies), dautre part de renseigner des pratiques dont il est important de pouvoir suivre une évolution future. Il est en effet prévu de reconduire cette enquête en 2006 (données de la campagne 2005-2006).
Liste des indicateurs relatifs aux céréales
Pour les céréales, les indicateurs sont tous calculés en distinguant le blé tendre dhiver (BTH), le blé dur dhiver (BDH), lorge et lescourgeon dhiver (OEH), lorge et lescourgeon de printemps (OEP). Dans lenquête, la sélection de ces cultures est réalisée à partir du code espèce et des dates de semis (cf. note 1) . Les différents tableaux sont identifiés par le code de la culture (BTH, BDH, OEH, OEP) suivi du numéro de tableau correspondant. Certains tableaux, notamment pour le blé dur, nont pas été réalisés faute dun effectif de parcelles suffisant.
I. Les inventaires
| TABLEAU |
CONTENU |
BTH1-BDH1-
OEH1-OEP1 |
Répartition des surfaces selon la date de semis (quinzaines) |
BTH2-BDH2-
OEH2-OEP2 |
Répartition des surfaces selon le précédent cultural |
BTH3-OEH3-
OEP3 |
Apport moyen dazote organique issu des effluents délevages à lautomne (avant 15/12) par nature de produit |
| BTH4-OEH4 |
Date dapport dazote organique à lautomne (quinzaines) |
BTH5a-BDH5a-
OEH5a-OEP5a |
Répartition des surfaces selon la date du 1er apport dazote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH5b-OEH5b-
OEP5b |
Répartition des surfaces selon la date du 1er apport dazote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées avec apports organiques |
BTH6-BDH6-
OEH6-OEP6 |
Dose moyenne à lhectare du 1er apport dazote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées en 2001 (en distinguant les parcelles avec apports organiques et sans apport) |
BTH7-BDH7-
OEH7-OEP7 |
Répartition des surfaces selon la méthode dajustement de la fumure azotée sur les parcelles fertilisées en 2001 |
BTH8a-BDH8a-
OEH8a-OEP8a |
Répartition des surfaces selon le nombre total dapports dazote (minéral et organique) au printemps sur toutes les parcelles |
BTH8b-BDH8b-
OEH8b-OEP8b |
Répartition des surfaces selon le nombre total dapports dazote minéral au printemps sur les parcelles sans apport organique |
BTH8c-OEH8c-
OEP8c |
Répartition des surfaces selon le nombre total dapports dazote minéral au printemps sur les parcelles avec apports organiques |
BTH9a-BDH9a-
OEH9a-OEP9a |
Répartition des surfaces selon la dose totale dazote minéral à lhectare sur les parcelles sans apport organique |
BTH9b-OEH9b-
OEP9b |
Répartition des surfaces selon la dose totale dazote minéral à lhectare sur les parcelles avec apports organiques |
BTH9c-BDH9c-
OEH9c-OEP9c |
Dose totale moyenne à lhectare dazote minéral sur les parcelles fertilisées en 2001 (en distinguant les parcelles avec apports organiques et sans apport) |
BTH10-BDH10-
OEH10-OEP10 |
Répartition des surfaces selon le rendement moyen de la culture (q/ha) |
BTH11a-BDH11a-
OEH11a-OEP11a |
Répartition des surfaces selon le solde dazote minéral sur les parcelles sans apport organique |
BTH11b-OEH11b-
OEP11b |
Répartition des surfaces selon le solde dazote minéral sur les parcelles avec apports organiques |
BTH12-BDH12-
OEH12-OEP12 |
Répartition des surfaces selon lécart entre rendement objectif et rendement réel (pour les parcelles dont le rendement objectif est renseigné) |
BTH13-BDH13-
OEH13-OEP13 |
Répartition des surfaces selon le devenir des pailles |
BTH14-BDH14-
OEH14-OEP14 |
Répartition des surfaces selon la présence ou non de repousses du précédent avant la culture |
BTH15-BDH15-
OEH15-OEP15 |
Répartition des surfaces selon la présence ou non dune culture piège à nitrates avant la céréale |
BTH16-BDH16-
OEH16-OEP16 |
Répartition des surfaces selon la durée de linterculture avant la céréale |
II. Les tableaux croisés
| TABLEAU |
CONTENU |
BTH17a-BDH17a-
OEH17a-OEP17a |
Surface et dose moyenne du 1er apport selon la date 1er apport dazote minéral au printemps et sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH17b-OEH17b-
OEP17b |
Surface et dose moyenne du 1er apport selon la date 1er apport dazote minéral au printemps et sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
BTH18-BDH18-
OEH18-OEP18 |
Surface et le nombre total dapports dazote (minéral et organique) selon le mode de pilotage de la fumure |
BTH19-BDH19-
OEH19-OEP19 |
Surface et solde moyen dazote selon le nombre total dapports dazote minéral |
BTH20a-BDH20a-
OEH20a-OEP20a |
Surface et dose totale dazote minéral selon le précédent cultural sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH20b-OEH20b-
OEP20b |
Surface et dose totale dazote minéral selon le précédent cultural sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
| BTH21-OEH21 |
Surface et dose totale dazote minéral selon lannée de retournement de la prairie |
BTH22-BDH22-
OEH22-OEP22 |
Surface et teneur moyenne en protéine selon la dose totale dazote minéral sur les parcelles sans apport organique (parcelles dont la teneur en protéines est renseignée) |
BTH23-BDH23-
OEH23-OEP23 |
Surface et dose totale dazote minéral selon lapport spécifique de qualité sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH24a-BDH24a-
OEH24a-OEP24a |
Surface et solde moyen dazote minéral selon la méthode dajustement de la fumure sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH24b-BDH24b-
OEH24b-OEP24b |
Surface et solde moyen dazote minéral selon la méthode dajustement de la fumure sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
BTH25-BDH25-
OEH25-OEP25 |
Répartition des surfaces selon le précédent cultural et la présence de repousses avant la céréale |
Liste des indicateurs relatifs au maïs
Pour le maïs, les indicateurs sont tous calculés en distinguant le maïs grain du maïs fourrage. Le maïs semence a été exclu. Les différents tableaux sont identifiés par le code de la culture (MAI) suivi du numéro de tableau correspondant.
