(BO MTES - MCTRCT du 30 juin 2020)

Texte abrogé par l'article 4 de la Décision du 14 décembre 2021 (BO MTES - MCTRCT du 8 janvier 2022)

NOR : TREV2001461S

Vus

La vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment à son article 9 ;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Après avis du comité technique spécial du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 12 mai 2020 ;

Décide :

Article 1er de la décision du 29 juin 2020

Les collèges du conseil général de l’environnement et du développement durable sont les suivants :

- Audits et inspections ;

- Aviation civile ;

- Construction ;

- Eau et biodiversité, ouvert au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;

- Economie et finances ;

- Energie et climat, commun avec le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) ;

- Logement et cohésion sociale ;

- Management et ressources humaines ;

- Mer, fluvial et littoral, commun à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;

- Pollutions, nuisances et économie circulaire ;

- Prévention des risques naturels et technologiques ;

- Territoires ;

- Transports terrestres et intermodalité.

Article 2 de la décision du 29 juin 2020

Il est institué deux commissions spéciales :

- la commission spéciale outre-mer ;

- la commission spéciale transformation de l’action publique.

Article 3 de la décision du 29 juin 2020

Chaque collège ou commission spéciale est animé par deux coordonnateurs nommés par décision du vice-président, après avis du bureau.

Article 4 de la décision du 29 juin 2020

Les collèges droit et affaires européennes et recherche, systèmes d’information et communication sont supprimés.

Article 5 de la décision du 29 juin 2020

La décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges est abrogée.

Article 6 de la décision du 29 juin 2020

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 29 juin 2020

La vice-présidente,
Anne-Marie LEVRAUT

 

A propos du document

Type
Décision
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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