Décision d'exécution (UE) n° 2016/108 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2
(JOUE n° L 21 du 28 janvier 2016)
Consulter le texte sur EUR-Lex