Décision d'exécution (UE) n° 2016/108 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14