(BO du MEDDE n° 2015/15 du 25 août 2015)
NOR : DEVP1517700S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 557-6-14 ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs,

Décide :

Article 1er de la décision du 31 juillet 2015

Le cahier des charges annexé à la présente décision est validé au titre de l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement.

Article 2 de la décision du 31 juillet 2015

La décision du 29 décembre 2010 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs est abrogée.

Article 3 de la décision du 31 juillet 2015

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la directrice de la prévention des risques,
J.-M. Durand

Annexe 1

Suivi des modifications

DATE OBJET DE LA MODIFICATION ENTRÉE EN VIGUEUR
de la modification
Décembre 2010 Création du document Décembre 2010
Juillet 2015 Mise à jour des références réglementaires Juillet 2015

Préambule

Champ d’application général

Le présent cahier des charges vise à définir le contenu des formations ayant pour objet l’acquisition :
- des connaissances particulières requises par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement pour l’obtention d’un certificat de formation ou d’une habilitation en vue de la manipulation et de l’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories F4, T2 et P2 ;
- des connaissances requises par le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre pour l’obtention du certificat de qualification en vue de la mise en œuvre des articles classés dans les catégories F4 et T2 dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique.

Il définit également les exigences auxquelles sont soumis les organismes délivrant les formations susmentionnées ainsi que les modalités d’évaluation de ces organismes en vue de la délivrance de leur agrément.

Il est rappelé que la délivrance des attestations de fin de stage et de réussite aux épreuves, des certificats de formation et des habilitations relève de la seule responsabilité de l’organisme. Ces attestations constituent un engagement de l’organisme quant à la compétence de la personne formée en matière de manipulation ou d’utilisation des articles pyrotechniques.

Textes applicables aux articles pyrotechniques

1. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, règlement dit « ADR ».

2. Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte).

3. Règlement type des Nations unies relatif au transport de matières dangereuses.

4. Code du travail, articles R. 4462-1 et suivants.

5. Code de l’environnement, chapitre VII du titre V du livre V (parties législative et réglementaire).

6. Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

7. Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

8. Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l’article R. 557-6-5 du code de l’environnement.

9. Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

10. Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

11. Circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE.

12. Règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement, dernière version à jour (voir site Internet INERIS, page certification).

Première partie : Moyens des organismes

1. Champ d’application

Cette partie s’applique à tous les organismes et à toutes les catégories de produits mentionnés dans le champ d’application général.

2. Moyens techniques et organisationnels

L’organisme doit préciser dans un document d’organisation (ou dans des procédures) les éléments suivants :
- description de l’organisme et de tous ses centres de formation ou d’habilitation associés ou délocalisés ;
- détail du règlement intérieur précisant les usages nternes (interdiction de fumer, de boire de l’alcool, règles de circulation…) ;
- description des moyens disponibles :
- concernant les organismes délivrant des certificats de formation (1) : salles de cours équipées de moyens audiovisuels, locaux et lieux de démonstration, lieu autorisé pour le tir, lieu de stockage permanent, ou temporaire le cas échéant, des articles ;
- concernant les organismes délivrant des habilitations : salles de cours équipées de moyens audiovisuels, postes de travail concernés le cas échéant, lieux de tir et de démonstration, lieux de stockage des articles ;
- le cas échéant, justification de la conformité de l’organisme et de ses centres associés ou délocalisés à la réglementation relative aux spectacles pyrotechniques, aux installations classées et au code du travail ;
- information sur le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis, sans dépasser 15 stagiaires en salle et 10 stagiaires sur le terrain par session ;
- présentation des procédures nécessaires au fonctionnement de l’organisme :
- historique des formations réalisées, gestion des questionnaires des stagiaires et base de données des stagiaires ;
- suivi de l’évolution de la réglementation ;
- organisation du contrôle des connaissances des stagiaires ;
- modalités d’information de l’administration en cas de changement dans l’organisation de l’organisme ;
- description des moyens techniques nécessaires pour assurer les formations :
- description des démonstrations et des tirs qui seront effectués au cours de la formation ;
- catégories et familles des articles nécessaires à la formation ;
- moyens et matériel nécessaires aux tirs et démonstrations tels que mortiers, boîtiers de commande, caisses de conditionnement et de transport, câbles de liaison, équipements de protection individuels, etc. ;
- moyens et consignes de sécurité pour les démonstrations ;
- présentation de la procédure de traitement des réclamations des stagiaires en cas de contestation des résultats (comité interne à l’organisme réunissant tous les intervenants).

(1) Ces dispositions visent les centres principaux des organismes ainsi que les centres locaux des organismes implantés en région et les centres « itinérants » dans lesquels l’organisme intervient.

3. Moyens humains

L’organisme doit disposer des moyens humains suivants :
- un formateur ayant au moins cinq ans d’expérience (2) dans la manipulation et l’utilisation des articles concernés et les connaissances nécessaires sur la réglementation pyrotechnique, sur les dangers des articles et leur emploi, titulaire d’un certificat de formation qualifiante en matière de pédagogie, et :
- pour les articles des catégories F4 et T2 : titulaire d’un certificat de qualification de niveau (2) mentionné à l’article 6 du décret n° 2010-580 ;
- pour les articles de la catégorie P2 : titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation mentionnés à l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement pour le(s) produit(s)
concerné(s) (3) ;
- un adjoint au formateur ayant au moins trois ans d’expérience2 dans la manipulation ou l’utilisation des articles concernés, pour l’encadrement pendant les phases de démonstration sur le terrain :
- pour les articles des catégories F4 et T2 : titulaire d’un certificat de qualification de niveau (2) mentionné à l’article 6 du décret n° 2010-580 ;
- pour les articles de la catégorie P2 : titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation mentionnés à l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement pour le(s) produit(s)
concerné(s)3 ;
- un secrétariat pour la gestion des stagiaires, l’archivage de leurs dossiers et la délivrance des documents délivrés à l’issue des stages.

(2) Concernant les articles de la catégorie P2, une dérogation nominative à cette obligation peut être accordée par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur demande écrite argumentée. Des éléments tels que la mise sur le marché récente du produit, ses spécificités, etc., peuvent notamment être pris en compte pour justifier cette demande de dérogation.
(3) Lors de la première année de mise en oeuvre du dispositif, l’obligation de certificat de formation ou d’habilitation pourra être remplacée par un accord écrit nominatif du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la base d’un dossier dont le détail de la composition sera fourni sur demande auprès du ministère.

Deuxième partie : Prérequis à l'utilisation des articles des catégories F4 ET T2

1. Champ d’application et architecture

Cette partie s’applique aux organismes délivrant des formations en vue de l’obtention des certificats de qualification, des certificats de formation et des habilitations requis pour la mise en œuvre d’articles des catégories F4 et T2, notamment lors d’un spectacle pyrotechnique.

Le tableau ci-après indique les thèmes devant être abordés en formation et les objectifs associés.

Ces thèmes et objectifs sont déclinés sous forme de fiches.

MODULE FICHE N° OBJECTIF
Réglementation en vigueur 1 Connaître les principaux textes et exigences relatifs aux produits explosifs
Risques et dangers des produits 2 Connaître les risques et dangers liés aux produits explosifs,
les différents types d’articles pyrotechniques et les règles d’utilisation en toute sécurité
Mise en fonctionnement (*) 3 Savoir mettre en fonctionnement les produits en toute sécurité
et savoir gérer une situation d’urgence
* Cette fiche n’est pas applicable aux formations destinées à être complétées par la formation mentionnée en troisième partie (mise en oeuvre lors
d’un spectacle pyrotechnique).

2. Connaissances minimales

Les connaissances minimales à enseigner sont définies ci-après dans les différentes fiches au niveau des « séquences ». Les stagiaires doivent avoir atteint en fin de formation les objectifs fixés dans chaque fiche. Le contrôle des connaissances porte sur ces objectifs.

FICHE 1
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation Principal
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les principaux textes et exigences relatifs aux produits explosifs
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1. Présentation des textes fondateurs (directives et règlements européens, lois,
décrets) relatifs aux produits explosifs.
1. Connaître les références des différents textes applicables, leur niveau
d’importance et leur domaine général d’application. Savoir où les
trouver et suivre leur mise à jour et connaître les sites Internet
d’informations.
2. Présentation détaillée des textes relatifs à l’homologation des articles
(agrément et marquage CE).
2. Connaître les références des textes et les catégories d’articles.
Connaître le processus et les grands principes du marquage CE, la
différence entre l’agrément et le marquage CE, ainsi que le rôle et
les responsabilités de chaque opérateur de la chaîne.
Comprendre les étiquetages des produits. Être capable de vérifier la
conformité d’un produit, de reconnaître les produits défectueux ou
non conformes et de les gérer. Connaître les sanctions associées. (E)
3. Présentation des textes relatifs au transport par route des artifices
de divertissement et des articles destinés au théâtre.
3. Connaître les références des textes et les étapes de la délivrance
d’un certificat de classement au transport, les documents réglementaires
associés, et les divisions de risque. Connaître les étiquetages.
Connaître les dispositions réglementaires applicables au transport
des articles pyrotechniques, notamment les limites des dérogations.
Connaître les règles de classement par défaut. Être capable de les
mettre en oeuvre et d’en vérifier le respect.
Connaître les sanctions associées.
4. Présentation des textes relatifs au stockage des produits explosifs. 4. Connaître les différents types de stockage visés par la réglementation
(momentané dans le cadre d’un spectacle, permanent), comprendre
l’articulation des textes ICPE et MIOCT et savoir déterminer le régime
réglementaire applicable à un stockage. (E)
Connaître, comprendre et savoir appliquer les dispositions des
textes (incompatibilité des produits, moyens d’intervention, règles
de sécurité, etc.). (E)
Connaître les sanctions associées.
5. Présentation des textes relatifs au stockage des produits explosifs. 5. Connaître les objectifs de l’assurance et les démarches à mener
pour la souscrire.

 

FICHE 2
RISQUES ET DANGERS DES PRODUITS
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation Principal
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les risques et dangers liés aux produits explosifs, les différents types d’articles pyrotechniques et les règles d’utilisation en toute sécurité
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1. Information générale sur les phénomènes pyrotechniques (combustion, déflagration,
détonation) et sur leur ignition. Explication des risques suivant les
types de produits.
1. Connaître les types de phénomènes dangereux liés aux produits
explosifs et les éléments pouvant déclencher un de ces phénomènes.
Connaître les caractéristiques de classement dans les divisions de
risque.
2. Présentation des différents types de compositions pyrotechniques (couleurs,
sonore, effets).
2. Connaître les différents types de compositions pyrotechniques et
savoir les identifier par produit. (E)
3. Présentation des différents types d’artifices de divertissement et de théâtre
(schémas détaillés, artifices inertes démontés, effets, descriptions, règles de
classement, pièces présentant les risques les plus élevés, notices et modes
d’emploi, dangers présentés par les artifices lors de leur mise en oeuvre et
dysfonctionnements possibles).
3. Connaître les différents articles, savoir les identifier sur schéma et
sur le terrain, connaître leurs effets et les règles de leur mise en
oeuvre en toute sécurité en tenant compte de leurs dysfonctionnements
possibles. (E)
4. Présentation des dangers présentés par les articles lors de leur fabrication
et de leur élimination. Présentation des risques liés au stockage des produits
(incompatibilité, confinement, ignition, etc.).
4. Connaître les principes de la fabrication des produits pour en comprendre
les dysfonctionnements possibles.
Savoir reconnaître un produit défectueux et le traiter en conséquence.
Savoir traiter les produits non conformes ou n’ayant pas
fonctionné dans des conditions de sécurité adéquates. (E)
Connaître les règles de sécurité essentielles de stockage des produits.
(E)
5. Présentation des risques liés à l’utilisation des produits, notamment à leur mise
en liaison. Présentation des risques liés à leur dysfonctionnement potentiel.
5. Connaître les règles de sécurité essentielles de manipulation et d’utilisation
des produits. Savoir effectuer les opérations de montage et
de communicage en sécurité. (E)

 

FICHE 3
MISE EN FONCTIONNEMENT
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
Application sur le terrain Principal et adjoint (et formateur extérieur
pour les extincteurs, le cas échéant)
OBJECTIF GÉNÉRAL
Savoir mettre en fonctionnement les produits en toute sécurité et savoir gérer une situation d’urgence
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1. Règles générales de sécurité (interdiction de fumer et de boire, et signalisation
correspondante), règles de l’étude de sécurité du lieu d’utilisation le cas
échéant, protections à porter, distances de sécurité à respecter, conditions
particulières liées au lieu d’utilisation, etc.
1. Connaître, comprendre et savoir appliquer les règles de sécurité du
lieu d’utilisation. (E)
2. Installation du lieu d’utilisation (délimitation, signalisation, point d’accueil et
voie d’accès des secours, liste de numéros d’urgence…).
2. Savoir tenir compte des conditions locales pour adapter les zones
d’utilisation et les règles de sécurité. (E)
3. Démonstration du fonctionnement des produits concernés. Mise en oeuvre
par les stagiaires.
3. Connaître les dangers associés à une mauvaise utilisation des produits.
Être capable de les mettre en fonctionnement et de réaliser
les opérations connexes de façon autonome. (E)
4. Contrôles effectués avant le tir (protections à enlever, vérification des lignes,
des distances de sécurité par rapport au public, vérification du programme
de tir, de la direction et de la vitesse du vent, etc.).
4. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes du contrôle avant le tir.
5. Contrôles effectués pendant le tir (vérification de l’absence de début d’incident,
etc.).
5. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes du contrôle durant
le tir.
6. Contrôles effectués après le tir (inspection minutieuse de l’ensemble du terrain,
règles à suivre en cas de découverte d’un article contenant encore de
la composition ou n’ayant pas fonctionné correctement, nettoyage du site).
6. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes du contrôle après le tir.
7. Conduite à tenir en cas d’incident ou de dysfonctionnement (alerte, connaissance
des différents types d’extincteurs applicables et entraînement à leur
utilisation).
7. Savoir gérer une situation d’urgence et prévenir les personnes adaptées.
Savoir quel matériel utiliser en cas de prise de feu. (E)

3. Contenu des supports remis aux stagiaires

Le support de formation utilisé par le formateur peut être constitué par tout moyen audiovisuel disponible (présentations sous forme de diapositives, vidéos, films…). Il doit être didactique et porter sur les séquences et objectifs décrits dans ce cahier des charges.

La documentation remise aux stagiaires doit comprendre toutes les informations délivrées pendant la totalité des séquences de formation ainsi que les documents identifiés dans les fiches (textes réglementaires, modalités de calcul des distances de sécurité, etc.). Elle rappelle les éléments répondant aux objectifs fixés par chaque fiche.

4. Contrôle et évaluation des connaissances

Les stagiaires sont évalués en fonction de deux critères : leur comportement durant la formation et l’appréciation des connaissances acquises durant le stage. Ces critères sont basés sur les préconisations suivantes.

  1. Evaluation du comportement du stagiaire pendant la formation
      Les formateurs doivent être attentifs au comportement du stagiaire pendant toute la durée de la formation (notamment vis-à-vis des règles de sécurité à observer). Un manque d’assiduité ou le non-respect du règlement intérieur sont éliminatoires.

  2. Evaluation des connaissances acquises par le stagiaire via deux épreuves :
  - une épreuve obligatoire constituée d’un questionnaire dont les questions portent sur toutes les séquences des fiches de formation. Le questionnaire peut comporter des questions à choix multiples et/ou des questions ouvertes. Les réponses incorrectes 
    aux questions relatives aux objectifs notés « (E) » sont éliminatoires. Le questionnaire est corrigé avec une notation – 1, 0, + 1 (un point de moins pour une mauvaise réponse). Les questionnaires sont revus régulièrement ;
  - une épreuve optionnelle, à mettre en oeuvre dans le cas où la fiche 3 est prise en compte, consistant en la mise en fonctionnement d’un article avec ses opérations connexes sur le terrain.

Par ailleurs, le non-respect des règles de sécurité à tout moment de la formation est éliminatoire.

Les stagiaires sont réputés avoir réussi les épreuves d’évaluation des connaissances s’ils répondent aux critères de réussite fixés par l’organisme et présentés dans son dossier d’agrément et qu’ils n’ont pas commis d’erreurs éliminatoires.

En cas de réussite, l’organisme délivre au stagiaire :
- une attestation de réussite à l’évaluation des connaissances ;
- une attestation de fin de stage précisant les modules suivis.

L’ensemble de ces critères d’évaluation et de réussite (règles de notation notamment) sont précisés par l’organisme dans un document remis avec son dossier de demande d’agrément.

L’organisme archive pendant une durée de cinq ans les questionnaires corrigés des stagiaires.

Ces questionnaires sont tenus à disposition de l’organisme évaluateur et de l’administration.

Troisième partie : Mise en oeuvre des articules des catégories F4 ET T2 lors d'un spectacle pyrotechnique

1. Champ d’application et architecture

Cette partie s’applique aux organismes délivrant des formations aux certificats de qualification requis pour la mise en oeuvre d’articles des catégories F4 et T2 lors d’un spectacle pyrotechnique.

La réussite aux épreuves mentionnées au point 4 de la deuxième partie concernant les prérequis à l’utilisation des articles des catégories F4 et T2 est obligatoire pour suivre cette formation.
Il appartient donc à l’organisme de vérifier les compétences des stagiaires sur les modules prévus dans la deuxième partie du cahier des charges au plus tard au moment de la délivrance de l’attestation de fin de stage.

Le tableau ci-après indique les thèmes devant être abordés en formation et les objectifs associés suivant le niveau choisi. Ces thèmes et objectifs sont déclinés sous forme de fiches.

MODULES FICHE N° OBJECTIF
Règles de préparation
d’un spectacle
4 Niveau 1 : Connaître et organiser le site du spectacle
Niveau 2 : Cas particuliers de spectacles
Règles de mise en oeuvre
d’un spectacle
5 Niveau 1 : Règles générales d’implantation des articles
Niveau 2 : Règles particulières pour certains artifices ou articles
Préparation d’un spectacle 6 Niveaux 1 et 2 : Préparation d’un spectacle avec articles T2 et F4
Mise en oeuvre sur le terrain 7 Niveau 1 : Mise en oeuvre d’un spectacle avec articles T2 et F4
Niveau 2 : Mise en oeuvre d’un spectacle (extérieur et intérieur) avec articles T2 et F4
Sécurité 8 Connaître les risques encourus par la manipulation des articles et les procédures de sécurité

2. Connaissances minimales

Les connaissances minimales à enseigner sont définies ci-après dans les différentes fiches au niveau des « séquences ». Les stagiaires doivent avoir atteint en fin de formation les objectifs fixés dans chaque fiche. Le contrôle des connaissances porte sur ces objectifs.

FICHE 4
RÈGLES DE PRÉPARATION D’UN SPECTACLE
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation Principal
OBJECTIF GÉNÉRAL
Maîtriser les différentes étapes de préparation d’un spectacle (organisation du site).
PROGRAMME NIVEAU 1
Séquences Objectifs
1. Présentation des textes relatifs à la mise en oeuvre d’un spectacle pyrotechnique. 1. Connaître les règles relatives à l’organisation d’un spectacle, savoir
établir une déclaration de spectacle, comprendre les exigences de
l’administration et savoir y répondre. Connaître les sanctions associées.
2. Choix du site de tir et du lieu de stockage. Contraintes liées aux spectacles
de théâtre.
2. Être capable d’anticiper les contraintes liées à la mise en oeuvre
du spectacle.
3. Respect des exigences réglementaires (dossier de déclaration, identification
des dispositions à mettre en place permettant de répondre à la réglementation)
et contacts (responsables, urgences, services de sécurité, etc.).
3. Être capable de mettre en pratique les enseignements des fiches de
la deuxième partie et des séquences précédentes.
4. Préparation de la zone de tir (détermination des zones réservées aux professionnels
et au public, emplacements réservés aux articles, prise en compte
des spécificités locales, point d’accueil des secours). Cas particulier des
spectacles en intérieur.
4. Savoir organiser une zone de spectacle en respectant toutes les
contraintes imposées. (E)
5. Fin du tir, élimination des produits et nettoyage du site. 5. Connaître les exigences associées et savoir les respecter.
PROGRAMME NIVEAU 2
Séquences Objectifs
1. Rôles des opérateurs et du responsable de tir. 1. Connaître les responsabilités de tous les intervenants dans le spectacle.
2. Cas particuliers des grands spectacles (règles de sécurité complémentaires,
mise en place d’un service d’ordre interne ou externe, signalisation).
2. Savoir mettre en place les moyens de sécurité et d’intervention
adaptés à chaque type de spectacle.
3. Cas particuliers des articles autorisés au niveau 2 (artifices nautiques) et autres
cas particuliers (tirs sur barge, tirs par commande à distance, etc.).
3. Savoir mettre en place les moyens de sécurité et d’intervention
adaptés à chaque type de spectacle.

 

FICHE 5
RÈGLES DE MISE EN OEUVRE D’UN SPECTACLE
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation Principal
OBJECTIF GÉNÉRAL
Savoir monter et tirer un spectacle pyrotechnique (mise en oeuvre des produits).
PROGRAMME NIVEAU 1
Séquences Objectifs
1.Règles de mise en oeuvre des produits et modalités d’application des distances
de sécurité. Prise en compte de public proche (tirs à proximité des acteurs,
zone d’action des articles par rapport au public, aux acteurs et à l’environnement
immédiat).
1. Savoir calculer des distances de sécurité (application des règles de
calcul de l’annexe). (E)
2. Règles de mise en liaison des produits et de branchement. 2. Savoir brancher les produits en sécurité. (E)
3. Choix des emplacements par rapport aux effets et par rapport aux installations
sensibles et aux conditions locales (sens et vitesse du vent, protection des
épissures, protection des sols, etc.).
3. Savoir tenir compte des conditions locales pour adapter les zones
et les règles de sécurité. (E)
4.Contrôles effectués avant le tir (enlever les protections, vérification des lignes,
dernière vérification des distances de sécurité par rapport au public, vérification
du programme de tir, vérification de la direction et de la vitesse du vent
[cas où certains artifices sont interdits de tir], etc.).
4. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection avant
tir. (E)
5.Contrôles effectués pendant le tir (vérification de l’absence de début d’incident). 5. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection durant
le tir. (E)
6. Contrôles effectués après le tir (inspection minutieuse de l’ensemble du terrain),
règles à suivre en cas de découverte d’un artifice contenant encore de la
composition (artifice intact dans un mortier ou retombé au sol, ou arrêt en cours
de fonctionnement), vérification et nettoyage des mortiers, nettoyage du site.
6. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection après
le tir. (E)
PROGRAMME NIVEAU 2
Séquences Objectifs
1. Règles de mise en oeuvre des produits et modalités d’application des distances
de sécurité pour les articles non visés au niveau 1. Prise en compte de public
proche (tirs à proximité des acteurs, zone d’action des articles par rapport au
public, aux acteurs et à l’environnement immédiat).
1. Savoir calculer des distances de sécurité (application des règles de
calcul de l’annexe). (E)
2. Règles de mise en liaison des produits et de branchement pour les articles non
visés au niveau 1.
2. Savoir brancher les produits en sécurité. (E)
3. Les différents types de tables de tir : filaires, avec satellites radiocommandés,
automatiques, pilotées par ordinateur, règles de sécurité applicables à ces
équipements.
3. Savoir utiliser les tables de tir et connaître le matériel utilisable sur
grands spectacles.

 

FICHE 6
PRÉPARATION D’UN SPECTACLE
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation par petits groupes de 3 stagiaires maximum Principal et adjoint
OBJECTIF GÉNÉRAL
Préparer un spectacle en salle avant la mise en oeuvre sur le terrain
PROGRAMME NIVEAUX 1 ET 2
Séquences Objectifs
1.Elaboration d’un spectacle (à partir d’un plan détaillé d’un site de tir et d’une liste
d’artifices, prévoir les implantations des différents artifices en tenant compte
des distances de sécurité, calculer l’énergie électrique nécessaire en fonction
des branchements, déterminer les zones de présence du public). Au moins
un type de spectacle en intérieur et un type de spectacle en extérieur sont
étudiés. Adapter les articles au niveau concerné.
Savoir mettre en pratique les enseignements des fiches
précédentes. (E)
2. Restitution à l’ensemble du groupe et correction.

 

FICHE 7
MISE EN OEUVRE SUR LE TERRAIN
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
Application sur le terrain Principal et adjoint
OBJECTIF GÉNÉRAL
Savoir mettre en place un spectacle sur le terrain, prévoir les différentes installations et barrières, installer les artifices,
les tirer et assurer le nettoyage final
PROGRAMME NIVEAU 1
Séquences Objectifs
1.Installer le terrain (délimitation, signalisation, emplacement du public et de la
cabine de tir, point d’accueil et voie d’accès des secours, liste de numéros
d’urgence…).
Appliquer sur le terrain les règles apprises en salle. (E)
2. Reproduire sur le terrain le spectacle planifié en salle, partager les stagiaires
en groupes chargés chacun d’installer au minimum un artifice de chacun des
types suivants et de masse située dans la limite supérieure de masse active
prévue dans les textes (fontaine, Bengale, batterie, bombe en mortier individuel,
grappe de bombes de calibre 75 mm dans une batterie de mortiers, pot à feu,
chandelle), vérification des distances de sécurité.
3. Tirer les lignes correspondantes, les vérifier avec le matériel adéquat, calculer
l’énergie nécessaire, brancher sur une table manuelle et tirer.
4.Nettoyage du site, vérification des mortiers, recherche d’artifices n’ayant pas ou
partiellement fonctionné, traitement des anomalies de fonctionnement, mode
d’emballage et de renvoi des artifices inutilisés ou défectueux.

 

PROGRAMME NIVEAU 2 (MISE EN OEUVRE D’UN SPECTACLE EN INTÉRIEUR ET D’UN SPECTACLE EN EXTÉRIEUR)
Séquences (2 extérieur et 3 intérieur) Objectifs
1. Installer le « terrain » (délimitation, signalisation, emplacement du public et de
la cabine de tir, implantation du stockage temporaire, point d’accueil et voie
d’accès des secours, liste de numéros d’urgence, point de tir sur barge, point
de tir des artifices nautiques, rondes des gardiens s’il y a lieu, emplacement
des services de sécurité).
Appliquer sur le terrain les règles apprises en salle. (E)
2. Reproduire sur le terrain le spectacle planifié en salle, répartir les stagiaires
en groupes chargés chacun d’installer au minimum un artifice de chacun des
types suivants et de masse située dans le niveau 2 (fontaine, Bengale, batterie
éventaillée à un angle supérieur à 30o, bombe en mortier individuel de calibre
150 mm, grappe de bombes de calibre 125 mm dans une batterie de mortiers,
pots à feu, chandelle de calibre 50 à 75 mm, un artifice nautique si possible),
vérification des distances de sécurité.
3. Installer des articles sur des acteurs, précautions à prendre, types de vêtements
de protection, câblages, télécommandes. Délimiter sur scène les zones
non autorisées aux acteurs. Délimiter la zone réservée au public. Installer au
minimum un article de chacun des types suivants (fontaine cascade, Bengale,
pétards aériens et pétards de scène, comètes, simulateur d’explosion, projecteur
de flamme, courantin, fumigène, simulateur d’impact, flash de théâtre).
4. Tirer les lignes correspondantes, les vérifier avec le matériel adéquat, calculer
l’énergie nécessaire, utilisation d’une console de tir manuelle filaire ou radiocommandée,
brancher et tirer.
5. Nettoyage du site, vérification des mortiers, recherche d’artifices n’ayant pas ou
partiellement fonctionné, traitement des anomalies de fonctionnement, mode
d’emballage et de renvoi des artifices inutilisés ou défectueux.

 

FICHE 8
SÉCURITÉ
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR
En salle de formation et sur site de tir Principal et adjoint et formateur extérieur éventuellement
OBJECTIF GÉNÉRAL
Démontrer les dangers d’utilisation des articles pyrotechniques et connaître les précautions indispensables à prendre, savoir gérer une situation
d’urgence. Les séquences correspondant à cette fiche peuvent être insérées pendant la formation en fonction des disponibilités du terrain.
PROGRAMME NIVEAUX  1 ET 2
Séquences Objectifs
1.Démonstration sur le terrain du fonctionnement des différents types de mèches
(lente, sous conduit), réalisation d’épissures et leur protection, protection des
artifices contre la pluie, fixation ou maintien des mortiers ou batteries de mortiers
au sol, orientation des batteries éventaillées ou non. Illustration vidéo ou
démonstration d’une mauvaise utilisation (exemple du fonctionnement d’une
bombe à l’envers dans un mortier).
1. Connaître les dangers associés à une mauvaise utilisation des produits.
Savoir reconnaître les articles défectueux.
2. Présentation de :
- l’accidentologie liée aux artifices de divertissement et aux articles destinés
au théâtre ;
- et des mesures de sécurité associées.
2. Connaître les principaux phénomènes dangereux pouvant intervenir
lors d’un spectacle.
3. Règles générales de sécurité (interdiction de fumer et de boire, et signalisation
correspondante), étude de sécurité du site, protections à porter pendant le
montage et pendant le tir, radiofréquences interdites, etc.
3. Connaître les précautions de base à appliquer pendant un spectacle.
(E)
4. Conduite à tenir en cas d’incident de tir, incendie, cas d’arrêt du spectacle. 4. Savoir gérer une situation d’urgence. (E)
5.Connaissance des différents types d’extincteurs applicables et entraînement
à leur utilisation (niveau 2 uniquement).
5. Savoir quel matériel utiliser en cas d’incident. (E)

3. Contenu des supports remis aux stagiaires

Le support de formation utilisé par le formateur peut être constitué par tout moyen audiovisuel disponible (présentations sous forme de diapositives, vidéos, films…). Il doit être didactique et porter sur les séquences et objectifs décrits dans ce cahier des charges.

La documentation remise aux stagiaires doit comprendre toutes les informations délivrées pendant la totalité des séquences de formation ainsi que les documents identifiés dans les fiches (textes réglementaires, modalités de calcul des distances de sécurité, etc.) . Elle rappelle les éléments répondant aux objectifs fixés par chaque fiche.

4. Contrôle et évaluation des connaissances

Les stagiaires sont évalués en fonction de deux critères : leur comportement durant la formation et l’appréciation des connaissances acquises durant le stage. Ces critères sont basés sur les préconisations suivantes.

    1. Evaluation du comportement du stagiaire pendant la formation

Les formateurs doivent être attentifs au comportement du stagiaire pendant toute la durée de la formation (notamment vis-à-vis des règles de sécurité à observer). Un manque d’assiduité ou le non-respect du règlement intérieur sont éliminatoires.

    2. Evaluation des connaissances acquises par le stagiaire via deux épreuves :
      - une épreuve constituée d’une étude de cas d’implantation d’un spectacle pyrotechnique réalisée à partir d’un document papier suivie d’un exercice pratique de montage sur le terrain. Les erreurs suivantes sont éliminatoires :
      - aberration dans la définition de l’emplacement du public ou des produits ;
      - une mauvaise fixation ou orientation des pièces ou artifices pouvant créer une situation de danger pour le public ou les opérateurs (orientation des batteries ou des batteries de mortiers éventaillées ou non, mauvaise fixation induisant le risque de l’envoi 
     de projectiles vers la foule, mortier de gros calibre non enterré…) ;
     - une épreuve constituée d’un questionnaire dont les questions portent sur toutes les séquences des fiches de formation relatives au niveau concerné. Le questionnaire peut comporter des questions à choix multiples et/ou des questions ouvertes. Les réponses incorrectes aux questions relatives aux objectifs notés « (E) » sont éliminatoires. Le questionnaire est corrigé avec une notation – 1, 0, + 1 (un point de moins pour une mauvaise réponse). Les questionnaires sont revus régulièrement.

Le contenu des évaluations est adapté au niveau de formation suivie par le stagiaire.

Par ailleurs, le non-respect des règles de sécurité à tout moment de la formation est éliminatoire.

Quatrième partie : Manipulation et utilisation des articles de la catégorie P2

1. Champ d’application et architecture

Cette partie s’applique aux organismes délivrant des certificats de formation ou des habilitations concernant les articles de la catégorie P2.

Ces certificats de formation ou ces habilitations sont délivrés pour l’une ou plusieurs des classes définies à l’annexe III de l’arrêté du 1er juillet 2015.

Le tableau ci-après indique les thèmes devant être abordés en formation et les objectifs associés.

Ces thèmes et objectifs sont déclinés sous forme de fiches.

MODULES FICHE N° OBJECTIF
Réglementation en vigueur 9 Connaître et savoir appliquer les principaux textes et exigences relatifs à l’article concerné.
Risques et dangers des produits 10 Connaître les risques et dangers liés aux articles visés par la formation et les règles de leur mise en
oeuvre.
Stockage et transport interne
(classe 1)
11 Connaître les règles essentielles de sécurité de stockage et de transport interne des produits.
Conditionnement et reconditionnement
(classe 2)
12 Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des emballages et des
produits.
Mise en liaison et autres opérations
(classe 3)
13 Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des articles lors de leur
mise en liaison, démontage, assemblage ou transformation.
Opérations dans les établissements
recevant du public
(classe 4)
14 Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des articles lors de leur
mise en rayon, de leur mise en réserve ou sortie de réserve.
Autres activités (classe 5) 15 Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour les activités visées.
Préparation de la mise en oeuvre
(classe 6)
16 Connaître les règles de sécurité liées à la mise en oeuvre des articles.
Mise en oeuvre sur le terrain
(classe 6)
17 Savoir mettre en oeuvre les articles sur le terrain, prévoir les différentes installations et barrières,
installer les articles, les tirer et assurer le nettoyage final.
Sécurité 18 Démontrer les dangers d’utilisation des articles pyrotechniques et connaître les précautions indispensables
à prendre. Savoir gérer une situation d’urgence.

