A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Communication du 27/05/25 relative aux orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) n° 2023/2413


(JOUE n° C/2025/2983 du 27 mai 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex