A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (UE) n° 2016/109 de la Commission du 27/01/16 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9


(JOUE n° L 21 du 28 janvier 2016)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex