Décision d'exécution (UE) n° 2016/109 de la Commission du 27/01/16 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14