(BO MTES - MCTRCT du 8 janvier 2022)
NOR : TREV2137477S
Vus
Le Vice-Président du Conseil général du développement durable,
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu le décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l’arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu la note CGEDD du 13 avril 2015 relative au dispositif qualité et à l’application du guide méthodologique ;
Vu le dispositif qualité – Version 8 du guide méthodologique s’appliquant aux missions du CGEDD (janvier 2021) ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 10 décembre 2021 ;
Décide
Article 1er de la décision du 14 décembre 2021
La liste des collèges, qui sont tous rattachés au bureau, est fixée comme suit :
- Construction ;
- Economie et finances ;
- Mer, fluvial et littoral ;
- Outre-mer ;
- Territoires.
Article 2 de la décision du 14 décembre 2021
Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable fixe la liste des coordonnateurs des collèges parmi les membres du conseil général de l’environnement et du développement durable, après appel à candidatures. Les coordonnateurs sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Chaque coordonnateur établit le programme de travail du collège dont il a la charge, en accord avec les présidents de section, et le soumet au bureau élargi. Il prépare la tenue des réunions du collège et établit un relevé des débats et conclusions à l’issue de chaque séance.
Les coordonnateurs peuvent présenter à la section études, synthèse, prospective et données des propositions de sujets d’intérêt commun au conseil général de l’environnement et du développement durable afin de les voir inscrits dans une synthèse ou dans le programme annuel de travail.
Article 3 de la décision du 14 décembre 2021
Tous les membres du conseil général de l’environnement et du développement durable peuvent participer à un ou plusieurs collèges, sous réserve de leur disponibilité. A cet effet, ils adressent une demande aux coordonnateurs du collège dont ils souhaitent suivre les travaux, en justifiant de leur intérêt pour la thématique du collège et de la contribution qu’ils pourraient y apporter.
La participation ponctuelle aux collèges est libre.
Afin d’éclairer leurs travaux et d’améliorer le dialogue entre les parties prenantes, les collèges accueillent des personnalités extérieures.
Article 4 de la décision du 14 décembre 2021
La décision de la vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable du 29 juin 2020 instituant les collèges et commissions spéciales est abrogée.
Article 5 de la décision du 14 décembre 2021
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 14 décembre 2021
Le vice-président
Daniel Bursaux
