Circulaire du 17/08/98 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)

(JO du 18 août 1998)

Texte modifié par :

Circulaire du 30 juillet 2004 (BOMEDD n° 16 du 30 août 2004)

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'État à la santé

à Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris.

1. Les épisodes de pollution que rencontrent périodiquement un certain nombre de grandes villes françaises nécessitent de mettre en uvre, dans le cadre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et des textes réglementaires y afférents, un ensemble de mesures appropriées. L'objet de la présente circulaire est de préciser le contenu et les modalités de ces mesures, en fonction de la gravité des épisodes de pollution, pour ce qui concerne la réglementation de la circulation routière.

Vos pouvoirs de police actuels vous habilitent à prendre certaines mesures d'urgence dès que vous le jugez nécessaire. Les mesures de restriction des activités devront porter sur des sources qui contribuent à l'élévation des concentrations du polluant concerné. Vous trouverez en annexe I (1) quelques indications relatives à l'origine des principales formes de pollutions atmosphériques.

La loi sur l'air en son article 12 vous habilite également à prendre des mesures de restriction de la circulation des véhicules lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être. Par contre, le renforcement de l'offre et de la fluidité de transports collectifs, les mesures tarifaires (stationnement, transports collectifs) restent de la compétence des autorités dont elles dépendent habituellement. La cohérence de ces actions est essentielle. C'est pourquoi :

ces actions doivent être conçues et mises en uvre dans le cadre d'un « plan de circulation d'urgence », élaboré en tenant compte des travaux conduits pour la préparation des plans de déplacements urbains et des plans de protection de l'atmosphère. Il est donc souhaitable que l'élaboration de ce plan de circulation d'urgence fasse l'objet sous votre égide d'une concertation avec les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports publics concernées. Compte tenu de l'ampleur des mesures et du court délai d'information du public, il est souhaitable également, dans un souci de bonne compréhension et de bonne application de ce dispositif, que le périmètre d'application de ces mesures soit défini avec le souci de cohérence et de la lisibilité;
il conviendra d'attirer l'attention des collectivités territoriales sur la possibilité que leur ouvre la loi sur l'air de prendre en cas de pic de pollution des mesures complémentaires de celles décidées par l'État et de s'engager au-delà dans une action sur la durée, en s'appuyant sur les outils que doivent notamment constituer les plans de déplacements urbains et les plans de protection de l'atmosphère, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à réduire l'apparition des pics de pollution, satisfaisant ainsi aux objectifs des plans régionaux pour la qualité de l'air.

2. L'objectif principal du dispositif à mettre en place est en effet de limiter l'importance globale des pics de pollution et d'éviter, autant que faire se peut, les alertes. Dans cet esprit, vous instituerez une procédure de riposte graduée, conformément à l'arrêté du 17 août 1998 des ministres chargés de la Santé, de l'Industrie, des Transports et de l'Environnement, relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, que vous activerez dès qu'un des seuils de concentration des polluants visé par le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 est atteint ou risque de l'être.

Cette procédure comprend deux niveaux réglementaires que vous compléterez par un niveau de mise en vigilance des services :

un niveau de « mise en vigilance » (correspondant au « niveau 1 » des procédures antérieures) des services administratifs et techniques, les conditions et les modalités de mise en uvre de ce niveau de vigilance pouvant être précisées à votre niveau, en fonction du contexte opérationnel et en concertation avec l'organisme en charge du réseau de surveillance de la qualité de l'air et Météo-France;
un niveau « d'information et de recommandation » (correspondant au « niveau 2 ») qui regroupe des actions d'information de la population et de diffusion de recommandations sanitaires destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles (dont le contenu est précisé par l'arrêté conjoint prévu à l'article 8 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998) et de recommandations relatives à l'utilisation des sources mobiles de polluants concourant à l'élévation de la concentration de la substance polluante considérée;
un niveau « d'alerte » (correspondant au « niveau 3 ») qui regroupe, outre les actions prévues au niveau d'information, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance polluante considérée, y compris, le cas échéant, de restriction de la circulation des véhicules, laquelle implique la gratuité des transports collectifs (art. 13 de la loi du 30 décembre 1996).

L'objet des mesures de restriction des activités, et notamment de restriction de la circulation, est d'accélérer le retour à l'objectif de qualité. Elles doivent également préserver non seulement le bon fonctionnement des services de secours et de sécurité, mais autant qu'il est possible les conditions de l'activité économique de l'agglomération. C'est dans cet esprit qu'il vous appartiendra d'arrêter la liste des dérogations, ainsi que de préciser les conditions de la circulation des poids lourds.

En, outre, un guide technique, également joint à la présente circulaire (1), précise les enjeux, l'efficacité et les conséquences des mesures pouvant être prises. Certaines d'entre elles sont applicables à l'ensemble des agglomérations, d'autres au contraire n'ont d'intérêt que dans certaines configurations locales. Néanmoins, pour permettre une compréhension par l'ensemble des usagers, elles doivent être conçues selon un schéma identique en tous lieux où elles sont susceptibles d'être activées. C'est pourquoi le guide technique fixe les principes communs et les instruments nécessaires à leur mise en uvre. Il indique le dispositif technique d'évaluation et de suivi qui permettra d'enrichir l'expérience et le savoir-faire des autorités et services territoriaux concernés.

3. L'activation d'un plan de circulation d'urgence nécessite un délai pour mettre en place la logistique nécessaire à ces mesures et pour permettre aux médias d'informer les usagers, au plus tard à partir de 19 heures la veille du jour d'application des mesures. C'est pourquoi il est souhaitable que soient mis en place des moyens de prévision de la qualité de l'air, en collaboration avec les organismes de surveillance de la qualité de l'air et Météo-France. En tant que de besoin, vous demanderez au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de faire accélérer les études sur ce sujet.

Les conditions de déclenchement des mesures du niveau d'information et de recommandation ainsi que du niveau d'alerte doivent être conformes à l'arrêté du 17 août 1998, le dépassement des seuils ou le risque de dépassement des seuils devant être apprécié par référence à la valeur horaire constatée pour l'évaluation de l'exposition de la population aux substances polluantes. Cette évaluation reposera sur des calculs tenant compte de l'ensemble des résultats des mesures sur stations fixes, disponibles sur la zone ou l'agglomération considérée, ainsi que des estimations par modélisation. Une pondération correspondant à la zone ou à l'agglomération considérée sera réalisée à partir des valeurs fournies par les capteurs dits de fond et celles des capteurs de proximité. Cette pondération, privilégiant les capteurs de fond, tiendra également compte des valeurs fournies par les capteurs de proximité, lorsque ceux-ci existent.

En l'attente d'outils d'évaluation et de prévision de cette pollution et de leur validation dans les villes concernées, ce dépassement devra, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, avoir été constaté à moins de trois heures d'intervalle sur au moins deux stations. De manière générale vous vous assurerez de la représentativité de ce dépassement sur l'ensemble de la zone concernée par les mesures que vous prendrez.

4. Vous attacherez aussi une importance particulière au dispositif d'information. Il est l'élément déterminant de l'efficacité des mesures proposées, notamment en termes de réduction du volume de la circulation routière. En outre, c'est sur la durée que pourra être obtenue une évolution significative des comportements et la dimension pédagogique est en conséquence un élément important des actions qui doivent être menées. Dans cet esprit, le dispositif d'information devra comporter deux volets :

une information préalable sur les mesures retenues et leur périmètre d'application pour permettre aux usagers d'en prendre connaissance.
Effectuée et entretenue tout au long de l'année, elle prendra la forme d'informations générales via les radios et télévisions, de serveurs Minitel et Internet, de documents distribués au public, de réunions publiques et de dossiers de presse destinés à être repris dans la presse écrite. Elle sera complétée par une information sur le bilan des mesures mises en uvre, pour contribuer à crédibiliser l'action à long terme;
une information immédiate en cas de pic de pollution destinée d'une part à permettre aux populations de se protéger contre la pollution et d'autre part à lui donner des recommandations immédiates en matière de circulation.

En cas d'activation des mesures du niveau d'information et de recommandation, il convient de recommander aux personnes sensibles d'éviter toute activité physique intense à l'extérieur. Des instructions doivent être données pour limiter les activités sportives, par exemple dans les établissements scolaires. Selon l'article 4 de la loi sur l'air, vous pouvez déléguer cette information aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air.

En cas d'activation des mesures du niveau d'alerte, cette information doit être diffusée « immédiatement », conformément aux articles 4 et 12 de la loi sur l'air.

Compte tenu du caractère exceptionnel et urgent des mesures relevant du plan de circulation d'urgence, le nouvel article R.44-1 du Code de la route (décret n° 98-702 du 17 août 1998) précise qu'aucune signalisation réglementaire n'est obligatoire sur le terrain. Néanmoins, l'information sur les recommandations de réduction et les restrictions de la circulation en cas de pic de pollution doit être suffisamment diversifié pour que le plus grand nombre possible d'usagers soient informés et puissent modifier leurs comportements. Elle doit comporter le dispositif minimal prévu par le nouvel article R.53-2-1 du Code de la route (décret n° 98-702 du 17 août 1998). Elle peut s'appuyer au-delà de ce dispositif sur les médias (radios, télévisions), sur des serveurs Minitel et Internet, sur des répondeurs téléphoniques, sur des communiqués de presse destinés à être repris dans la presse écrite, ainsi que sur l'affichage urbain (panneaux à messages variables) et sur une information en mairie. Elle sera accompagnée d'une information sur le terrain, aussi importante que possible.

Bien entendu, le public sera également informé de la levée des mesures au travers des mêmes moyens.

Par ailleurs, il convient de bien montrer que les phénomènes de pollution s'analysant aussi, voire surtout, dans la durée. Vous veillerez donc à ce que l'information donnée sur la pollution moyenne sur la journée, sur la semaine ou sur de plus longues périodes soit de même qualité et qu'elle ait le même impact que l'information donnée en cas de pic de pollution.

5. Nous sommes conscients que ces dispositions sont complexes et qu'elles nécessiteront donc une mise en uvre progressive. C'est pourquoi il sera nécessaire d'évaluer leur efficacité, éventuellement de procéder à des exercices préalables et d'assurer une large diffusion des connaissances acquises dans les agglomérations concernées. Vous mettrez en place un premier groupe d'actions simples que vous développerez ensuite en fonction des moyens disponibles et du retour d'expérience des premières activations.

Chaque mise en uvre d'un plan d'urgence fera l'objet d'un bilan technique détaillé en termes de qualité de l'air, de trafic automobile et d'impact sur les activités et l'économie, ainsi que d'une évaluation de l'impact réel des mesures sur le public.

Vous voudrez bien nous faire part dans cet esprit des enseignements et des expériences résultant des actions que vous conduirez ainsi que des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en uvre de la présente circulaire.

(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction de la sécurité et de la circulation routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex.

Annexe I : Origine des principales formes de pollutions atmosphériques

Il est rappelé que ces polluants ont en général pour origine les secteurs d'activité (estimation en moyenne sur l'ensemble du territoire - source CITEPA -année 1994) et les phénomènes suivants :
- dioxyde de soufre : 34 % extraction-transformation d'énergie, 15 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 31 % industrie, 15 % transports routiers,
5 % autres transports;
- oxydes d'azote : 6 % extraction-transformation d'énergie, 8 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 12 % industrie, 10 % agriculture et sylviculture, 59 % transports routiers, 6 % autres transports;
- composés organiques volatils non méthaniques (hydrocarbures, solvants, ...) : 4 % extraction-transformation d'énergie, 12 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 24 % industrie, 20 % agriculture et sylviculture, 35 % transports routiers, 3 % autres transports, 2 % nature;
- ozone : c'est un indicateur de la pollution dite « photochimique ». Il résulte principalement de réactions chimiques, sous l'effet de la lumière solaire, entre les oxydes d'azote (voir ci-dessus) et les composés organiques volatils non méthaniques (voir ci-dessus). Le monoxyde de carbone (résultant de la combustion incomplète d'hydrocarbures, de charbon et de bois) et « l'aérosol urbain » (mélange d'eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d'ammonium, métaux et composés carbonés) contribuent également à la formation de cette pollution.

Oxydes d'azote et composés organiques volatils peuvent être transportés par le vent sur plusieurs centaines de kilomètres; ceci a deux conséquences pratiques importantes :

les concentrations d'ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu d'émission des polluants (centre des agglomérations), mais parfois jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres de là (dans les zones rurales);
des efforts importants de réduction des pollutions dans une zone donnée peuvent ne pas suffire à supprimer totalement la possibilité de nouveaux pics d'ozone dans cette zone.

Des inventaires fins d'émissions locaux, voire l'utilisation de modèles de diffusion de la pollution atmosphérique, peuvent permettre de mieux comprendre l'origine des pics de pollution dans votre département.

Annexe II : Guide technique plans de circulation d'urgence

Sommaire

1 - Dispositions générales :

conditions d'établissement des plans de circulation d'urgence;
identification des polluants et de leurs localisations;
critères de choix des mesures d'urgence.

2 - Mesures envisageables selon les niveaux de pollution :

types d'action suivant les niveaux de pollution;
description et analyse des mesures.

3 - Démarche d'élaboration du plan de circulation d'urgence :

analyse des flux et des réseaux de transport concernés;
étude des mesures possibles par niveaux;
établissement des cahiers de consignes;
pilotage du plan.

4 - Conditions de déclenchement du plan de circulation d'urgence.

5 - Évaluation et suivi :

évaluation de l'efficacité des mesures;
bilan de mise en uvre.

6 - Moyens de mise en uvre

1. Dispositions générales

1.1. Conditions d'établissement des plans de circulation d'urgence

Comme tout dispositif opérationnel d'urgence, le plan de circulation d'urgence se présente comme un cahier de consignes décrivant les mesures retenues, le rôle et les modalités de coordination des différents services intervenant dans leur mise en uvre et leur suivi.

Au fur et à mesure de l'élaboration du plan de protection de l'atmosphère d'une part et du plan de déplacements urbains d'autre part, vous vous assurerez de la cohérence des mesures d'urgence avec les dispositions de ces plans.

L'élaboration de ce plan doit faire l'objet sous votre égide d'une large concertation avec les collectivités locales, les autorités organisatrices des transports publics concernées ainsi que des services administratifs et techniques et notamment le chef du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l'équipement, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement, et le CRICR concerné et, en tant que de besoin, tout organisme qui pourrait être amené à arrêter des mesures complémentaires d'accompagnement.

