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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 3XXX. ACTIVITÉS « IED »

3xxx. Activités « IED »


↳3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
↳3120. Raffinage de pétrole et de gaz
↳3130. Production de coke
↳3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
↳3210. Grillage ou frittage de minerai métallique
↳3220. Production de fonte ou d’acier
↳3230. Transformation des métaux ferreux
↳3240. Exploitation de fonderies de métaux ferreux
↳3250. Transformation de métaux non ferreux
↳3260. Traitement de surface
↳3310. Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium
↳3330. Fabrication du verre
↳3340. Fusion de matières minérales
↳3350. Fabrication de céramiques
↳3410. Fabrication de produits chimiques organiques
↳3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
↳3430. Fabrication d’engrais
↳3440. Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
↳3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
↳3460. Fabrication d’explosifs
↳3510.Traitement de déchets dangereux
↳3520. Incinération ou coincinération de déchets
↳3531. Elimination de déchets non dangereux
↳3532. Valorisation de déchets non dangereux
↳3540. Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes
↳3550. Stockage temporaire de déchets
↳3560. Stockage souterrain de déchets dangereux
↳3610. Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois
↳3620. Prétraitement ou teinture de textiles
↳3630. Tannage des peaux
↳3641. Exploitation d’abattoirs
↳3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
↳3643. Traitement et transformation du lait exclusivement
↳3650. Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets d'animaux
↳3660. Elevage intensif
↳3670. Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
↳3680. Fabrication de carbone
↳3690. Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue de stockage géologique
↳3700. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de prouits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
↳3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V

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