(JOUE n° L 306 du 24 novembre 2015)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,

(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Par la décision du 16 mai 2011 instaurant un forum d'échange d'informations en application de l'article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (2), la Commission a mis en place un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement.

(2) En application de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, la Commission a recueilli, le 24 septembre 2014, l'avis de ce forum sur le contenu proposé du document de référence MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois et l'a publié.

(3) Les conclusions sur les MTD qui figurent en annexe de la présente décision constituent l'élément essentiel de ce document de référence MTD ; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état des sites.

(4) Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d'émission garantissant que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

(2)  JO C 146 du 17.5.2011, p. 3.

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 20 novembre 2015

Les conclusions sur les MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2 de la décision du 20 novembre 2015

Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2015.

Par la Commission
Karmenu Vella
Membre de la Commission

Annexe

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A propos du document

Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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