Décision d'exécution (UE) n° 2017/1207 du 04/07/17 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)

(JOUE n° L 173 du 6 juillet 2017)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

04/07/2017

Date de publication

06/07/2017

Est abrogé par

Décision d’exécution (UE) n° 2024/1828 du 02/07/24

Est modifié par

Décision d’exécution (UE) n° 2021/184 du 12/02/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19

Fait référence à

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01