Ces fiches précisent les éléments principaux sur lesquels doit porter la formation. Toutefois, compte tenu de la disparité des produits de la catégorie P2, le contenu de ces fiches doit être adapté au cas par cas aux caractéristiques du produit objet de la formation.

Par ailleurs, dans le cas où la formation ne porterait que sur certaines classes d’activités, seules les fiches associées à ces activités devront faire l’objet de la formation.

2. Connaissances minimales

Les connaissances minimales à enseigner sont définies ci-après dans les différentes fiches au niveau des « séquences ». Les stagiaires doivent avoir atteint en fin de formation les objectifs fixés dans chaque fiche. Le contrôle des connaissances porte sur ces objectifs.

FICHE 9
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation et sur site de tir Principal et adjoint et formateur extérieur éventuellement Classes 1 à 6
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître et savoir appliquer les principaux textes et exigences relatifs à l’article concerné
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1.Présentation des textes fondateurs (directives et règlements européens, lois, décrets) relatifs aux produits explosifs. 1. Connaître les références des différents textes applicables, leur niveau d’importance et leur domaine général d’application. Savoir où les trouver et suivre leur mise à jour et connaître les sites Internet d’informations.
2. Présentation des textes relatifs à l’homologation des articles (agrément et marquage CE). 2. Connaître les références des textes, la différence entre l’agrément et le marquage CE, savoir quelles activités sont soumises à une obligation d’homologation, quelles sont les exceptions prévues par les textes.
Savoir identifier les documents réglementaires liés au marquage CE.
Comprendre les étiquetages des produits. Être capable de vérifier la conformité d’un produit, de reconnaître les produits défectueux ou non conformes et de les gérer. (E)
Connaître les sanctions associées.
3. Présentation des textes relatifs au transport par route des articles pyrotechniques. 3. Connaître les références des textes, le principe du classement au transport et les documents réglementaires associés, et les divisions de risque.
Comprendre les étiquetages. Connaître les dispositions réglementaires applicables au transport des articles pyrotechniques, notamment les limites des dérogations. Être capable de les mettre en oeuvre et d’en vérifier le respect. Connaître les sanctions associées.
4. Présentation des textes relatifs au stockage des produits explosifs. 4. Connaître les différents types de stockage visés par la réglementation et savoir déterminer le régime réglementaire applicable à un stockage.
5.Assurance et responsabilité civile. 5. Connaître les objectifs de l’assurance et les démarches à mener pour la souscrire.

 

FICHE 10
RISQUES ET DANGERS DES PRODUITS
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation Principal Classes 1 à 6
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les risques et dangers liés aux articles visés par la formation et les règles de leur mise en oeuvre
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1Information générale sur les phénomènes pyrotechniques (combustion,
déflagration, détonation) et sur leur ignition. Explication des risques suivant
les types de produits.
1. Connaître les types de phénomènes dangereux liés aux produits explosifs
et les éléments pouvant déclencher un de ces phénomènes. (E)
Connaître les caractéristiques de classement dans les divisions de
risque.
2. Présentation des différents types de compositions pyrotechniques. 2. Connaître les différents types de compositions pyrotechniques et savoir
les identifier.
3. Présentation des dangers présentés par les articles lors de leur fabrication
et de leur élimination.
3. Connaître la fabrication des produits pour en comprendre les dysfonctionnements
possibles.
Savoir reconnaître et traiter les produits défectueux, non conformes ou
n’ayant pas fonctionné dans des conditions de sécurité adéquates. (E)
4. Présentation des risques liés au stockage des produits (incompatibilité,
confinement, ignition, etc.).
4. Connaître les règles de sécurité essentielles de stockage des produits.
5.Présentation des risques liés à la manipulation et à l’utilisation des produits,
notamment à leur mise en liaison. Présentation des risques liés à leur dysfonctionnement
potentiel.
5. Connaître les règles de sécurité essentielles de manipulation et d’utilisation
des produits. (E)
6. Présentation des différentes variantes et des compositions des articles visés
par la formation (schémas détaillés, articles inertes démontés, effets, descriptions,
règles de classement, pièces présentant les risques les plus
élevés, notices et modes d’emploi, dangers présentés par les articles lors
de leur mise en oeuvre et dysfonctionnements possibles).
6. Connaître les différents articles, savoir les identifier sur schéma et sur le
terrain, connaître leurs effets et les règles de leur mise en oeuvre en toute
sécurité en tenant compte de leurs dysfonctionnements possibles. (E)

 

FICHE 11
STOCKAGE ET TRANSPORT INTERNE
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation et sur site de tir Principal Classe 1
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles essentielles de sécurité de stockage et de transport interne des produits
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1 Règles de stockage des produits (règles de manipulation et d’ouverture
des emballages dans les stocks, traitement des produits défectueux, non
conformes, etc., stockés, règles de sécurité spécifiques à l’article, règles
internes).
1. Connaître les règles de stockage des articles. (E)
2. Règles de sécurité pour le transport en interne des articles (types de véhicules,
vitesse, colis de transport, voies empruntées, etc.).
2. Être capable de transporter des produits dans des conditions de sécurité
optimales. (E)
3. Manipulation des produits dans les stockages et lors du chargement/déchargement
des véhicules de transport interne (consignes de sécurité, matériel
employé, modes opératoires, etc.).
3. Être capable de manipuler les produits dans les stocks dans des conditions
de sécurité optimales. (E)
4. Démonstration par le formateur et mise en pratique par le stagiaire des
séquences précédentes.
4. Mettre en pratique les enseignements des séquences précédentes.

 

FICHE 12
CONDITIONNEMENT ET RECONDITIONNEMENT
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation Principal Classe 2
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des emballages et des produits
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1 Mode opératoire et règles de sécurité pour les opérations d’ouverture d’un
emballage, de prélèvement d’un article et de fermeture de l’emballage
(consignes de sécurité, outils, signalisation du carton, stockage du carton
ouvert, etc.).
1. Connaître et comprendre les règles et consignes. (E)
2. Mode opératoire et règles de sécurité pour les opérations de reconditionnement
des articles (type d’emballage, vérifications, rangement des produits,
fermeture du carton, signalisation, rangement dans le stock, etc.).
2. Connaître et comprendre les règles et consignes. (E)
3. Démonstration par le formateur et mise en pratique par le stagiaire des
séquences précédentes.
3. Mettre en pratique les enseignements des séquences précédentes.

 

FICHE 13
MISE EN LIAISON ET AUTRES OPÉRATIONS
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation Principal Classe 3
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des articles lors de leur mise en liaison,
démontage, assemblage ou transformation
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1 Mode opératoire et règles de sécurité pour la mise en liaison et l’assemblage
des articles. Risques liés à ces opérations.
1. Connaître et comprendre les règles et consignes. Savoir les appliquer.
(E)
2. Mode opératoire et règles de sécurité pour le démontage ou la transformation
des articles (procédure, description des pièces, objectif de l’opération, etc.).
Risques liés à ces opérations.
2. Connaître et comprendre les règles et consignes. Savoir les appliquer.
(E)
3. Démonstration par le formateur et mise en pratique par le stagiaire des
séquences précédentes.
3. Mettre en pratique les enseignements des séquences précédentes.

 

FICHE 14
OPÉRATIONS DANS LES ERP
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation Principal Classe 4
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour la manipulation des articles lors de leur mise en rayon,
de leur mise en réserve ou sortie de réserve
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1 Réglementation applicable dans les ERP concernant les articles visés. Règles
de sécurité lors de la mise en rayon (espace, prise en compte du public,
prise en compte des risques présentés par les autres produits divers présents,
etc.).
1. Connaître et comprendre les règles et consignes. Savoir appliquer la
réglementation. (E)
2.Mode opératoire et règles de sécurité pour les opérations de reconditionnement
des articles (type d’emballage, vérifications, rangement des produits,
fermeture du carton, signalisation, rangement dans la réserve, etc.).
2. Connaître et comprendre les règles et consignes. (E)
3. Mode opératoire et règles de sécurité pour les opérations d’ouverture d’un
emballage, de prélèvement d’un article et de fermeture de l’emballage
(consignes de sécurité, outils, signalisation du carton, stockage du carton
ouvert, etc.).
3. Connaître et comprendre les règles et consignes. (E)
4. Démonstration par le formateur et mise en pratique par le stagiaire des
séquences précédentes.
4. Mettre en pratique les enseignements des séquences précédentes.