Après concertation, vous approuverez par arrêté les conditions générales d'activation et de mise en uvre du plan de circulation d'urgence. Lorsque l'agglomération s'étend sur plusieurs départements, cet arrêté sera interpréfectoral. Certaines mesures complémentaires seront approuvées par arrêté des maires concernés ou par décision des autorités organisatrices des transports urbains ou des autorités compétentes.

Vous porterez alors l'ensemble du plan à la connaissance des maires intéressés et ses dispositions seront prises en compte, le cas échéant, dans les plans de gestion de trafic existants sur les autoroutes urbaines et dans les systèmes de régulation des carrefours urbains.

1.2. Identification des polluants et de leurs localisations

Les dépassements des seuils de pollution fixés par décret (art. 3 de la loi sur l'air) et par l'arrêté du 17 août 1998 ou précisés dans les plans régionaux pour la qualité de l'air (art. 5 de la loi sur l'air) ou des plans de protection de l'atmosphère (art. 8 de la loi sur l'air) peuvent correspondre à des situations très différentes. Il convient, au préalable, à la lumière des observations locales sur la pollution, de caractériser pour les différentes situations d'urgence :

la nature du ou des polluants en cause, dont le seuil de concentration a été dépassé ou risque d'être dépassé;
la localisation des sources d'émission de polluants et les conditions météorologiques pouvant conduire à une dégradation de la qualité de l'air;
l'aire géographique dans laquelle les émissions de polluants doivent être réduites.

1.3. Critères de choix des mesures d'urgence

Le choix et la cohérence des mesures composant le plan de circulation d'urgence seront guidés par les principes suivants :

des actions de précaution et de prévention : il convient d'abord de réduire la demande globale de déplacements, par des recommandations d'étalement, de report ou de limitations des déplacements ou éventuellement de certaines activités, sans attendre l'atteinte effective des conditions fixées pour le déclenchement des mesures de restriction;
des mesures proportionnelles et progressives : les actions sur la circulation seront proportionnées à la nature, à l'étendue et à la durée des épisodes de pollution prévisibles. Vous évaluerez et contrôlerez les éventuels effets pervers possibles des dispositions envisagées. Vous mettrez immédiatement en place un premier train de mesures, que vous étendrez ensuite progressivement en fonction de la mise en uvre des dispositifs sur le terrain et du retour d'expérience des premières activations. En particulier, vous ne mettrez en place un dispositif complet d'information sur le terrain que pour les mesures du niveau d'alerte que dans les zones où on aura déjà constaté des niveaux de pollution voisins du seuil d'alerte;
des mesures équitables et crédibles : les critères de restriction, comme les dérogations, devront être définis de manière à ne pas créer d'inégalités injustifiées entre les différents groupes de citoyens ou de professions. Un suivi de l'application de chaque mesure sera effectué ainsi qu'une évaluation globale du plan de circulation d'urgence;
des mesures d'accompagnement : vous veillerez à ce que les recommandations de réduction et les restrictions de la circulation soient accompagnées de mesures telles qu'itinéraires ou modes de transport alternatifs, modulation de la tarification des transports en commun, du stationnement, aménagement des horaires de travail..., décidés à l'initiative des autorités responsables. L'ensemble doit permettre de répondre à la demande de déplacement, compte tenu des reports ou réductions d'activités décidés;
une information suffisante : elle devra porter sur l'ensemble du dispositif, y compris les mesures d'accompagnement. Pour les mesures contraignantes (limitation de vitesse, interdiction de circuler pour certains véhicules...), conformément à l'article R.44-2 nouveau du Code de la route, aucune signalisation réglementaire n'est requise. Toutefois, pour assurer leur compréhension par les usagers et pour qu'elles soient effectivement opposables, les mesures de restriction de la circulation seront préalablement décrites et largement commentées dans les médias puis annoncées avec un délai suffisant pour permettre leur diffusion par les médias à partir de 19 heures la veille de leur mise en uvre (dispositif d'information minimal prévu par l'art. R.53-2-1 nouveau du Code de la route). Elles devront aussi, autant que possible, être annoncées sur le terrain lors de leur activation.

2. Mesures envisageables selon les niveaux de pollution

Il est nécessaire d'agir sans délai dès qu'il y a un risque de pollution importante. Vous n'attendrez pas d'avoir défini le plan de circulation d'urgence et vous mettrez immédiatement en place un premier train de mesures pour pouvoir limiter autant que possible dès maintenant l'ampleur des pointes de pollution. Ces mesures seront mises en cohérence avec les travaux conduits pour la préparation du plan de déplacement urbain et avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère. Elles tiendront compte des enseignements résultant de l'activation des premiers plans.

2.1. Niveau d'action suivant les niveaux de pollution

Le plan de circulation d'urgence comprendra des mesures d'autant plus contraignantes que le niveau de risque de pollution sera élevé. Trois niveaux seront retenus pour la gestion des pointes de pollution, dont deux sont institués par l'arrêté interministériel du 17 août 1998 :

niveau de mise en vigilance des services administratifs, ne donnant lieu à aucune action vis-à-vis du public;
niveau d'information et de recommandation pour l'information des populations et la mise en uvre de recommandations de réduction de la circulation des véhicules et d'utilisation des transports publics;
niveau d'alerte pour la mise en uvre de mesures de suspension de certaines activités, de la gratuité des transports collectifs et des mesures de restriction de la circulation des véhicules.

2.1.1. Niveau mise en vigilance

Lorsque les seuils de vigilance sont atteints, vous mettrez en situation de vigilances les services administratifs et techniques en charge des mesures d'information et d'urgence. Cette information pourra être portée à connaissance du public sur serveur télématique. Par contre, à ce niveau, vous ne déclencherez aucune diffusion de recommandations.

2.1.2. Niveau informations et recommandations

Le niveau « informations et recommandations » est destiné à la mise en uvre d'actions d'information du public, de diffusion de recommandations sanitaires pour les populations sensibles et de recommandations destinées à éviter le déclenchement du niveau « alerte ». Il s'appuie principalement sur des recommandations ou des actions de dissuasion de l'usage des véhicules automobiles.

a) La recommandation du covoiturage, de l'usage des transports collectifs et du vélo. En se groupant à trois occupants par véhicule (covoiturage), les usagers de véhicules individuels peuvent se déplacer et constituer ainsi un complément des transports collectifs.

b) La recommandation de ne pas circuler en voiture sur la zone de restriction correspondant au niveau « alerte » et de réduire la circulation sur l'ensemble de l'agglomération.

c) La réduction de la vitesse des véhicules permet de réduire l'émission de certains polluants, notamment d'oxydes d'azote. Elle permet également d'homogénéiser les flux de circulation et réduit ainsi les risques de congestion, génératrice aussi d'émissions polluantes importantes. Vous pourrez recommander une réduction de vitesse de 20 km/h sur les voies rapides du réseau routier.

d) Le détournement d'une partie du trafic de transit, hors de la zone de restriction correspondant au niveau « alerte », sans allongement significatif du trajet. Une information incitative sera mise en place pour recommander des itinéraires de contournement aux principaux points de choix. Ces itinéraires devront comporter un niveau de sécurité comparable à l'itinéraire déconseillé.

e) Les mesures sur le stationnement. À l'intérieur de la zone correspondant au niveau alerte, les mesures sur le stationnement prises par les maires ou les gestionnaires de parcs pourront inciter les résidents à ne pas utiliser leur voiture (gratuité du stationnement résidentiel sur voirie, modulation du tarif voire gratuité pour l'usage des parcs de stationnement pour les abonnés) et dissuader les non-résidents de stationner (modulation du tarif, voire interdiction de stationner sur voirie et fermeture des parcs de stationnement pour les non-abonnés).

f) L'augmentation du nombre de parcs-relais ouverts à proximité des gares ou reliés au centre-ville par des transports collectifs, si possible en site propre. La gratuité et la surveillance de ces parcs-relais pourront être recherchées.

g) L'autorité organisatrice mettra éventuellement en uvre des réductions de tarification des transports publics.

h) La fermeture de certains accès d'entrée sur les voies rapides peut être, dans certaines configurations, de nature à dissuader l'usage de la voiture, notamment à proximité des parcs-relais; elle doit naturellement faire l'objet d'une information appropriée.

i) Le renforcement des contrôles habituels, en particulier pour le respect des limites de vitesse, du stationnement interdit ou réglementé, ainsi que des contrôles antipollution.

