A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (EU) n° 2016/2091 du 28/11/16 de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 324 du 30 novembre 2016)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex