La ministre de l'écologie et du développement durable
à
Mesdames et messieurs les préfets
Sans préjudice des priorités que vous serez amenés à définir pour linspection au niveau local, la présente circulaire a pour objet de définir les thèmes sur lesquels linspection des installations classées devra engager une action importante dans chaque département au cours de lannée 2003.
Les thèmes daction nationale que vous trouverez en annexe ont été retenus notamment en raison des enjeux liés aux risques daccidents et à limpact sur la santé publique. Ils feront lobjet dun pilotage spécifique de la part de la direction de la prévention des pollutions et des risques. Cette année, outre les tableaux de bord de suivi, des indicateurs de résultat ont été définis pour chaque action.
Je souhaite que ces actions de portée nationale contribuent à améliorer la synergie entre les différentes composantes de linspection des installations classées : les directions régionales de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement, les services vétérinaires, le service technique dinspection des installations classées de la Préfecture de Police de Paris,
Je vous invite à présenter ces priorités devant le Conseil départemental dhygiène.
Je vous prie de me faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en uvre de ces instructions.
Pour la ministre, et par délégation
le directeur de la prévention des pollutions et des risques
délégué aux risques majeurs
Philippe VESSERON
(actions de lexploitant et des pouvoirs publics) Pour chaque site sur lequel une étape damélioration de la sécurité est actée ou réalisée, la DRIRE enverra au Service de lEnvironnement Industriel (SEI) une fiche de type « actualité trimestrielle » présentant le détail des mesures et léchéancier correspondant. Suites données à linstruction des études des dangers Les études des dangers pour les établissements SEVESO décrivent les risques et les mesures de prévention mises en uvre pour les limiter. Linspection des installations classées veillera à ce que les exploitants proposent et mettent en uvre des programmes de réduction des risques à la source. Les indicateurs de cette action seront : - nombre de tierces expertises (terminées / commandées), dont confiées à létranger - nombre darrêtés complémentaires prescrivant un programme damélioration de la sécurité - investissements réalisés pour améliorer la sécurité (type de mesures/euros) Programme pluriannuel dinspection des sites SEVESO seuil haut Linspection des installations classées a établi et exécute un programme pluriannuel de surveillance des établissements SEVESO seuil haut, en application de la circulaire du 10 mai 2000. Ces inspections viseront notamment à vérifier la maîtrise par les exploitants des points sensibles des systèmes de gestion de la sécurité des sites à risques. Le programme de surveillance sappuiera entre autres sur les conclusions des études de dangers, tierces expertises, rapports de contrôles techniques effectués par des bureaux de contrôle et retour dexpérience des accidents du site ou dinstallations analogues. Le programme pluriannuel dinspection fait apparaître les principaux thèmes surveillés. Il est révisé annuellement. Les indicateurs de cette action seront : - nombre dinspections réalisées - nombre de programmes dinspection présentés en conseil départemental dhygiène, commission locale dinformation ou SPPPI Renforcement des compétences de linspection et mise en place des pôles risques Lharmonisation des méthodes dévaluation et de maîtrise des risques est pilotée au niveau national par le Service de lEnvironnement Industriel qui maintient une liaison avec les représentants du monde industriel et les organismes dexpertise concernés. Le renforcement et la spécialisation des compétences des inspecteurs chargés du contrôle des sites à risque et la définition des options dorganisation des pôles « risques » constituent un objectif des DRIRE pour lannée 2003. Lintégration et la formation des ingénieurs et techniciens recrutés fin 2002 doivent permettre une montée en puissance de laction des pôles « risques » dès le premier semestre 2003. Les indicateurs seront : - nombre détudes des dangers examinées par les pôles donnant lieu à une suite écrite - nombre de visites dinspection pilotées par les pôles Information et concertation autour des sites à risques Linformation et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques et leur appropriation dune culture commune du risque sont un impératif. En application de la circulaire du 12 juillet 2002, des commissions locales dinformation et de concertation (CLIC) expérimentales ont été constituées en 2002. Sur la base de cette expérimentation, la mise en place de telles commissions sera poursuivie en 2003. Les indicateurs de cette action seront : - commissions actives (nombre / nombre de réunions) - établissements couverts par une commission