La recommandation f) est à mener prioritairement dans le cadre des actions résultant du plan de déplacement urbain.

Une application renforcée de ces mesures sur plusieurs jours devra être envisagée, en cas de prévision de persistance des concentrations élevées de polluants, pour éviter d'atteindre le seuil d'alerte.

2.1.3. Niveau alerte

En application de l'article 12 de la loi sur l'air, lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être, les mesures prises doivent alors comprendre, en plus des mesures déjà prévues pour le niveau informations et recommandations qui seront renforcées, des actions de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules, comme suit :

a) L'interdiction de la circulation de certains véhicules légers dans la zone correspondant au niveau alerte (voir § 2.2.1.).

b) La réduction du trafic de véhicules lourds et des cars en fonction des solutions alternatives possibles et notamment l'interdiction du transit dans l'aire concernée. Elle nécessite une information aux points de choix des itinéraires de contournement, éventuellement relativement lointains, mêmes s'ils entraînent des allongements de parcours, à condition qu'ils présentent toujours un niveau de sécurité suffisant.

c) La suspension de certaines activités non indispensables peut permettre, le cas échéant, de diminuer la demande globale et de dégager une disponibilité supplémentaire en transports collectifs.

d) L'étalement des déplacements dans le temps en encourageant l'assouplissement des horaires d'arrivée et de départ sur les lieux de travail permet également d'augmenter l'offre globale de transports collectifs.

e) La réduction de vitesse à 70 km/h sur l'ensemble des voies rapides (par exemple sur le périmètre des transports urbains).

f) Le renforcement et l'amélioration de l'offre des transports publics. L'autorité organisatrice mettra en uvre, conformément à l'article 13 de la loi sur l'air, la gratuité des transports publics sur le périmètre des transports urbains.

g) L'instauration, quand cela est possible, de voies réservées pour les transports publics.

h) La recommandation de ne pas circuler en voiture dans l'ensemble de l'agglomération, au-delà de la zone de restriction.

i) Le contrôle par les forces de police de respect des mesures de restriction de la circulation.

Le tableau annexe n°3 résume les mesures proposées pour chaque niveau.

2.2. Analyse des mesures

Certaines des mesures indiquées précédemment nécessitent un examen particulièrement attentif de leur mise en uvre, notamment pour veiller à leur cohérence.

2.2.1. Mesures relatives à la circulation

(Circulaire du 30 juillet 2004, Annexe)

« a) Restriction de circulation des véhicules.

Lobjectif recherché est de réduire globalement les débits de véhicules polluants circulant dans le périmètre concerné. Il faut toutefois limiter au maximum le report des émissions polluantes à lextérieur de ce périmètre.

La recommandation de réduire lusage des véhicules légers pourra être étendue à lensemble de lagglomération en cas de niveau dalerte.

Lobjectif de la création dune zone à circulation réglementée est de réduire significativement le trafic dans un secteur particulièrement soumis à une pollution atmosphérique dorigine automobile.

Seront autorisés à circuler dans cette zone :

les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
les véhicules légers correspondant à la liste de dérogations que vous aurez établies, selon les recommandations du point b) ci-après;
les véhicules légers immatriculés à létranger.

Les véhicules catalysés devront respecter une circulation alternée. Ces véhicules sont de façon générale détenteurs de la pastille verte. Tous les véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 1998 sont catalysés. Les véhicules dont le numéro dordre dans la série de la plaque dimmatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs et les véhicules dont le numéro dordre dans la série de la plaque dimmatriculation est impair que les jours impairs.
Il convient toutefois de noter que la pastille verte, depuis le 1er août 2003 nest plus éditée et na été distribuée par les préfectures que jusquà épuisement des stocks quelles détenaient : de ce fait, les véhicules les plus récents peuvent nen être pas dotés. Les forces de lordre devront donc se reporter à la date de première mise en circulation - qui figure sur la carte grise - pour, en cas de doute, verbaliser lautomobiliste en infraction.

Les autres véhicules légers ne seront pas autorisés à circuler.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où ce dispositif conduirait à porter atteinte à la sécurité ou à lordre public, sa mise en place est laissée à votre appréciation. Vous voudrez bien, dans ce cas, nous en informer.

Les véhicules lourds font également lobjet de mesures spécifiques (cf. 2.2.1. c). Les véhicules utilitaires légers font lobjet du décret n° 98-703 du 17 août 1998.

La mise en place dune telle zone doit faire lobjet dune étude technique préalable approfondie. Cette étude devra soigner tout particulièrement la préparation dactions visant à une réduction de la demande de déplacements (voir ci-après § 3.1.). »

b) Dérogations.

Outre les véhicules qui sont exclus par nature du champ d'application des dispositions d'interdiction de la circulation (cf. 2.2.1 a) ci-dessus), certains véhicules pourront bénéficier de dérogations afin de permettre le maintien du niveau d'activité économique compatible avec l'objectif de baisse du niveau de pollution. Dans ce cas, la dérogation pourra être liée à l'usage réel du véhicule, c'est-à-dire au fait que, lors d'un éventuel contrôle, le déplacement qu'effectue l'utilisateur correspond bien à un usage bénéficiant d'une dérogation. Vous définirez donc la liste des utilisations des véhicules permettant de bénéficier de ces dérogations en fonction des besoins des activités locales, en vous inspirant des principes suivants et en tenant compte de la dérogation déjà donnée à l'ensemble des véhicules utilitaires :

les véhicules légers utilisés dans le cadre de missions d'urgence, tels les véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, des professions médicales et paramédicales...
les véhicules légers participant au service public des transports de personnes, tels au minimum les taxis et les véhicules disposant d'un macaron GIC ou GIG,
les véhicules légers indispensables à l'usage des activités professionnelles ne pouvant être reportées, tels au minimum les véhicules des personnes dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun.

Pour établir cette liste de dérogations, vous tiendrez compte d'éventuelles activités locales spécifiques et de la possibilité ou non de l'usage des transports collectifs en substitution. Vous pourrez prendre une position plus ou moins restrictive par rapport à ces exemples en fonction des gravités probables des pointes de pollution.

c) Restrictions de la circulation des véhicules lourds et interdiction du transit.

La mesure la plus facile à mettre en uvre est l'interdiction du transit des véhicules lourds sur un axe ou dans une zone. Celle-ci ne doit pas faire obstacle à la circulation de ces véhicules et se traduire par un arrêt de ce trafic. On mettra donc en place une information permettant le choix d'itinéraires de contournement qui devront présenter un niveau de sécurité routière comparable à celui offert par l'axe interdit. Les allongements de parcours seront modulés selon le niveau des mesures prises.

Ces indications devront suivre des règles comparables à celle de la signalisation d'indication réglementaire des itinéraires de substitution.

Vous examinerez aussi, en fonction des caractéristiques locales et après négociation avec les utilisateurs concernés, les possibilités de restreindre la circulation des véhicules lourds à destination de certaines zones de l'agglomération. Ainsi, il peut être possible d'organiser le stationnement des cars de tourisme en dehors d'une zone particulièrement sensible et de leur proposer des modes de déplacements alternatifs (transports collectifs, cars peu polluants au GPL ou au GNV, véhicules électriques, batobus).

d) Parc-relais et stationnement.

Les actions sur le stationnement ont un impact très fort sur le trafic. Le stationnement est généralement de la compétence des maires. Vous examinerez donc avec eux d'une part les possibilités de favoriser le stationnement résidentiel dans la zone concernée. Beaucoup d'usagers en effet prennent leur voiture simplement pour ne pas avoir à payer de stationnement durant la journée. Inversement, le relèvement du coût, voire l'interdiction, du stationnement pour les non-résidents peut également être très dissuasif, les véhicules identifiés par la pastille verte pouvant alors faire l'objet d'une prise en compte spécifique.

L'organisation de parcs-relais, gratuits ou faiblement payants et gardiennés est également très incitatif à l'usage des transports publics. S'il existe des places disponibles dans les parcs existants, on s'appuiera sur ces derniers. Sinon on recensera avec les collectivités locales des possibilités temporaires (stades, parcs d'exposition, hippodromes...). On veillera particulièrement à la signalisation de ces parcs, à leur gardiennage et à organiser leur liaison avec les gares ou le centre-ville (navettes de bus par exemple).

Les décisions de modification de la tarification du stationnement devront être prises par les autorités concernées (collectivités locales, gestionnaire de parc), aucune indemnisation par l'État n'étant possible.

e) Capacités d'accueil des transports publics.

En cas d'incitation forte à l'usage des transports publics ou de restriction de la circulation des véhicules dans certaines zones, il est indispensable que l'autorité organisatrice prévoie des transports collectifs alternatifs disposant d'une capacité suffisante, compte tenu des restrictions d'activité prévues durant la pointe de pollution et des besoins de déplacements résiduels.

Pour accroître l'attractivité des différents modes de transports en commun, indépendamment de la gratuité instituée par la loi sur l'air (voir ci-après), des mesures, qui auront été déterminées au moyen d'études préalables, pourront porter sur :

l'extension des horaires de service;
l'extension des horaires de pointe;
l'augmentation de la fréquence pendant les heures de pointe (par utilisation du matériel roulant de réserve, par location de véhicules supplémentaires ou par recours temporaire aux cars scolaires);
l'augmentation du débit (véhicules de plus grande contenance);
la mise en place de nouvelles lignes, notamment pour desservir les parcs-relais temporaires.

f) Facilités de circulation des transports collectifs

Indépendamment des mesures d'augmentation de l'offre et de la qualité des transports publics, vous vous efforcerez d'améliorer le fonctionnement des réseaux existants. Pour cela, vous pourrez, quand cela est possible, instaurer des couloirs de bus complémentaires. Lorsque ces derniers empruntent des voies rapides, vous pourrez également réserver certains accès aux transports collectifs. Enfin, lorsque le système de régulation des feux comportera une priorité bus, vous augmenterez cette dernière. L'ensemble de ces actions améliore la rapidité des rotations, donc à la fois l'offre et l'attractivité pour les usagers.

g) Tarification des transports publics

L'article 13 de la loi sur l'air dispose que, « en cas de mesure de restriction ou de suspension de la circulation décidée par le préfet dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport en commun est assuré gratuitement ». Par contre, rien n'interdit de mettre en uvre des incitations tarifaires dès le niveau 2.

Les conditions de réduction des tarifs des transports publics seront définies par les autorités organisatrices des transports urbains, notamment le périmètres concerné, en fonction des recommandations de limitation de l'usage de l'automobile mises en uvre et des possibilités de renforcement de l'offre de transports collectifs, particulièrement aux heures de pointe. Il conviendra d'examiner avec ces autorités le délai minimal nécessaire à l'information des exploitants pour la mise en uvre de ces mesures (adaptation des lignes de contrôle par exemple), pour assurer la diffusion de l'information adaptée et éventuellement pour organiser un renforcement de l'offre. Dans la concertation avec ces autorités, il est possible de s'inspirer des orientations suivantes :

la gratuité des transports collectifs n'est prévue par la loi que pour le niveau 3 ci-dessus. Elle ne saurait donc s'appliquer si les restrictions ne concernent pas les véhicules particuliers ou si les restrictions ne portent que sur un axe routier (détournement du transit par exemple);
il revient à l'autorité organisatrice de préciser les lignes bénéficiaires des réductions tarifaires ou de la gratuité, compte tenu de la gêne réelle que sont susceptibles d'occasionner ces restrictions, en fonction de la dimension des zones concernées. Son périmètre d'application peut être plus vaste que celui de la zone dans laquelle ces restrictions s'appliquent;
en ce qui concerne les bénéficiaires des réductions ou de la gratuité, il ressort des débats parlementaires qu'elle ne concerne obligatoirement que les voyageurs occasionnels;
les réductions ou la gratuité seront applicables pour la journée entière.

2.2.2. Information du public et signalisation

L'information du public est l'élément déterminant de l'efficacité des mesures proposées. Elle se situe à trois niveaux :

une information préalable sur les mesures prises (zones concernées, nature et portée des interdictions ou restrictions, mesures d'accompagnement);
une diffusion de recommandations et de conseils en cas de déclenchement des mesures du niveau informations et recommandations;
une information et une signalisation des recommandations, interdictions ou restrictions pour le niveau alerte.

L'information préalable permettra au public de prendre connaissance des recommandations, des mesures de restriction et des mesures d'accompagnement visant à organiser les déplacements indispensables en cas d'activation. L'accent sera mis sur les mesures alternatives possibles comme les parcs-relais et le covoiturage. Les différents documents qui seront élaborés et diffusés, tels que cartes et plans distribués au public et dossiers de presse notamment, devront avoir une signalétique homogène. Vous définirez également comment les médias (presse, radio, télés) pourront reprendre cette signalétique de manière que les usagers puissent aisément l'identifier. Vous pourrez, à cet égard, vous inspirer de ce qui se fait pour des campagnes officielles comme celle de Bison futé. Votre campagne d'information sera mise en uvre dès l'instauration des plans et répétée régulièrement, notamment à l'approche des périodes défavorables dans l'année. Dans le cadre de cette information préalable, des contacts ou réunions avec la presse locale peuvent s'avérer très utiles.

En cas de pic de pollution, la diffusion de recommandations est destinée à informer le plus grand nombre d'usagers possible de la mise en application probable des mesures dans les jours qui viennent. Elle s'appuiera essentiellement sur les médias. Elle doit être suffisamment diversifiée pour qu'un très grand nombre d'usagers soient informés et puissent modifier leurs comportements (report ou suppression du déplacement, changement de mode de déplacement, organisation du covoiturage). Elle joue un rôle déterminant pour l'efficacité réelle des mesures, notamment en termes de réduction du volume de la circulation routière. Elle sera préparée dès la période de mise en alerte des plans (de quelques jours à quelques heures avant le déclenchement). Elle doit être conduite de façon complémentaire avec les recommandations de protection des personnes sensibles. La diffusions des communiqués aux médias (notamment radiotélévisés) doit permettre une information lors des journaux du soir, notamment le journal régional de FR 3 (19 heures - 19 h 30). Un service de réponse téléphonique automatique (répondeur ou Audiotel) sera sans doute nécessaire pour permettre aux usagers de connaître les mesures décidées.

Les actions sur site sont les seules qui garantissent une information de tous les usagers. Tous types de panneaux d'information statiques ou dynamiques pourront être utilisés, notamment les panneaux à messages variables (PMV). Cette information sera assurée par des panneaux occultables manuellement ou télécommandés. Elle doit également être conçue pour compléter l'information diffusée par les médias sur le déclenchement des mesures, pour inciter le plus grand nombre possible d'usagers à respecter les mesures décidées et pour valoriser les possibilités alternatives. Sa faisabilité réelle, compte tenu des moyens disponibles, sera souvent déterminante pour fixer l'ampleur des mesures retenues.

Pour les mesures de prescription (limitation de vitesse, interdictions d'accès et voies réservées, restrictions de circulation), l'article R.44-2 nouveau prévoit qu'aucune signalisation sur le terrain n'est requise. En revanche l'article R.53-2-1 nouveau prévoit des modalités de publicité et d'information préalable des usagers comportant au minimum la transmission d'un communiqué d'information à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de diffusion permettant leur diffusion dans les zones concernées à partir de dix-neuf heures la veille de la mise en uvre des mesures. Il est nécessaire de mettre en uvre ce dispositif minimal pour que les mesures d'urgence soient opposables aux usagers. Alors il sera possible de verbaliser les contrevenants même en l'absence de signalisation réglementaire.

Néanmoins, pour les restrictions de la circulation, vous veillerez à ce que des panneaux d'information soient placés aux principaux accès de l'agglomération. Vous ferez d'abord procéder à une étude technique de manière à déterminer les voies d'accès à la zone de restriction. Ils devront couvrir l'essentiel du trafic à longue distance et comprendront au minimum toutes les voies rapides (autoroutes et routes express) et les routes nationales. Ces accès seront d'abord signalés à moyenne distance, de manière à permettre aux usagers soit d'éviter la zone soit de se rabattre vers des transports collectifs.

Vous informerez sans délai le public de la levée des mesures. Vous emploierez des moyens similaires à ceux de l'activation des mesures : information par les médias, information sur le terrain. En particulier il est indispensable de replier immédiatement ou d'occulter les signalisations temporaires des mesures de restriction ou d'accompagnement. Le public prendra connaissance ultérieurement des bilans de leur mise en uvre.

3. Démarche d'élaboration du plan de circulation d'urgence

3.1. Analyse des flux et des réseaux de transport concernés et définition du périmètre réglementé

Vous définirez d'abord une aire d'étude des émissions de polluants liées à la circulation automobile, notamment en application des plans de protection de l'atmosphère lorsqu'ils existeront. Vous analyserez ensuite les flux de circulation intéressant l'aire considérée pour déterminer la faisabilité et l'intérêt de mesures de restrictions de la circulation.

Faire une analyse complète des flux concernés par les mesures de circulation réglementée.
L'analyse devra d'abord mettre en évidence :
- - les flux de transit, dont ni l'origine ni la destination ne sont dans la zone;
- - les flux à destination de la zone;
- - les flux en provenance de la zone;
- - les flux internes à la zone.
(NB - La plupart des trajets comportant un aller-retour, il convient de ne les compter qu'une seule fois).
Cette analyse doit bien mettre en évidence les différentes origines et destinations, de manière à pouvoir examiner les reports possibles sur les transports publics.
Évaluer les possibilités de report et d'annulation de déplacements.
En effet, un certain nombre d'activités peuvent être annulées ou différées par leurs usagers (loisirs, courses, rendez-vous...) ou en raison de certaines suspensions d'activités. Il est très important d'évaluer, parmi les flux mesurés ci-dessus, ceux qui n'auront pas lieu en raison des restrictions de circulation. Il convient également de prendre en compte la possibilité qu'ont de nombreux usagers de changer de véhicule pour utiliser un véhicule autorisé (autre véhicule du foyer, d'un proche ou d'un voisin, par exemple).
Évaluer les capacités d'accueil des parcs-relais et des transports publics.
Cette capacité devra être évaluée en fonction des différents flux résiduels mesurés ci-dessus, c'est-à-dire les flux concernés par les restrictions et non reportés ou annulés. Il conviendra alors d'examiner le renforcement de l'offre de transports publics (parcs de stationnement temporaires, amélioration de la fréquence, élargissement de la période de pointe, liaisons entre les parcs temporaires et les gares...), ses apports potentiels, ainsi que celui des transports alternatifs.
Examiner et renforcer, le cas échéant, le jalonnement des parcs-relais.
Le jalonnement des parcs-relais doit être assuré de façon permanente depuis les principaux point d'information des usagers sur la mise en oeuvre des restrictions. Les jours de pointe de pollution, il conviendra également de jalonner les parcs temporaires dont l'ouverture aurait été décidée. Le gardiennage de ces parcs devra également faire l'objet d'une attention soutenue.
Définir le périmètre de la zone à circulation réglementée en se concertant avec les autorités et services concernés (voir le paragraphe 1.1 ci-dessus) et en s'appuyant sur les principes suivants :
- retenir chaque fois que possible des frontières « naturelles » (rocades, rivières, limites d'agglomération...) en évitant les limites de communes lorsque celles-ci risquent d'être difficilement compréhensibles par l'usager;
- éviter d'inclure dans la zone des parcs-relais ayant une capacité d'accueil importante;
- dimensionner la zone en fonction des possibilités des transports collectifs;
- lorsque la frontière de zone sera constituée par une rocade, celle-ci ne sera pas incluse dans la zone.
Examiner les principales voies d'accès à la zone réglementée et définir les accès qui feront l'objet d'un dispositif d'information.
Ces accès devront au minimum comprendre toutes les routes nationales et autoroutes.
Rechercher pour ces accès les points de choix permettant aux usagers soit d'éviter la zone, soit de rebrousser chemin ou de se dérouter vers un parc-relais et de changer de mode de déplacement.
Il est en effet indispensable de pouvoir alerter les usagers occasionnels, notamment ceux qui pourraient ne pas connaître les limites de la zone, ainsi que le plus grand nombre des usagers habituels qui n'auraient pas entendu les messages radiodiffusés.
Étudier les dispositifs d'information correspondants.
Ces dispositifs ont pour objet de réduire le trafic à destination de la zone. Ils devront d'abord s'appuyer sur les signalisations permanentes existantes (itinéraires de contournement pour le transit, signalisation des parcs-relais permanents) et sur les dispositifs existants de type panneau d'information dynamique et panneaux à message variable. Lors de l'activation des mesures de restriction, on mettra en uvre quand cela est possible des panneaux d'informations complémentaires de manière à informer les usagers de l'activation des mesures et d'éventuels itinéraires de contournement complémentaires et parc de stationnement temporaires.

