Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
à Mmes et MM. les préfets :
En complément à ma circulaire du 30 mai 1997 qui vous demandait de prescrire une mesure annuelle de dioxines sur les émissions atmosphériques des incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prescrire une mesure de ces polluants à certaines installations classées du secteur de la métallurgie énumérées dans l'annexe ci-jointe.
Cette mesure sera établie par voie d'arrêté complémentaire dans les formes prévues à l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Elle devra être réalisée d'ici le 1er juillet 1998.
Cette mesure sera effectuée conformément à la norme NF-EN 1948 (1, 2 et 3), par un laboratoire français ou étranger. Elle sera par ailleurs l'occasion de mesurer les autres polluants émis par l'installation.
Je vous saurais gré de me transmettre les résultats de mesures sur les usines concernées de votre département avant le 1er août prochain.
Annexe
- Agglomération (rubrique n° 2541).
- Fabrication d'acier par four électrique d'une capacité supérieure ou égale à 50 000 t/an (rubrique n° 2545).
- Fabrication d'inox d'une capacité supérieure ou égale à 50 000 t/an (rubrique n° 2545).
- Affinage (deuxième fusion) de métaux non-ferreux d'une capacité supérieure ou égale à 10 000 t/an (rubrique n° 2546).
- Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages de métaux non-ferreux d'une capacité supérieure ou égale à 50 t/j (rubriques nos 2550 et 2552).
- Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux d'une capacité supérieure ou égale à 200 t/j (rubrique n° 2551).