active (nombre) 2. Amélioration de la sécurité des stockages de GPL Le groupe de travail DPPR - CFBP sur la sécurité des stockages de GPL arrêtera fin 2002 un programme national pluriannuel dactions visant en priorité à réduire les risques dexplosion dans les 78 sites SEVESO de stockage de GPL. Linspection des installations classées veillera à la bonne mise en uvre de ce plan par les exploitants. La protection des installations de stockage contre les agressions externes (foudre, séisme en particulier) et les effets domino devra également être étudiée par les entreprises. Si nécessaire, des compléments détudes de dangers seront demandés aux exploitants. Un tableau de bord national décrivant les enjeux, risques et environnement de chaque site ainsi que les actions envisagées (type de mesure, échéances, coûts), sur la base du document joint, pré-renseigné par le SEI, sera mis à jour régulièrement par les DRIRE. Les indicateurs de cette action seront : - taux de réalisation du programme daction (AP prescrits, nature et montant des investissements réalisés) - nombre de sites où les sphères ont été protégées contre le risque de BLEVE par la mise sous talus ou autre technique validée. 3. Réduction des risques liés à lemploi et au stockage de chlore Cette action est la première étape dune démarche densemble sur les risques accidentels liés au stockage et à l'emploi de toxiques rapidement dispersables. Les installations de stockage ou utilisation de chlore en grande quantité représentent un potentiel de danger important du fait de la toxicité aïgue de cette substance. Le recensement des installations de stockage et dutilisation de chlore réalisé en 2000 fait apparaître un nombre important dunités réparties sur le territoire et des disparités en matière de choix technologiques et de niveau de sécurité. Il apparaît nécessaire dharmoniser et de renforcer la maîtrise des risques de fuite accidentelle de chlore. En 2003, il conviendra dévaluer comparativement les risques et les mesures de prévention existant sur chaque site et dobtenir des exploitants des propositions damélioration du niveau de sécurité de leurs installations. En particulier, le confinement des installations situées dans un environnement urbain sera recherché. A la suite de la journée thématique organisée par le service de lenvironnement industriel le 18 décembre 2002, un groupe de travail national associant représentants des entreprises de linspection des installations classées et de ladministration centrale sera chargé de veiller à la réalisation de cet objectif de manière harmonisée au niveau national. Le groupe de travail national définira les indicateurs de suivi de cette action et préparera un tableau de bord de suivi des actions des exploitants et des pouvoirs publics pour améliorer la sécurité de lensemble des sites concernés (environ 30 sites). 4. Prévention de la légionellose On estime à 1200 au minimum le nombre de cas de légionellose qui surviennent chaque année en France. La létalité de la légionellose peut atteindre 20%. En 2003, l'inspection des installations classées poursuivra l'élaboration des arrêtés réglementant le fonctionnement des installations afin d'imposer le bon entretien des tours et la surveillance de leur fonctionnement, en commençant par les installations soumises à autorisation. Il conviendra de favoriser l'information des exploitants des installations sur la réglementation et la nécessité du bon entretien par l'intermédiaire des organisations professionnelles (exploitants, sociétés d'entretien...), grâce par exemple à des réunions locales dinformation et à la constitution dun dossier sur la légionellose sur le site Internet de la DRIRE. L'inspection veillera également à ce que des mesures de légionelles soient réalisées par les exploitants à une fréquence adaptée en fonction des risques, et à ce que les résultats lui en soient communiqués. Enfin, l'inspection informera le CDH et le public des résultats de son action par la présentation de bilans (arrêtés de prescriptions, résultats de mesure...). Les indicateurs de suivi de laction sont dune part le nombre darrêtés de prescriptions complémentaires pris à ce jour et dautre part le nombre dinstallations qui ont transmis à linspection en 2003 des résultats danalyse. 