(BO du MTECT du 19 février 2025)
NOR : TECR2501722S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du Climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Vu la demande de révision de la méthode intitulée « méthode boisement » transmise par le Centre National de la Propriété Forestière par oral en janvier 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 avril 2024 au 5 mai 2024, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérants
Considérant que la version transmise par courriel le 20 janvier 2025 permet de répondre aux remarques soulevées lors des consultations organisées à partir de janvier 2021 entre les différents membres du groupe de travail organisé par le Label Bas Carbone
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par le centre national de la propriété forestière permettent de démontrer la conformité de la méthode « boisement » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Décide :
Article 1er de la décision du 14 février 2025
La méthode intitulée « méthode boisement », dans sa version transmise par le courriel du 20 janvier 2025 susvisé, est approuvée.
Article 2 de la décision du 14 février 2025
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .
Fait le 14 février 2025
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air
Diane SIMIU
Annexe : Label Bas-Carbone - Méthode boisement
A consulter en pdf
