(BO MTES - MCTRCT du 30 juin 2020)
Texte abrogé par l'article 4 de la Décision du 14 décembre 2021 (BO MTES - MCTRCT du 8 janvier 2022)
NOR : TREV2001461S
Vus
La vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment à son article 9 ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Après avis du comité technique spécial du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 12 mai 2020 ;
Décide :
Article 1er de la décision du 29 juin 2020
Les collèges du conseil général de l’environnement et du développement durable sont les suivants :
- Audits et inspections ;
- Aviation civile ;
- Construction ;
- Eau et biodiversité, ouvert au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;
- Economie et finances ;
- Energie et climat, commun avec le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) ;
- Logement et cohésion sociale ;
- Management et ressources humaines ;
- Mer, fluvial et littoral, commun à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
- Pollutions, nuisances et économie circulaire ;
- Prévention des risques naturels et technologiques ;
- Territoires ;
- Transports terrestres et intermodalité.
Article 2 de la décision du 29 juin 2020
Il est institué deux commissions spéciales :
- la commission spéciale outre-mer ;
- la commission spéciale transformation de l’action publique.
Article 3 de la décision du 29 juin 2020
Chaque collège ou commission spéciale est animé par deux coordonnateurs nommés par décision du vice-président, après avis du bureau.
Article 4 de la décision du 29 juin 2020
Les collèges droit et affaires européennes et recherche, systèmes d’information et communication sont supprimés.
Article 5 de la décision du 29 juin 2020
La décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges est abrogée.
Article 6 de la décision du 29 juin 2020
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 29 juin 2020
La vice-présidente,
Anne-Marie LEVRAUT