5. Réduction des pollutions des fonderies Les investigations menées en 2002 dans le cadre de laction nationale relative à la réduction des pollutions des fonderies seront poursuivies pour permettre détablir un recensement exhaustif de ces installations et dévaluer leur situation. Pour chacune des installations devra être renseignée la fiche fournie en annexe. Pour les installations relevant de la rubrique n° 284, il conviendra danticiper le bilan de fonctionnement et dactualiser larrêté dautorisation lorsque ces actions nont pas été effectuées en 2002. Il conviendra que pour tous les écarts significatifs constatés en 2002 par rapport aux bonnes pratiques linspection demande à lexploitant dengager les actions de dépollution nécessaires : installation dun dépoussiéreur, réduction des émissions diffuses, surveillance des rejets et de leurs effets. Les indicateurs de cette action seront : - le nombre dinstallations dont la fiche est complète - le nombre dinstallations dont la fiche est non disponible (ou insuffisamment renseignée) - le nombre de bilans de fonctionnement rendus en 2003 - le nombre de bilans de fonctionnement demandés et non rendus à fin 2003 - le nombre dactions de dépollution réalisées en 2003 : installation dun dépoussiéreur, réduction des émissions diffuses, surveillance des rejets et de leurs effets - la réduction des émissions annuelles de métaux correspondante (ou attendue) 6. Réduction des pollutions des aciéries électriques Laction nationale sur la réduction des pollutions de métaux toxiques conduite en 2000 et 2001 a montré que les émissions de métaux des aciéries électriques pouvaient être significativement importantes selon le type dacier produit et selon le captage et le traitement des effluents. Les performances des dispositifs dassainissement devront être analysées au regard du document de référence sur les meilleures techniques disponibles paru en décembre 2001 (document accessible à partir du site http://aida.ineris.fr/) La contribution des émissions diffuses sera évaluée (inventaire et estimation quantitative des différentes sources : respiration des bâtiments, stockages, opérations de manutention, etc.).La surveillance des effets sur lenvironnement pour les métaux et les dioxines sera formalisée. En labsence de données récentes, une campagne de mesures du bruit sera réalisée sur chaque site. En fonction des résultats, une étude technico-économique des actions de réduction sera exigée. Pour chacune des aciéries concernées, les informations recueillies feront l'objet d'une fiche de synthèse selon un format prédéfini par le SEI. Les indicateurs de cette action seront : -le nombre détablissements concernés -le nombre de procédures lancées par linspection en 2003 et visant à la mise à niveau sur les points suivants : meilleures techniques disponibles, surveillance des rejets et de leurs effets, bruit. -la réduction des émissions annuelles de métaux correspondante (ou attendue). 7.Réduction des émissions de NOx et de poussières des cimenteries Au plan réglementaire, les dispositions transitoires relatives aux émissions de NOx des cimenteries existantes sont arrivées à échéance le 15 juin 2001. Larrêté du 20 septembre 2002 relatif à lincinération de déchets vient renforcer ces prescriptions en imposant une valeur de 500 mg/Nm3 pour les installations nouvelles et de 800 mg/Nm3 pour les installations existantes (en décembre 2005)
Le respect du plafond démission de composés organiques volatils fixé par la directive européenne du 23 octobre 2001 et la lutte contre les épisodes de pollution par lozone qui se roduisent chaque été imposent une réduction importante des émissions dans lair de composés organiques volatils.
Linspection des installations classées terminera en 2003 le recensement des installations visées par les dispositions de larrêté ministériel du 29 mai 2000 sur les émissions de solvants. Elle veillera à ce que les exploitants quantifient et réduisent leurs émissions canalisées et diffuses de COV, en visant en priorité les plus gros émetteurs.
Le tableau ci-joint sera renseigné pour toutes les installations émettant plus de 30 tonnes de COV par an, y compris celles qui nont pas engagé daction de réduction des émissions. Sa mise à jour sera transmise régulièrement à la DPPR. Lindicateur de suivi de laction sera le nombre de tonnes de COV évitées par rapport aux émissions de lannée 2000. Lobjectif est une réduction en 2004 de 25% des émissions de COV des installations émettant plus de 30 tonnes/an par rapport aux émissions de lannée 2000. Dans ce cadre, linspection veillera notamment à ce que, pour les exploitants qui ont décidé la mise en place dun schéma de maîtrise des émissions (SME), cette démarche conduise à une réduction effective des émissions de COV.
En ce qui concerne lutilisation de produits à phrase de risque, linspection veillera particulièrement, lors de linstruction des demandes dautorisation, à ce que lexploitant justifie lemploi de ces produits et à ce que toutes les solutions alternatives aient bien été étudiées. Dans tous les cas, létude dimpact devra présenter limpact sanitaire de lensemble des solvants utilisés.
9.Elaboration des plans de protection de latmosphère
Les plans de protection de latmosphère, élaborés dans le cadre du décret 2001-449 du 25 mai 2001 et de la circulaire du 12 août 2002, permettent aux préfets de renforcer les prescriptions applicables aux sources fixes et mobiles lorsque cest nécessaire afin de garantir le respect des valeurs limites de qualité de lair.
Lobjectif est que 5 PPA (agglomérations de Lille, de Marseille Aix-en-Provence, de Nice, de Toulon et de Valenciennes ) soient arrêtés et que les autres aient été soumis pour avis aux collectivités locales concernées en 2003.
10.Mise en conformité des incinérateurs dordures ménagères avec les dispositions de la directive 2000/76/CE
Les arrêtés ministériels (1 et 2) transposant la directive 2000/76/CE relative à lincinération ont été signés le 20 septembre 2002. Ils prévoient notamment la remise pour le 28 juin 2003 dune étude sur la mise en conformité des installations existantes (délais, solutions techniques). Il conviendra de veiller à ce que cette étude soit remise dans les délais par tous les exploitants concernés. Les indicateurs pour évaluer cette première action seront le nombre détudes produites, le nombre détudes attendues et les dates auxquelles elles ont été remises.
Par ailleurs, la circulaire du 30 mai 1997 mettait en place un suivi des émissions de dioxines des unités dune capacité supérieure à 6 tonnes par heure. La circulaire du 9 octobre 2002 a donné des indications sur lélargissement de ce suivi à tous les fours dusines dincinération, indépendamment de leur capacité ainsi que sur les mesures de dioxines à réaliser dans lenvironnement dès lors que le flux annuel total dépassait 0,5g. Des tableaux à renseigner figurent en annexe de cette circulaire. L'inspection s'assurera que les mesures nécessaires seront prescrites et que les informations demandées seront transmises. L'indicateur de cette action sera le nombre d'arrêtés préfectoraux complémentaires pris.
11.Gestion des sites pollués
Surveillance des eaux souterraines
Les mesures prescrites sur un site pollué doivent être adaptées à l'impact que peut représenter ce site. Avant de prescrire des dispositions d'importance sur un site (études d'évaluation des risques, travaux, etc.), il est nécessaire de connaître et de surveiller l'impact potentiel sur les eaux souterraines. Fin 2002, près de 2000 sites répertoriés dans BASOL font l'objet d'un suivi des eaux souterraines, contre 1300 fin 2001. A la fin 2003, tous les sites répertoriés dans BASOL devront faire l'objet d'une surveillance ou d'une justification d'absence de surveillance. Ceci devrait se traduire par la surveillance de près de 2500 sites.
Restriction d'usage
Une bonne maîtrise des risques des sites pollués prend la forme, lorsque cela est nécessaire, de la mise en place de restrictions d'usage sous forme de servitudes d'utilité publique (SUP) ou de servitudes contractuelles. Fin 2002, environ 140 servitudes étaient en place. Une action particulière de l'inspection sera menée pour développer ces instruments et doubler le nombre des servitudes prises.
Les indicateurs de cette action seront :
-nombre de sites inventoriés dans BASOL
-nombre de sites avec surveillance
-nombre de sites avec justification de l'absence de surveillance
-nombre de sites avec servitudes (SUP ou contractuelles)
12. Contrôle des élevages
Depuis 1994, environ 37500 élevages ont bénéficié de subventions dans le cadre du premier programme de maîtrise des pollutions dorigine agricole pour mettre en conformité leurs bâtiments délevage et leurs ouvrages de stockage avec la réglementation des installations classées. Dautre part, des élevages se sont vu accorder une autorisation qui était subordonnée à la réalisation dune station de traitement des effluents.
Il est essentiel, pour la crédibilité de laction de lEtat, de procéder au contrôle de ces deux catégories délevages.
Sur les deux années 2002 - 2003, un minimum de 20% des élevages concernés (élevages ayant achevé leurs travaux pour les premiers, élevages pour lesquels le délai de réalisation est dépassé pour les seconds) devra avoir été contrôlé par linspection des installations classées des directions départementales des services vétérinaires. Dans les départements ne disposant pas des moyens nécessaires, ce pourcentage pourra être reporté à 2004. Linspection portera sur les points non vérifiés par les directions départementales de lagriculture et de la forêt à loccasion de lachèvement des travaux subventionnés (en particulier : respect des effectifs, gestion des effluents et modalités de lépandage). Les infractions devront systématiquement faire lobjet de propositions de sanctions administratives et pénales prévues par la loi.
Les tableaux de suivi joints en annexe devront être renseignés pour chaque département. Les indicateurs de suivi de cette action seront :
nombre d'élevages concernés et ayant achevé leurs travaux
nombre d'élevages concernés et ayant achevé leurs travaux contrôlés
nombre délevages concernés par la réalisation dune station de traitement des effluents
nombres délevages concernés par la réalisation dune station de traitement des effluents contrôlés
Actions pluriannuelles en cours (pour mémoire)
Mise en conformité des silos de céréales
Prévention des risques dexplosion des dépôts dengrais à base dammonitrates
Mise en conformité des ateliers de traitement de surface
Action de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
Indicateurs de suivi des actions nationales
1. Renforcement de la sécurité des sites SEVESO
Suites données à linstruction des études des dangers
· nombre de tierces expertises (terminées / commandées), dont confiées à létranger
· nombre darrêtés complémentaires prescrivant un programme damélioration de la sécurité
· investissements réalisés pour améliorer la sécurité (type de mesures/euros)
Programme pluriannuel dinspection des sites SEVESO seuil haut
· nombre dinspections approfondies réalisées
· nombre de programmes dinspection présentés (en CDH ou CLI)
Renforcement des compétences de linspection et mise en place des pôles risques
· nombre détudes des dangers examinées par les pôles donnant lieu à une suite écrite
· nombre de visites dinspection pilotées par les pôles
Information et concertation autour des sites à risques
· commissions actives (nombre / nombre de réunions)
· établissements couverts par une commission active (nombre)
2. Amélioration de la sécurité des stockages de GPL
· taux de réalisation du programme daction (AP prescrits, nature et montant des investissements réalisés)
· nombre de sites où les sphères ont été protégées contre le risque de BLEVE par la mise sous talus ou autre technique validée
3. Réduction des risques liés à lemploi et au stockage de chlore
· à constituer au niveau du groupe de travail national, par le taux davancement du recensement : des sites, des niveaux de risques, des actions damélioration proposées
4. Prévention de la légionellose
· nombre darrêtés de prescriptions complémentaires pris à ce jour
· nombre dinstallations qui ont transmis à linspection en 2003 des résultats danalyse.
5. Réduction des pollutions des fonderies
· nombre dinstallations dont la fiche est complète
· nombre dinstallations dont la fiche est non disponible (ou insuffisamment renseignée)
· nombre de bilans de fonctionnement rendus en 2003
· nombre de bilans de fonctionnement demandés et non rendus à fin 2003
· nombre dactions de dépollution réalisées en 2003 : installation dun dépoussiéreur, réduction des émissions diffuses, surveillance des rejets et de leurs effets
· réduction des émissions annuelles de métaux correspondante (ou attendue)
6. Réduction des pollutions des aciéries électriques
· nombre détablissements concernés
· nombre de procédures lancées par linspection en 2003 et visant à la mise à niveau sur les points suivants : meilleures techniques disponibles, surveillance des rejets et de leurs effets, bruit.
· réduction des émissions annuelles de métaux correspondante (ou attendue).
7. Réduction des émissions de NOx et de poussières des cimenteries existantes
· situation des émissions de NOx des établissements concernés (conforme ou non) par rapport aux dispositions de larticle 6 de larrêté du 3 mai 1993,
· nombre détudes technico-économiques prescrites pour la réduction des NOx,
· objectif de réduction des émissions de NOx à lhorizon 2010 proposé par lexploitant ou prescrit par arrêté.
8. Réduction des émissions de composés organiques volatils
· nombre de tonnes de COV évitées par rapport aux émissions de lannée 2000
9. Elaboration des plans de protection de latmosphère
· nombre de PPA arrêtés
· nombre de PPA soumis pour avis aux collectivités locales concernées
10. Mise en conformité des incinérateurs dordures ménagères avec les dispositions de la directive 2000/76/CE
· nombre détudes sur la mise en conformité des installations existantes produites,
· nombre détudes attendues
· dates auxquelles elles ont été remises
· nombre d'arrêtés préfectoraux complémentaires pris.
11. Gestion des sites pollués
· nombre de sites inventoriés dans BASOL
· nombre de sites avec surveillance
· nombre de sites avec justification de l'absence de surveillance
· nombre de sites avec servitudes (SUP ou contractuelles)
12. contrôle des élevages
· nombre d'élevages concernés et ayant achevé leurs travaux
· nombre d'élevages concernés et ayant achevé leurs travaux contrôlés
· nombre délevages concernés par la réalisation dune station de traitement des effluents
· nombres délevages concernés par la réalisation dune station de traitement des effluents contrôlés