3.2. Étude des mesures possibles par niveau

Chacune des mesures envisageables (voir chapitre 2) fera l'objet d'une étude préalable afin de déterminer :

sa faisabilité technique : possibilité de signalisation sur le terrain, existence d'un itinéraire ou d'un mode alternatif, moyens techniques nécessaires à la mise en uvre, contrôle des risques liés au report des flux, contrôle du respect de la mesure, mode de financement...;
sa cohérence avec les autres mesures envisagées;
ses effets prévisibles sur les émissions de polluants dans l'aire d'étude (si possible).

Chaque étude comprendra :

sa description;
ses critères d'activation et de désactivation;
les services chargés de la mise en uvre avec pour chacun la définition des actions à entreprendre;
les services chargés de la surveillance et du suivi de la mesure.

3.3. Établissement des cahiers de consignes

L'ensemble des mesures ainsi sélectionnées se traduira par un cahier de consignes, diffusé à l'ensemble des services concernés. Il comprendra les conditions d'activation des plans, la liste des mesures prévues, les conditions d'intervention des services, les moyens de pilotage des plans et de communication avec les services et les dispositions réglementaires d'ordre général ou local qui fondent l'intervention des différents services publics (Code de la route, notamment ses articles R.44-2 nouveau, R.53-2-1 (2) nouveau et R.233-3, arrêtés préfectoraux, arrêtés des maires...).

Ce cahier de consignes précisera l'ordre et les priorités de mise en place des mesures sur le terrain, compte tenu des moyens techniques disponibles. Il sera harmonisé avec les plans existants (notamment plans locaux de gestion du trafic, plans PALOMAR, plan rouge, plan ORSEC) pour définir les priorités d'action en cas d'activation simultanée. Il fera l'objet d'exercices d'exécution et sera régulièrement actualisé pour tenir compte des résultats des premières activations et de l'installation progressive des équipements sur le terrain.

L'annexe n° 1 vous propose un sommaire type pour ces plans, inspiré des plans PALOMAR.

(2) Les articles R.53-2 et R.53-2-1 du Code de la route habilitent le préfet à prendre toutes les mesures de restriction de la circulation prévues dans cette circulaire.

3.4. Pilotage

Il serait souhaitable de prévoir dès l'élaboration du plan la mise en place d'une cellule de pilotage placée sous votre autorité pour coordonner l'ensemble des services concernés dans l'élaboration, l'activation et la mise en uvre du plan, et assurer le suivi en temps réel de l'application des mesures du plan et de la pollution.

Cette cellule pourrait comprendre des représentants des principaux services et autorités concernés (énumérés ci-dessus au paragraphe 1.1).

4. Conditions de déclenchement du plan de circulation d'urgence

Le plan de circulation d'urgence sera déclenché à l'initiative du ou des préfets responsables. Le délai technique de rassemblement des moyens nécessaires à la mise en uvre des plans peut être important. Il prévoira un déclenchement en trois étapes, à l'instar de ce qui existe dans des plans similaires :

niveau « mise en vigilance » avec mise en astreinte des différents moyens de commandement et des équipes chargées d'intervenir sur le terrain;
niveau « informations et recommandations » dès qu'on approchera des conditions de déclenchement de ce niveau avec préparation des actions de diffusion de recommandations au public et des actions sur le terrain;
niveau « alerte » (3) lorsque les conditions de déclenchement de ce niveau sont atteintes.

Il vous appartient de définir dans l'arrêté général approuvant le plan, les conditions de déclenchement de chaque étape et les modalités d'information des autres autorités concernées par la mise en uvre des mesures, et tout particulièrement l'heure limite de prise de la décision d'activation de chaque niveau, compte tenu des délais de leur mise en uvre. En tout état de cause cette heure ne peut dépasser 19 heures, heure limite pour l'information des usagers dans le cas du niveau « alerte ». Lorsque l'agglomération s'étend sur plusieurs départements, cet arrêté doit être interpréfectoral et déléguer à un préfet déterminé le soin de déclencher le plan.

Lorsque les conditions de déclenchement du plan sont atteintes, le préfet responsable en informe les autorités concernées qui décident alors de l'activation des mesures correspondantes.

Pour définir dans votre arrêté les conditions exactes de déclenchement des différentes actions prévues en application de l'arrêté interministériel du 17 août 1998, vous pourrez vous appuyer sur l'ensemble des mesures et des outils de modélisation disponibles. Par contre, vous devrez vous assurer qu'il s'agit, pour la population de la zone concernée, d'une exposition à la pollution sur une durée significative.

À cet effet, dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants, le dépassement du seuil devra avoir été constaté à moins de trois heures d'intervalle sur au moins deux stations.

Les seuils indicatifs de vigilance à prendre en compte sont :

130 µg/mètre cube pour l'ozone en moyenne horaire;
200 µg/mètre cube pour le SO2 en moyenne horaire;
120 µg/mètre cube pour le NO2 en moyenne horaire.

Il peut être utile, en fonction du contexte opérationnel, de préciser les conditions et les modalités de mise en uvre de ce niveau de vigilance par un travail conjoint de vos services, de l'organisation en charge du réseau de surveillance de la qualité de l'air, et de Météo-France.

Pour déclencher les mesures du niveau informations et recommandations, le seuil de pollution correspondant à ce niveau devra avoir été effectivement dépassé par la valeur horaire constatée. Vous vérifierez qu'il ne s'agit pas d'un incident de mesure ou d'une pollution locale; dans ce dernier cas, des mesures locales appropriées peuvent suffire (telle que par exemple la réduction ou la suspension d'activité d'une installation fixe à l'origine de la pollution), étant entendu que les mesures d'action sur la circulation ne peuvent se concevoir, pour ce qui les concerne, qu'à l'échelle de l'agglomération ou de la zone réglementée.

Pour déclencher les mesures du niveau alerte, deux situations sont possibles : le seuil d'alerte risque d'être dépassé ou il est dépassé :

dans le premier cas, vous déclencherez les mesures du niveau « alerte » si le système de prévision ou de modélisation dont vous disposez indique un dépassement presque certain du seuil d'alerte sur une part significative de la zone concernée en valeur horaire (pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants, cette part de la zone pourrait par exemple correspondre à la superficie couverte par au moins trois stations). En l'absence de modèle de prévision, il conviendra de tenir le plus grand compte des prévisions de Météo France pour ce qui concerne l'évolution des conditions de dispersion des polluants au-dessus de l'agglomération.
dans le second cas, le seuil d'alerte devra avoir été effectivement dépassé par la valeur horaire, constatée pour l'évaluation de l'exposition à la pollution. Dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants, ce dépassement devra avoir été constaté sur au moins deux stations à moins de trois heures d'intervalle, comme indiqué ci-dessus.

Vous pourrez ne déclencher que la partie des recommandations ou mesures que vous aurez élaborées la plus à même de réduire cette pointe de pollution en fonction de l'origine probable de la pointe constatée ou prévue (pour ce qui concerne par exemple les pics d'ozone).

Dans tous les cas, il conviendra de tenir le plus grand compte des conditions météorologiques et de favoriser la coopération des réseaux de surveillance et de Météo France.

Le tableau annexe n° 2 ci-joint propose un cadre vous permettant de préciser les conditions de déclenchement des différents niveaux d'action.