I. Les inventaires
| TABLEAU |
CONTENU |
| MAI1 |
Répartition des surfaces selon la date de semis (quinzaines) |
| MAI2 |
Répartition des surfaces selon le précédent cultural |
| MAI3a |
Répartition des surfaces selon la dose totale dazote minéral sur les parcelles fertilisées sans azote organique |
| MAI3b |
Répartition des surfaces selon la dose totale dazote minéral sur les parcelles fertilisées avec azote organique |
| MAI4 |
Répartition des surfaces selon la dose totale dazote minéral et organique sur les parcelles fertilisées avec azote organique |
| MAI5 |
Répartition des surfaces selon la dose du 1er apport dazote minéral sur les parcelles fertilisées en 2001 |
| MAI6 |
Répartition des surfaces selon lécart entre la date du 1er apport dazote organique et la date de semis de la culture |
| MAI7 |
Répartition des surfaces selon la connaissance de la teneur en azote de la fumure organique |
| MAI8a |
Répartition des surfaces selon le nombre total dapports dazote minéral sur les parcelles sans fumure organique |
| MAI8b |
Répartition des surfaces selon le nombre total dapports dazote minéral sur les parcelles avec fumure organique |
| MAI9 |
Répartition des surfaces selon la pratique de la fertigation en 2001 |
| MAI10 |
Répartition des surfaces selon la pratique de lirrigation en 2001 |
| MAI11 |
Répartition des surfaces selon le rendement de la culture |
| MAI12 |
Répartition des surfaces selon lécart entre rendement réel et rendement objectif (pour les parcelles dont le rendement objectif est renseigné) |
| MAI13 |
Répartition des surfaces selon le solde dazote minéral |
| MAI14 |
Répartition des surfaces selon le solde dazote total sur les parcelles avec apport organique |
| MAI15 |
Répartition des surfaces selon la durée de linterculture avant le maïs |
| MAI16 |
Répartition des surfaces selon la présence ou non de repousses du précédent avant limplantation de la culture |
| MAI17 |
Répartition des surfaces selon la présence ou non dune culture intermédiaire avant le maïs |
| MAI18 |
Répartition des surfaces selon la date de retournement de la culture intermédiaire (niveau France) |
II. Les tableaux croisés
| TABLEAU |
CONTENU |
| MAI19a |
Dose moyenne du 1er apport dazote minéral selon le nombre total dapports sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
| MAI19b |
Dose moyenne du 1er apport dazote minéral selon le nombre total dapports sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
| MAI20 |
Surface et dose moyenne dazote organique issu des effluents délevage par nature de produit |
| MAI21 |
Surface et le nombre moyen dapports dazote minéral selon le mode la pratique de lirrigation sur les parcelles fertilisées en 2001 |
| MAI22 |
Surface et écart moyen entre rendement réel et rendement objectif selon la pratique de lirrigation sur les parcelles ayant un objectif de rendement |
| MAI23 |
Surface et solde dazote minéral selon la pratique de lirrigation |
| MAI24 |
Répartition des surfaces selon le précédent cultural et la présence dune culture intermédiaire |
| MAI25 |
Surface et durée de linterculture selon la présence dune culture intermédiaire |
| MAI26 |
Répartition des surfaces selon la date de lapport dazote organique par rapport à la date de semis de la culture intermédiaire sur les parcelles avec fumure organique (niveau France) |
| MAI27 |
Surface et date dapport dazote organique avant le semis du maïs selon la nature des produits sur les parcelles avec apport organique |
| MAI28 |
MAI28 Surface et date moyenne de semis de la culture intermédiaire selon lespèce semée (niveau France) |
Note
(1) Blé tendre dhiver et blé dur dhiver semés avant le 1er février ; orge dhiver semée avant le 1er janvier et orge de printemps semée après le 31 décembre.
