Mme et MM. les préfets.

Plusieurs événements récents ont à nouveau attiré l'attention du public sur les conséquences d'un accident, ou d'un incident, mettant en cause un appareil (transformateur, condensateur, jeux de barres...) contenant un liquide diélectrique à base de polychlorobiphényles ou polychloroterphényles.

Le décret n° 86-188 du 6 février 1986, paru au Journal officiel du 8 février 1986, a modifié la nomenclature des installations classées en introduisant une nouvelle rubrique n° 355 spécifique à ces produits. En particulier, tout appareil contenant plus de 30 litres de PCB (ou de diélectrique à plus de 0,01 % en PCB ou PCT) est soumis à déclaration au titre de la rubrique 355 A et l'exploitant doit donc en informer vos services. De nombreuses déclarations sont déjà parvenues.

Cependant, je tiens à vous rappeler que, conformément à l'article 36 du décret 77-1133, cette information devait être effectuée avant le 8 août 1986. Vous pourriez utilement diffuser un message de rappel à ce sujet dans votre département, par voie de presse.

Par circulaire n° 12/86 du 11 mars 1986, je vous ai adressé sous forme d'arrêté type les prescriptions techniques générales applicables à ces appareils. Après présentation au Conseil départemental d'hygiène, vous avez dû signer un arrêté imposant ces prescriptions dans votre département.

En ce qui concerne les installations existantes faisant l'objet de cette information, il m'apparaît être de bonne administration d'adresser votre arrêté et ses prescriptions techniques aux déclarants, en appelant leur attention sur certains points particulièrement importants :

- la prévention des pollutions froides, par la mise en place de cuvettes de rétention adaptées ;

- la prévention des échauffements internes, par une meilleure protection électrique sur le circuit primaire, et secondaire s'il y a lieu ;

- la prévention des incendies extérieurs par la suppression des sources pouvant affecter ces appareils ou la mise en place de protections anti-feu ;

- la prévention de la diffusion, vers des locaux habités, de vapeurs toxiques en cas d'incendie, par l'examen des éventuelles voies de communication directes provenant de l'appareil ;

- les précautions devant être prises lors de l'entretien des appareils et de la régénération des diélectriques.

Certaines prescriptions nécessitant peu d'investissements peuvent être immédiatement réalisées ; pour les autres, le délai de mise en conformité avant février 1988 est prévu dans l'arrêté type.

Malgré ces précautions, si un accident survenait, il convient de prendre les mesures nécessaires à la protection des populations et de l'environnement. Vous trouverez, ci-joint, une note d'information sur les différents types d'accidents pouvant survenir dans ces installations et les diverses mesures à prendre.

J'appelle votre attention sur la nécessité, lors de chaque étape du traitement d'une telle situation, de préciser par arrêté préfectoral les mesures que vous seriez amené à prescrire. Cet arrêté doit être pris dans les formes prévues aux articles 6 ou 11 de la loi du 19 juillet 1976, modifiés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, article 40.

D'autre part, il importe, afin d'être en mesure de prendre, dans les meilleures conditions, les décisions qui s'imposent, de veiller à la rapidité et à la précision des prélèvements et des analyses prescrites. Ces analyses, en particulier de dioxines et de furanes, qui mettent en œuvre des techniques sophistiquées, peuvent être difficiles à réaliser. Cet aspect est développé dans l'annexe jointe. Mes services s'attachent actuellement à promouvoir le développement des connaissances scientifiques et méthodologiques existant en France.

Bien entendu, dans la plupart des cas, il n'est nécessaire, ni de faire des mesures approfondies des produits de décomposition thermique, ni de procéder à une décontamination poussée. En particulier, lors des accidents froids où les quantités de produits sont connues, un nettoyage des zones souillées de PCB est suffisant pour permettre une réutilisation du local.

Enfin, je tiens à attirer votre attention sur l'importance toute particulière que j'attache à ce qu'une information soit faite, dès le début d'un accident important, auprès des élus, des populations et de la presse. Je suis conscient de la difficulté de votre tâche, du fait des délais nécessaires pour la réalisation d'analyses, mais il importe, à tout moment, de publier le plus clairement et le plus objectivement possible les informations en votre possession et d'exposer les facteurs justifiant les mesures préventives que vous êtes amené à décider.

J'appelle votre attention sur l'intérêt d'adapter très précisément les moyens mis en oeuvre et le dispositif de traitement de chaque accident à sa nature réelle afin d'éviter de créer un climat d'insécurité, le plus souvent injustifié.

Vous voudrez bien me tenir immédiatement informé de tous les accidents chauds avec incendie survenant dans votre département et me faire part des difficultés que vous rencontreriez dans l'application de ces directives.

(Aroclor aux USA), est un mélange de chlorobiphényles à des degrés de chloration divers, éventuellement dilué dans un solvant. I. Nature des accidents envisageables Les accidents pouvant survenir dans des installations comportant un transformateur ou des condensateurs contenant des PCB peuvent être rangés dans trois catégories principales : 1. Les accidents comportant des dommages purement mécaniques sur l'appareil électrique, conduisant à une perte d'étanchéité et à une dissémination du PCB hors de l'enveloppe mais sans modification de la composition du diélectrique. 2. Les anomalies électriques internes (du fait d'une surtension ou d'un défaut d'isolement). L'arc électrique entraîne le dégagement de gaz chlorhydrique et une surpression conduisant à une rupture de l'enveloppe et à une dispersion du diélectrique sous forme de projection liquide et d'aérosol. 3. Les accidents comportant une phase d'incendie ou une décomposition du PCB à chaud et en présence d'air. II. Données disponibles sur les accidents et leurs conséquences 1° Dommages mécaniques et accidents froids Ce type d'accident se caractérise par la dispersion du PCB, éventuellement sur une surface importante si l'appareil n'est pas équipé d'un dispositif de rétention. Il peut s'agir d'anomalies survenant sur un appareil en place ou lors d'un transport (notamment sur des appareils usagés destinés à l'élimination). L'expérience montre que la contamination en PCB pénètre assez rapidement dans l'épaisseur des terrains et peut même atteindre les nappes dans certains cas. Les quantités mises en jeu sont de l'ordre de la dizaine ou de la centaine de kilogrammes. 2° Accidents électriques simples La dispersion des PCB est souvent plus forte que dans les accidents du premier type et il peut y avoir formation d'aérosols, ce qui conduit à une contamination par voie aérienne. La formation d'acide chlorhydrique peut être importante et même soulever quelques problèmes lors de l'intervention des secours. La décomposition du PCB se produisant à l'abri de l'air, les experts considèrent qu'il est très peu probable qu'il s'y forme des PCDD (1) et des PCDF (2) . Dans les accidents survenus à l'étranger et qui n'ont pas été accompagnés d'incendie, il n'a pas été mis en évidence de teneur notable de PCDF et encore moins de PCDD. Il faut noter que certains PCB commerciaux peuvent contenir des traces d'impuretés toxiques. Au plan de la protection de l'environnement, ce type d'accident est donc caractérisé essentiellement par la présence de PCB. (1) PCDD polychlorodibenzodioxines. (2) PCDF polychlorodibenzofuranes. 3° Incendies La décomposition thermique des PCB en présence d'oxygène peut engendrer des PCDD, des PCDF et des PCBP (3) . Les analyses qui ont été effectuées sur des accidents survenus à l'étranger ont mis en évidence des teneurs en furanes nettement plus importantes qu'en dioxines (typiquement un facteur 100)

Formule de pondération dite Hydroquebec, préconisée par le Conseil supérieur des installations classées, du 15 octobre 1985, dans le cas particulier du transformateur E.D.F. de Reims.

Équivalent 2, 3, 7, 8 T.C.D.D.

= 2, 3, 7, 8 T.C.D.D.

+ 1/5 E Penta C.D.D.

+ 1/10 E (tétra + penta + hexa) C.D.F.

+ 2, 3, 6, 7 T.C.B.P.

+ 1/2 E Penta C.B.P.

où :

T.C.D.D. = tétrachlorodibenzodioxine.

Penta C.D.D. = Pentachlorodibenzodioxine.

C.D.F. = chlorodibenzofuranes.

T.C.B.P. = tétrachlorobiphénylènes.

Penta C.B.P. = Pentachlorobiphénylènes.

 

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