Décision d'exécution (UE) n° 2016/2004 du 14/11/16 modifiant la décision d'exécution 2013/780/UE portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique

Documents liés

Vient modifier :

Décision d’exécution n° 2013/780/UE de la Commission du 18/12/13

Fait référence à :

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00