 

FICHE 15
AUTRES ACTIVITÉS
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation Principal Classe 5
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles essentielles de sécurité à respecter pour les activités visées
PROGRAMME
Séquences Objectifs
1 Mode opératoire et règles de sécurité pour les opérations visées. 1. Connaître et comprendre les règles et consignes. (E)
2. Démonstration par le formateur et mise en pratique par le stagiaire de la
séquence précédente.
2. Mettre en pratique les enseignements de la séquence précédente.

 

FICHE 16
PRÉPARATION DE LA MISE EN OEUVRE
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation
(groupes de 3 stagiaires pour l’étude de cas)
Principal et adjoint Classe 6
OBJECTIF GÉNÉRAL
Connaître les règles de sécurité liées à la mise en oeuvre des articles
PROGRAMME
Séquences (à adapter selon l’article) Objectifs
1 Réglementation applicable pour l’utilisation des articles le cas échéant
(mines, carrières, etc.).
1. Connaître et savoir appliquer la réglementation.
2. Règles de mise en oeuvre des articles (définition et détermination des périmètres
de sécurité). Prise en compte des tiers (particuliers, travailleurs, etc.)
et de l’environnement (conditions météorologiques, etc.). Prise en compte
de la sécurité de l’utilisateur.
2. Savoir tenir compte des conditions locales pour adapter les zones de
sécurité et les règles de sécurité. (E)
3. Les différents moyens de mise en fonctionnement des articles. 3. Connaître et savoir utiliser le matériel et connaître les règles de sécurité
associées. (E)
4. Contrôles effectués avant la mise en oeuvre (protections à enlever, vérification
des lignes, vérification des distances de sécurité par rapport aux
tiers, vérification du matériel, programme de tir, vérification de la direction
et de la vitesse du vent, etc.).
4. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection avant
mise en oeuvre. (E)
5.Contrôles effectués pendant la mise en oeuvre (vérification de l’absence
de début d’incident).
5. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection durant
la mise en oeuvre.
6. Contrôles effectués après la mise en oeuvre (inspection minutieuse de l’ensemble
du terrain, règles à suivre en cas de découverte d’un article contenant
encore de la composition ou n’ayant pas fonctionné correctement),
nettoyage du site.
6. Connaître et savoir mettre en oeuvre les étapes de l’inspection après
la mise en oeuvre. (E)
7. Application des séquences précédentes à un cas concret (étude de cas
par groupes de 3 stagiaires maximum).
7. Comprendre l’application des séquences précédentes.

 

FICHE 17
MISE EN OEUVRE SUR LE TERRAIN
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
Sur le terrain Principal et adjoint Classe 6
OBJECTIF GÉNÉRAL
Savoir mettre en oeuvre les articles sur le terrain, prévoir les différentes installations et barrières,
installer les articles, les tirer et assurer le nettoyage final
PROGRAMME
Séquences (à adapter selon l’article) Objectifs (E)
1 Installer le terrain (délimitation, signalisation, emplacement de la cabine de tir,
point d’accueil et voie d’accès des secours, liste de numéros d’urgence…).
Appliquer sur le terrain les règles apprises en salle. (E)
2. Mise en place des articles selon le schéma de tir étudié en salle lors de
l’étude de cas (vérification des périmètres de sécurité, des moyens de
protection pour l’utilisateur, etc.).
3. Tirer les lignes correspondantes, les vérifier avec le matériel adéquat, calculer
l’énergie nécessaire, brancher en vue du tir et tirer.
4. Nettoyage du site, recherche d’articles n’ayant pas ou partiellement fonctionné,
traitement des anomalies de fonctionnement, mode d’emballage et
de renvoi des articles inutilisés ou défectueux.

 

FICHE 18
SÉCURITÉ
SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATEUR CLASSE D’ACTIVITÉ CONCERNÉE
En salle de formation et sur le terrain Principal et adjoint (et formateur extérieur
pour les extincteurs éventuellement)
Classes 1 à 6
OBJECTIF GÉNÉRAL
Démontrer les dangers d’utilisation des articles pyrotechniques et connaître les précautions indispensables à prendre. Savoir gérer une situation
d’urgence. Les séquences correspondant à cette fiche peuvent être insérées pendant la formation en fonction des disponibilités du terrain.
PROGRAMME
Séquences (à adapter selon l’article) Objectifs
1 Démonstration sur le terrain du fonctionnement des différents types d’articles,
réalisation d’épissures et leur protection, protection des articles contre la
pluie, fixation ou maintien des moyens de lancement le cas échéant.
1. Connaître les dangers associés à une mauvaise utilisation des produits.
2. Règles générales de sécurité (interdiction de fumer et de boire, et signalisation
correspondante), étude de sécurité du site le cas échéant, protections
à porter pendant le montage et pendant le tir, radiofréquences interdites.
2. Connaître les précautions de base à appliquer pendant la mise en
oeuvre d’un article. (E)
3. Conduite à tenir en cas d’incident de tir, incendie, cas d’arrêt du spectacle. 3. Savoir gérer une situation d’urgence. (E)
4. Connaissance des différents types d’extincteurs applicables et entraînement
à leur utilisation.
4. Savoir quel matériel utiliser en cas d’incident.

3. Contenu des supports remis aux stagiaires

Le support de formation utilisé par le formateur peut être constitué par tout moyen audiovisuel disponible (présentations sous forme de diapositives, vidéos, films…). Il doit être didactique et porter sur les séquences et objectifs décrits dans ce cahier des charges.

La documentation remise aux stagiaires doit comprendre toutes les informations délivrées
pendant la totalité des séquences de formation ainsi que les documents identifiés dans les fiches.

Elle rappelle les éléments répondant aux objectifs fixés par chaque fiche.

4. Contrôle et évaluation des connaissances

Les stagiaires sont évalués en fonction de deux critères : leur comportement durant la formation
et l’appréciation des connaissances acquises durant le stage. Ces critères sont fondés sur les préconisations
suivantes.

  1. Evaluation du comportement du stagiaire pendant la formation

Les formateurs doivent être attentifs au comportement du stagiaire pendant toute la durée de la
formation (notamment vis-à-vis des règles de sécurité à observer). Un manque d’assiduité ou le
non-respect du règlement intérieur sont éliminatoires.

  2. Evaluation des connaissances acquises par le stagiaire via deux épreuves :
  - une épreuve constituée d’une étude de cas relative à la préparation et à la mise en oeuvre d’un article à partir d’un document papier suivi d’un exercice pratique sur le terrain. Les erreurs suivantes sont éliminatoires :
  - aberration dans la définition de l’emplacement des tiers ou des articles ;
  - une mauvaise fixation ou orientation des articles et des moyens de lancement le cas échéant pouvant créer une situation de danger pour les tiers ou l’utilisateur ;
  - une épreuve constituée d’un questionnaire dont les questions portent sur toutes les séquences des fiches de formation. Le questionnaire peut comporter des questions à choix multiples et/ou des questions ouvertes. Les réponses incorrectes aux questions
    relatives aux objectifs notés « (E) » sont éliminatoires. Le questionnaire est corrigé avec une notation – 1, 0, + 1 (un point de moins pour une mauvaise réponse). Les questionnaires sont revus régulièrement.

Le contenu des évaluations est adapté aux modules suivis par le stagiaire.

Par ailleurs, le non-respect des règles de sécurité à tout moment de la formation est éliminatoire.

Les stagiaires sont réputés avoir réussi les épreuves d’évaluation des connaissances s’ils répondent aux critères de réussite fixés par l’organisme et présentés dans son dossier d’agrément et qu’ils n’ont pas commis d’erreurs éliminatoires.

En cas de réussite, l’organisme délivre au stagiaire, suivant les cas, un certificat de formation ou une habilitation au titre de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement précisant les éléments mentionnés aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 1er juillet 2015.

L’ensemble de ces critères d’évaluation et de réussite (règles de notation notamment) sont précisés par l’organisme dans un document remis avec son dossier de demande d’agrément.

L’organisme archive pendant une durée de cinq ans les questionnaires corrigés des stagiaires.

Ces questionnaires sont tenus à disposition de l’organisme évaluateur et de l’administration.

Cinquième partie : Evaluation des organismes

1. Conditions d’évaluation des organismes

Les organismes sont évalués soit par l’INERIS, soit par tout organisme habilité par le ministère de l’intérieur, conformément aux articles R. 557-6-14 du code de l’environnement et 35 de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionnés.

Les critères mentionnés dans le tableau au paragraphe 2 sont contrôlés par les organismes évaluateurs.

Selon le résultat des contrôles, le dossier déposé recueille un avis favorable, défavorable ou est mis en attente :
- si la note finale est supérieure ou égale à 15/20, la demande recueille un avis favorable si les conditions suivantes sont également remplies ;
- toutes les parties examinées ont une note supérieure ou égale à 75 % (si une des parties a une note inférieure à 75 % mais supérieure à 25 %, la demande pourra être acceptée avec une mention indiquant que cette partie devra être améliorée avant l’examen suivant).
- aucun critère éliminatoire n’a été relevé ;
- si la note finale est inférieure à 12/20, la demande d’agrément de l’organisme recueille un avis défavorable ;
- dans les autres cas, l’évaluation du dossier est reportée dans l’attente de l’apport par l’organisme d’éléments complémentaires ou correctifs sur les parties ayant fait l’objet d’une note inférieure à 75 %.

Les évaluations sont réalisées par un auditeur présentant les compétences et connaissances techniques suffisantes dans le domaine des produits explosifs considérés. L’organisme évaluateur s’assure que l’auditeur choisi n’est pas intervenu chez le demandeur pour une expertise nuisant à son impartialité.

Le rapport d’évaluation comporte les résultats détaillés des contrôles effectués sur la base du tableau du paragraphe 2, la note finale obtenue et les éventuels compléments à apporter ainsi qu’un avis final de l’auditeur. Le rapport d’évaluation peut également comporter des observations, qui devront être mises en oeuvre dans le délai préconisé par l’organisme évaluateur.

La durée et le contenu des évaluations dépendent de la complexité du dossier déposé par le demandeur. Elle est au minimum de deux jours sur site et comprend un examen complet du dossier, un examen de la documentation remise aux stagiaires, une visite des installations de formation et de tir, la participation à une journée de formation fictive, en salle et sur site, ainsi que la participation à l’épreuve de mise en oeuvre sur le terrain.

Les évaluations intermédiaires prévues à l’article 36 de l’arrêté du 31 mai 2010 sont réalisées dans les mêmes conditions que les évaluations initiales.

L’ensemble des documents mentionnés dans le présent cahier des charges est mis à disposition de l’organisme évaluateur.

2. Critères d’évaluation des organismes

Le tableau suivant reprend les éléments principaux devant être contrôlés par l’organisme évaluateur.

L’évaluation porte sur l’ensemble des éléments précisés dans les différentes parties du cahier des charges, et notamment sur ceux non repris explicitement dans le tableau suivant.

