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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 117X. SUBSTANCES TOXIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

117x. Substances toxiques pour l'environnement


↳1171. Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B-
↳1172. Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques - A -
↳1173. Stockage et emploi de substances ou préparations dangeureuses pour l'environnement, toxiques - B -
↳1174. Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques...
↳1175. Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l'extraction...
↳1177. Emploi de catalyseurs mercuriels
↳1180. Polychlorobiphéniles, Polychloroterphéniles
↳1185. Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

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