(3) Le terme « alerte » est retenu ici par référence aux autres plans de circulation routière, tels que les plans de gestion du trafic, il ne doit pas être confondu avec celui du niveau 3 de l'alerte.

5. Évaluation et suivi

5.1. Évaluation de l'efficacité des mesures

L'évaluation des mesures est destinée à améliorer progressivement l'efficacité des plans de circulation d'urgence en diffusant les connaissances entre les différentes autorités concernées. Elle donnera lieu tout d'abord à une estimation des résultats attendus en matière d'émissions de polluants (évaluation a priori), puis à des mesures effectives sur le terrain (évaluation a posteriori). Vous vous assurerez donc de l'existence des stations de mesures nécessaires, tant par les émissions de polluants que pour le trafic.

Vous communiquerez ces évaluations aux directions d'administration centrale concernées pour l'élaboration d'évaluations nationales.

5.2. Bilan de mise en uvre : information, contrôle, trafics effectivement détournés

Pour chaque activation des plans de circulation d'urgence, un bilan technique détaillé sera établi avec une description des actions d'information mises en uvre (par exemple fréquence et nombre des messages radios diffusés), des contrôles d'application des mesures (vitesses réelles pratiquées, nombre d'infractions, respect des restrictions de circulation) et des trafics effectivement détournés (report du transit, nombre de covoitureurs, augmentation de la fréquentation des transports en commun, amélioration du fonctionnement de ces derniers, utilisation des parcs-relais, baisse de trafic en zone sensible). Il sera complété par les niveaux mesurés de la qualité de l'air.

Ce bilan fera également état de toutes les difficultés d'application sur le terrain. Il sera communiqué à tous les services concernés et servira à l'amélioration et au renforcement progressif des mesures.

L'étude des plans devra donc prévoir les dispositifs de mesure nécessaires à l'élaboration de ces bilans.

Une synthèse sera communiquée aux directions d'administration centrale concernées.

5.3. Réaction du public

Pour connaître l'impact réel des actions sur le public, des enquêtes seront lancées soit après les campagnes d'information, soit après certaines activations de mesures. Elles porteront sur l'efficacité des mesures d'information (taux d'usagers informés et compréhension des messages), sur la prise en compte par le public des recommandations (intentions déclarées) et sur l'appréciation par le public des dispositifs. Ces enquêtes seront rapprochées des mesures réelles sur le terrain. En particulier, on comparera les intentions déclarées des usagers avec les analyses de comportements réels, ainsi que la perception qu'ils auront eue de la situation et de l'efficacité des mesures.

Une synthèse sera transmise aux directions d'administration centrale concernées.

6. Moyens de mise en uvre

La mise en uvre des plans de circulation d'urgence doit faire partie intégrante de l'ensemble des actions des services de l'État, qu'il s'agisse de leur préparation ou de leur activation. Il n'est donc pas prévu d'affecter des moyens spécifiques à ces actions qui devront être assurées à partir des moyens existants de chacun des services concernés. Il vous appartient donc de retenir des plans compatibles avec les moyens disponibles.

Annexes :

sommaire type du plan de circulation d'urgence;
conditions de déclenchement du plan;
récapitulatif des mesures d'urgence;
organismes nationaux susceptibles d'apporter un appui technique.

Annexe I du guide technique

Sommaire type du plan de circulation d'urgence

1 - Présentation du plan - Objectifs, zone concernée

2 - Critères de mise en uvre - Organisation du réseau de mesures, conditions de déclenchement

3 - Organisation opérationnelle et communications entre les services - Liste des services concernés, organisation de la coordination, échanges d'information et communications entre les services.

4 - Actions par niveau

4.1. Action du niveau « mise en vigilance »

4.2. Actions du niveau « informations et recommandations »

4.2.1. Mesures de recommandations de réduction de la circulation

4.2.2. Mesures d'accompagnement

4.3. Action du niveau « alerte »

4.3.1. Mesures de report ou suspension de certaines activités

4.3.2. Mesures de recommandations de réduction de la circulation

4.3.3. Mesures de restriction ou de suspension de la circulation

4.3.4. Mesures d'accompagnement

5 - Annuaire des services - Numéros de téléphone, de fax des différents intervenants, liaisons radio.

6 - Dispositions réglementaires - Code de la route, arrêtés préfectoraux, municipaux, délibérations des AOTU fondant les mesures prévues par le plan.

Annexe II du guide technique : Déclenchement des niveaux de mesures

(à établir par chaque préfet en fonction des objectifs des plans de protection de l'atmosphère nonobstant le cas d'éventuels autres polluants spécifiques)

Niveau	Niveaux de pollution constatés Capteurs concernés Population concernée	Prévisions : conditions météorologiques; avis de l'organisme de surveillance de la qualité de l'air	Observations
1 Vigilance	NO_x/NO₂ Ozone
2 Information	NO_x/NO₂ Ozone
3 Alerte	NO_x/NO₂ Ozone

Annexe III du guide technique : Récapitulatif des mesures d'urgence

Niveau	Mesures de circulation	Mesures d'accompagnement	Information/Signalisation
Vigilance	Pas de mesures sur les sources de pollution
Informations et recommandations	Recommandations du covoiturage, des transports collectifs et du vélo	Parcs-relais, tarification	Panneaux de recommandation
	Circulation des véhicules légers déconseillée dans des zones de grande dimension	Parcs-relais, parcs temporaires, réduction de la tarification de certains transports publics, modification des tarifs de stationnement	Panneaux d'information pour les parcs-relais et la tarification des TC, indication en amont des points de choix
	Recommandation de réduire la vitesse de 20 kilomètres hors agglomération	Panneaux de recommandation	Itinéraires de contournement recommandés pour le transit des poids lourds
	Déviations proches signalées	Indication de type itinéraire « bis » et déviation. Panneaux d'information	Renforcement des contrôles (vitesse, stationnement, pollution)
Alerte	Recommandation du covoiturage, des transports collectifs et du vélo	Parcs-relais, tarification	Panneaux de recommandation
	Interdiction de la circulation de certains véhicules légers dans des zones de grande dimension, recommandation de réduction de la circulation dans l'ensemble de l'agglomération	Parcs-relais, parcs temporaires, gratuité de certains transports publics, modification des tarifs de stationnement	Panneaux d'information pour les parcs-relais et la gratuité, panneaux d'indications aux points de choix en amont de la zone, information sur le terrain, information via les médias
	Restrictions des poids lourds et interdiction du transit sur certains axes	Déviations proches et lointaines signalées	Indication de type itinéraire « bis » et déviation
	Recommandation de 70 kilomètres par heure hors agglomération et vitesse limite sur un nombre important d'axes
	Contrôle des interdictions

Annexe IV du guide technique : Organismes nationaux susceptibles d'apporter un appui technique

ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : 22, rue Louis-vicat, 75737 Paris Cedex 15, Tél. : 01-47-65-20-00, télécopie : 01-46-45-52-36.
Contacts :
- - délégation régionale;
- - direction des transports;
- - département organisation et systèmes de transports;
- - direction prospective, programmation et évaluation, service des observatoires et réseaux de mesure.
L'ADEME assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l'air.
CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) : 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-74-58-00, télécopie : 04-72-74-59-00.
Contact : département Environnement.
Certains CETE peuvent également apporter une assistance technique en liaison avec le CERTU.
Service de l'état coordonnateur : délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, arche sud, 92055 La Défense Cedex.