PARTIE EXAMINÉE EXIGENCES À RESPECTER
pour 100% (20/20)
NOTE 75%
(15/20)
NOTE 50%
(10/20)
NOTE 25%
(05/20)
NOTE 0 COEFFICIENT CRITÈRES
éliminatoires
ITEM 1
Organisation –
Première partie
Locaux
et secrétariat
Respect de la réglementation applicable
(ERP, stockage des articles, etc.)
Présence de matériel adéquat
(moyens audiovisuels)
Locaux adaptés (salles de cours,
lieu de mise en pratique)
Présence d’un secrétariat pour
la gestion pratique de la formation
Sans objet (SO) Matériel
non suffisant
ou non adapté
Locaux non adaptés
SO Pas
de secrétariat
1 Réglementation
non respectée
Aucun moyen audiovisuel
Pas de salle de cours
ou de terrain
de démonstration
Formateurs
et supports
Formateurs ayant
les compétences requises
Formateurs en nombre suffisant
(1 pour 15 stagiaires en salle
et 1 pour 5 sur le terrain)
Nombre de stagiaires adapté
(cf. ci-dessus)
Qualité de la documentation
remise aux stagiaires
Nombre de stagiaires
non adapté
Pas de formateurs
en nombre suffisant
Documentation
remise incomplète
Pas de formation
pédagogique
1 stagiaire en trop
SO SO Formateur n’ayant pas
les compétences
requises (expérience
et formation)
Pas de documentation
remise aux stagiaires
Procédures Suivi des stagiaires, information
de l’administration, base de données,
choix des stagiaires, réclamations
1 procédure
ou thématique
est manquante
2 procédures
ou thématiques
sont manquantes
Plus de 2 procédures
ou thématiques
sont manquantes
SO  
Architecture
de la formation
Tous les modules requis sont abordés
Le temps accordé à chaque module
est adapté
La durée d’un module
n’est pas adaptée
module
est manquant
par rapport
à la formation
délivrée
La durée de plusieurs
modules n’est pas
adaptée
Plus d’un module
est manquant
SO Plus de 5 modules
sont manquants
ITEM 2
Fiches de
formation –
Deuxième partie
Fiche 1 Toutes les séquences sont prévues.
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Toutes
les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
Une séquence ou
une série d’objectifs
n’est pas abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série d’objectifs
abordées
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs ne sont
pas abordés
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence
ou série
d’objectifs
abordés
4 Plus de 3 séquences
ou séries d’objectifs
ne sont pas abordées
Les références des textes
réglementaires sont
erronées
Fiche 2 Plus de 3 séquences
ou séries d’objectifs
ne sont pas abordées
Erreur sur les sujets
suivants :
Confusion des types de
phénomènes dangereux
Présentation des
divisions de risque
Règles de sécurité
enseignées relatives
à la manipulation
et l’utilisation
des articles
Fiche 3 Plus de 3 séquences
ou séries d’objectifs
ne sont pas abordées
Erreur sur les sujets
suivants :
Définition des zones
de sécurité
Mise en fonctionnement
du produit et opérations
connexes
ITEM 3
Fiches de
formation –
Troisième partie
Fiche 4 Toutes les séquences sont prévues.
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Toutes les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
Une séquence
ou
une série
d’objectifs n’est pas
abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence
ou une série
d’objectifs
abordés
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs ne sont
pas abordées
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence
ou série
d’objectifs
abordé
4 Plus de 2 séquences
ou séries d’objectifs
par niveau ne sont
pas abordées
Erreur sur les sujets
suivants :
Les références des textes
réglementaires sont
erronées
Définition des zones
de sécurité
Fiche 5 Plus de 3 séquences ou
séries d’objectifs par
niveau ne sont pas
abordées
Erreur sur les sujets
suivants :
Règles de calcul des
distances de sécurité
enseignées
Branchement
des produits
Fiche 6 Toutes les séquences sont prévues.
L’étude de cas prévoit deux spectacles :
un en intérieur et un en extérieur
Les résultats de l’étude de cas sont
clairement explicités dans les
documents remis aux stagiaires
Les résultats ne sont
pas suffisamment
détaillés
L’un des éléments
devant être étudié
est absent de
l’exercice (calcul de
l’énergie électrique
par exemple)
L’étude de cas ne
prévoit qu’un seul
type de spectacle.
Plus d’un élément
devant être étudié
est absent de
l’exercice
Les résultats
ne sont
détaillés dans
aucun
document
Étude de cas manquante
Résultats de l’étude de
cas erronés (placement
des articles, DS, etc.)
  Fiche 7 Toutes les séquences sont prévues
4 [1] : installation sur barge (réel
ou fictif), nautiques (idem),
services sécurité
T2 : installation sur scène (réel ou fictif),
montage artifices de scène, DS
spécifiques
Installation en groupe des pièces prévues
à l’exercice de la fiche 6, orientation des
pièces, montages, branchements, DS
Une étape
non essentielle
à la sécurité
du spectacle (avant,
pendant et après) est
manquante
Plus d’une étape
non essentielle
à la sécurité
du spectacle (avant,
pendant et après)
est manquante
SO Plus de trois
étapes non
essentielles
à la sécurité
du spectacle
(avant,
pendant et
après) sont
manquantes
  L’une des séquences
est manquante
Une étape essentielle
à la sécurité
du spectacle (avant,
pendant et après)
est manquante
Montage et mise en
oeuvre des spectacles
pouvant engendrer des
risques ou erronés (mise
en liaison, placement
des articles, mise en
place des zones
de public, etc.)
Fiche 8 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Toutes les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
Une séquence ou une
série d’objectifs
n’est pas abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série d’objectifs
abordées
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs ne sont
pas abordées
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence ou
série
d’objectifs
abordées
  Plus de 2 séquences
ou séries d’objectifs
par niveau ne sont
pas abordées
Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques
pour le public
ou l’utilisateur
Consignes en cas
d’incident ou accident
Moyens d’intervention
à utiliser
ITEM 4
Fiches de
formation –
Quatrième partie
Fiche 9 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Toutes les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
Une séquence ou une
série d’objectifs
n’est pas abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série d’objectifs
abordés
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs ne sont
pas abordées
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence ou
série
d’objectifs
abordés
4 Plus de 3 séquences
ou séries d’objectifs
par niveau ne sont
pas abordées
Les références des textes
réglementaires sont
erronées
Fiche 10 Plus de 3 séquences ou
séries d’objectifs ne sont
pas abordées
Erreur sur les sujets
suivants :
Confusion des types de
phénomènes dangereux
Présentation des divisions
de risque
Règles de sécurité
enseignées relatives
à la manipulation
et l’utilisation des articles
Fiche 11 Plus de 2 séquences
ou séries d’objectifs
ne sont pas abordées
Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Règles de sécurité de
stockage et de transport
enseignées erronées
pouvant générer des
risques pour les tiers ou
l’utilisateur
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques pour
les tiers ou l’utilisateur
  Fiche 12 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Toutes les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
SO Une séquence ou
une série
d’objectifs n’est pas
abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série
d’objectifs abordée
SO   Plus d’une séquence
ou série d’objectifs
n’est pas abordée
Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Règles de sécurité
enseignées pouvant
générer des risques
pour les tiers
ou l’utilisateur
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques
pour les tiers ou
l’utilisateur
Fiche 13
Fiche 14 Une séquence ou une
série d’objectifs
n’est pas abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série d’objectifs
abordées
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs n’est pas
abordée
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence ou
série
d’objectifs
abordée
Plus de deux séquences
ou séries d’objectifs ne
sont pas abordées
Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Règles de sécurité
enseignées pouvant
générer des risques
pour les tiers ou
l’utilisateur
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques
pour les tiers
ou l’utilisateur
  Fiche 15 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Les opérations visées par la formation
sont décrites et les règles de sécurité
et modes opératoires associés sont
détaillés dans un document
Toutes les séquences,
objectifs et les règles
de sécurité sont
abordés mais de
façon incomplète
SO Les règles de
sécurité et les
modes opératoires
ne sont pas
abordés
SO   Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Règles de sécurité
enseignées pouvant
générer des risques
pour les tiers ou
l’utilisateur
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques
pour les tiers ou
l’utilisateur
Fiche 16 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
« Objectifs » sont abordés
Les résultats de l’étude de cas sont
clairement explicités dans les
documents remis aux stagiaires
Les résultats de l’étude
de cas ne sont pas
suffisamment
détaillés
L’un des éléments
devant être étudié
est absent de
l’exercice (prise en
compte de la
protection de
l’utilisateur par
exemple)
Plus d’un élément
devant être étudié
est absent de
l’exercice
Les résultats
ne sont
détaillés dans
aucun
document
Étude de cas manquante
Résultats de l’étude de
cas erronés (placement
des articles, zones de
sécurité, etc.)
Fiche 17 Toutes les séquences sont prévues
Installation en groupe des pièces prévues
dans l’étude de cas
de la fiche 1
Une étape non
essentielle à la
sécurité du tir (avant,
pendant et après)
est manquante
Plus d’une étape non
essentielle à la
sécurité du tir
(avant, pendant
et après) est
manquante
SO Plus de trois
étapes non
essentielles
à la sécurité
du tir (avant,
pendant
et après) sont
manquantes
L’une des séquences est
manquante
Une étape essentielle à la
sécurité du spectacle
(avant, pendant et
après) est manquante
Montage et mise en oeuvre
des tirs pouvant
engendrer des risques ou
erronés (raccordement,
placement des articles,
mise en place des zones
de sécurité, etc.)
  Fiche 18 Toutes les séquences sont prévues
Tous les éléments décrits dans la partie
Objectifs » sont abordés
Toutes les séquences
et les objectifs sont
abordés mais de
façon incomplète
Une séquence ou une
série d’objectifs
n’est pas abordée
Des erreurs sont
constatées dans
une séquence ou
une série d’objectifs
abordée
Plus d’une séquence
ou d’une série
d’objectifs n’est pas
abordée
Des erreurs
sont
constatées
dans plus
d’une
séquence
ou série
d’objectifs
abordée
  Plus de 2 séquences
ou séries d’objectifs
par niveau ne sont
pas abordées
Pas de démonstration
Erreur sur les sujets
suivants :
Erreurs lors de la
démonstration pouvant
générer des risques pour
le public ou l’utilisateur
Consignes en cas
d’incident ou accident
Moyens d’intervention
à utiliser
ITEM 5
Notation des
stagiaires
Appréciation
du
comportement
du stagiaire
La notation finale prévoit l’évaluation
du comportement du stagiaire pendant
la formation
Les critères éliminatoires sont
clairement identifiés
Mode de notation (Assiduité,
comportement, travaux en groupe,
application des règles apprises)
SO Les critères
éliminatoires ne
sont pas clairement
identifiés
    2 Absence d’évaluation
du comportement
du stagiaire
Étude de cas L’étude de cas est représentative
(nombre d’articles prévus, types,
catégories, compositions, etc.)
et permet de prendre en compte les
principaux enjeux (distances de
sécurité, sécurité des utilisateurs,
orientation des articles, prise en compte
de l’environnement local, etc.)
Le mode de notation de l’étude est
adapté et tient compte des enjeux cités
ci-dessus (erreurs d’emplacement, de
l’orientation des pièces, des calculs de
distances de sécurité, etc.)
Les erreurs pouvant être éliminatoires
sont identifiées
L’étude de cas n’est pas
suffisamment
représentative
Le mode de notation ne
tiens pas compte des
enjeux identifiés
Un des enjeux n’est
pas pris en compte
dans l’étude de cas
Les erreurs
éliminatoires
identifiées ne sont
pas pertinentes
Le mode de notation
n’est pas explicité
Plus d’un des
enjeux n’est
pas pris en
compte dans
l’étude de cas
Absence d’étude de cas
Les erreurs éliminatoires
ne sont pas identifiées
  Application
sur le terrain
Les éléments qui seront notés sont
définis et pertinents (Comportement du
stagiaire sur le terrain, placement des
articles, raccordement, orientation, etc.)
Un des enjeux de
sécurité n’est pas noté
(orientation des
articles par exemple
SO Plus d’un des enjeux
de sécurité n’est
pas noté (orientation
des articles
par exemple)
Les éléments
notés ne sont
pas pertinents
  Les éléments qui seront
notés ne sont
pas identifiés
Questionnaire Le questionnaire comporte des questions
portant sur toutes les séquences
et objectifs visés par la formation
Le mode de notation
est clairement explicité
Les questions éliminatoires sont
identifiées par l’organisme
Les réponses au questionnaire sont
détaillées et explicitées dans
un document remis au stagiaire
à la fin du test
Deux séquences ou
séries d’objectifs au
plus n’ont pas été
prises en compte
Le mode de notation
n’est pas clair
Les réponses ne sont
pas suffisamment
détaillées
Plus de deux
séquences ou séries
d’objectifs n’ont pas
été prises en
compte
Les questions
éliminatoires ne sont
pas identifiées
Une erreur est
constatée dans
le corrigé
    Absence
de questionnaire
Plus de cinq séquences
ou séries d’objectifs
n’ont pas été prises
en compte
Plus d’une erreur est
constatée dans le
corrigé
Note finale Le mode de calcul de la note finale du
stagiaire est défini et pertinent (des
coefficients sont attribués aux
évaluations en privilégiant les épreuves
de connaissances)
Les critères de réussite sont définis et
pertinents
En cas d’échec, les justifications sont
données au stagiaire
Le calcul de la note
finale n’est pas
pertinent
Les critères
de réussite ne sont
pas pertinents
Pas d’information
et de justifications
aux stagiaires en
cas d’échec
SO Le mode de calcul
de la note finale
n’est pas défini
Les critères de réussite
ne sont pas définis
Note/20 : = [somme (moyenne des notes obtenues par item * coefficient item)] / [somme des coefficients]

Annexe : Calcul des distances de sécurité

1. Artifices de divertissement

La distance de sécurité pour le public des artifices de divertissement agréés ou marqués « CE » est calculée à partir des règles décrites dans le recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement susmentionnés, et plus particulièrement son chapitre A.10.

2. Articles de théâtre

La distance de sécurité pour le public des articles pyrotechniques destinés au théâtre est calculée selon la formule suivante :

D = L . f

D = distance de sécurité en m

f (facteur constant) = 1,3

L = plus grande distance obtenue lors des essais (correspondant à la plus grande des distances mesurées pour les dimensions de l’effet, la portée des débris, la portée des matières encore incandescentes ou en combustion ou bien la distance ou le niveau sonore est de 120 dBAi).

Le résultat D est au minimum de 0,5 m (à moins d’être expressément recommandé pour le tir à la main). Il est arrondi au 0,5 m supérieur dans le cas des signaux de Bengale, les flammes de Bengale, les baguettes Bengale, les fumigènes, les fontaines à la nitrocellulose, les artifices projecteurs et les feux de théâtre. Il est arrondi au mètre supérieur dans le cas des autres articles.
 

A propos du document

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Décision
État
en vigueur
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